Le projet de loi Énergie Climat en bref

Dans l'hémicycle | 8 juillet 2019

Fin juin, l’Assemblée nationale a terminé l’examen du projet de loi Énergie et Climat en première lecture. Ce texte s’inscrit dans la continuité du Plan Climat de juillet 2017 et de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), présentée en novembre 2018. Il poursuit l’objectif de diversification du mix énergétique en réaffirmant la priorité donnée à la lutte contre le changement climatique et la baisse des émissions de gaz à effet de serre.Il répond également à une aspiration toujours plus forte des Français pour une action plus ambitieuse en matière de lutte contre le changement climatique. Pour mettre en œuvre ces trajectoires, le projet de loi Énergie Climat prévoit :

➡️ Le renforcement des objectifs de la politique énergétique et climatique de la France, notamment en remplaçant l’objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 par un objectif de neutralité carbone et en augmentant de 30 à 40% l’objectif de réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles en 2030.

➡️ Le renforcement de la gouvernance de la politique climatique par la création du Haut Conseil pour le Climat, annoncée par le Président de la République en novembre 2018.

➡️ La fermeture des dernières centrales à charbon d’ici 2022, en plafonnant leur durée de fonctionnement et leur niveau d’émissions et en prévoyant un accompagnement spécifique des salariés.

➡️ La mise en place d’outils pour accélérer la transition énergétique, avec la consolidation du dispositif d’évaluation environnementale, le renforcement de la lutte contre la fraude aux certificats d’économie d’énergie, la transposition des directives et règlements issus du paquet « Énergie propre » ou encore le renforcement de la régulation du secteur de l’énergie.

L’examen à l’Assemblée nationale a permis d’enrichir considérablement le texte, qui est passé de 12 à 57 articles après son adoption en séance publique. Parmi les principales avancées parlementaires : l’inscription dans la loi de la notion d’urgence écologique et climatique, la définition de la neutralité carbone, la mise en place d’une démarche de budget vert, l’instauration d’une loi de programmation de l’énergie à partir de 2023, l’adoption de dispositions visant à lutter contre les passoires thermiques, l’adoption de plusieurs mesures issues du « plan solaire » pour faciliter l’installation de panneaux photovoltaïques ou encore la création d’un cadre légal pour le développement de l’hydrogène.

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