La loi d’orientation des mobilités: une boîte à outils au service des déplacements du quotidien

Dans l'hémicycle | 20 septembre 2019

Améliorer la mobilité au quotidien de tous les citoyens et dans tous les territoires, grâce à des solutions de transports plus efficaces, plus propres, plus accessibles : voilà l’ambition du projet de loi d’orientation des mobilités, que l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture mardi dernier.

Alors que nos déplacements connaissent de nombreuses mutations (numérique, mobilités partagées) et que la dépendance à la voiture🚗 montre aujourd’hui ses limites (saturation du trafic, pollution de l’air, occupation de la voirie), il était temps de moderniser notre politique de transports : la dernière grande loi, la loi d’organisation des transports intérieurs, date de 1982.

En matière de transports publics, le constat est cinglant : si les réseaux de transport public ont connu un fort développement ces dernières décennies, avec notamment la construction de nombreux tramways 🚋 , 80% du territoire n’est aujourd’hui pas couvert par une autorité de transport public : concrètement, pour environ 19 millions de nos concitoyens, les communes et les intercommunalités n’assurent aucun service de transports publics de proximité. Il s’agit là d’une source d’inégalités sociales majeure et d’une fracture entre les territoires.

Il n’y a pas une solution unique car chaque territoire est différent. L’enjeu est donc triple :

  • Dans les zones urbaines, offrir une réponse à la congestion automobile par des solutions de transport public adaptées,
  • Répondre aux conditions de transport dégradées dans les zones périurbaines,
  • En milieu rural, offrir des alternatives à la voiture.

À cette problématique de développement territorial s’ajoute également une problématique de développement durable 🌱 : alors que le transport est aujourd’hui à l’origine de près de 30% des émissions de gaz à effet de serre, des choix stratégiques favorisant le développement des transports publics sont un levier majeur de réduction de notre impact carbone.

La préparation du projet de loi d’orientation des mobilités a donné lieu à un important travail préparatoire de concertation avec une consultation en ligne et à des ateliers des territoires en région dans le cadre des Assises de la Mobilité organisées fin 2017. Des ateliers de l’innovation ont également permis d’identifier les initiatives innovantes à accompagner et à faire essaimer 💡. Le parlement s’est grandement investi dans l’examen de ce projet de loi, qui est ainsi passé par voie d’amendements de 44 articles à près de 150.

Ce texte ouvre la voie à une transformation profonde de l’organisation des transports publics, afin d’améliorer la mobilité au quotidien grâce à des solutions de transports plus efficaces, plus propres et plus accessibles. Il poursuit ainsi quatre grands objectifs :

  • Apporter à tous et partout des solutions alternatives à la dépendance à l’usage individuel de la voiture,
  • Développer l’innovation et les nouvelles solutions de mobilité,
  • Réduire l’empreinte environnementale des transports,
  • Investir davantage dans les infrastructures qui améliorent les déplacements du quotidien.

Le texte initial comportait 5 titres, dont les principaux concernent la gouvernance des mobilités, la révolution numérique 📱 et le développement des mobilités propres et actives.

Améliorer la gouvernance des mobilités permettra de mieux répondre aux besoins quotidiens des citoyens, des territoires et des entreprises : il est notamment prévu de clarifier les compétences entre collectivités territoriales afin que chaque territoire soit couvert par une autorité organisatrice de la mobilité 🚌 🚈.

Réussir la révolution numérique dans les mobilités, en accélérant l’émergence de solutions de mobilités nouvelles avec 4 grandes priorités : permettre l’accès aux données, faciliter l’expérimentation, accompagner le développement du véhicule autonome et réguler les nouvelles formes de mobilité (comme par exemple les trottinettes électriques 🛴 ).

Développer les mobilités propres et actives pour réussir la transition écologique : le projet de loi prévoit notamment des dispositions pour le développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques 🔌 et des stations de gaz naturel, la mise en place d’un forfait mobilité pour inciter au changement de mode de déplacement, la possibilité de créer un dispositif de « zones à faibles émissions » ou encore des mesures en faveur du développement du vélo 🚲 .

En résumé, le projet de loi d’orientation des mobilités est porteur d’une véritable vision stratégique des transports, pour mettre fin à un fonctionnement trop hermétique, en silo, de notre politique de transports publics, pour libérer les énergies et pour favoriser les initiatives de terrain des collectivités territoriales 🚠 , des acteurs locaux et des entreprises.

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