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La géothermie profonde sera mieux encadrée à l’avenir

Dans l'hémicycle | 9 avril 2021

C’est un engagement que j’avais pris dès 2017 qui se concrétise à travers la réforme du code minier qui va donner un cadre plus protecteur à la géothermie profonde, notamment à travers des projets mieux concertés, qui prennent davantage en compte les enjeux environnementaux, économiques et sociaux et des travaux mieux encadrés.

Le travail de consultation mené suite aux épisodes sismiques de ces derniers mois, qui ont suscité énormément d’interrogations et d’inquiétude, a permis de prendre en compte vos observations et de tirer pleinement les leçons de ces événements.

Ce travail a abouti avec un amendement adopté ce matin et déposé conjointement avec Antoine Herth, Thierry Michels, Sylvain Waserman et Vincent Thiébaut qui l’a défendu en séance et qui prévoit un renforcement des études des sous-sol avant, pendant et après des travaux afin de mieux prendre en compte les phénomènes naturels, notamment sismiques, susceptibles d’être activés.

Les dispositions introduites dans la loi par cet amendement concerneront les projets futurs mais également les installations existantes. Il permet ainsi d’accroitre le niveau de sécurité de ces exploitations.

Lien vers l’amendement