Vendredi 2 septembre a été lancée la consultation publique sur le décret d’application de la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet, dont j’avais été à l’initiative sous la législature précédente afin de concrétiser une promesse du président de la République, Emmanuel Macron.
À cette occasion s’est tenue une réunion de lancement à Bercy autour de la secrétaire d’État à l’Enfance, Charlotte Caubel, du ministre de la Transition numérique, Jean-Noël Barrot, de représentants de plusieurs associations familiales et des représentants des industries du numérique (constructeurs, systèmes d’exploitation, télécoms, commerces, jeux vidéo).
Étaient notamment présents Thomas Rohmer, représentant de l’OPEN et du Cofrade, Benoît Tabaka, directeur des affaires publiques de Google, Olivier Riffard, directeur des affaires publiques de la fédération française des télécoms, Stella Morabito, directrice générale de l’alliance française des industries du numérique, et Nicolas Vignolles, délégué général du syndicat des éditeurs de logiciels de loisir. Toutes et tous avaient eu l’occasion de s’exprimer à l’occasion des travaux préparatoires à la loi et je tiens à les remercier pour leur implication continue.
D’une durée d’un mois, la consultation publique permettra de recueillir l’avis des représentants associatifs et des professionnels du secteur sur les dispositions que contient le projet de décret. Le décret amendé sera ensuite notifié à la commission européenne et sera soumis au conseil d’État, pour une publication prévue au début de l’année prochaine.
À cette date, pour faciliter son utilisation, le contrôle parental sera préinstallé sur tous les équipements connectés (smartphones, tablettes, etc.) et paramétrable à tout moment.
La consultation publique est ouverte jusqu’au 6 octobre sur le site de la Délégation générale aux Entreprises.
Qu’est-ce qu’un décret d’application ?
