Attendue depuis près de 10 ans, la réforme du code minier fait partie intégrante du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Elle sera donc mise en œuvre très prochainement.
L’exemple récent de la géothermie illustre parfaitement l’urgence qu’il y avait de réformer le cadre dans lequel elle s’exerce, c’est-à-dire un code minier qui n’est plus adapté aux contraintes et aux exigences environnementales et sociétales.
Travailler en faveur de cette réforme était un engagement des parlementaires pris dès 2017 lors de la campagne des élections législatives qui avait déjà permis d’identifier les limites actuelles du droit en la matière.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi « climat », Bruno Studer et Vincent Thiébaut vont donc s’attacher à travailler sur les articles réformant le code minier en lien avec les professionnels, les associations et les élus locaux dans la même démarche que celle engagée ces derniers mois sur la question de la géothermie et de ses conséquences sismiques.
Les députés prennent par ailleurs acte de l’avis favorable rendu par le conseil national de la transition écologique, qui voit dans ce projet de loi « un équilibre entre les besoins stratégiques de la France, l’intérêt des exploitants, la protection de l’environnement et la participation des parties prenantes aux décisions publiques » (délibération 2020-3).
