Ce lundi 28 novembre, au siège de l’ARCOM, a été signée la charte visant à promouvoir l’information et la protection des utilisateurs s’agissant de la diffusion de l’image des mineurs sur les plateformes en ligne, en présence du député Bruno STUDER, à l’origine de la loi « Enfants influenceurs ».
Texte d’équilibre rédigé en concertation avec les professionnels du secteur, les associations de protection de l’enfance, la CNIL et le Défenseur des Enfants sous l’égide de l’ARCOM, la « charte STUDER, » ainsi qu’elle a été dénommée, participe d’un environnement plus respectueux des droits à la vie privée des enfants sur Internet, en portant deux engagements phares, celui d’empêcher l’exploitation commerciale des données personnelles des enfants et celui de faciliter le droit à l’oubli.
L’élaboration de cette charte avait été inscrite aux articles 4 et 5 de la loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne, dite loi « Enfants influenceurs ».
Aux côtés de M. Roch-Olivier MAISTRE, président de l’ARCOM, Mme Carole BIENAIMÉ BESSE, membre du collège de l’ARCOM, Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL et Éric DELEMAR, Défenseur des Enfants, le député Bruno STUDER tient à saluer l’investissement des différents acteurs professionnels et associatifs dans l’élaboration de cette charte. Il regrette néanmoins l’absence de deux acteurs de poids, Twitter et TikTok, une absence d’autant plus problématique que 80 % des utilisateurs de cette dernière plateforme sont mineurs.
Comme le rappelle Bruno STUDER, « À la tentation de la viralité, il faut privilégier l’impératif de l’intimité. Je sais que cette charte, et loi dont elle découle, imposent des contraintes aux plateformes, mais nous parlons de la protection des enfants qui feront la société de demain. Ne l’oublions pas, nous avons une responsabilité historique pour encadrer le développement de ce formidable outil d’émancipation que doit être Internet. »
La signature de cette charte intervient une semaine après la présentation du rapport de la Défenseure des droits sur la vie privée des enfants et après la présentation du rapport du think tank Renaissance numérique sur le contrôle de l’âge sur internet.
« La protection de l’enfance n’est pas qu’un problème franco-français ; j’ai bon espoir qu’à travers cette loi et cette charte, nous contribuions à renforcer la protection de la vie privée des enfants au-delà de nos frontières, en Europe et ailleurs, » conclut Bruno STUDER.
Pour aller plus loin :
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