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AEFE : une loi pour accompagner le développement du réseau

Dans l'hémicycle | 3 mars 2022

Créée en 1990, l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE) a pour missions principales l’éducation des enfants français résidant hors de France et le rayonnement de la langue et de la culture françaises par l’accueil d’élèves étrangers. Son réseau scolaire comptait, à la rentrée 2021, 543 établissements implantés dans 138 pays, dont 67 établissements en gestion directe, 159 établissements conventionnés et 317 établissements partenaires.

Depuis la création de l’agence, les effectifs du réseau AEFE ont doublé, passant ainsi de 165 000 élèves en 1990 à 370 000 en 2020. Lors de son discours du 20 mars 2018 à l’Institut de France sur l’ambition pour la langue française et le plurilinguisme, le Président de la République, Emmanuel MACRON, a fixé l’objectif de doubler encore les effectifs du réseau d’ici à 2030, pour arriver à 700 000 élèves. Pour ce faire, un plan de développement du réseau, dit « cap 2030 », a été annoncé en 2019, dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens 2021-2023.

La proposition de loi de Samantha CAZEBONNE, sénatrice des Français établis hors de France et ancienne proviseure d’établissements français à l’étranger, vise à accompagner le développement du réseau de l’AEFE en modernisant la gouvernance de l’AEFE et en élargissant ses missions. Cette proposition se fonde notamment sur les recommandations issues du rapport de la mission interministérielle de réflexion sur le développement de l’enseignement français à l’étranger, qu’elle s’était vu confier en juillet 2018, quand elle était encore députée de la 5e circonscription des Français établis hors de France.

Le 16 février dernier, l’Assemblée nationale a adopté sans modification la proposition de loi dans sa version issue des travaux du Sénat ; le texte a été promulgué le 28 février.

Les principaux apports de la proposition de loi

➡️ Meilleure représentation des parents d’élèves, des anciens élèves et des associations « Français langue maternelle » (FLAM) au sein du conseil d’administration de l’AEFE ;

➡️ Extension des missions de l’AEFE à la formation des personnels du réseau, au conseil aux « promoteurs d’initiatives » en vue de la création ou de l’homologation d’établissements, à l’instruction des dossiers de demande de garantie de l’État pour le financement, l’acquisition, la construction et l’aménagement de locaux d’enseignement.

➡️ Création d’instituts régionaux de formation sous l’autorité de l’AEFE, qui proposeront une offre de formation adaptée aux besoins des établissements.

Pour en savoir plus

👉 Le rapport de la mission interministérielle de Samantha CAZEBONNE

👉 Le rapport d’information du sénateur Bruno SIDO (2021)

👉 Le rapport d’information de la députée Anne GENETET (2022)

👉 Le texte de la loi telle que promulguée