À partir du 3 mai, l’Assemblée nationale entame l’examen en commission du projet de loi de programmation militaire pour la période 2024-2030. Outre la commission de la Défense nationale et des Forces armées, saisie au fond, la commission des Affaires étrangères, la commission des Finances et la commission des Lois ont également été saisies pour avis de certains articles. L’examen en séance publique devrait intervenir à partir du 22 mai.
Présenté en conseil des ministres début avril par le ministre des Armées, Sébastien LECORNU, le projet de loi de programmation militaire 2024-2030 poursuit et amplifie le virage opéré par la LPM 2019-2025, votée en 2018 dont le baromètre d’application est consultable ici. Après plusieurs décennies de coupes budgétaires, ce texte entend redonner les moyens à nos forces armées d’assurer l’indépendance de la Nation, de garantir ses moyens d’action pour préserver nos intérêts et la souveraineté de nos partenaires et alliés.
Avec 413 milliards d’euros de dépenses militaires prévues pour les sept prochaines années et avec l’objectif de porter l’effort de défense à 2 % de la richesse nationale à partir de 2025, ce projet de loi entend permettre à la France de maintenir la France parmi les premières puissances du monde tout en faisant face aux nouvelles menaces qui pèsent sur elle. Outre les nouveaux espaces de conflictualités, qui émergent notamment en relation avec la révolution numérique, le projet de loi tient compte du retour de la guerre de haute intensité en Europe et des retours d’expérience de l’Ukraine.
Cette quatorzième loi de programmation militaire comprend deux titres et un rapport annexé :
- Le titre I er du projet de loi fixe les dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière, notamment une trajectoire de ressource budgétaire, la trajectoire des effectifs du ministère, ainsi que les conditions de leur contrôle et de leur évaluation devant le Parlement ;
- Le Titre II comporte diverses dispositions normatives intéressant la défense nationale, notamment concernant les ressources humaines, le renseignement et la contre-ingérence, l’économie de défense, la crédibilité stratégique et l’évolution de la sécurité des systèmes d’information ;
- Le rapport annexé, fixe, pour les années 2024 à 2030, les objectifs de la politique de défense et les moyens pour les atteindre, ainsi que les orientations en matière d’équipement des armées à l’horizon 2035.
Soumises au vote du Parlement depuis 1960, les lois de programmation militaire constituent, au-delà des enjeux financiers, un moment fort du lien entre la Nation et son Armée, en concrétisant l’approbation par les représentants de la Nation de son effort de défense.
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