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Adoption de la loi de programmation militaire 2019-2025 : préparer l’armée aux défis de demain

Dans l'hémicycle | 28 juin 2018

Mercredi 27 juin, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de programmation militaire 2019-2025, dans sa version issue des conclusions de la commission mixte paritaire.

Ce texte, qui porte un engagement budgétaire, stratégique, matériel et humain, doit nous permettre de tenir l’objectif assigné par le président de la République, Emmanuel Macron, de faire de l’armée française « la première armée d’Europe et la deuxième armée du monde libre.

Le projet de loi s’articule autour de quatre priorités :

1️⃣ Améliorer la vie et le fonctionnement des armées et la vie des soldats et de leurs proches avec un effort particulier sur les conditions d’entraînement et une facilitation de la vie du conjoint :

  • Pérennisation du plan « Familles » inscrit au PLF 2018 et l’amplifie à hauteur de 200 M€, pour atteindre 530 M€ sur 5 ans : places en crèche, prêts d’accession à la propriété, élargissement des prestations sociales pendant les absences liées aux missions, objectif de 80% des affectations notifiées au moins 5 mois à l’avance, amélioration des conditions de logement familial et du personnel militaire célibataire ;
  • Amélioration sensible de la pratique du métier des armes, avec un effort porté sur les petits équipements (treillis ignifugés, gilets pare-balles nouvelle génération, nouveaux casques) et sur l’entretien du matériel ;
  • Recrutement de 6000 personnels, pour moitié dans les domaines du renseignement et du numérique, objectif de 40.000 réservistes opérationnels .

2️⃣ Moderniser et renouveler le matériel vieillissant, ainsi que les infrastructures ;

  • Livraison d’équipements de nouvelle génération à toutes les armées, avec pour priorité le remplacement des matériels les plus anciens ainsi que l’amplification et l’accélération de remplacements déjà programmés : blindés, sous-marins nucléaires, drones, Rafales Mirages, avions ravitailleurs ;
  • Modernisation de notre dissuasion nucléaire : montée en charge du renouvellement de la composante océanique, lancement d’études sur le renouvellement de la composante aéroportée, renforcement des investissements pour le programme Simulation.

3️⃣ Garantir notre autonomie tout en construisant une autonomie stratégique européenne, en faisant de notre armée une référence :

  • Création de 1500 postes dans le domaine du renseignement et acquisition de nouveaux équipements pour un montant de 4,6 Mds€ ;
  • Dimension européenne forte autour de projets de développement concrets dans le cadre de l’initiative européenne d’intervention portée par le président de la République : drones, chars, navires ravitailleurs.

4️⃣ Soutenir l’innovation pour faire face aux défis de demain (cyber, numérisation, espace), en portant à 1 milliard d’euros le budget dédié aux études et à la recherche.

  • Accent mis sur la recherche et le développement, avec un effort financier porté à 1 Md€ par an pour les études en amont et 1,8 Mds€ par an pour la conception des grands programmes d’armement.
  • Soutien du Ministère à l’innovation des entreprises.

Sincère financièrement puisqu’elle ne repose plus que sur des crédits et ne mobilise plus de ressources exceptionnelles, cette LPM bénéficiera d’un contrôle et d’une évaluation renforcés par le Parlement au cours de sa mise en œuvre et d’une meilleure sécurisation des ressources budgétaires nécessaires à sa bonne exécution.

Qu’est-ce qu’une loi de programmation?
Une loi de programmation est une loi qui vise à établir une programmation pluriannuelle des dépenses que l’État entend consacrer à une ou plusieurs missions budgétaires données. Les lois de programmation militaire (LPM), qui concernent les moyens alloués aux forces armées, couvrent des périodes de six ans.

(Dernière mise à jour: 16/03/2022)