Une proposition de loi pour étendre aux enfants majeurs la garantie de versement des pensions alimentaires En grévant les parents concernés des revenus... Lire la suite. Le travail législatif
Une proposition de loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements Le développement du télétravail et des... Lire la suite. Le travail législatif
Nous renforçons la réponse pénale contre les prédicateurs de haine On estime que chaque année en France, pas moins... Lire la suite. Le travail législatif
Adoption d’une proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité Dans son reniement à nos valeurs républicaines... Lire la suite. Le travail législatif
Contre les violences conjugales, nous renforçons l’ordonnance de protection Les violences conjugales et les féminicides,... Lire la suite. Le travail législatif
Pour une loi européenne sur l’espace, l’Assemblée adopte une proposition de résolution Géolocalisation, météorologie,... Lire la suite. Le travail législatif
Encourager l’engagement bénévole et simplifier la vie associative 20 millions de bénévoles engagés dans... Lire la suite. Le travail législatif
La proposition de loi Droit à l’image des enfants définitivement adoptée par l’Assemblée nationale Mardi 6 février, journée pour... Lire la suite. Communiqués
Une proposition de loi pour encadrer le recours aux prestations de conseil Ces dernières années, le recours à des... Lire la suite. Le travail législatif
Pérennisation des jardins d’enfants L’abaissement de 6 à 3 ans de l’âge de la... Lire la suite. Le travail législatif
Homicides routiers : l’Assemblée adopte un texte transpartisan en première lecture En 2022, 3 267 personnes ont trouvé la... Lire la suite. Le travail législatif
Proposition de loi Homicide routier : adoption d’un amendement contre les atteintes volontaires aux cyclistes Mardi 23 janvier, la commission des Lois de... Lire la suite. Communiqués
Titres-restaurants : promulgation de la loi prolongeant leur validité pour des achats alimentaires non directement consommables En 2022, en réponse à un contexte fortement... Lire la suite. La loi en concret
PPL Secrétaires de mairie : revalorisation d’une fonction polyvalente au service des petites communes Dans les petites communes, les secrétaires de... Lire la suite. Le travail législatif
Une loi-cadre pour les restitutions de restes humains « Le respect dû au corps humain ne cesse pas... Lire la suite. Le travail législatif
Adoption du PJL Immigration et Intégration Mardi 19 décembre, l’Assemblée nationale a,... Lire la suite. Le travail législatif
PJL Immigration et Intégration : le travail parlementaire doit se poursuivre Lundi 11 décembre, l'Assemblée nationale... Lire la suite. Communiqués
L’Assemblée nationale vote l’interdiction des puffs Lundi 4 décembre, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Le travail législatif
Une PPRE pour donner suite aux propositions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe Mercredi 29 novembre, l’Assemblée a adopté... Lire la suite. Le travail législatif
Contre les infestations de punaises de lit, un fonds d’urgence pour accompagner les plus précaires Contre les infestations de punaises de lit, il... Lire la suite. Le travail législatif
Ateliers législatifs sur le projet de loi Immigration et Intégration Régularisation des travailleurs sans papiers... Lire la suite. Le travail législatif
Sécuriser et réguler l’espace numérique: le projet de loi adopté après deux mois de travail parlementaire «Encore récemment, une concitoyenne m’a... Lire la suite. Le travail législatif
Favoriser le don de plasma : un enjeu éthique et de souveraineté Développer très largement le don de plasma,... Lire la suite. Le travail législatif
Projet de loi Sécuriser et réguler l’espace numérique: adoption de deux mesures portées par Bruno STUDER Mercredi 11 octobre, dans le cadre de l’examen... Lire la suite. Communiqués
Droit à l’image des enfants :ma proposition de loi adoptée par l’Assemblée en nouvelle lecture Mardi 10 octobre, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Le travail législatif
Homicides routiers : instaurer une infraction spécifique Le 10 février 2023, Pierre Palmade a percuté... Lire la suite. Le travail législatif
Faciliter la mise en œuvre de nos objectifs de « zéro artificialisation nette »: la PPL ZAN adoptée après CMP Chaque année en France, entre 20000 et 30000... Lire la suite. Le travail législatif
Le projet de loi SREN bientôt discuté à l’Assemblée nationale « Ce qui est interdit hors ligne doit... Lire la suite. Le travail législatif
Lutte contre l’occupation Illicite des logements : promulgation de la proposition de loi Squat La lutte contre le squat a franchi une étape... Lire la suite. Le travail législatif
Industrie verte : un projet de loi au service de notre ambition climatique et de notre souveraineté industrielle À la suite du Sénat, l’Assemblée nationale... Lire la suite. Le travail législatif
Adoption du projet de loi Reconstruction Le début de l’été 2023 restera marqué... Lire la suite. Le travail législatif
Justice : adoption de la LOPJ et de la réforme du statut des magistrats du corps judiciaire « Sortir définitivement la Justice de son... Lire la suite. Le travail législatif
Grâce à la LPM 2024-2030, la France renforce et modernise son armée Construire un modèle d’armée « complet et... Lire la suite. Le travail législatif
Adoption du projet de loi Biens culturels spoliés Jeudi 29 juin 2023, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Le travail législatif
Adoption définitive de la proposition de loi Majorité numérique Mercredi 28 juin, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Le travail législatif
Adoption du projet de loi Douane: un texte historique qui modernise la douane face aux nouvelles menaces Mercredi 21 juin, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Le travail législatif
Dépôt de la proposition de loi Homicide routier et violences routières Jeudi 15 juin, Anne BRUGNERA, députée du... Lire la suite. Le travail législatif
La loi pour faciliter le passage de l’examen du permis de conduire adoptée Ce lundi, les députés ont adopté en deuxième... Lire la suite. Le travail législatif
Examen de la PPL SERM, un levier d’accélération des transports du quotidien dans nos métropoles Ce vendredi 16 juin, l’Assemblée nationale... Lire la suite. Le travail législatif
La loi Influenceurs définitivement adoptée La proposition de loi visant à encadrer... Lire la suite. Le travail législatif
IRL et ILC : une proposition de loi pour reconduire le plafonnement de l’indice locatif Ce mercredi, l’Assemblée nationale a adopté... Lire la suite. Le travail législatif
Contre les feux de forêt, renforcer la prévention et mieux anticiper les risques Mercredi 17 mai, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Le travail législatif
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PJL Nucléaire : pour sortir des énergies fossiles et renforcer notre souveraineté énergétique Mardi 16 mai, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Le travail législatif
L’Assemblée nationale appelle à l’inscription du groupe Wagner sur la liste des organisations terroristes Mardi 9 mai, l’Assemblée nationale a adopté... Lire la suite. Le travail législatif
La loi de programmation militaire 2024-2030 examinée à l’Assemblée À partir du 3 mai, l’Assemblée nationale... Lire la suite. En commission
Dans la dernière ligne droite vers Paris 2024, l’Assemblée adopte le PJL JOP Mardi 11 janvier, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Le travail législatif
L’Assemblée nationale reconnaît le caractère génocidaire de l’Holodomor Le 28 mars, l’Assemblée a adopté la... Lire la suite. Le travail législatif
L’Assemblée nationale légifère contre les squats, pour la protection des locataires fragiles Mardi 4 avril, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Le travail législatif
La majorité présidentielle et le Gouvernement de concert pour faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire Le 27 mars 2023, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Le travail législatif
L’Assemblée légifère pour une influence responsable Le développement des réseaux sociaux a... Lire la suite. Le travail législatif
La proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants adoptée à l’Assemblée nationale Communiqué de presse Lundi 6 mars,... Lire la suite. Le travail législatif
Une proposition de loi pour mieux garantir le droit à l’image des enfants sur internet Le député Bruno STUDER a déposé une... Lire la suite. Le travail législatif
La lutte continue contre les punaises de lit À l’occasion de la séance de questions... Lire la suite. Le travail législatif
Une proposition de loi contre les violences volontaires contre les cyclistes « Le prochain je me le fais »... Lire la suite. Le travail législatif
Audition de Charlotte CAUBEL en délégation aux droits des enfants Mardi 25 octobre, la délégation aux droits des... Lire la suite. En commission
Adoption du PJL Plein emploi en première lecture Mardi 11 octobre, l’Assemblée a adopté en... Lire la suite. Le travail législatif
Entrée de la Finlande et de la Suède dans l’OTAN : l’Assemblée adopte le projet de loi de ratification sans le RN et contre LFI Mardi 2 août, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Le travail législatif
Cybersécurité des plateformes numériques : une loi pour mieux informer les utilisateurs La proposition de loi Cybersécurité des... Lire la suite. Le travail législatif
[🔎Le travail parlementaire] Focus sur les résolutions européennes 🇪🇺 Instrument peu connu du travail parlementaire,... Lire la suite. En commission