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Adoption de la PPL Protoxyde d’azote

Dans l'hémicycle | 29 mars 2021

Depuis plusieurs années, l’utilisation à des fins récréatives du protoxyde d’azote à usage alimentaire, utilisé par exemple sous forme de cartouche dans les siphons à chantilly, connaît une importante recrudescence chez les jeunes, qui en sous-estiment les dangers.

Les mineurs qui expérimentent ce « gaz hilarant » s’exposent en effet à des risques importants : asphyxie par manque d’oxygène, perte de connaissance, désorientation, vertiges. Des élus et plusieurs de nos concitoyens de la 3e circonscription m’avaient d’ailleurs fait part de leurs préoccupations face à ce phénomène et j’avais en retour sollicité la Préfecture.

Les données publiées en juillet 2020 par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) confirment la tendance à l’augmentation des cas d’intoxication chez un public jeune avec plus d’une quarantaine de cas sévères, allant jusqu’à l’arrêt cardio-respiratoire, rapportés en 2019.

Je me réjouis donc de l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale en première lecture, le 25 mars dernier, de la proposition de loi de la sénatrice (UC) Valérie Létard, tendant à prévenir des usages dangereux du protoxyde d’azote, avec le soutien du Groupe LaREM.

Le texte du Sénat a été retravaillé en commission et en séance publique pour en préciser les contours et en sécuriser le cadre juridique. Fruit d’un travail transpartisan en collaboration avec le Gouvernement, ce texte :

  • Rend délictuel le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs ;
  • Interdit la vente de protoxyde d’azote (N2O) aux mineurs, dans tous commerces physiques ou lieux publics, et également en ligne sur internet ;
  • Interdit la vente ou l’offre gratuite de N2O dans les débits de boissons et les bureaux de tabac, aux mineurs comme aux majeurs.

Problème de santé publique, l’usage du protoxyde d’azote comporte également des enjeux forts pour la sécurité et la salubrité publiques. Après consommation, les cartouches sont souvent jetées sur la voie publique. Avec cette proposition de loi, l’encadrement de la consommation de « gaz hilarant » ne reposera plus essentiellement sur les maires, comme c’était le cas jusqu’à présent. C’est une avancée majeure pour la protection de nos jeunes et pour la tranquillité de nos concitoyens.

Mobilisé pour m’assurer de la mise en œuvre des dispositions de cette proposition de loi, je reste bien évidemment à l’écoute de vos remontée de terrain.