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Tribune – Le contrôle parental doit s’exercer à 100%

Le travail législatif | 1 avril 2021

Ce mercredi 31 mars, la Croix publiait ma tribune « le contrôle parental doit s’exercer à 100% », disponible ici : https://www.la-croix.com/Debats/Bruno-Studer-Le-controle-parental-Internet-doit-sexercer-100-2021-03-31-1201148665

Un grand nombre de parents n’activent pas les dispositifs de contrôle parental alors qu’ils souhaiteraient le faire. Une proposition de loi vise donc à les installer systématiquement – par défaut – annonce Bruno Studer, député LREM du Bas-Rhin et président de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée.

Pornographie, ultra-violence, harcèlement sur les réseaux sociaux et messageries, endoctrinement, trafics : internet multiplie les contenus et interactions accessibles directement à nos plus jeunes. Ces contenus existeront toujours et il est fort à parier que leur volume ne décroîtra plus jamais. Il ne sert pas à grand-chose, à l’heure à laquelle les VPN permettent de détourner le principe de territorialité du droit, de tout vouloir interdire, sauf à être inefficace en plus de passer pour adversaire des libertés individuelles. Il faut donc trouver d’autres solutions, pour reprendre le contrôle, protéger les enfants et simplifier la vie des parents.

La première inquiétude pour ces derniers, s’agissant du rapport de leurs enfants avec le numérique, demeure cependant celle liée au contrôle du fameux temps d’écran. Il est vrai que les chiffres donnent le vertige : on estime à 4h30 le temps passé quotidiennement devant les écrans par les enfants et adolescents. C’est très souvent la première des motivations pour l’installation d’un logiciel de contrôle parental. Ainsi, la proposition de loi sur l’interdiction du téléphone portable à l’école n’est plus nulle part remise en question, non seulement parce qu’elle clarifie les choses pour les professeurs, mais aussi parce qu’elle fixe une limite de temps et d’espace et rassure donc les parents

Empêcher l’accès aux sites pornographiques arrive en deuxième position dans les motivations des parents lors de l’installation d’un contrôle parental. C’est d’ailleurs pour répondre à cette inquiétude que le Président de la République, en 2019, avait demandé aux acteurs du secteur de « proposer des solutions robustes ». Le lancement du site internet jeprotegemonenfant.gouv.fr émane directement de cette volonté. Le pouvoir législatif n’est pas resté inactif avec la loi de 2020 renforçant les obligations pour les sites de contrôler l’âge de ses visiteurs et ayant abouti à une première saisine du CSA. 

Aujourd’hui, deux ans après l’appel du Président de la République, le constat est clair : le contrôle parental est sous-utilisé. Près d’un tiers des enfants de 8 et 9 ans naviguent seuls sur Internet, tandis que seulement 38% des parents déclarent utiliser un dispositif de contrôle parental. Plus de 80% d’entre eux y sont pourtant favorables. L’écart entre les taux a sans doute plusieurs raisons : certains parents ne disposent pas des compétences techniques pour activer un contrôle parental alors que ces outils aujourd’hui sont strictement dématérialisés. Pour d’autres parents, si ça n’est pas installé par défaut, on ne l’installe tout simplement pas.

L’objectif que nous devons poursuivre est bien celui du 100% d’installation et d’activation.

Le contrôle parental ne peut pas être la réponse miracle. Il ne remplacera jamais le rôle des parents dans le dialogue et la compréhension à l’égard de leurs enfants, et ne doit pas déresponsabiliser les parents une fois le système de contrôle installé, mais il est néanmoins un outil précieux pour les parents et doit devenir une étape incontournable.

Ainsi, après de nombreux échanges avec les acteurs économiques et de la protection de l’enfance, j’en suis arrivé à la conclusion suivante : il est nécessaire d’activer ou d’installer par défaut le contrôle parental. 

Cela serait l’occasion alors de remettre de l’humain, d’alerter les parents et d’encourager au dialogue sur des sujets aussi sensibles que la pornographie, le harcèlement, ou encore l’enfermement algorithmique qui menace la liberté de conscience.

La question ne doit plus être, faut-il télécharger un dispositif de contrôle parental ou non, mais dois-je le désactiver, et si oui pourquoi ?

Désactiver le contrôle parental doit être une décision de ceux qui sont responsables de l’intégrité physique et psychique des enfants : leurs parents. Et il faut que la société les accompagne, en appliquant à la connexion ce qu’on applique à d’autres choses : des messages de prévention sur les lieux sans connexion (la chambre ?), sur des temps sans connexion (le sommeil ?). Au fond, faire du contrôle parental un outil au service de bien plus, au service du dialogue familial.

C’est pourquoi j’ai décidé de déposer une proposition de loi visant à faire du contrôle parental une solution proposée par défaut.

Bien entendu, les difficultés techniques, juridiques sont nombreuses, mais le temps est venu d’avancer vite et fort, parce que c’est le moyen de rendre notre société, de plus en plus technique, de plus en plus humaine.