L’Assemblée nationale vote l’interdiction des puffs Lundi 4 décembre, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Le travail législatif
Une PPRE pour donner suite aux propositions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe Mercredi 29 novembre, l’Assemblée a adopté... Lire la suite. Le travail législatif
Contre les infestations de punaises de lit, un fonds d’urgence pour accompagner les plus précaires Contre les infestations de punaises de lit, il... Lire la suite. Le travail législatif
Ateliers législatifs sur le projet de loi Immigration et Intégration Régularisation des travailleurs sans papiers... Lire la suite. Le travail législatif
Sécuriser et réguler l’espace numérique: le projet de loi adopté après deux mois de travail parlementaire «Encore récemment, une concitoyenne m’a... Lire la suite. Le travail législatif
Favoriser le don de plasma : un enjeu éthique et de souveraineté Développer très largement le don de plasma,... Lire la suite. Le travail législatif
Projet de loi Sécuriser et réguler l’espace numérique: adoption de deux mesures portées par Bruno STUDER Mercredi 11 octobre, dans le cadre de l’examen... Lire la suite. Communiqués
Droit à l’image des enfants :ma proposition de loi adoptée par l’Assemblée en nouvelle lecture Mardi 10 octobre, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Le travail législatif
Homicides routiers : instaurer une infraction spécifique Le 10 février 2023, Pierre Palmade a percuté... Lire la suite. Le travail législatif
Faciliter la mise en œuvre de nos objectifs de « zéro artificialisation nette »: la PPL ZAN adoptée après CMP Chaque année en France, entre 20000 et 30000... Lire la suite. Le travail législatif
Le projet de loi SREN bientôt discuté à l’Assemblée nationale « Ce qui est interdit hors ligne doit... Lire la suite. Le travail législatif
Lutte contre l’occupation Illicite des logements : promulgation de la proposition de loi Squat La lutte contre le squat a franchi une étape... Lire la suite. Le travail législatif
Industrie verte : un projet de loi au service de notre ambition climatique et de notre souveraineté industrielle À la suite du Sénat, l’Assemblée nationale... Lire la suite. Le travail législatif
Adoption du projet de loi Reconstruction Le début de l’été 2023 restera marqué... Lire la suite. Le travail législatif
Justice : adoption de la LOPJ et de la réforme du statut des magistrats du corps judiciaire « Sortir définitivement la Justice de son... Lire la suite. Le travail législatif
Grâce à la LPM 2024-2030, la France renforce et modernise son armée Construire un modèle d’armée « complet et... Lire la suite. Le travail législatif
Adoption du projet de loi Biens culturels spoliés Jeudi 29 juin 2023, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Le travail législatif
Adoption définitive de la proposition de loi Majorité numérique Mercredi 28 juin, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Le travail législatif
Adoption du projet de loi Douane: un texte historique qui modernise la douane face aux nouvelles menaces Mercredi 21 juin, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Le travail législatif
Dépôt de la proposition de loi Homicide routier et violences routières Jeudi 15 juin, Anne BRUGNERA, députée du... Lire la suite. Le travail législatif
La loi pour faciliter le passage de l’examen du permis de conduire adoptée Ce lundi, les députés ont adopté en deuxième... Lire la suite. Le travail législatif
Examen de la PPL SERM, un levier d’accélération des transports du quotidien dans nos métropoles Ce vendredi 16 juin, l’Assemblée nationale... Lire la suite. Le travail législatif
La loi Influenceurs définitivement adoptée La proposition de loi visant à encadrer... Lire la suite. Le travail législatif
IRL et ILC : une proposition de loi pour reconduire le plafonnement de l’indice locatif Ce mercredi, l’Assemblée nationale a adopté... Lire la suite. Le travail législatif
Contre les feux de forêt, renforcer la prévention et mieux anticiper les risques Mercredi 17 mai, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Le travail législatif
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PJL Nucléaire : pour sortir des énergies fossiles et renforcer notre souveraineté énergétique Mardi 16 mai, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Le travail législatif
L’Assemblée nationale appelle à l’inscription du groupe Wagner sur la liste des organisations terroristes Mardi 9 mai, l’Assemblée nationale a adopté... Lire la suite. Le travail législatif
La loi de programmation militaire 2024-2030 examinée à l’Assemblée À partir du 3 mai, l’Assemblée nationale... Lire la suite. En commission
Dans la dernière ligne droite vers Paris 2024, l’Assemblée adopte le PJL JOP Mardi 11 janvier, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Le travail législatif
L’Assemblée nationale reconnaît le caractère génocidaire de l’Holodomor Le 28 mars, l’Assemblée a adopté la... Lire la suite. Le travail législatif
L’Assemblée nationale légifère contre les squats, pour la protection des locataires fragiles Mardi 4 avril, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Le travail législatif
La majorité présidentielle et le Gouvernement de concert pour faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire Le 27 mars 2023, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Le travail législatif
L’Assemblée légifère pour une influence responsable Le développement des réseaux sociaux a... Lire la suite. Le travail législatif
La proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants adoptée à l’Assemblée nationale Communiqué de presse Lundi 6 mars,... Lire la suite. Le travail législatif
Une proposition de loi pour mieux garantir le droit à l’image des enfants sur internet Le député Bruno STUDER a déposé une... Lire la suite. Le travail législatif
La lutte continue contre les punaises de lit À l’occasion de la séance de questions... Lire la suite. Le travail législatif
Une proposition de loi contre les violences volontaires contre les cyclistes « Le prochain je me le fais »... Lire la suite. Le travail législatif
Audition de Charlotte CAUBEL en délégation aux droits des enfants Mardi 25 octobre, la délégation aux droits des... Lire la suite. En commission
Adoption du PJL Plein emploi en première lecture Mardi 11 octobre, l’Assemblée a adopté en... Lire la suite. Le travail législatif
Entrée de la Finlande et de la Suède dans l’OTAN : l’Assemblée adopte le projet de loi de ratification sans le RN et contre LFI Mardi 2 août, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Le travail législatif
Cybersécurité des plateformes numériques : une loi pour mieux informer les utilisateurs La proposition de loi Cybersécurité des... Lire la suite. Le travail législatif
[🔎Le travail parlementaire] Focus sur les résolutions européennes 🇪🇺 Instrument peu connu du travail parlementaire,... Lire la suite. En commission
Adoption de la PPL Sport : un texte ambitieux pour faire de la France une nation sportive Après le projet de loi relatif à la création... Lire la suite. Le travail législatif
5 ans de travail en commission des Affaires culturelles Les 8 commissions permanentes forment ce que... Lire la suite. En commission
Régulation du marché de l’art : une réforme attendue pour renforcer l’attractivité internationale de la place de la France Le 28 février dernier a été promulguée la... Lire la suite. Le travail législatif
Réforme de l’adoption : Donner une famille à un enfant, et non l’inverse « Donner une famille à un enfant, et non... Lire la suite. Le travail législatif
AEFE : une loi pour accompagner le développement du réseau Créée en 1990, l’Agence pour... Lire la suite. Le travail législatif
Assurance récolte : vers un régime universel d’indemnisation du risque climatique Dernier texte agricole de la législature, le... Lire la suite. Le travail législatif
Choix du nom issu de la filiation : adapter le droit à l’évolution de la société et à la diversité des parcours familiaux À l’initiative de mon collègue Patrick... Lire la suite. Le travail législatif
Dépôt d’une proposition de loi pour lutter contre les punaises de lit « Les punaises de lit, on en sourit... Lire la suite. Communiqués
Adoption du PJL Harkis : de la reconnaissance à la réparation Mercredi 9 février 2022, l’Assemblée... Lire la suite. Le travail législatif
Le Pass Culture, un levier d’autonomisation culturelle de notre jeunesse Mercredi 9 février, en commission des Affaires... Lire la suite. En commission
Protection des lanceurs d’alerte : un travail de fond pour une loi qui fera date en Europe LuxLeaks, Panama Papers, Pandora Papers… Ces... Lire la suite. Le travail législatif
Assurance emprunteur et droit à l’oubli : nous mettons en œuvre l’engagement du Président de la République Souscrite en même temps qu’un prêt... Lire la suite. Le travail législatif
Adoption de la loi sur la taxe environnementale sur le transport en Alsace Mercredi 26 janvier, l’Assemblée a adopté en... Lire la suite. Le travail législatif
Contrôle parental: la PPL Studer adoptée à l’unanimité à l’Assemblée Mardi 18 janvier, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Communiqués
Projet de loi Travailleurs des plateformes : nous posons les premières pierres du dialogue social entre les plateformes numériques et leurs travailleurs Mercredi 26 janvier, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Le travail législatif
Œuvres spoliées : adoption d’une loi pour permettre la restitution de plusieurs œuvres aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites Rosier sous les arbres, Gustav Klimt, c1905... Lire la suite. Communiqués
Enseignement hybride ou à distance : accélérer la transformation numérique de l’enseignement Lors du premier confinement, au printemps 2020,... Lire la suite. En commission
