Le harcèlement scolaire toucherait un enfant sur 10, soit plus de 700.000 victimes chaque année. Ce phénomène, amplifié par les réseaux sociaux, affecte profondément la santé mentale et physique des jeunes qui en sont victimes, avec des conséquences durables et parfois funestes.
Depuis 2017, la majorité présidentielle a fait de la lutte contre le harcèlement scolaire le cyber-harcèlement une priorité, par des actions de sensibilisation et d’accompagnement, par l’interdiction du téléphone portable dans les écoles et les collègues et en consacrant législativement un droit à une scolarité sans harcèlement.
Le 18 novembre dernier, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé de nouvelles mesures afin de renforcer cette lutte, avec notamment le déploiement d’une application 3018 pour faciliter le signalement, en complément du numéro d’écoute et de prise en charge dédié (3020).
Portée par mon collègue Erwan Balanant, la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire concrétise certaines propositions d’ordre législatif qu’il avait émises dans son rapport au Premier ministre, rendu en 2020.
Les principales dispositions du texte
Ce texte, cosigné par les trois groupes de la majorité présidentielle, poursuit un double objectif: 1️⃣ améliorer la prévention de harcèlement, 2️⃣ améliorer le traitement judiciaire des faits. En voici les principales mesures:
Un volet préventif
➡️ Élargissement du champ d’application du droit à une scolarité sans harcèlement;
➡️ Obligation pour les établissements scolaires et supérieurs publics et privés de prendre les mesures appropriées;
➡️ Formation à la prévention, à l’identification et à la prise en charge des personnels de l’éducation nationale et des autres personnels au contact avec les jeunes ou détenteurs de l’autorité;
➡️ Insertion de la lutte contre le harcèlement dans les projets d’école ou d’établissement.
Un volet pénal
➡️ Création d’un délit de harcèlement scolaire;
➡️ Possibilité d’enregistrement audio-visuel des auditions de mineurs victimes de harcèlement moral ou scolaire;
➡️ Ajout d’un volet spécifique à la responsabilisation à la vie scolaire aux stages de formation civique ou de citoyenneté prononcés par les autorités judiciaires;
➡️ Inscription de la lutte contre le harcèlement scolaire parmi les objectifs assignés aux plateformes et FAI.
Le travail des députés en commission et en séance publique
En commission puis en séance publique, le texte de la proposition de loi a été amendé pour améliorer les dispositifs de prévention, en élargissant la formation aux problématiques de harcèlement à toutes les personnes intervenant à titre professionnel au sein des établissements scolaires et en facilitant l’orientation vers les associations offrant un accompagnement face au harcèlement scolaire.
Par voie d’amendement, les députés ont également précisé la définition du délit de harcèlement scolaire et en ont étendu l’application à toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle dans le même établissement.
Parce que le harcèlement scolaire ne s’arrête pas aux portes de l’école, ni dans le temps ni dans l’espace, la définition de ce délit a été élargie aux faits de harcèlement qui se prolongent une fois sortis du système scolaire.
Enfin, parce que le harcèlement affecte également des étudiants de l’enseignement supérieur, les dispositions applicables à l’enseignement scolaire sont étendues au supérieur et au réseau des œuvres universitaires.
Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en première lecture, la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire sera à présent examinée au Sénat.
