Nouvelles modalités de vote : qu’en pensez-vous ?

Divers | 22 octobre 2021

Au cours du mois de juillet, vous avez peut-être eu l’occasion de répondre à un questionnaire qui portait sur les modalités de vote lors des élections, sur votre intérêt pour le vote par internet ou une adaptation des jours d’ouverture des bureaux de vote par exemple.

En effet, à la suite de la très forte abstention des scrutins de cette année et aux élections municipales de 2020, j’ai décidé de vous consulter en porte-à-porte avec mon équipe à Hœnheim, Bischheim, au Wacken ou encore sur les différents marchés de la circonscription afin de recueillir votre avis sur cette question. Vous êtes plus de 600 à avoir pris le temps de répondre à mes questions et je tiens à vous en remercier.

Vous trouverez la synthèse complète de cette consultation ci-dessous :

Le 6 octobre dernier, j’ai remis les résultats et une analyse de cette consultation au Président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand ainsi qu’au député Stéphane Travert, rapporteur de la mission d’information visant à identifier les mesures permettant de renforcer la participation électorale.

Une consultation a également été lancée au niveau national. La mission doit rendre ses conclusions avant la fin de l’année.

Pour plus d’informations :
https://www2.assemblee-nationale.fr/consultations-citoyennes/consultations/abstention-et-participation-electorale

Visite de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Divers | 15 octobre 2021

Une délégation de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, conduite par son président, Bruno STUDER, s’est rendue ce jeudi 14 octobre 2021 au matin sur le chantier de la cathédrale Notre-Dame de Paris pour une visite menée par le Général d’armée Jean-Louis GEORGELIN, président de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale.

Les membres de la délégation ont pu constater l’important travail effectué par les équipes du chantier, avec notamment la sécurisation de la croisée du transept, le cintrage des voûtes et l’installation d’échafaudages intérieurs. C’est ainsi une véritable « cathédrale dans la cathédrale » qu’ont pu parcourir les députés de la délégation.

Cette visite intervient à un moment charnière du chantier, alors que la phase de consolidation s’achève, et que va commencer la reconstruction proprement dite. Les équipes à l’œuvre pour consolider l’édifice ont fait preuve d’un exceptionnel savoirfaire, suivant des protocoles sanitaires stricts.

Le Président STUDER tient à saluer le professionnalisme, l’efficacité et l’engagement des équipes et des personnes qui travaillent sous la houlette du Général GEORGELIN :

« Le respect et l’admiration ressentis à l’égard de celles et ceux qui sont à l’œuvre depuis 2019 permettent de se rappeler de tous ceux qui, au temps des cathédrales, ont relevé ce véritable défi à l’intelligence humaine. »

Le Président de la République s’y est engagé, la cathédrale Notre-Dame de Paris rouvrira en 2024. La représentation nationale veillera à ce que la phase de reconstruction puisse se dérouler dans les meilleures conditions possibles, en prenant en compte les attentes de toutes les parties prenantes, mais avec un souci d’efficacité et de cohérence : nous le devons aux donatrices et donateurs qui, nombreux, ont démontré leur attachement à ce monument national.

Propositions de loi Bibliothèques et Économie du Livre : mettre la lecture au cœur de la vie de tous les Français

En commission | 8 octobre 2021

En juin dernier, le président de la République, Emmanuel Macron a annoncé faire de la lecture une « Grande cause nationale » pour l’année 2021-22, avec pour ambition de mettre la lecture au cœur de la vie de toutes et tous les Français.

Parce que pour favoriser la lecture, il faut veiller à renforcer tout l’écosystème du Livre, les députés du groupe La République en Marche ont souhaité inscrire à l’agenda des travaux de l’Assemblée nationale deux propositions de loi d’initiative sénatoriale portant sur les bibliothèques et la lecture publique pour l’une, sur l’Économie du Livre pour l’autre.

La PPL #ÉconomieDuLivre

Contexte : dans le secteur de la vente du livre, la montée en puissance de la vente par Internet ces dernières années a profondément fait évoluer les pratiques.

Cette proposition de loi, adoptée à l’unanimité en 1ère lecture au Sénat et en commission à l’Assemblée, vise à avoir un impact positif sur la diversité culturelle, les territoires et la lecture :

1️⃣ En encadrant législativement l’évolution numérique du secteur de la vente de livre.

2️⃣ En encadrant certaines pratiques de l’édition, avec l’objectif de conforter l’équité et la confiance entre les auteurs et les éditeurs.

🔷Le texte entend améliorer les conditions de concurrence sur le marché de la vente de livres entre les librairies et les plateformes en ligne :

  • Il prévoit la fixation par arrêté d’un montant minimum de tarification du service de livraison du livre ;
  • Il distingue l’offre de livres neufs et celle de livres d’occasion ;
  • Il interdit aux éditeurs, dans leurs activités de détaillants, de pratiquer des soldes d’ouvrages ;
  • Il prévoit que les communes puissent attribuer des subventions à des établissements existants ayant pour objet la vente au détail de livres neufs.

🔷 Le texte vise aussi à restaurer la relation de confiance entre auteurs et éditeurs :

  • Il renforce les droits des auteurs dans le cas d’une cessation d’activité de l’éditeur ;
  • Il encadre les pratiques de la provision pour retour et de la compensation intertitre ;
  • Il élargit la saisine du médiateur du livre aux auteurs et à leurs représentants.

🔷 Le texte a enfin pour objectif de moderniser et d’élargir le mécanisme du dépôt légal numérique :

  • Il réforme les règles du code de la propriété intellectuelle en matière de dépôt légal.

« L’émergence des plateformes numériques de vente et de livraison de livres remet en cause toute la chaîne du Livre, fondée sur un réseau de librairies dense et diversifié. En instaurant un tarif minimal des livraisons de livres, cette proposition de loi, modifiée en commission des Affaires culturelles et en séance publique, vise permettre aux librairies de se battre à armes égales. Par voie d’amendement, la majorité a prévu que cette disposition soit évaluée dans deux ans afin d’en mesurer rapidement les effets, positifs ou négatifs. »

Bruno STUDER

La PPL #Bibliothèques

Contexte : dans la continuité du Plan Bibliothèques mis en place par le Gouvernement depuis 2018, qui entend moderniser les bibliothèques et renforcer leur rôle territorial, cette proposition de loi consensuelle vise à :

1️⃣ Clarifier les dispositions relatives aux bibliothèques municipales, intercommunales et départementales en consacrant législativement leurs missions et leurs principes fondamentaux ;

2️⃣ Renforcer le lien entre ces bibliothèques publiques et les territoires, en structurant l’exercice de la compétence «lecture publique» et en favorisant les mises en réseau.

🔷Le texte vise à définir les bibliothèques et leurs principes fondamentaux :

  • Inscrire les missions des bibliothèques des collectivités territoriales et de leurs groupements au sein du code du patrimoine ;
  • Consacrer les principes de liberté et de gratuité d’accès aux bibliothèques municipales et intercommunales ;
  • Garantir le pluralisme des bibliothèques ;
  • Assurer un service public de qualité en prévoyant que les agents travaillant en bibliothèque présentent des qualifications professionnelles nécessaires.

🔷Le texte vise également à soutenir le développement de la lecture publique :

  • Inscrire au sein du code du patrimoine les missions, à l’échelle du département, des bibliothèques départementales
  • Élargir le champ des bénéficiaires au concours particulier des bibliothèques ;
  • Renforcer l’action des EPCI en matière de lecture publique, en prévoyant l’élaboration d’un schéma de développement de la lecture publique lorsque celle-ci est déclarée d’intérêt intercommunal ;
  • Autoriser la cession gratuite des documents appartenant aux bibliothèques de l’État, de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs groupements ne relevant pas domaine public mobilier de la personne publique et dont ces bibliothèques n’ont plus l’usage.

« Les bibliothèques publiques sont au cœur de la politique d’accès à la culture pour tous. À la suite du rapport ORSENNA-CORBIN sur les bibliothèques et la lecture publique, le Gouvernement a engagé un plan ambitieux afin d’élargir les horaires des bibliothèques et d’élargir leur offre de services culturels. En inscrivant les missions des bibliothèques des collectivités dans le code du patrimoine, nous consacrons leur importance dans la loi, au bénéfice de tous les usagers. »

Bruno STUDER

Eurométropole de Strasbourg : annonce par le Premier ministre des lauréats de l’appel à projets «transports collectifs en site propre»

En circonscription | 7 octobre 2021

Le premier ministre Jean CASTEX a annoncé le 6 octobre 2021 le nom des lauréats du 4e appel à projets «transports collectifs en site propre», pour lesquels le Gouvernement apportera un cofinancement.

Ces cofinancements sont permis par le volet Transition énergétique – Croissance durable – Économie décarbonée du Plan de relance français, pour lequel le Président de la République Emmanuel Macron a fléché la somme colossale de 30 milliards d’euros sur trois ans.

Bruno STUDER se félicite vivement que le ministère de la Transition écologique, représenté par son ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste DJEBBARI, ait retenu pas moins de six dossiers de demande de cofinancements par l’État déposés par l’Eurométropole, sur les huit déposés initialement.

Les six projets retenus sont :

  • Le prolongement de la ligne G jusqu’à Pont-du-Danube (948 000 €);
  • L’extension du tramway F vers l’ouest de l’agglomération strasbourgeoise (15 m€);
  • Le tramway nord & maillage centre-nord de l’agglomération strasbourgeoise (23 m€);
  • Le Pôle d’échange Multimodal Mundolsheim (246 575 €) ;
  • Le Pôle d’échange Multimodal Vendenheim  (303 476 €) ;
  • Le Pôle d’échange Multimodal Schiltigheim-Bischheim (749 208 €) ;

« Cette annonce, que l’ensemble des élus locaux quelle que soit leur couleur politique devraient saluer, démontre une nouvelle fois les efforts d’investissement massif réalisés par l’exécutif avec le soutien de la majorité en faveur de la Transition écologique mais illustre aussi le travail de co-construction mené avec les collectivités territoriales. »

Bruno STUDER

Rappelons à ce titre que la majorité présidentielle a doublé le budget initial de cet appel à projets, prévu dans la loi n°2019-1428 d’orientation des mobilités, pour le porter à 900 millions d’euros sur l’ensemble du territoire hexagonal et de l’Outremer. Le taux de cofinancement moyen, sur les dépenses éligibles, atteint en moyenne 16,5% au niveau national.

Thérapies de conversion : une loi pour mieux sanctionner des pratiques inacceptables

Dans l'hémicycle | 6 octobre 2021

 « Il n’y a rien à guérir, aimer une personne du même sexe ou se sentir d’un genre différent de celui assigné à la naissance ne sont en rien des maladies qu’il faudrait guérir. »

Laurence VANCEUNEBROCK, rapporteure du texte, dans son discours en discussion générale

Mardi 5 octobre 2021, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Ce texte à l’initiative de Laurence VANCEUNEBROCK et porté par le groupe LaREM vise à créer les outils qui permettront de sanctionner davantage ces pratiques intolérables appelées « thérapies de conversion ».

Avec ce vote, les députés de la majorité confirment leur engagement en faveur d’une société plus inclusive, plus égalitaire et moins discriminante, dans laquelle chacune et chacun est respecté au-delà de son orientation sexuelle ou son identité de genre.

« Je me suis battu pour que la proposition de loi de ma collègue Laurence VANCEUNEBROCK soit inscrite à l’agenda des travaux de l’Assemblée nationale et je me réjouis qu’elle ait été adoptée à l’unanimité hier soir en séance publique. Au Sénat de prendre ses responsabilités pour voir aboutir ce texte au plus vite. »

Bruno STUDER

Ce texte constitue une avancée majeure dans la lutte contre les thérapies de conversion. Bien qu’interdites, celles-ci ne font l’objet que de très peu de condamnations compte tenu de la difficulté à appréhender les formes multiples qui peuvent les caractériser. Avec cette PPL, nous poursuivons ainsi le travail de sensibilisation mené, notamment par les associations, et donnons à la justice des moyens supplémentaires pour réprimer ces agissements d’un autre âge :

  • Nous créons un nouveau délit afin de sanctionner le fait de chercher à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, avec une peine de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. La peine est aggravée dans de nombreux cas, ajoutés en séance publique par un amendement des groupes LaREM et Modem ;
  • En séance, la rapporteure et les 3 groupes de la majorité ont également fait adopter un amendement pour permettre aux associations de se porter partie civile pour une victime de cette nouvelle infraction ;
  • Nous aggravons les peines encourues lorsqu’une infraction est commise en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de la victime afin d’y intégrer le cas où elle a lieu dans le cadre d’une « thérapie de conversion » ;
  • Nous créons une infraction afin de sanctionner de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende les médecins qui prétendent « soigner » l’orientation sexuelle ou le genre d’une personne.

« Je me réjouis que ce texte soit débattu, voté et puisse enfin aboutir. Rien ne peut être acceptable quand on conteste l’orientation sexuelle ou le changement de genre d’une personne. Finissons-en avec ces pratiques. Notre message est clair : les victimes de thérapies de conversion doivent être protégées, et leurs auteurs condamnés. »

Christophe CASTANER, président du groupe LaREM à l’Assemblée nationale

Adoption de la PPL Directeur d’école

Dans l'hémicycle | 1 octobre 2021

L’Assemblée nationale a adopté cette semaine en deuxième lecture la proposition de loi créant la fonction de directrice ou directeur d’école, un texte à l’initiative de Mme Cécile RILHAC députée LaREM du Val-d’Oise. Le texte est désormais transmis au Sénat en vue de son examen en deuxième lecture, selon le principe de la navette parlementaire.

Beaucoup de responsabilités, mais peu de pouvoir de décision

Peu de parents d’élèves le savent : les directrices et les directeurs d’école qu’ils voient travailler tous les jours sont en réalité des enseignants comme les autres. Les responsabilités qui leur incombent sont immenses, pourtant celles-ci ne se fondaient pas jusqu’à présent sur un cadre juridique précis.

Au cours de la crise sanitaire, pourtant, les directrices et les directeurs d’école ont été un maillon essentiel pour maintenir le lien entre les membres de la communauté éducative et fournir aux élèves la nécessaire continuité pédagogique durant les périodes de confinements, puis pour mettre en place les protocoles sanitaires et permettre le maintien de nos écoles ouvertes.

Le texte de loi apporte des réponses concrètes à la question, ancienne, de la reconnaissance de leurs missions et de leurs responsabilités. Pour Bruno STUDER, « Faire de l’éducation et de l’école primaire la priorité de ce quinquennat, cela passe par un effort budgétaire sans précédent – nous l’avons fait à travers le dédoublement des classes de CP et CE1 en REP et REP+. Cela doit également passer par une reconnaissance de la fonction de directrice et directeur d’école. L’amélioration de leurs conditions de travail et la valorisation de leur engagement sont essentiels au bon fonctionnement de l’école dont ils ont la responsabilité. ».

En amont de cette proposition de loi, un long travail de consultation sur le terrain a été mené auprès des communautés éducatives, des acteurs de l’éducation et des experts : partenaires sociaux, collectifs enseignants, collectifs de directeurs, inspecteurs, représentants des parents d’élèves, acteurs du périscolaire, ministère de l’Éducation nationale, recteurs, maires, chercheurs.

À travers une plus grande reconnaissance des directrices et directeurs d’école, une simplification des tâches, le soutien et la revalorisation du métier, ce texte leur permettra de se recentrer sur leur mission essentielle : le pilotage de leur école. Il s’agit de leur donner plus de temps, de simplifier les procédures, mais aussi de les accompagner en favorisant les échanges entre pairs.

La reconnaissance

Cette reconnaissance passe par l’affirmation des missions essentielles des directeurs d’école. L’article 1er de ce texte renforce leur pouvoir d’initiative et de décision. L’introduction de la notion d’autorité fonctionnelle permet d’ancrer dans la loi l’idée qu’une directrice ou un directeur aura désormais la possibilité et le devoir de prendre des décisions pour le bon fonctionnement de son école.  Les missions des directeurs d’école, elles, restent inchangées.

En aucun cas cette disposition n’instaure une quelconque autorité hiérarchique. L’autorité fonctionnelle signifie que la directrice ou le directeur d’école aura l’autorité au sens administratif du terme, c’est à dire un pouvoir de décision qui s’exerce dans le cadre de ses missions. La directrice ou le directeur d’école n’aura pas de mission d’évaluation des autres enseignants, qui restent ses pairs.

La simplification des tâches administratives

La simplification et la diminution des tâches administratives des directrices et directeurs d’école est une nécessité. Tout d’abord, l’article 2 reconnaît la spécificité de ses missions et de ses responsabilités. L’article 2 clarifie également les modalités d’octroi des décharges d’enseignement en fonction non plus simplement du nombre de classes mais en prenant en compte les spécificités de l’école. Cet article précise aussi que toutes les directrices et tous les directeurs d’école seront déchargés des activités pédagogiques complémentaires, dites APC, afin de se concentrer sur leurs missions de direction.

L’article 2 bis inscrit dans la loi qu’une assistance administrative et matérielle pourra être mise à disposition des directrices et directeurs en fonction de la taille ou des spécificités de l’école. C’est une avancée très attendue. Par ailleurs, la nouvelle rédaction de l’article 5 permettra d’alléger les tâches liées à l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves grâce au vote numérique. Enfin, l’article 6 attribue à titre principal aux autorités académiques l’élaboration des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS), une simplification très attendue sur le terrain.

Le soutien aux directrices et directeurs d’école

Le soutien aux directrices et directeurs d’école se traduit par la création d’un ou plusieurs référents au sein de chaque Direction académique. Cette proposition répond au besoin des directrices et directeurs de disposer d’un interlocuteur différent de leur supérieur hiérarchique, à qui ils n’osent pas toujours lui faire part de leurs éventuelles difficultés.

Il faut le préciser : l’inspecteur de l’éducation nationale demeure le supérieur hiérarchique des enseignants et des directrices et directeurs. Rien, dans ce texte, ne modifie cet état de fait.

La revalorisation du métier

L’article 2 confère un cadre juridique indispensable à la reconnaissance du métier de directrice et directeur d’école en explicitant les conditions de nomination, de formation et d’exercice de leurs fonctions. Cet article dispose également qu’une indemnité spécifique leur est attribuée ainsi qu’un avancement d‘échelons plus rapide et tout au long de leur carrière.

Pour Cécile RILHAC, « Cette proposition de loi est une première étape pour améliorer les conditions d’exercice de nos directrices et directeurs d’écoles. Sans créer un nouveau corps ou un nouveau grade, nous reconnaissons une fonction pleine et entière qui valorise ces acteurs et qui confirme ainsi la priorité donnée à notre école primaire. »

Le sport pour tous avec le Pass’Sport!

En circonscription | 24 août 2021

Pour faciliter l’accès de tous aux clubs sportifs, y compris les familles les plus fragiles, le Gouvernement a mis en place un nouveau dispositif, le Pass’Sport, afin de favoriser l’inscription des jeunes à la rentrée 2021.


Qu’est-ce que le « Pass’Sport » ?

Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant pour 5,4 millions de jeunes de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021, bénéficiaires en 2021 de l’allocation de rentrée scolaire (ARS), de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé AEEH) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les mineurs émancipés.
Le Pass’Sport permet au jeune concerné de financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire, pour lui permettre de participer aux activités qu’elle organise de septembre 2021 à juin 2022.
 

Comment en bénéficier ?

Les 3,3 millions de familles concernées vont recevoir cet été un courrier du ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports. Munies de ce courrier, elles pourront s’adresser au club sportif de leur choix et bénéficier d’une réduction immédiate de 50 euros sur le coût de l’adhésion ou de la cotisation au club.
Le Pass’Sport est cumulable avec les autres aides similaires mises en place par les collectivités locales ou d’autres organismes. Pour trouver le club le plus proche de leur domicile, le CNOSF met à disposition sa plateforme Mon club près de chez moi.


Que doivent savoir les clubs ?

Les associations et structures affiliées à une fédération sportive agréée sont considérées comme étant volontaires de fait au dispositif.
Les associations non affiliées mais agréées et implantées dans un Quartier Politique de la Ville ou dans un territoire labélisé «cité éducative» peuvent également être partenaires du dispositif.
Dès le mois de septembre, les structures éligibles pourront déclarer les jeunes bénéficiaires via le dispositif particulier Pass’Sport dans leur compte Asso. La structure sera ensuite remboursée par un tiers-payeur ou directement par la DRAJES.
 
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page dédiée au Pass’Sport sur le site du Ministère. Vous y trouverez notamment une foire aux questions qui répondra à vos interrogations sur la mise en œuvre pratique du dispositif.

#SportPourTous #PassSport #Sport

Enfants influenceurs : la presse en parle !

Divers | 2 juillet 2021

Entrevue avec Bérénice Gabriel et Fleur Mongibeaux de La maison des parents.

La proposition de loi sur les enfants influenceurs, votée à l’initiative de Bruno Studer et entrée en vigueur en avril dernier, a suscité un vif intérêt médiatique, en France et à l’étranger. Le sujet intéresse en effet tout spécialement les parents, soucieux des contenus auxquels leurs enfants sont exposés et des valeurs que ceux-ci véhiculent.

Ces dernières semaines, des émissions de fond ont été consacrées à l’impact des réseaux sociaux sur les enfants en général, et au phénomène des enfants influenceurs :

La maison des parents sur France 4 : « Youtubeurs, instagrameurs, nos ados sous influence ? », 1er juillet 2021

Présentée par Agathe Lecaron, accompagnée de Marie Perarnau, de Benjamin Muller et de Yasmine Oughlis, l’émission La maison des parents, sur France 4 est le premier magazine quotidien consacré au développement, à l’éducation des enfants de 6 à 18 ans, pour aider les parents à bien gérer chaque étape de la scolarité de leurs enfants.

Secrets d’info sur France Culture : « Influenceurs : enquête au royaume du mélange des genres », 19 juin 2021

Le magazine de la Cellule investigation de Radio France, Secrets d’info est présenté par Jacques Monin et Marjolaine Koch. « Depuis près de dix ans, les influenceurs développent de nouveaux codes sur les réseaux sociaux. A la fois créateurs de contenus et supports publicitaires, ils mélangent les genres, sans toujours respecter les règles éthiques élémentaires. »

Magazine Circo sur LCP : « Bruno Studer : une loi pour encadrer les enfants influenceurs », 18 juin 2021

Présenté par Valérie Brochard, le magazine Circo suit un député dans sa circonscription pour expliquer son travail sur le terrain. « Ancien professeur d’histoire-géographie, le député Bruno Studer court les salles de classe pour expliquer aux adolescents la loi qu’il a fait voter en octobre dernier, un texte qui encadre le travail des enfants influenceurs sur Internet. »

Rediffusions sur LCP TNT :
– Vendredi 2 juillet 2021 à 21:36
– Lundi 5 juillet 2021 à 15:17
– Mercredi 7 juillet 2021 à 04:16
– Samedi 10 juillet 2021 à 16:17
– Lundi 12 juillet 2021 à 01:46

Rediffusions sur LCP 100% :
– Vendredi 2 juillet 2021 à 21:36
– Lundi 5 juillet 2021 à 15:17
– Mardi 6 juillet 2021 à 17:47
– Mercredi 7 juillet 2021 à 04:16
– Mercredi 7 juillet 2021 à 13:17
– Jeudi 8 juillet 2021 à 18:47
– Vendredi 9 juillet 2021 à 08:46

La recherche polaire à l’honneur en commission des Affaires culturelles

En commission | 1 juillet 2021

Mercredi 30 juin 2021, la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, présidée par Bruno STUDER, a organisé une table-ronde sur les enjeux stratégiques de la recherche en milieu polaire, à la suite de l’accueil par la France de la 43e réunion consultative du traité de l’Antarctique.

Cette audition a rassemblé Olivier POIVRE d’ARVOR, ambassadeur pour les pôles et les enjeux maritimes, Yvon Le MAHO, directeur de recherche au CNRS, de l’Institut pluridisciplinaire Hubert Curien de l’université de Strasbourg, membre de l’Académie des sciences, président du conseil d’administration de l’Institut polaire français Paul-Émile-Victor (IPEV), Catherine RITZ, vice-présidente du Centre national français de recherches arctiques et antarctiques (CNFRA) et Jérôme FORT, chargé de mission pour les pôles à l’Institut écologie et environnement (INEE).

Enjeux majeurs pour la biodiversité et l’équilibre climatique, les pôles n’en sont pas moins aujourd’hui menacés par l’intensification des activités humaines, notamment l’exploitation minière, le tourisme et les transports.

Audition du 30 juin 2021 en commission des Affaires culturelles.

Alors que les espaces arctiques et antarctiques revêtent plus que jamais une dimension géopolitique stratégique, la France continue à montrer son attachement à la coopération internationale en Antarctique et aux principes du Protocole de Madrid, qui a consacré le Continent blanc comme une « réserve naturelle dédiée à la paix et à la science ».

Au cours de cette table-ronde, M. LE MAHO a rappelé l’importance de la recherche polaire pour la recherche en général et dans notre vie quotidienne, en raison des innovations qu’appellent les conditions extrêmes et grâce aux découvertes que font nos scientifiques : balises de suivi ARGOS, transpondeurs RFID, robotique, traitements biomédicaux n’en sont que quelques exemples.

Forte de son histoire pionnière d’exploration antarctique et de sa riche tradition scientifique en milieu polaire, la France possède, avec l’Institut Paul-Émile Victor, le Centre national français de recherches arctiques et antarctiques et d’autres organismes, des institutions de rang international reconnues et une expertise qui s’inscrit sur le temps long.

La recherche polaire française souffre pourtant d’un manque de financement chronique depuis maintenant plusieurs décennies. Exemple de ce désintérêt, la France est aujourd’hui le seul pays du G7 à ne pas disposer d’un brise-glace en Antarctique.

« Notre ambition polaire doit bénéficier d’une nouvelle impulsion pour éviter un décrochage à l’échelle internationale. Les sujets ne manquent pas : rénovation des stations, renforcement de la présence en Antarctique et en Arctique, achat d’un brise-glace, augmentation des crédits de recherche, coopération européenne… La stratégie polaire en cours d’élaboration par l’ambassadeur des pôles, Olivier POIVRE d’ARVOR, répondra, j’en suis certain, à ces attentes. »

Bruno Studer

La vidéo de l’audition est disponible en visionnage à la demande sur le site de l’Assemblée nationale.

Pour en savoir plus sur les travaux d’Yvon Le Maho :

« Mondes nouveaux »: le plan de relance pour les artistes !

Divers | 29 juin 2021

➡️ 30 millions d’€ pour soutenir la création de projets artistiques
👍 Une promesse d’Emmanuel Macron au secteur culturel
💡Une enveloppe destinée en priorité aux jeunes artistes et créateurs
🎨 Arts visuels, 🎶musique, 🎭spectacle vivant, ✒écritures, design 👀 & arts appliqués
🏛 Encouragement à la mobilisation de notre patrimoine historique
📆 Appel ouvert du 28 juin au 22 août 2021

Une seule adresse 👉 http://mondesnouveaux.fr

#vivrelaculture #vivelaculture #culture #francerelance #planderelance #AfCultAN #Alsace

Copie écran Portail Mondes nouveaux

Le projet de loi Œuvres culturelles à l’ère numérique : mieux protéger la création et les créateurs

Dans l'hémicycle | 28 juin 2021

🏛 Mercredi 23 juin, l’Assemblée nationale a adopté en 1ère lecture le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.

La crise sanitaire l’a encore démontré, les usages numériques occupent une place croissante dans les habitudes de consommation culturelle des Français. Face à cette révolution qui entraîne une convergence progressive de l’audiovisuel et du numérique et l’émergence d’acteurs globaux, il apparaît nécessaire d’adapter notre écosystème audiovisuel et notre cadre règlementaire pour défendre notre modèle culturel.

Nourri par de nombreux travaux parlementaires, en particulier la mission d’information sur la nouvelle régulation de l’audiovisuel à l’ère numérique présidée par Pierre-Yves Bournazel et rapportée par Aurore Bergé, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère du numérique avait vu son examen interrompu par la crise sanitaire au printemps 2020. Cependant, cette crise n’a pas porté un coup d’arrêt à notre détermination : nous avons au contraire jugé nécessaire de réengager rapidement le travail sur ces enjeux, avec notamment la retranscription en droit national des directives « Services de médias audiovisuels » et « Droits d’auteur » dès fin 2020.

Défendu par la ministre de la Culture, Mme Roselyne Bachelot, dans un calendrier parlementaire chargé, le présent projet de loi reprend de nombreuses dispositions du précédent texte et répond de manière concrète aux besoins des professionnels du secteur :

  • 👉 Une meilleure protection des œuvres et de leurs créateurs, qu’il s’agisse des auteurs, des producteurs, des diffuseurs, des fédérations sportives, par un renforcement de la lutte contre le piratage et sa réorientation vers les sites internet qui tirent un profit commercial de la mise en ligne d’œuvres, en violation du droit des créateurs. Il s’agit ainsi d’engager la responsabilité des diffuseurs et non pas de pénaliser les internautes.
  • 👉 La création d’un nouveau régulateur, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), issu de la fusion du CSA et de Hadopi. L’ARCOM sera plus puissant, mieux armé et compétent sur l’ensemble du champ de la régulation des contenus audiovisuels et numériques. Il aura également pour mission de veiller à la promotion de la diversité culturelle ainsi qu’à une représentation juste et équilibrée entre les hommes et les femmes.
  • 👉 La défense de l’accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises. Il s’agit de protéger notre modèle de création et ainsi notamment d’encadrer l’achat de catalogues de films. Alors que les spectateurs français contribuent au financement de la création, il est normal de garantir leur accès à ces œuvres.

Le projet de loi Œuvres culturelles à l’ère numérique constitue un texte essentiel à la défense de notre souveraineté culturelle. Il répond aux besoins des acteurs du secteur en apportant des réponses concrètes et fonctionnelles. Il bénéficiera aussi à l’ensemble des Français en leur garantissant l’accès aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises, ainsi qu’en préparant la voie à l’Ultra-HD sur la TNT, qui est encore le mode unique d’accès à la télévision pour un quart des Français.

La Lecture, grande cause nationale 2022

En commission | 18 juin 2021

« Au fondement de la citoyenneté, la lecture permet de développer la capacité d’émancipation, de se relier aux autres et de créer une communauté nationale à travers des valeurs communes. »

Emmanuel Macron, président de la République

Le 17 juin dernier, lors de son déplacement à Château-Thierry à l’occasion du quadricentenaire de la naissance de Jean de la Fontaine, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé faire de la lecture la grande cause nationale de l’année à venir. Ce Label grande cause nationale permettra d’amplifier l’action engagée jusqu’à présent, par une présence médiatique accrue.

Alors que la vidéo concurrence de plus en plus l’écrit, le choix de placer la lecture au cœur de nos préoccupations tend à rappeler toute l’importance de l’écrit dans la participation à la vie de la cité, dans la structuration de notre pensée et dans la formation à l’esprit critique. Il vise également à encourager le développement de la lecture comme source de plaisir, un loisir au cœur de notre modèle culturel. En ouvrant de nouveaux horizons à l’imagination, la lecture nourrit le sens de la nuance par rapport à la vie.

Ce choix s’inscrit dans la continuité de notre action depuis le début de ce mandat pour favoriser la lecture et faciliter l’accès au livre, impulsée par la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, et poursuivie par ses successeurs, Frank Riester et Roselyne Bachelot. Dès juillet 2017, Erik Orsenna et Noël Corbin se sont vu confier une mission sur l’accès aux bibliothèques.

Remis en février 2018, leur rapport a été suivi d’actions et de mesures concrètes, notamment par la mise en place d’un « plan bibliothèques » visant à étendre leurs horaires d’ouverture, à moderniser leurs espaces pour les rendre plus inclusifs, à renforcer les partenariats avec les établissements scolaires et à imaginer les bibliothèques de demain.

D’autres actions ont également été lancées, prolongées, amplifiées ou étendues : « contrats Territoire Lecture » pour accompagner les projets de développement locaux de la lecture, programmes « Jeunes en librairie », programme « Premières pages », programme « Des livres à soi », programme de résidence d’auteurs, évènement « Nuits de la Lecture » … autant d’opérations qui visent à initier le goût de la lecture à tous les âges et à placer la lecture au cœur de notre vie culturelle et sociale.

Le Pass Culture, dont la généralisation à toute la France a été annoncée il y a quelques semaines (après son expérimentation dans plusieurs départements pilotes, dont le Bas-Rhin), se révèle également être un important vecteur d’incitation à la lecture, de nombreux jeunes profitant de cette dotation pour acheter des livres.

Le centre national du Livre sera chargé de coordonner les opérations initiées dans le cadre de cette grande cause nationale et la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale suivra de près la concrétisation de cette ambition.

[🚨Appel à projets 💡 Éducation aux médias 📺]

Divers | 17 juin 2021

La crise sanitaire et son lot de rumeurs et de fausses informations l’a montré, il est urgent d’élever nos « gestes barrières face aux fausses informations, et cela passera avant tout par l’éducation aux médias et à l’information des jeunes et des adultes.

Lundi 14 mai, le ministère de la Culture a publié un appel à projets de dimension nationale pour développer l’éducation aux médias et à l’information (ÉMI) à destination de tous les publics, jeunes et adultes pour :

  • La conception et le développement d’offres de formation 🔧 de formateurs ou d’intervenants (animateurs, éducateurs, bibliothécaires, enseignants, journalistes, volontaires en service civique, etc.),
  • La conception, la production, la diffusion et la valorisation d’outils pédagogiques ⚙️ et de ressources quel que soit le support utilisé,
  • La conception et la mise en œuvre de dispositifs d’étude et d’évaluation 📝 des actions d’éducation aux médias et à l’information.

Concrètement, l’éducation aux médias et à l’information, vise à :

  • Renforcer les capacités d’analyse des informations véhiculées par les médias 📰, Internet et les réseaux sociaux et en particulier le décryptage des “infox” et la déconstruction des théories complotistes,
  • Développer l’esprit critique, 🔬 la culture scientifique et technique et la culture informationnelle,
  • Favoriser la compréhension du travail journalistique 🗞 et des écosystèmes d’information numériques.

J’encourage les associations et les organismes impliqués dans l’ÉMI et dans la formation à se saisir de cette opportunité 👍 pour développer des projets novateurs et évolutifs.

Pour en savoir plus sur l’appel à projets, ouvert jusqu’au 28 juin prochain ⤵️

👉 https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Appels-a-projets/Appel-a-projets-Education-aux-medias-et-a-l-information-2021

#ÉducMédiasInfo #ManipulationsInformation #EspritCritique #Infox #CultureScientifique #FaussesInformations #AppelÀProjets

Droits sportifs: une mission pour mettre fin à un mauvais feuilleton

En commission | 16 juin 2021

Après le fiasco Mediapro et avec l’arrivée sur le marché de nouveaux acteurs de dimension internationale, nous assistons à un profond bouleversement du paysage de la diffusion audiovisuelle du sport en France, qui menace le modèle économique des acteurs historiques, et par là même, le modèle français de financement de la création audiovisuelle.

Face à ces enjeux, en avril dernier, j’ai souhaité initier une mission d’information sur les Droits de diffusion audiovisuelle et des manifestations sportives au sein de la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale.

Annoncée il y a quelques jours, la cession par la Ligue de Football professionnel de la majeure partie des droits de diffusion de la Ligue 1 jusqu’en 2024 à Amazon (qui avait déjà obtenu une partie des droits de retransmission de Roland Garros) vient rappeler la pertinence et la nécessité de cette mission, pour répondre aux défis que posent le morcellement de l’offre, la hausse du prix des abonnements et la diffusion non télévisée.

Les compétitions nationales, tout comme les grands évènements sportifs, doivent être accessibles au plus grand nombre.

Articles de presse évoquant la mission:

Retrouvez la présentation de la mission, sa composition et l’agenda de ses travaux et auditions sur le site de l’Assemblée nationale.

#MissionDroitsTV #DroitsTV #AfCultAN

[#Rightscon2021] Table-ronde sur les enfants influenceurs

Prises de parole | 15 juin 2021

La 10e conférence annuelle RightsCon pour la défense des droits humains à l’ère numérique s’est déroulée en ligne du 7 au 11 juin.

À l’occasion de cet évènement international qui a rassemblé des acteurs de la tech, des responsables d’ONG, des chercheurs universitaires et des dirigeants politiques, j’ai été invité à participer à une table-ronde dédiée aux enfants influenceurs, intitulée « Cultural expression or commercial exploitation? The experience of digital kidfluencers is all of us’ business. »

Dans mon propos, j’ai évoqué les risques que génère l’extension de l’économie de l’influence aux enfants. La pratique des enfants influenceurs sur les réseaux sociaux brouille la frontière entre travail et loisirs et interroge les notions de consentement et de libre-arbitre des enfants dès lors qu’il s’agit d’une tâche récurrente et répétée. À l’initiative des comptes de leurs enfants, les parents se retrouvent rapidement en situation de conflit d’intérêt puisqu’ils bénéficient économiquement de l’image de ceux-ci. Les enfants ne sont pas préparés à cette célébrité soudaine qui fait courir sur eux des risques psycho-sociaux de court et de long terme dont leurs parents n’ont pas nécessairement conscience.

Au cours de notre échange, je suis également revenu sur les raisons qui m’ont poussé à déposer une proposition de loi sur les enfants influenceurs. L’idée d’encadrer cette pratique pour protéger les intérêts des enfants est née lorsqu’une mère de famille de ma circonscription m’a alerté sur l’ampleur de ce phénomène. Au même moment, la justice débouta l’association OPEN qui avait cherché à obtenir l’extension du statut des enfants du spectacle aux enfants influenceurs. Dès lors, il revenait au législateur de s’emparer du sujet.

J’ai enfin présenté plus en détails les différents aspects que couvre la loi sur les enfants influenceurs votée l’année dernière et entrée en application il y a quelques semaines, pour assurer le bien-être des enfants à court-terme (charge de travail, horaires, scolarisation) et garantir leurs intérêts à long-terme (mise en dépôt d’une partie des bénéfices). Pour protéger l’avenir des enfants, il m’a également semblé nécessaire d’établir un « droit à l’innocence numérique » qui se concrétise par un droit à l’oubli numérique. L’expérience française servira, je l’espère, d’exemple à travers le monde afin qu’Internet ne soit pas une zone de non-droit.

Cette table-ronde s’est révélée particulièrement intéressante dans la compréhension du phénomène des enfants influenceurs et de son ampleur. Les vidéos mettant en scène des enfants s’adressent avant tout à des enfants en brouillant très souvent la frontière entre contenu et publicité, alors même que les plus jeunes sont les moins à-même de distinguer ces deux registres. Il s’agit, j’en suis convaincu, d’un domaine dans lequel le législateur doit également intervenir pour garantir à nos enfants les mêmes protections face à la publicité sur Internet que dans les médias traditionnels.

[ #Plateforme Impact ]

En circonscription | 14 juin 2021

Le Gouvernement lance la plateforme Impact, pour permettre à toutes les entreprises volontaires, de la #TPE à la grande entreprise, de publier les données de leur performance environnementale, sociale et de gouvernance (#ESG).

Levier stratégique pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille, la Responsabilité Sociétale des Entreprises (#RSE) est un enjeu d’attractivité auprès des consommateurs responsables, de plus en plus nombreux, et in fine, un enjeu de compétitivité.

Co-conçue avec une centaine d’entreprises déjà engagées, et en anticipation de la règlementation européenne à venir, la plateforme offre la possibilité pour les entreprises qui le souhaitent de partager leur #savoirfaire sur l’impact et de faire savoir ce qu’elles ont déjà initié.

En posant les bases opérationnelles d’une démarche de transparence et d’émulation, la plateforme Impact s’inscrit dans la droite ligne de ce que le Gouvernement entreprend depuis le début du quinquennat pour une croissance et une économie plus responsables.

👉 https://www.impact.gouv.fr/

Entreprises, entrepreneurs, saisissez-vous en !

#NousAgissons #RSE #capitalisme #responsable #anticiper #affirmer #agir #plateformeimpact

France Relance : 26 conseillers numériques déployés dans le Bas-Rhin pour accompagner les personnes éloignées du numérique.

En circonscription | 10 juin 2021

La maitrise des outils numérique est devenue indispensable dans notre quotidien. Cependant, 13 millions de personnes en sont toujours éloignées. Dans le cadre de France Relance, nous avons souhaité, avec la majorité présidentielle, que 4 000 Conseillers numériques puissent être déployés dans l’ensemble du pays pour accompagner les citoyens dans leurs démarches numériques. 

Pour atteindre cette ambition, 250 millions d’euros seront investis par l’État pour former et rémunérer les 4 000 Conseillers numériques engagés pendant deux ans (les structures peuvent échelonner la subvention sur trois années). Ces conseillers numériques devront proposer à tous les citoyens un accompagnement personnalisé, de proximité et gratuit. Ils auront pour missions :

  • D’accompagner les Français dans leurs usages quotidiens du numérique ;
  • De sensibiliser les usagers aux dangers du numérique ;
  • D’aider à la réalisation des démarches administratives.

26 conseillers numériques sont ou seront déployés très prochainement dans 24 structures du Bas-Rhin. Certains ont déjà commencé leur mission et ont ainsi réalisé quelques 435 accompagnements dans notre territoire. 

« la fracture numérique est une réalité prégnante dans ma circonscription. Elle est un frein et une difficulté quotidienne pour plusieurs de nos concitoyens. Je suis certain que les conseillers numériques deviendront des interlocuteurs incontournables dans nos territoires. Ce dispositif répond à une promesse forte de notre majorité, celle d’accompagner tous nos concitoyens dans leurs démarches numériques. »

Bruno Studer

Attractivité internationale: une 1ère place qui confirme notre stratégie économique

La loi en concret | 8 juin 2021

Pour la deuxième année consécutive et malgré un contexte économique difficile, la France reste le pays le plus attractif d’Europe en matière d’investissements internationaux, avec l’annonce de 985 projets d’investissements en 2020.

Concrètement, d’après le baromètre 2021 de l’attractivité de la France, publié le 7 juin 2021 par le cabinet Ernst&Young, ce sont notamment :

  • 91 projets dans le Grand Est, en hausse de 7% par rapport à 2019,
  • 341 projets manufacturiers et industriels,
  • 115 nouveaux investissements en centres de R&D,
  • Des projets dans le secteur de la finance en hausse de 20%,
  • 30 558 nouveaux emplois, en progression de 21,6% depuis 2017.

Cela ne doit rien au hasard : c’est le fruit d’une stratégie économique claire, crédible et lisible de transformation de notre pays, avec des mesures fortes pour accroître compétitivité de nos entreprises :

  • Réduction de l’impôt sur les sociétés,
  • Réforme du marché du travail,
  • Pérennisation du crédit impôt recherche,
  • Création du prélèvement forfaitaire unique et de l’impôt sur la fortune immobilière.

La loi PACTE pour la croissance et la transformation des entreprises a également permis de simplifier les démarches des entreprises et des investisseurs et la loi ASAP pour l’accélération et la simplification de l’action publique va encore amplifier cette dynamique.

Dans le contexte de la crise sanitaire, le maintien de la France à la 1ère place des investissements internationaux en Europe témoigne de l’efficacité des mesures d’accompagnement massif déployées par le Gouvernement et de la confiance qu’inspire notre plan de relance auprès des investisseurs français comme étrangers. À travers France Relance, nous allons consacrer 35 milliards d’euros à l’industrie pour décarboner, relocaliser, innover et moderniser nos chaînes de production.

Dans quelques semaines, j’aurai l’occasion de participer en Alsace à la pose de la première pierre d’une extension industrielle : je rappellerai la nécessité de poursuivre notre stratégie économique afin qu’elle se concrétise par des emplois qualifiés pérennes partout en France. Gardons le cap ! #ChooseFrance #FranceRelance

Calendrier des réunions publiques de juin 2021

En circonscription | 4 juin 2021

Chers habitants de la 3e circonscription du Bas-Rhin,

Voilà plusieurs mois que nous n’avons pas pu nous retrouver comme nous en avions l’habitude. Désormais, l’assouplissement des contraintes sanitaires, que nous permet l’avancée de la vaccination, nous ouvre cette possibilité.

C’est donc avec un vrai plaisir que je vous invite à participer à mes prochaines réunions publiques qui auront lieu :

à Schiltigheim, le lundi 7 juin de 19h à 20h30
Salle Kléber, 119 route du Général de Gaulle à Schiltigheim

ATTENTION : Contrairement à l’annonce faite dans la lettre d’information, cette réunion débutera à 19h (et non à 20h), afin de respecter le couvre-feu en vigueur.

à la Robertsau, le mercredi 9 juin à 20h
Foyer Mélanie, 4 rue Mélanie à Strasbourg

EN LIGNE : Vous pourrez également participer à cette réunion par visioconférence en vous inscrivant ICI.

à Souffelweyersheim, le jeudi 10 juin à 20h 
Espace culturel des 7 Arpents, 14 rue des 7 arpents à Souffelweyersheim

Ces réunions seront l’occasion pour moi de vous présenter, comme nous en avions l’habitude, les travaux menés à l’Assemblée nationale ces derniers mois, mais aussi et surtout, d’échanger avec vous, d’écouter vos observations et vos propositions.

Au plaisir de vous y retrouver !

Généralisation du Pass culture : une avancée pour la démocratisation de la culture !

Divers | 31 mai 2021

Après la réouverture des lieux de culture, cinés, théâtres ou écoles de musique, la généralisation du pass culture – un dispositif que j’ai ardemment défendu depuis ses débuts et que j’ai accompagné dans son expérimentation – doit nous permettre de créer un véritable réseau social culturel en plus d’être un outil de recensement et de de géolocalisation de l’offre culturelle le tout sans passer par les GAFAN.

Concrètement, le pass culture, c’est 500 € pour faciliter l’accès à la culture de nos jeunes :

  • 300 € l’année des 18 ans, valables 2 ans,
  • Des recharges annuelles de 25 € puis 50 € à partir de la classe de 4e

Le pass culture permet d’acquérir un instrument de musique, de s’abonner à une plateforme musicale ou à un journal, de s’acheter un livre ou un billet de concert, de prendre des cours de chant ou des cours de danse… Bref, de vivre la culture sous toutes ses formes.

Réunion Pass Culture
Réunion de travail sur l’expérimentation du Pass Culture, organisée à Bischheim en 2018.

À l’enfermement algorithmique auquel nous condamnent certaines plateformes, les concepteurs du pass ont cherché au contraire à favoriser la découverte et l’ouverture… et qui bénéficie aux écosystèmes locaux !

Lors de l’audition récente des acteurs du Livre en commission des Affaires culturelles, le 12 mai dernier, un libraire de Paris nous indiquait recevoir plusieurs commandes par semaine à travers l’appli du pass culture.

Si vous êtes acteur de la culture sous toutes ses formes, n’hésitez pas à vous faire référencer dans l’appli afin de participer à cette dynamique.

Si vous êtes trop âgé pour bénéficier de la dotation associée au pass culture, n’hésitez pas tout de même à installer l’application pour découvrir l’actualité et l’offre culturelle autour de chez vous !

Bien entendu, des améliorations au dispositif sont encore possibles – et souhaitables, c’était le sens de ma question orale – mais nous disposons là d’un outil formidable de démocratisation de l’accès à la culture. Plus que jamais, « La culture ne s’hérite pas, elle se conquiert » (André Malraux).