Inciter à brûler une voiture n’est pas la même chose que l’incendier. Mais ce n’est pas anodin, et cela ne doit pas rester impuni.
Dans un courrier, je pointais à Éric Dupond-Moretti les difficultés juridiques à sanctionner pour complicité un individu qui incite un jeune à incendier des véhicules. Il faut en effet être en mesure de prouver que l’incitation a bien été suivie d’actes.
Dans sa réponse, notre ministre de la justice m’indique le nombre de condamnations permises par le délit de provocation, amené à être perfectionné dans le cadre du projet de loi visant à garantir les principes de la République.
Cette procédure plus rapide, permettra de faire face à l’augmentation du nombre de condamnations pour ces actes, une fois qu’elle sera inscrite la loi visant à conforter les principes de la République.
