L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

Dans l'hémicycle | 9 juillet 2019

Espace inédit de liberté d’expression, d’échanges sociaux et de partage des savoirs, Internet connaît depuis plusieurs années une forte augmentation des discours violents et haineux, décomplexés par la distance du virtuel et par le sentiment d’impunité qui y règne. Ces propos haineux sur Internet participent à la banalisation de la violence dans notre société :

➡️ 58% de nos concitoyens considèrent qu’Internet est le principal foyer des discours de haine,

➡️ + de 70% indiquent avoir déjà été confrontés à des propos haineux sur les réseaux sociaux.

Les insultes racistes, homophobes, sexistes et les discours de haines ne sont pas tolérés dans l’espace public, ils ne sont pas plus tolérables dans le cyberespace. Nous ne pouvons nous satisfaire d’une société dans laquelle la violence serait banalisée, dans laquelle des femmes et des hommes se sentent isolées et impuissantes face au harcèlement et à la haine en ligne. La peur doit changer de camp.

Ma collègue Laetitia Avia s’est très tôt saisie de ce sujet crucial. En mars 2018, le Premier ministre l’a chargée d’une mission sur le renforcement de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. La proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet qui en découle vise à responsabiliser les plateformes dans cette lutte, mais aussi à renforcer l’efficacité de la réponse judiciaire. Elle entend également susciter une prise de conscience sociétale, notamment parmi les jeunes publics.

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L’examen du texte en séance publique a conduit à l’adoption de 71 amendements issus de différents groupes politiques, avec trois ajouts majeurs :

➡️ La création d’un parquet spécialisé, pour que les plaintes soient traitées par des magistrats spécialisés,

➡️ La mise en place d’un observatoire de la haine en ligne, afin de mieux mesurer l’ampleur et les ressorts du phénomène.

➡️ Des garde-fous sérieux pour limiter le risque de sur-censure par les plateformes.

Je salue l’excellent travail effectué par mes collègues Laetitia Avia, rapporteure, Caroline Abadie, responsable du texte, et Fabienne Colboc, rapporteure pour avis de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, pour faire aboutir ce texte. Cette proposition de loi trouve un juste équilibre entre la protection des personnes et la liberté d’expression : elle contribuera à faire reculer les discours de haine. Ce texte constitue également une avancée supplémentaire dans la régulation des géants du numérique que nous mettons en œuvre depuis le début du mandat.

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