L’Assemblée légifère pour une influence responsable Le développement des réseaux sociaux a... Lire la suite. Dans l'hémicycle
La proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants adoptée à l’Assemblée nationale Communiqué de presse Lundi 6 mars,... Lire la suite. Dans l'hémicycle
Une proposition de loi pour mieux garantir le droit à l’image des enfants sur internet Le député Bruno STUDER a déposé une... Lire la suite. Dans l'hémicycle
La lutte continue contre les punaises de lit À l’occasion de la séance de questions... Lire la suite. Dans l'hémicycle
Adoption du PJL Plein emploi en première lecture Mardi 11 octobre, l’Assemblée a adopté en... Lire la suite. Dans l'hémicycle
Entrée de la Finlande et de la Suède dans l’OTAN : l’Assemblée adopte le projet de loi de ratification sans le RN et contre LFI Mardi 2 août, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Dans l'hémicycle
Enfants influenceurs : un premier décret d’application efficace et précis de la loi Studer Jeudi 28 avril 2022, un premier décret... Lire la suite. La loi en concret
30e anniversaire du drame national de Furiani 5 mai 2022 Ce jeudi 5 mai 2022, nous... Lire la suite. La loi en concret
Cybersécurité des plateformes numériques : une loi pour mieux informer les utilisateurs La proposition de loi Cybersécurité des... Lire la suite. Dans l'hémicycle
Adoption de la PPL Sport : un texte ambitieux pour faire de la France une nation sportive Après le projet de loi relatif à la création... Lire la suite. Dans l'hémicycle
Régulation du marché de l’art : une réforme attendue pour renforcer l’attractivité internationale de la place de la France Le 28 février dernier a été promulguée la... Lire la suite. La loi en concret
Journée internationale des droits des femmes : agir pour l’égalité, pour les droits réels et contre les violences faites aux femmes Les 5 dernières années ont été décisives... Lire la suite. La loi en concret
Intermédiation des pensions alimentaires : une avancée majeure pour les parents isolés Depuis le 1er mars, l’intermédiation des... Lire la suite. La loi en concret
Réforme de l’adoption : Donner une famille à un enfant, et non l’inverse « Donner une famille à un enfant, et non... Lire la suite. Dans l'hémicycle
AEFE : une loi pour accompagner le développement du réseau Créée en 1990, l’Agence pour... Lire la suite. Dans l'hémicycle
Assurance récolte : vers un régime universel d’indemnisation du risque climatique Dernier texte agricole de la législature, le... Lire la suite. Dans l'hémicycle
Choix du nom issu de la filiation : adapter le droit à l’évolution de la société et à la diversité des parcours familiaux À l’initiative de mon collègue Patrick... Lire la suite. Dans l'hémicycle
Dépôt d’une proposition de loi pour lutter contre les punaises de lit « Les punaises de lit, on en sourit... Lire la suite. Communiqués
Adoption du PJL Harkis : de la reconnaissance à la réparation Mercredi 9 février 2022, l’Assemblée... Lire la suite. Dans l'hémicycle
Protection des lanceurs d’alerte : un travail de fond pour une loi qui fera date en Europe LuxLeaks, Panama Papers, Pandora Papers… Ces... Lire la suite. Dans l'hémicycle
Assurance emprunteur et droit à l’oubli : nous mettons en œuvre l’engagement du Président de la République Souscrite en même temps qu’un prêt... Lire la suite. Dans l'hémicycle
Adoption de la loi sur la taxe environnementale sur le transport en Alsace Mercredi 26 janvier, l’Assemblée a adopté en... Lire la suite. Dans l'hémicycle
Contrôle parental: la PPL Studer adoptée à l’unanimité à l’Assemblée Mardi 18 janvier, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Communiqués
Projet de loi Travailleurs des plateformes : nous posons les premières pierres du dialogue social entre les plateformes numériques et leurs travailleurs Mercredi 26 janvier, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Dans l'hémicycle
Œuvres spoliées : adoption d’une loi pour permettre la restitution de plusieurs œuvres aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites Rosier sous les arbres, Gustav Klimt, c1905... Lire la suite. Communiqués
Projet de loi Indépendants : un cadre ➕ simple et ➕ protecteur Près de 3 millions de Françaises et de... Lire la suite. Dans l'hémicycle
Projet de loi 3️DS : pour une action locale + proche, + efficace et + simple L’uniformité n’est pas synonyme... Lire la suite. Dans l'hémicycle
Adoption du PJL Responsabilité pénale et Sécurité intérieure Lundi 13 décembre, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Sécurité
« Thérapies de conversion » : une CMP conclusive qui ouvre la voie à une interdiction de pratiques inacceptables Mardi 14 décembre, les députés et sénateurs... Lire la suite. Communiqués
Accélérer l’égalité économique et professionnelle : accord sur une proposition de loi historique portée par la majorité présidentielle Mardi 7 décembre 2021, députés et sénateurs... Lire la suite. Dans l'hémicycle
Les députés de la majorité agissent contre le harcèlement scolaire Le harcèlement scolaire toucherait un enfant... Lire la suite. Dans l'hémicycle
Mieux protéger nos enfants: ma proposition de loi pour favoriser l’usage du contrôle parental Une conférence de presse de présentation de la... Lire la suite. Dans l'hémicycle
Contre la maltraitance animale, un texte historique dont nous verrons très rapidement les avancées concrètes Jeudi 21 octobre 2021, députés et sénateurs... Lire la suite. Dans l'hémicycle
Thérapies de conversion : une loi pour mieux sanctionner des pratiques inacceptables « Il n'y a rien à guérir, aimer une... Lire la suite. Dans l'hémicycle
Adoption de la PPL Directeur d’école L’Assemblée nationale a adopté cette semaine... Lire la suite. Dans l'hémicycle
Adoption définitive du PJL DDADUE, un texte omnibus pour mieux protéger nos concitoyens en adaptant notre droit national au droit communautaire Mardi 28 septembre, l’Assemblée a... Lire la suite. Dans l'hémicycle
Le projet de loi Œuvres culturelles à l’ère numérique : mieux protéger la création et les créateurs 🏛 Mercredi 23 juin, l’Assemblée... Lire la suite. Dans l'hémicycle
Empreinte environnementale du numérique: une loi pour un numérique plus vertueux Parce que le numérique a de plus en plus... Lire la suite. Dans l'hémicycle
Attractivité internationale: une 1ère place qui confirme notre stratégie économique Pour la deuxième année consécutive et malgré... Lire la suite. La loi en concret
Entrée en vigueur de la loi Enfants influenceurs Texte pionnier sur le plan international,... Lire la suite. La loi en concret
La géothermie profonde sera mieux encadrée à l’avenir C'est un engagement que j'avais pris dès 2017... Lire la suite. Dans l'hémicycle
Tribune – Le contrôle parental doit s’exercer à 100% Ce mercredi 31 mars, la Croix publiait ma... Lire la suite. Dans l'hémicycle
Adoption de la PPL Protoxyde d’azote Depuis plusieurs années, l’utilisation à des... Lire la suite. Dans l'hémicycle
Adoption d’une proposition de loi pour mieux accompagner les enfants malades Entre 1,5 et 4 millions d’enfants, adolescents... Lire la suite. En commission
Les députés Bruno Studer et Vincent Thiébaut se félicitent de la réforme à venir du code minier Attendue depuis près de 10 ans, la réforme du... Lire la suite. Communiqués
Adoption du PJL Protection des enfants Mardi 25 janvier, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Dans l'hémicycle
Une proposition de loi sur la maltraitance des animaux à l’Assemblée nationale Près d'un Français sur deux possède un animal... Lire la suite. Dans l'hémicycle
Vendredi 15 janvier, Facebook Live / SPA de Strasbourg On dit parfois qu'on peut juger de la grandeur... Lire la suite. La loi en concret
Projet de loi confortant les principes républicains et droit local Le droit local et national en Alsace-Moselle... Lire la suite. La loi en concret
Que fait mon député lorsqu’il n’est pas sur Youtube ? Retrouvez l'intégralité de la bande dessinée... Lire la suite. La loi en concret
LOI DE FINANCES POUR 2021 Nos avons voté ce jour un budget historique... Lire la suite. Dans l'hémicycle
Infographie – comment sont dépensés les 100 milliards d’euros du plan de relance 100 000 000 000 euros Je suis fier que nous... Lire la suite. La loi en concret
Classement de la forêt de la Robertsau en réserve naturelle nationale Bruno Studer, député du Bas-Rhin se réjouit... Lire la suite. La loi en concret
Halte au protoxyde d’azote Comme le dit Olivier Véran, "le protoxyde... Lire la suite. La loi en concret
Le Sénat adopte ma proposition de loi enfants influenceurs à l’unanimité ! Très grande fierté, l'Assemblée nationale... Lire la suite. La loi en concret
Rodéos motorisés: Bruno Studer interroge Laurent Nunez sur l’application de la loi Mardi 9 juin 2020, lors des questions orales sur... Lire la suite. Sécurité
La lutte contre l’obsolescence programmée, une priorité de la majorité Les premières ampoules à incandescence... Lire la suite. La loi en concret
Proposition de loi Enfants influenceurs En ce 17 décembre, la proposition de loi... Lire la suite. En commission
La loi d’orientation des mobilités: une boîte à outils au service des déplacements du quotidien Améliorer la mobilité au quotidien de tous... Lire la suite. Dans l'hémicycle
