Confinement : quelles modalités ?

• Le confinement a été annoncé jusqu’au 1er décembre.
• Un point sera fait mi-novembre pour évaluer la situation.

“Nous vivons une situation hors du commun. La solution est entre les mains de chacun d’entre nous (…) Le gouvernement et les services de l’État sont pleinement mobilisés de même que les élus locaux. Nous devons êtres soudés et c’est ensemble que nous surmonterons cette épreuve !”

Jean CASTEX, Premier Ministre

L’accélération de la circulation du virus frappe la France comme toute l’Europe​. En France, toutes nos régions et toutes les catégories d’âge sont touchées.

Notre objectif est de protéger la santé de nos concitoyens en cassant la spirale épidémique​. C’est pour cela que le confinement a été annoncé pour l’ensemble du territoire, hormis les territoires d’Outre-mer.

Le nombre de lits en réanimation est progressivement augmenté, ce qui nécessite parfois de déprogrammer des soins de médecine ou de chirurgie non liés au coronavirus.

Sont privilégiées les prises en charge pour les maladies chroniques, les cancers, les activités de greffe, les soins aux personnes atteintes de handicap, les troubles psychiatriques.

7 000 soignants ont été formés cet été aux techniques de réanimation.

1000 soignants se sont inscrits sur des plateformes en renforts.

2 millions de test PCR sont réalisés chaque semaine.

Le plan blanc est déclenché à l’échelle nationale.

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants :

Il sera possible de sortir de son domicile avec une attestation dérogatoire pour :

• Faire ses courses.
• Se rendre ou revenir de son lieu de travail, hors télétravail.
• Un motif médical.
• Des motifs familiaux impérieux (assistance aux personnes vulnérables ou précaires).
• Une convocation administrative ou judiciaire.
• La participation à une mission d’intérêt général.
• Un déplacement d’une heure maximum pour une activité physique individuelle et deplein air, pour une simple balade, promener un animal dans un rayon d’un kilomètre.

Des autorisations supplémentaires sont prévues par rapport à mars pour :

• Accompagner un enfant à l’école.
• Se rendre dans un service public (CAF, Assurance maladie, Pôle emploi,…)
• Aller dans un bureau de poste et une agence bancaire, qui resteront ouverts.
• Passer des examens ou concours, qui resteront possibles.

Pour faciliter la vie quotidienne, deux attestations permanentes ont été prévues :

• Par l’employeur.
• Par l’établissement scolaire.

Elles sont disponibles au téléchargement ICI

Les agents de la fonction publique ou les indépendants pourront présenter leur justificatifs professionnels.

En cas de ​non respect du confinement,​ une ​amende de 135 euros​ sera appliquée.

Concernant nos frontières :

• À l’intérieur de l’Union européenne, elles resteront ouvertes.
• À l’extérieur de l’UE, elles seront fermées, sauf pour les ressortissants ou résidents français rentrant de l’étranger avec un test réalisé 72h à l’avance. Sinon, un test à l’arrivée leur sera imposé.

Concernant les établissements recevant du public :

❌ Restaurants, bars, salles de spectacles, de sport, salles polyvalentes et cinémas seront fermés.

❌ Tous les rassemblements publics seront interdits sauf les manifestations déclarées.

Les dérogations seront les mêmes qu’au printemps.

✅ Les commerces de gros destinés à l’approvisionnement de professionnels serontouverts.

✅ Les crèches et établissements scolaires (primaire, collège, lycée) seront ouverts.

✅ Les hôtels, qui peuvent garder une petite activité pour les déplacements professionnels, seront ouverts mais pas leurs restaurants. Seul le room-service sera disponible.

✅ Les transports en commun continueront de fonctionner.

✅ Les commerces fermés administrativement pourront continuer de travailler pour les livraisons et le retrait des commandes.​ 

✅ Les lieux de cultes resteront ouverts​,
❌ mais pas les cérémonies religieuses, sauf pour les enterrements ou mariages. Une tolérance est prévue pour la Toussaint.

Une liste exhaustive est à retrouver sur le site du ministère de l’Intérieur.

LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

✅ Les écoles primaires, les collèges et les lycées resteront ouverts.

“Nous avons le devoir de maintenir notre école.”

Jean-Michel BLANQUER

Depuis septembre et l’application du protocole sanitaire, peu de contaminations ont été constatées en milieu scolaire. ​Nous continuerons à fermer les espaces nécessaires en cas de contaminations, et nous appliquerons la continuité pédagogique avec l’enseignement à distance.

Les protocoles seront renforcés​ :

• Port du masque pour tous les élèves dès 6 ans​ pour prévenir tout risque de contagiosité. Des masques seront prévus en cas d’oubli ou de difficulté économique des familles.

● Dans les lycées​, la souplesse sera accordée aux chefs d’établissement pour l’application du protocole (enseignements à distance,…)

Pour éviter le brassage​ :

• Organisation des arrivées et départs des élèves.
• Limitation de la circulation des élèves dans les bâtiments (une salle attribuée à chaque classe).
• Récréations organisées par groupes ou temps de pause en classe.
• Restauration maintenue en veillant à espacer les élèves d’un mètre les uns des autres.
• Aération et ventilation + désinfection des salles de classe.
• Vigilance accrue sur les gestes barrières et la distanciation physique.

Ce protocole s’applique également pour l’activité périscolaire.

UNIVERSITÉ ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Pour les universités et l’enseignement supérieur​ : la règle sera le distanciel avec des cours en ligne, hors travaux pratiques.

• Les examens et concours se poursuivront.
• Les restaurants universitaires seront ouverts mais uniquement pour des repas à emporter.
• Les bibliothèques universitaires seront ouvertes sur RDV, avec une jauge prévue.
• Pour la recherche, il faudra favoriser le télétravail.

EN MILIEU PROFESSIONNEL

Dans le milieu professionnel,​ toutes les entreprises ne seront pas fermées administrativement. Certaines doivent continuer à fonctionner le plus normalement possible.

Dans la culture et le sport​, il sera possible de continuer le travail préparatoire (répétition, tournage, entraînements).

➜ Le télétravail ​sera la règle partout où c’est possible.

Le télétravail est une obligation inscrite dans le protocole national en entreprise avec 3 possibilités :

• Toutes les tâches en télétravail 5 jours sur 5.
• -Si toutes les tâches ne peuvent pas être faites à distance, il sera possible de se rendre ponctuellement sur le lieu de travail. Les déplacements devront être limités.
• Si l’activité n’est pas possible à distance, il sera nécessaire de disposer d’une attestation. L’employeur doit aménager une heure d’arrivée et de départ à ses salariés.

❌ Pas de moment de convivialité en entreprise.

Le protocole est disponible sur le site du ministère du Travail

L’activité se poursuivra dans de nombreux secteurs. Pour les secteurs impactés par la crise fermés administrativement, ils bénéficient de l’act partielle avec un reste à charge nul. Pour les autres : activité partielle à 84%.

LES MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES

“Les entreprises ont besoin de notre soutien total : financier et moral. Ce soutien leur est acquis. La cellule de continuité économique est remise en place.”

Bruno Le Maire

L’État a déployé des mesures de soutien exceptionnels​ :

● Fonds de solidarité​ : il sera réactivé pour toutes les entreprises sans exception et pour toute la durée du confinement pour couvrir tous les cas de figure.

En cas de fermeture administrative, l’indemnisation ira jusqu’à 10.000 euros pour les entreprises jusqu’à 50 salariés, quel que soit le secteur.

Pour le tourisme, l’événementiel, la culture et la sport même si les structures ne ferment pas : avec une perte de chiffre d’affaires de 50%, elles bénéficieront de l’indemnisation de 10 000 euros.

Toutes les autres entreprises qui restent ouvertes : avec moins de 50 salariés et une perte de chiffre d’affaires de 50%, l’indemnisation sera de 1500 euros par mois.

• Reconduction de l’activité partielle indemnisée.
• Exonération et report de cotisations sociales ​:
  • En cas de fermeture administrative : exonération totale des cotisations sociales.
  • Pour le tourisme, l’événementiel, la culture et la sport : si la perte de CA est de 50%, l’exonération sera totale.
  • Pour les travailleurs indépendants : les prélèvements seront suspendus sans démarche à faire. En cas de fermeture, l’exonération sera totale. Pour ceux qui ont demandé des étalements de paiements, une remise au cas par cas sera possible s’il y a de graves difficultés financières.
• Prêts garantis par l’État et prêts directs par l’État​ :
• Les entreprises pourront contracter des prêts jusqu’au 30 juin 2021, avec unétalement jusqu’à 5 ans (taux entre 1 et 2,5% maximum).
• Pour les entreprises qui ne peuvent pas rembourser leur prêt, elles bénéficieront d’un an supplémentaire.
• Pour les prêts directs, les entreprises qui n’ont aucune solution de trésorerie, undemi-milliard d’euros a été provisionné. Il représentera jusqu’à 10.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et 50.000 euros pour les entreprises entre 10 et 50 salariés.

• Prise en charge des loyers​ des entreprises : dès le PLF, un crédit d’impôt a été décidé pour inciter les bailleurs à annuler leur loyers d’au moins un mois pour les entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou les secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport. Cette aide est cumulable avec le fonds de solidarité.
• Accélérer la numérisation des commerçants et artisans​ : nous apporterons des moyens financiers pour inciter ces comportements qui vont dans le bon sens. Pour les concessions automobiles, les clients pourront venir chercher sur RDV leur nouveau véhicule

● Dans le BTP, les protocoles doivent être appliqués​. Les magasins de matériaux et outillages restent ouverts. Dans les mairies, des guichets devront rester ouverts pour accueillir les demandes de permis de construire par exemple.

– Secteur industriel​ : les bureaux d’étude devront rester ouverts.

“L’économie française a des bases solides avec des capacités de rebond exceptionnelles. Nous surmonterons cette épreuve sanitaire. L’économie française est puissante, agile et volontaire.”

Bruno LE MAIRE

LE SECTEUR CULTUREL

“Nous pensons tous aux artistes, auteurs, techniciens, organisateurs d’événements, du commerce culturel. Je sais quel coup de tonnerre ce confinement représente !”

Roselyne BACHELOT

• Les mesures transversales bénéficient également à la culture : aide aux loyers, fonds de solidarité, etc.
• La plupart des établissements seront fermés.
• Certaines activités peuvent continuer si elles se font sans public :
  • Tournages, répétitions, enregistrements, captations d’oeuvres, chantiers, préparation d’expositions.
• Les marchands de journaux resteront ouverts.
• Pour les librairies et disquaires, les livraisons et le “click and collect” seront possibles. Ils bénéficieront d’aides aux loyers.
• Pour les bibliothèques : la livraison sur place sera possible.

Retrouvez toutes les informations sur www.gouvernements.fr