ScrollTop

📣 Plan de résilience : le point sur les annonces

Divers | 17 mars 2022

Hier après-midi, le Premier ministre, Jean Castex, a détaillé les mesures du plan de résilience économique et sociale pour faire face aux conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

La situation, et les nécessaires sanctions prises face à cette invasion illégale, inhumaine et inacceptable, génèrent des tensions sur les prix du pétrole et de certaines matières premières (métaux, céréales, engrais, etc.) qui ont d’ores et déjà un impact sur nos entreprises et sur notre pouvoir d’achat.

Modulable pour s’adapter Ă  l’évolution de la situation, le plan de rĂ©silience annoncĂ© par le Premier ministre vise Ă  protĂ©ger les mĂ©nages et les entreprises des consĂ©quences immĂ©diates de la crise actuelle, mais aussi Ă  renforcer notre autonomie Ă©conomique en rĂ©duisant nos dĂ©pendances.

Accéder au dossier de presse.

Les principales mesures du plan de résilience

🔷 Nous protégeons les ménages et les entreprises face aux conséquences immédiates du choc.
👉Avec la remise exceptionnelle sur le carburant de 15 centimes par litre pour réduire le prix directement à la pompe.

🔷 Nous protégeons notre économie dans tous les secteurs exposés à la hausse des prix de l’énergie ou la perte de marchés d’exportation.
👉Avec l’aide mise en place pour les entreprises les plus touchĂ©es (celles dont les dĂ©penses de gaz et d’électricitĂ© reprĂ©sentent une part Ă©levĂ©e des charges, au moins 3 % du chiffre d’affaires, et risquant des pertes sur 2022). La moitiĂ© du surplus de dĂ©penses Ă©nergĂ©tiques sera pris en charge.
👉En parallèle, nous renforçons 3 dispositifs qui ont déjà fait leurs preuves face au Covid :

  • Le plafond du PrĂŞt garanti par l’État (PGE) sera relevĂ© de 25 Ă  35 % du chiffre d’affaires pour les entreprises particulièrement impactĂ©es, pour faire face Ă  d’éventuelles difficultĂ©s de remboursement d’échĂ©ances ;
  • L’accès au report de charges fiscales et sociales sera facilitĂ© pour les entreprises touchĂ©es; et
  • Le dispositif d’activitĂ© partielle de longue durĂ©e sera prolongĂ© de 12 mois pour les accords dĂ©jĂ  signĂ©s.

🔷 Nous apportons des réponses spécifiques pour des entreprises et secteurs particulièrement impactés.
👉Pour les pêcheurs : aide financière de 35 centimes par litre de gazole du 16 mars au 31 juillet.
👉Pour les agriculteurs : compensation de la perte des élevages en attendant les mécanismes de négociations commerciales, grâce à une enveloppe de 400M d’euros.
👉Pour le transport : la « remise carburant » de 15 centimes par litre n’affectera pas le niveau des indexations gasoil durant 4 mois, le temps que la hausse se répercute sur les prix du secteur.
👉Pour le BTP : pour de nombreux chantiers conclus sans clause de révision des prix, aujourd’hui nécessaire, une adaptation à la situation a été demandée aux acteurs publics.

🔷 Nous nous protégerons dans la durée avec une vision stratégique.
➡️ Accélérer la sortie des énergies fossiles en produisant notre énergie. Nous devons décarboner notre industrie, nos réseaux de chaleur, nos transports, afin de garantir notre indépendance énergétique et protéger le climat. Nous sécurisons en parallèle nos approvisionnements en gaz pour le moyen terme.
➡️ Renforcer notre souveraineté industrielle et alimentaire en réindustrialisant, en produisant nous-même les composants dont nous avons besoin.

En savoir plus sur le site du ministère de l’Économie.

Des mesures pour accompagner les entreprises à l’export

🔷 Nous accompagnons les entreprises exportatrices vers la Russie, l’Ukraine et la Biélorussie.
👉Les entreprises concernĂ©es bĂ©nĂ©ficieront d’un accompagnement personnalisĂ© de la Team France Export, en lien avec les rĂ©gions, pour rĂ©orienter leurs dĂ©bouchĂ©s.

🔷 Nous incitons les entreprises à se projeter à l’international.
👉Assouplissement et prolongation jusqu’à fin 2022 des dispositifs d’accompagnement export au premier rang desquels le chèque relance export et le chèque VIE, dans la limite des crédits disponibles.

đź”· Nous soutenons le financement export.
👉Prolongement du dispositif Cap France Export pour soutenir la disponibilité d’assurance-crédit de court terme afin de sécuriser nos exportations.
👉Lancement d’un nouvel appel à projets FASEP centré sur les solutions innovantes et durables pour l’autonomie énergétique.
👉Mobilisation de l’assurance prospection sur de nouvelles zones géographiques, y compris au sein de l’Union européenne, à destination de toutes les PME et ETI.

Des points de contact pour accompagner les entreprises

Suite au conflit en Ukraine et aux sanctions économiques décidées par la communauté internationale contre la Russie, le ministère de l’Economie des Finances et de la Relance est particulièrement attentif aux conséquences sur les entreprises françaises et se tient à leur disposition pour les informer et répondre à leurs préoccupations.

Plusieurs points de contact ont été établis à destination des entreprises et en fonction des problématiques rencontrées :

➡️ Sanctions économiques et financières, restriction des exportations : les entreprises concernées peuvent s’adresser à la direction générale du Trésor (DG Trésor) sur une page internet dédiée et via deux contacts électroniques sur les sanctions mises en place (sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr) et sur leur impact sur les biens à double usages plus spécifiquement (doublusage-sanctions.russie@finances.gouv.fr)

➡️ Tensions sur les approvisionnements : les entreprises peuvent signaler les tensions qu’elles subissent ou anticipent du fait de la situation en Ukraine et en Russie à l’adresse tensions-approvisionnements.russie@finances.gouv.fr

➡️ PME/ETI – Soutien aux entreprises rencontrant des difficultĂ©s industrielles et financières : les Commissaires aux Restructurations et Ă  la PrĂ©vention des difficultĂ©s des entreprises (CRP) rattachĂ©s Ă  la Direction gĂ©nĂ©rale des Entreprises (DGE) se tiennent Ă  disposition des entreprises.

➡️ Prix de l’énergie et relations avec son fournisseur énergétique : les tensions sur les prix de l’énergie pourraient s’accroître en fonction de l’évolution de la situation. En cas de litige ou défaillance du fournisseur, toutes les informations se trouvent sur https://www.energie-info.fr/pro/

➡️ Renforcement de la vigilance cyber : les entreprises sont invitées à faire preuve d’une vigilance accrue, les informations et conseils en matière de cybersécurité sont disponibles sur le site de l’Agence nationale de la sécurité et des systèmes d’information (ANSSI). En cas d’incident un point de contact est disponible sans interruption.

Les liens vers tous les points de contact sont accessibles sur le site du Ministère :
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/crise-ukrainienne-impact-sur-les-activites-economiques

Dès le 21 mars, un portail unique de contact sera mis en place de façon conjointe par les réseaux consulaires (CCI, CMA, CA). Ce portail permettra d’informer les entreprises sur les dispositifs adaptés à leur situation, et de les orienter vers les interlocuteurs appropriés.