Le droit local et national en Alsace-Moselle est le fruit d’un héritage historique particulier, et traite de nombreux aspects de notre vie quotidienne : droit des associations, statuts scolaire, régime des cultes…
Ce lundi 11 janvier, réunion de travail studieuse avec Thierry MichelsVincent Thiébaut • Député et Jean-Marie Woehrling, Président de l’Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan, autour des incidences du projet de loi conférant les principes de la République sur ce droit, et notamment sur les associations cultuelles.
