Le point sur le plan de relance

Divers | 27 avril 2021

Pour faire face à l’épidémie du coronavirus, le Gouvernement a mis en place dès le début de la crise, des mesures inédites de soutien à l’économie. Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est en cours de déploiement par le Gouvernement autour de 3 volets principaux : l’écologie, la compétitivité et la cohésion. Ce plan de relance, qui représente la feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays, propose des mesures concrètes et à destination de tous. A ce sujet, la priorité du Gouvernement est claire : le Plan de Relance doit se concrétiser rapidement dans tous les territoires.

« La crise économique que nous connaissons aujourd’hui est non seulement brutale, mais elle s’inscrit aussi dans la durée. Face à ce choc inédit, jamais vu depuis 1929, nous avons fait le choix (…) de protéger et de soutenir nos salariés et nos entreprises. »

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances

Quels moyens, quels objectifs ?

Objectifs : redresser durablement l’économie française et créer de nouveaux emplois :

  • 100 milliards (Mds) d’euros d’investissements publics de 2020 à 2022 (dont 40 Mds€ issus de financement de l’Union européenne). Soit 4 % de PIB annuel
  • … dont 30 Mds€ d’euros pour financer la transition écologique.
  • 70 programmes pour créer 160 000 emplois d’ici 2021 et retrouver le PIB de 2019 dès 2022.

Des chiffres-clés qui parlent dans les territoires :

  • Un fonds de 60 millions d’euros pour soutenir la restructuration des commerces de proximité (sur un fonds total de 180M€ d’investissements pour les commerces).
  • 2 Mds€ supplémentaires pour la culture.
  • 250 M€ pour lutter contre l’illectronisme
  • 240 M€ supplémentaire ajoutés à l’enveloppe de 3,3 Mds€ pour financer le Plan France Très Haut Débit (fibre optique).
  • 5 Mds€ sur 2 ans pour soutenir les collectivités territoriales confrontées aux conséquences de la crise.

Quelques mesures phares

Pour les particuliers :

Pour les entreprises :

▶️ Rendez-vous sur le site de la préfecture du Bas-Rhin pour connaître tous les appels à projets actuellement ouverts.

Pour les administrations :

  • Culture : Plan Cathédrale (80 M€) et réinvestissement dans les monuments nationaux (40 M€).
  • Ségur de la Santé : revalorisation des salaires de l’ensemble des personnels médicaux et investissements dans les EPHAD et dans l’habitat inclusif.
  • Plan France Très Haut Débit : 570 M€ pour déployer la fibre optique dans tous les territoires.

Pour les collectivités :

  • Actions de revitalisation des centres-villes et de soutien aux commerces de proximité avec le financement des programmes Petites villes de demain et Action cœur de ville de l’Agence nationale de cohésion des territoires, (ANCT).
  • Densification et renouvellement urbain : favoriser la sobriété foncière et accompagner les communes dans le développement d’équipements publics.
  • Bientôt du bio et des produits durables dans toutes les cantines.

Un plan de relance en 3 axes

Écologie

Notre ambition : ancrer la transition énergétique dans les territoires

  • 2,7 Mds€ mobilisés pour la rénovation de 4 214 bâtiments publics de l’État et en particulier de l’Enseignement supérieur et de vie étudiante.
    • Dans le Bas-Rhin : 6 bâtiments de l’État dont le marché de rénovation énergétique est d’ores et déjà notifié
  • 260 000 Français accompagnés pour acheter un véhicule moins polluant : 150 000 primes à la conversion et 100 000 bonus écologique ont été accordés dans la cadre de France Relance depuis juillet 2020.
    • Dans le Bas-Rhin : 5 974 bonus écologiques et primes à la conversion versés
  • Ma Prime Rénov : 125 M€ d’aide pour permettre aux Français de réduire l’empreinte carbone de leur logement
    • Dans le Bas-Rhin : 2 037 dossiers Ma Prime Révov validés

Compétitivité

Notre ambition : réindustrialiser les territoires

  • Déjà plus de 1 000 entreprises, grâce à 860 m€ issus de France Relance, ont réalisé plus de 4 Mds€ d’investissement productifs pour installer une nouvelle ligne de production, moderniser leurs appareils productifs ou développer un nouveau site industriel.
    • Dans le Bas-Rhin : 18 projets industriels déjà soutenus
    • Dans le Bas-Rhin : 84 chèques export et chèques VIE déjà envoyés
  • Baisse des impôts de production pérenne de 10 milliards d’euros dès 2021 pour 600 000 entreprises partout en France.
  • 161 fonds labellisés « Relance » pour flécher l’épargne des Français vers les entreprises françaises.

Cohésion

Notre ambition : développer et unifier les territoires

  • 2 millions de jeunes ont bénéficié en 2020 de la dynamique du plan « 1 jeune, 1 solution ». 1,2 M de jeunes de moins de 26 ans ont été embauchés en CDI ou en CDD de plus de 3 mois. 495 000 primes à l’apprentissage financées par France Relance.
    • Dans le Bas-Rhin : 7 522 contrats d’apprentissage ont déjà bénéficié de l’aide exceptionnelle
    • Dans le Bas-Rhin : 5 410 aides pour l’embauche des jeunes déjà versées
    • Dans le Bas-Rhin : 491 jeunes déjà entrés en CIE (contrats initiative emploi) et PEC (parcours emploi compétences)
  • Une dotation de soutien à l’investissement local de 950 M€ en 2020 pour accompagner les projets des collectivités locales.
    • Contrats de relance signés avec l’État par 9 des 13 régions métropolitaines et plusieurs départements volontaires.

Quel impact local ?

Quelques exemples de projets soutenus par France Relance dans les territoires :

  • Revitalisation des territoires : opérations centres bourgs, Petites villes de demain, Territoires d’industrie ; soutien aux filières locales.
  • Santé : création de Maisons de santé pluridisciplinaires, accompagnement au développement de la e-santé (télémédecine, etc.).
  • Emploi et formation : déploiement de campus des métiers et qualifications des métiers du patrimoine, développement de plateformes de formation.
  • Transitions énergétique et numérique : bornes de recharge électriques, développement des mobilités douces (pôles d’échanges multimodaux), financement en études et amorçage de 300 fabriques de territoires, création de stations de désalinisation en Outre-mer, rénovation de déchèteries.
  • Tourisme durable : aménagements et équipements touristiques (refuges de montagne par ex.), développement des voies vertes.

Où me renseigner sur les appels à projets ?
▶️ Rendez-vous sur le site de la Préfecture du Bas-Rhin.

Comment m’informer sur la mise en œuvre du plan de relance ?
▶️ Rendez-vous sur le tableau de bord de France Relance, en particulier les outils cartographiques départementaux.

Comment accéder aux données brutes en open data du plan de relance ?
▶️ Rendez-vous sur le portail dédié.

La géothermie profonde sera mieux encadrée à l’avenir

Dans l'hémicycle | 9 avril 2021

C’est un engagement que j’avais pris dès 2017 qui se concrétise à travers la réforme du code minier qui va donner un cadre plus protecteur à la géothermie profonde, notamment à travers des projets mieux concertés, qui prennent davantage en compte les enjeux environnementaux, économiques et sociaux et des travaux mieux encadrés.

Le travail de consultation mené suite aux épisodes sismiques de ces derniers mois, qui ont suscité énormément d’interrogations et d’inquiétude, a permis de prendre en compte vos observations et de tirer pleinement les leçons de ces événements.

Ce travail a abouti avec un amendement adopté ce matin et déposé conjointement avec Antoine Herth, Thierry Michels, Sylvain Waserman et Vincent Thiébaut qui l’a défendu en séance et qui prévoit un renforcement des études des sous-sol avant, pendant et après des travaux afin de mieux prendre en compte les phénomènes naturels, notamment sismiques, susceptibles d’être activés.

Les dispositions introduites dans la loi par cet amendement concerneront les projets futurs mais également les installations existantes. Il permet ainsi d’accroitre le niveau de sécurité de ces exploitations.

Lien vers l’amendement

Tribune – Le contrôle parental doit s’exercer à 100%

Dans l'hémicycle | 1 avril 2021

Ce mercredi 31 mars, la Croix publiait ma tribune « le contrôle parental doit s’exercer à 100% », disponible ici : https://www.la-croix.com/Debats/Bruno-Studer-Le-controle-parental-Internet-doit-sexercer-100-2021-03-31-1201148665

Un grand nombre de parents n’activent pas les dispositifs de contrôle parental alors qu’ils souhaiteraient le faire. Une proposition de loi vise donc à les installer systématiquement – par défaut – annonce Bruno Studer, député LREM du Bas-Rhin et président de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée.

Pornographie, ultra-violence, harcèlement sur les réseaux sociaux et messageries, endoctrinement, trafics : internet multiplie les contenus et interactions accessibles directement à nos plus jeunes. Ces contenus existeront toujours et il est fort à parier que leur volume ne décroîtra plus jamais. Il ne sert pas à grand-chose, à l’heure à laquelle les VPN permettent de détourner le principe de territorialité du droit, de tout vouloir interdire, sauf à être inefficace en plus de passer pour adversaire des libertés individuelles. Il faut donc trouver d’autres solutions, pour reprendre le contrôle, protéger les enfants et simplifier la vie des parents.

La première inquiétude pour ces derniers, s’agissant du rapport de leurs enfants avec le numérique, demeure cependant celle liée au contrôle du fameux temps d’écran. Il est vrai que les chiffres donnent le vertige : on estime à 4h30 le temps passé quotidiennement devant les écrans par les enfants et adolescents. C’est très souvent la première des motivations pour l’installation d’un logiciel de contrôle parental. Ainsi, la proposition de loi sur l’interdiction du téléphone portable à l’école n’est plus nulle part remise en question, non seulement parce qu’elle clarifie les choses pour les professeurs, mais aussi parce qu’elle fixe une limite de temps et d’espace et rassure donc les parents

Empêcher l’accès aux sites pornographiques arrive en deuxième position dans les motivations des parents lors de l’installation d’un contrôle parental. C’est d’ailleurs pour répondre à cette inquiétude que le Président de la République, en 2019, avait demandé aux acteurs du secteur de « proposer des solutions robustes ». Le lancement du site internet jeprotegemonenfant.gouv.fr émane directement de cette volonté. Le pouvoir législatif n’est pas resté inactif avec la loi de 2020 renforçant les obligations pour les sites de contrôler l’âge de ses visiteurs et ayant abouti à une première saisine du CSA. 

Aujourd’hui, deux ans après l’appel du Président de la République, le constat est clair : le contrôle parental est sous-utilisé. Près d’un tiers des enfants de 8 et 9 ans naviguent seuls sur Internet, tandis que seulement 38% des parents déclarent utiliser un dispositif de contrôle parental. Plus de 80% d’entre eux y sont pourtant favorables. L’écart entre les taux a sans doute plusieurs raisons : certains parents ne disposent pas des compétences techniques pour activer un contrôle parental alors que ces outils aujourd’hui sont strictement dématérialisés. Pour d’autres parents, si ça n’est pas installé par défaut, on ne l’installe tout simplement pas.

L’objectif que nous devons poursuivre est bien celui du 100% d’installation et d’activation.

Le contrôle parental ne peut pas être la réponse miracle. Il ne remplacera jamais le rôle des parents dans le dialogue et la compréhension à l’égard de leurs enfants, et ne doit pas déresponsabiliser les parents une fois le système de contrôle installé, mais il est néanmoins un outil précieux pour les parents et doit devenir une étape incontournable.

Ainsi, après de nombreux échanges avec les acteurs économiques et de la protection de l’enfance, j’en suis arrivé à la conclusion suivante : il est nécessaire d’activer ou d’installer par défaut le contrôle parental. 

Cela serait l’occasion alors de remettre de l’humain, d’alerter les parents et d’encourager au dialogue sur des sujets aussi sensibles que la pornographie, le harcèlement, ou encore l’enfermement algorithmique qui menace la liberté de conscience.

La question ne doit plus être, faut-il télécharger un dispositif de contrôle parental ou non, mais dois-je le désactiver, et si oui pourquoi ?

Désactiver le contrôle parental doit être une décision de ceux qui sont responsables de l’intégrité physique et psychique des enfants : leurs parents. Et il faut que la société les accompagne, en appliquant à la connexion ce qu’on applique à d’autres choses : des messages de prévention sur les lieux sans connexion (la chambre ?), sur des temps sans connexion (le sommeil ?). Au fond, faire du contrôle parental un outil au service de bien plus, au service du dialogue familial.

C’est pourquoi j’ai décidé de déposer une proposition de loi visant à faire du contrôle parental une solution proposée par défaut.

Bien entendu, les difficultés techniques, juridiques sont nombreuses, mais le temps est venu d’avancer vite et fort, parce que c’est le moyen de rendre notre société, de plus en plus technique, de plus en plus humaine.

Egalité des chances et territoires

Divers | 1 avril 2021

Pour le philosophe John Rawls, l’une des conditions pour une société juste est qu’« il doit être indifférent de naître avec telles caractéristiques plutôt que telles autres ».


C’est souvent difficile, mais ce le pari de l’association Des Territoires aux Grandes Ecoles, et notamment de sa branche alsacienne De l’Alsace aux Grandes Écoles qui aident les jeunes des territoires à s’orienter vers des filières dans auxquelles ils se sentent peu légitimes de postuler.
Le « tutorheim » permet ainsi à de jeunes alsaciens d’êtres aidés dans leurs choix d’études et dans leurs démarches.

8 mars 2021, quel bilan en cette journée internationale des droits des femmes

En circonscription | 8 mars 2021

Ce 8 mars, nous célébrons la journée internationale des droits des femmes.


Ce 8 mars, la République en Marche dépose une proposition de loi pour « accélérer l’égalité professionnelle et économique » entre les femmes et les hommes, grâce à l’investissement de ma collègue Marie Pierre Rixain permettant de faciliter le retour à l’emploi après un congé parental, d’agir sur le plafond de verre, ainsi que des dispositions très concrètes comme l’’extension du bénéfice de places réservées en crèches aux familles monoparentales bénéficiaires de l’allocation de soutien familial.


Ce 8 mars, c’est également l’occasion de faire le bilan sur notre action en faveur de l’égalité homme / femme et contre les violences faites aux femmes depuis 2017. Et je pense que nous n’avons pas à rougir.
Sur la lutte contre les violences et le harcèlement d’abord. La loi Schiappa a :

  • allongé le délai de prescription de 20 à 30 ans pour les crimes sexuels commis sur mineurs ;
  • créé une nouvelle infraction d’outrage sexiste pour agir contre le harcèlement de rue ;
  • permis de punir les viols et agressions sexuelles commises à l’encontre de mineurs de 15 ans.

Par ailleurs, les deux années suivantes, nous adoptions deux lois visant à réduire les violences faites aux femmes. Cinquante mesures en ce sens avaient été adoptées parmi lesquelles figuraient :

  • la création du dispositif bracelet antirapprochement ;
  • la mise en place d’une procédure accélérée pour l’obtention d’une ordonnance de protection ;
  • la levée du  secret médical en cas de danger immédiat pour les victimes.

 Nous avons déployé des solutions contre les inégalités salariales, encore trop présentes aujourd’hui. C’est pourquoi :

  • nous avons créé l’Index égalité professionnelle ;
  • nous avons adopté la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoyant notamment l’obligation de désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

 En outre, le volet relatif à la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle est aussi une de nos priorités. C’est un aspect fondamental pour lequel nous avons pris plusieurs mesures :

  • en allongeant le congé paternité à un mois ;
  • en facilitant l’accès à un mode individuel de garde ;
  • en développant des crèches à vocation d’insertion professionnelle.

 Notre politique en matière d’égalité entre les femmes et les hommes a aussi cherché à réduire la précarité des femmes avec :

  • la réforme du versement des pensions alimentaires permettant de prélever directement les pensions sur le compte de ceux qui ne les payent pas ;
  • le renforcement de la lutte contre la précarité menstruelle qui toucherait plus d’un million de femmes – notamment en installant des distributeurs de protections menstruelles dans les campus dès la rentrée prochaine.

Démocratisons le sport en France

Divers | 2 mars 2021

Historiquement, on le considérait d’abord comme un moyen de former les futurs soldats. Heuresement, depuis les pouvoirs publics y ont vu un moyen d’éducation permettant de sensibiliser aux valeurs de respect, de tolérance, ainsi qu’un outil de santé publique. 

Il mérite donc d’être accessible au plus grand nombre. C’est le sens de la proposition de loi visant à « démocratiser le sport » dont je suis co-signataire qui sera examinée en mars à l’Assemblée nationale.  Ravi d’avoir échangé dans le détail avec des clubs, associations sportives et les élus en charge du sport d’Alsace. 

Comment démocratiser le sport ? D’abord en le rendant accessible au plus grand nombre. Mais la démocratie, c’est aussi la concertation entre les élus, acteurs associatifs et associations sportives. C’est aussi la démocratie dans les Fédérations sportives, et le soutien à la présence des femmes dans la pratique et la gouvernance sportives.

Si vous souhaitez accéder au document de présentation que j’ai utilisé, cliquez ici. 

Une ministre à la cité de l’Ill de la Robertsau

En circonscription | 16 février 2021

Lundi 15 février dernier, j’ai eu l’honneur d’inviter Mme Élisabeth MORENO, Ministre déléguée en charge de l’égalité des chances, aucentre socioculturel de l’Escale, pour qu’elle puisse y rencontrer les professionnels, les bénévoles et les bénéficiaires du « pôle insertion ».

L’égalité des chances est une de mes grandes priorités à travers l’accès aux soins, les moyens accordés à l’école ou encore la lutte contre les discriminations.

Vous pourrez découvrir ci-dessous quelques mesures très concrètes pour ce quartier.

ÉGALITÉ DES CHANCES À L’ÉCOLE

Depuis la rentrée 2019 les élèves de CP et de CE1 qui se trouvent en réseau d’éducation prioritaire (REP) ne sont plus que 12 par classe. C’est le cas à l’école Jean-Baptiste Schwilgué, où 120 élèves bénéficient aujourd’hui de meilleures conditions pour apprendre à lire, écrire et compter.

ÉGALITÉ D’ACCÈS AUX SOINS

La Maison urbaine de santé de la cité de l’Ill, inaugurée en janvier fait partie de la 1ère communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) du Bas-Rhin. Cette organisation en communauté de professionnels soignants a pour but de faciliter l’accès aux soins de la population du nord de l’Eurométropole de Strasbourg, et en particulier des habitants des quartiers prioritaires. C’est un des objectifs de la stratégie « ma santé 2022 » du Gouvernement qui est mis en oeuvre.

1 JEUNE 1 SOLUTION

Le plan #1jeune1solution, lancé le 23 juillet 2020, vise à offrir une solution à chaque jeune.

  • 1jeune1solution c’est de 5000 € à 8000 € d’aides exceptionnelles pour un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
  • 1jeune1solution c’est près de 3000 offres d’emplois dans le Bas-Rhin #1jeune1solution c’est 4000 € d’aide à l’embauche d’un jeune de -26 ans
  • 1jeune1solution c’est des milliers de missions de services civiques indemnisées, pour se rendre utile tout en développant de nouvelles compétences

Géothermie/sismicité : consultation des associations d’habitants

En circonscription | 5 février 2021


🛑 Les évènements sismiques induits par la géothermie que nous avons subi ces derniers mois ont eu des conséquences sur le bâti et ont soulevés de nombreuses questions.

➡️ C’est pourquoi nous avons aujourd’hui organisé avec mon collègue Vincent Thiébaut une après-midi de consultation destinée aux associations d’habitants pour qu’ils puissent nous faire part de leurs observations, demandes et constats. 

➡️ Nous nous ferons le relai de ces éléments auprès des autorités et notamment de la Préfète du Bas-Rhin avec laquelle nous avons une réunion de travail la semaine prochaine.

➡️ Mon équipe et moi-même restons à votre disposition pour recueillir vos témoignages et vos questions par message, téléphone ou mail.


Mise à jour du 8 février 2021

Nous nous sommes fait le relai de ces éléments auprès de Mme Josiane Chevalier, Préfète de la Région Grand-Est, Préfète du Bas-Rhin, que nous avons rencontré le 8 février pour une réunion de travail sur le sujet.

Nous continuons de suivre la situation de très près.

La réponse d’Eric Dupond-Moretti à mon courrier sur les incendies de véhicules

En circonscription | 4 février 2021

Inciter à brûler une voiture n’est pas la même chose que l’incendier. Mais ce n’est pas anodin, et cela ne doit pas rester impuni.

Dans un courrier, je pointais à Éric Dupond-Moretti les difficultés juridiques à sanctionner pour complicité un individu qui incite un jeune à incendier des véhicules. Il faut en effet être en mesure de prouver que l’incitation a bien été suivie d’actes.

Dans sa réponse, notre ministre de la justice m’indique le nombre de condamnations permises par le délit de provocation, amené à être perfectionné dans le cadre du projet de loi visant à garantir les principes de la République.

Cette procédure plus rapide, permettra de faire face à l’augmentation du nombre de condamnations pour ces actes, une fois qu’elle sera inscrite la loi visant à conforter les principes de la République.

Une proposition de loi sur la maltraitance des animaux à l’Assemblée nationale

Dans l'hémicycle | 26 janvier 2021

Près d’un Français sur deux possède un animal de compagnie, ce qui suppose des devoirs, un animal n’est pas un jouet !


Renforcement des devoirs de l’acquéreur, renforcement sans sanctions à l’égard de ceux qui commettent des violences sur les animaux, en finir avec l’élevage des visons d’Amérique pour leur fourrure, interdiction à terme des animaux sauvages dans les cirques.


Retrouvez plusieurs des propositions emblématiques de ce texte ci-dessous

https://c.dna.fr/environnement/2021/01/25/la-loi-qui-veut-proteger-les-animaux

Les dispositifs d’aides aux entreprises doivent êtres adaptées aux situations particulières : ma lettre au Ministre de l’Économie et des Finances

En circonscription | 23 janvier 2021

La crise économique consécutive à la crise sanitaire que nous connaissons génère de nombreuses difficultés pour nos entrepreneurs, nos artisans, nos commerçants. Face à ces difficultés, la réponse de l’État a été immédiate avec des aides mises en place et maintenues pour les soutenir dans cette période.

Depuis plusieurs mois maintenant, j’entretiens des échanges réguliers avec les acteurs économiques de la circonscription. Ces échanges ont été l’occasion d’évaluer la pertinence des aides de l’État et m’ont permis d’identifier des réajustements nécessaires.

C’est dans ce sens que j’ai saisi le Ministre de l’Économie et des Finances pour lui faire part des situations particulières rencontrées sur le terrain et lui soumettre certaines propositions.

Où se faire vacciner dans le Bas-Rhin ?

Coronavirus | 19 janvier 2021

Certains d’entre vous m’ont demandé quelle est la procédure pour se faire vacciner. Qu’en est-il ?

Depuis ce lundi, la vaccination est ouverte (voir le détail : https://cutt.ly/ZjPwz3v)

• Aux personnes de plus de 75 ans vivant à domicile

• Aux personnes à très haut risque

• Aux résidents en EHPAD

•. Aux professionnels de santé, pompiers, ambulanciers, aides à domicile de plus de 50 ans

Pour trouver le centre de vaccination le plus proche de votre domicile et prendre rendez-vous : https://www.sante.fr/centres-vaccination-covid.html#dep-67

Vous pouvez également demander conseil à votre médecin traitant.

📌 Centre de vaccination – CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU 64 Av du Professeur Rene Leriche, 67500 Haguenau – 03 88 06 31 77 –

📌 Centre de vaccination – CH d’Obernai Avenue du Maire Gillmann, 67210 Obernai – 03 88 57 56 19

📌 Centre de vaccination – CENTRE HOSPITALIER DE SAVERNE 17 Rue de la Côte, 67700 Saverne –

📌 Centre de vaccination – Clinique Saint Luc 10 Rue des Forges, 67130 Schirmeck – 03 88 21 72 70 –

📌 Centre de vaccination – Clinique Sainte Barbe 29 Rue du Faubourg National, 67000 Strasbourg – 03 88 21 72 70

📌 HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG – Centre de vaccination1 Place de l’Hôpital, 67000 Strasbourg – 03 88 11 58 40

📌 Centre de vaccination – GROUPEMENT HOSPITALIER SELESTAT OBERNAI 28 Avenue Louis Pasteur, 67600 Sélestat – 03 88 57 56 19

📌 Centre de vaccination de Wissembourg 24 Route de Weiler, 67160 Wissembourg 03 88 54 13 13

Un renforcement des moyens de la police pour assurer la sécurité des Strasbourgeois !

Sécurité | 16 janvier 2021

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3661_proposition-loi

Je suis très satisfait par l’annonce par Gerald Darmanin de la création du QRR Hautepierre-Cronenbourg, dispositif central de la Police de sécurité du quotidien qui renforce la présence des forces de l’ordre sur le terrain et vient accroître le partenariat avec les acteurs du quartier, ainsi que de l’extension de celui de Meinau-Neuhof.


C’était une demande de votre part, et comme je vous l’avais indiqué en février (https://urlz.fr/eHXA) et en juin (https://fb.watch/31uIioN6pN/), j’avais interpellé les ministres de l’Intérieur successifs pour que le quartier Hautepierre-Cronenbourg, bénéficie d’effectifs de police supplémentaires.

Vendredi 15 janvier, Facebook Live / SPA de Strasbourg

La loi en concret | 13 janvier 2021

🐈🐕 On dit parfois qu’on peut juger de la grandeur d’une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Rendez-vous vendredi 15 janvier pour un Facebook Live avec la présidente de la SPA de Strasbourg sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale examinée en ce mois de janvier à l’Assemblée nationale.

En attendant retrouvez chaque jour une des mesures inscrites dans la proposition de loi.

Thème 1 : La mise en place d’un certificat de sensibilisation obligatoire lors de l’obtention d’un animal de compagnie

Votez pour ou contre ici


Projet de loi confortant les principes républicains et droit local

La loi en concret | 11 janvier 2021

Le droit local et national en Alsace-Moselle est le fruit d’un héritage historique particulier, et traite de nombreux aspects de notre vie quotidienne : droit des associations, statuts scolaire, régime des cultes…

Ce lundi 11 janvier, réunion de travail studieuse avec Thierry MichelsVincent Thiébaut • Député et Jean-Marie Woehrling, Président de l’Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan, autour des incidences du projet de loi conférant les principes de la République sur ce droit, et notamment sur les associations cultuelles.

  • En savoir plus sur le projet de loi visant à conforter les principes de la République (accès)
  • Le projet de loi dans son intégralité (accès)

Réunions publiques

Divers | 8 janvier 2021

Le contexte sanitaire ne permet malheureusement pas la tenue de nos réunions publiques habituelles du mois de janvier.

Je vous proposerai en lieu et place des temps d’échanges sous d’autres formes et en ligne.

Pour rester informé des modalités de ces rendez-vous numérique, je vous invite à compléter le formulaire ci-dessous ou à m’écrire à l’adresse réunion-publique@brunostuder.fr

Que fait mon député lorsqu’il n’est pas sur Youtube ?

La loi en concret | 6 janvier 2021

Retrouvez l’intégralité de la bande dessinée ici.

Jusqu’au 25 décembre, j’ai publié sur mes réseaux sociaux un extrait de la bande dessinée « Que fait mon député lorsqu’il n’est pas sur Youtube ? » qui retrace le travail que j’ai mené sur la proposition de loi enfants influenceurs, définitivement adoptée en octobre dernier. 

❓ Pourquoi cette bande dessinée ?

Depuis mon élection, mon leitmotiv est d’expliquer aux citoyens comment un député travaille, avec quelles contraintes, pour quels résultats. 

J’ai donc proposé à Kokopello, dessinateur de bandes dessinées, d’illustrer le travail que j’ai mené pendant près de 2 ans pour faire aboutir le sujet de la protection des enfants influenceurs dans une loi, adoptée définitivement à l’Assemblée nationale en octobre dernier. 

De cette façon, vous verrez comment un sujet émerge, comment une loi s’écrit, comment elle est examinée et débattue. 

Vous verrez également à quel point le travail d’un député est collectif, fondé sur un travail d’équipe avec les assistants parlementaires et administrateurs de l’Assemblée nationale, issu d’échanges réguliers avec des associations et experts. 

**✍️ ** 

A propos de l’auteur des dessins, Kokopello 

Kokopello est dessinateur de presse et l’auteur de Palais Bourbon, une bande dessinée à paraître aux éditions Dargaud et le Seuil le 22 janvier 2021. 

Pour décrypter l’Assemblée nationale, il s’est glissé dans les pas de plusieurs députés, les accompagnant dans les couloirs feutrés du Palais-Bourbon, mais aussi sur les trottoirs de leur circonscription.

Focus sur la toute jeune Collectivité européenne d’Alsace

En circonscription | 4 janvier 2021

La CEA en chiffres

La collectivité européenne d’Alsace (CEA) est une réalité depuis le 1er janvier 2021. Elle répond à ce que l’on a souvent appelé le « désir d’Alsace ».

Avec mes collègues parlementaires de la majorité, nous nous sommes fortement impliqués dans ce projet qui a abouti le 25 juillet 2019 avec l’adoption à l’Assemblée nationale de la loi relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace.

Une collectivité unique !

La collectivité européenne d’Alsace est une nouvelle collectivité territoriale : elle a les compétences d’un département mais récupère en plus certaines compétences dévolues à la région ou à l’Etat. Sa création dote aujourd’hui l’Alsace d’une pleine capacité à agir en faveur de l’attractivité du territoire et de la vie quotidienne de ses habitants.

Quelles compétences pour cette nouvelle collectivité ?

En plus des compétences d’un département, elle se voit doter d’autres compétences nouvelles :

– L’action transfrontalière

Elle est au cœur des enjeux sociaux et économiques de l’Alsace et la place comme « chef de file de la représentation transfrontalière ».

– Les transports

La CEA se voit transférer la compétence sur 300 km du réseau routier national. Cela ouvre la possibilité d’instaurer une taxe poids lourds à l’échelle de l’Alsace.

– Le bilinguisme

Cette compétence, partagée avec l’Etat, lui permet, notamment, de mener une action éducative en allemand et en alsacien et de participer au recrutement des enseignants bilingues.

– L’attractivité touristique

La collectivité gère et anime désormais la « marque Alsace » tout en coordonnant sur son territoire les actions des différentes parties prenantes dans le domaine du tourisme.

– La culture et le sport

La nouvelle collectivité est en première ligne pour la préservation et la valorisation du patrimoine alsacien. Les fédérations sportives pourront s’organiser si elles le souhaitent à l’échelle alsacienne.

Le plan de relance : une opportunité pour les énergies renouvelables

Prises de parole | 2 janvier 2021

La transition énergétique est au coeur de nos préoccupations. Le plan de relance qui consacre pas moins de  30 milliards d’euros à la transition écologique comprend de nombreux volets pour construire une France plus « verte ».

Notre ambition va même plus loin : chaque axe du plan de relance doit apporter une contribution à la transition écologique.

Toutes les dimensions de la transition écologique sont prises en compte : la biodiversité, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’adaptation des territoires au changement climatique, le développement des circuits courts, l’économie circulaire et l’artificialisation des sols.

Une partie des mesures du plan de relance permettront quant à elles, une réduction directe des émissions de gaz à effet de serre comme les mesures de rénovation énergétique des bâtiments ou de décarbonation des sites industriels par exemple.  

Il s’agit également de développer de nouvelles technologies qui ont un potentiel de réduction massive des émissions à long terme. C’est le cas par exemple de l’hydrogène, qui pourra avoir des applications dans la production d’énergie décarbonée mais aussi dans les transports et dans l’industrie. 

Permettre à la France de se doter des capacités industrielles et technologiques pour atteindre la neutralité carbone en 2050, voilà notre objectif.

Géothermie à Vendenheim-Reichstett : on fait le point

En circonscription | 29 décembre 2020

Le 4 décembre 2020, les habitants de l’Eurométropole ont ressenti plusieurs séismes, le plus important de magnitude 3,59 sur l’échelle de Richter. Ce jour là, vous avez été nombreuses et nombreux à me faire part de vos craintes et de vos inquiétudes.

Dès la première série de secousses sismiques j’avais saisi, au mois de novembre, la Préfète du Bas-Rhin pour lui demander de confirmer la suspension de toute activité et de diligenter une nouvelle expertise. 

J’avais également pris contact avec les services de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement, et du Logement (DREAL) du Grand-Est qui sont en charge de ce dossier et avec qui j’avais pu évoquer la situation sur le plan technique. 

Ces évènements sismiques ont suscité énormément d’inquiétude et la poursuite de l’activité du site Fonroche de Vendenheim-Reichstett n’était plus  compatible avec les exigences de sécurité légitimes de nos concitoyens.

Elle ne l’était pas plus au regard du principe de précaution qui devait s’appliquer.

C’est la raison pour laquelle j’ai saisi le jour même, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili afin de lui demander l’arrêt définitif de toute activité sur le site de Fonroche de Vendenheim-Reichstett. Cet arrêt a été confirmé le 8 décembre par la Préfète du Bas-Rhin.

Est-ce pour autant la fin de la géothérmie en Alsace ?

La formation décidée d’un comité national d’experts sous l’égide du ministère de la Transition écologique et solidaire vise à consolider les connaissances scientifiques sur les techniques de la géothermie profonde afin de ne pas sonner le glas de l’exploitation de cette source d’énergie très propre qui n’émet quasiment pas de CO2 et au contraire, d’en développer les techniques et la sécurité.

Le bassin rhénan dispose d’un réel potentiel qu’il est possible de mettre en valeur. Ce potentiel est déjà exploité avec succès par Électricité de Strasbourg sur les sites de Rittershoffen et Soultz-sous-Forêts. 

D’autres projets dans le département pourraient redémarrer à l’avenir quand nous aurons une meilleure connaissance de cette technique et des risques qui y sont liés.

Principe de précaution :
de quoi parle-t-on ?


Il est défini comme le principe « selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement.»


Il est de ce fait un principe d’action qui autorise les pouvoirs publics à prendre les mesures nécessaires pour faire face à d’éventuels risques alors même que l’on ne dispose pas des connaissances suffisantes pour établir l’existence réelle de ces risques.