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LOI DE FINANCES POUR 2021

Dans l'hémicycle | 17 novembre 2020

Nos avons voté ce jour un budget historique pour répondre à l’urgence et construire l’avenir.

Ce mardi 17 novembre 2020, le projet de loi de Finances pour 2021 a été adopté par l’Assemblée nationale. Dans un contexte de crise inédit, nous saluons le vote d’un budget d’exception, qui répond à l’urgence et poursuit la transformation profonde du pays engagée depuis 2017.

Nous votons un budget de relance avec un plan massif de 100 Mds € :

Avec ce texte, nous déployons un plan de relance historique de 100 Mds € supplémentaires pour sauver nos emplois et nos entreprises, aujourd’hui mais aussi demain. Investissements, aides aux entreprises, relocalisations, épargne des Français…ces 100 Mds € bénéficieront à tous les Français. Ce plan prépare la France de 2030 autour de trois piliers : transition écologique / souveraineté et compétitivité économique / compétences et solidarités.

L’accélération de la transition écologique est plus que jamais notre priorité avec une enveloppe inédite de 30 Mds € et un budget en hausse pour l’écologie :

  • Nous accélérons la rénovation énergétique : + 2 Mds € supplémentaires pour étendre la prime MaPrimeRénov’, dispositif permettant à tous les ménages propriétaires de financer des travaux de rénovation énergétique.
  • Nous encourageons la décarbonation de l’industrie. L’Etat soutiendra le développement d’une filière française de production d’hydrogène vert. Le plan de relance aidera les entreprises industrielles à investir dans des équipements moins émetteurs de CO2.
  • Nous accélérons le développement des transports durables : investissements massifs dans le ferroviaire et les transports collectifs (métros, tramways, bus), plan vélo, prime à la conversion allant jusqu’à 5000 €, bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique porté jusqu’à 7 000 euros dès 2020.
  • La réforme de la fiscalité des véhicules à moteur se poursuit : le malus CO2 a été abaissé à 128g/km avec un lissage de trois ans au lieu de deux ans. Nous instaurons un malus au poids pour les véhicules de plus de 1 800 kilos. C’était une promesse issue des propositions de la Convention citoyenne pour le Climat pour favoriser les véhicules plus propres, nous la tenons.
  • Nous soutenons la transition vers une agriculture responsable : + 400 M € pour permettre de soutenir les agriculteurs fragilisés par la crise sanitaire.
  • Enfin, nous avons lancé le budget vert, une première mondiale pour plus de transparence sur les conséquences environnementales des politiques publiques

Nous agissons pour permettre à nos entreprises de gagner en compétitivité et à la France de prendre pleinement sa souveraineté industrielle :

  • Nous voulons relocaliser les industries à forte valeur ajoutée grâce notamment à la baisse de 10 Mds € par an des impôts de production à partir de 2021.
  • Nous garantissons aux entreprises des fonds propres et de la trésorerie sur le long-terme : 3 Mds € pour le soutien au financement des entreprises.
  • Nous investissons 1 Md € pour la relocalisation, dont 600 M € pour les secteurs stratégiques pour l’avenir (santé, électronique, 5G, intrants industriels et agroalimentaire).
  • Nous aidons nos entreprises à relever le défi numérique : 385 M € pour la mise à niveau numérique des ETI/PME et TPE ; 1,5 Md € pour l’Etat et les territoires.

Nous plaçons la cohésion sociale et territoriale au cœur de la relance du pays :

Ce plan est un plan pour l’emploi et pour l’avenir. Nous luttons sans compter contre le chômage et
investissons massivement dans les compétences pour préparer les emplois de demain.

  • Plan jeune (6,7 Mds €) avec des aides à l’embauche, à la formation et des emplois aidés ;
  • Mise en place d’un bouclier anti-chômage (7,6 Mds €) avec l’activité partielle de longue durée ;
  • Montée des compétences pour changer cette crise en opportunité : 1 Md € pour France compétence et pôle emploi, 900 M€ pour un programme d’investissement dans la formation.
  • Egalité dans les territoires : haut débit partout/ soutien aux associations de lutte contre l’exclusion / Solidarité : revalorisation de l’ARS…

Nous sommes également au rendez-vous pour soutenir ceux qui souffrent de la crise sanitaire et saluons la création d’un crédit d’impôt de 50% du montant du loyer abandonné pour tous les bailleurs qui renoncent au loyer du mois de novembre pour les entreprises qui ont jusqu’à 250 salariés.

Nous tenons nos engagements : baisse des impôts et financement de nos priorités

Nous continuons à baisser massivement les impôts (la plus forte baisse depuis 20 ans), répartie pour moitié en faveur des ménages et des entreprises. Entre 2018 et 2021, cet allègement fiscal représente, an total, 45 milliards d’euros. Nous réaffirmons notre engagement auprès des Français : nous n’augmenterons pas les impôts.

Nous poursuivons le financement de nos politiques prioritaires en faveur notamment de la Justice (le budget est en hausse de +8% en 2021, c’est inédit ; 1500 postes dans les juridictions et administrations pénitentiaires seront créés en 2021), l’Education (400 M€ de revalorisations salariales dès 2021), la Recherche, la Transition écologique, les Armées, la Sécurité (+1Md€ par rapport à 2020 pour poursuivre le plan de création de 10 000 emplois de policiers et de gendarmes d’ici 2022), et l’Egalité entre les femmes et les hommes.

Ce budget 2021 est historique, il nous oblige. Nous veillerons à ce que toutes les avancées majeures qu’il porte se concrétisent le plus rapidement possible dans nos circonscriptions, grâce à la mobilisation de tous les acteurs de terrain.