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[Droit local d’Alsace et de Moselle]

Prises de parole | 9 décembre 2020

C’est avec surprise que j’ai appris la semaine dernière que les associations dont le siège social est domicilié dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle se voient priver de l’outil de collecte des fonds et des dons prévus par Facebook car elles ne sont pas reconnues par la loi de 1901.


J’ai donc écrit deux courriers


▶️ comme président de la Commission des Affaires culturelles, à Facebook France, pour demander de prendre les mesures nécessaires pour garantir aux associations d’Alsace-Moselle, les mêmes droits que celles qui sont régies par la loi de 1901.


▶️ comme député du Bas-Rhin au Ministre de la Justice pour attirer l’attention sur la nécessité de la mise en place d’un registre informatisé par les services du ministère de la Justice, dédié aux associations domiciliées en Alsace-Moselle avec 7 de mes collègues d’Alsace-Moselle

Mon communiqué de presse sur le sujet


En savoir plus sur le sujet

Article de Rue 89 Strasbourg :
Article de France Bleu Alsace
Article des DNA
Article de l’UFC que Choisir