Journée internationale des droits des femmes : agir pour l’égalité, pour les droits réels et contre les violences faites aux femmes

La loi en concret | 8 mars 2022

Les 5 dernières années ont été décisives pour faire avancer les droits des femmes, l’égalité et lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes. Dès le début de la législature, la majorité parlementaire s’est pleinement engagée pour concrétiser l’engagement du président de la République, de faire de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat.

Parce que l’égalité entre les femmes et les hommes est aussi une question de représentativité, le groupe LaREM est aussi le premier groupe majoritaire à être paritaire : 49% des députées sont des femmes.

Alors qu’en ce 8 mars 2022, nous célébrons la journée internationale des droits des femmes, retour sur le travail effectué par le Gouvernement et la majorité parlementaire tout au long de cette législature pour faire avancer les droits des femmes.

1️⃣ Lutter contre les violences, mieux protéger les victimes

Notre action à l’Assemblée nationale 🏛

Les mesures phares ⤵️

Une meilleure protection des victimes de violences conjugales

  • Levée du secret médical en cas de danger immédiat
  • Aggravation des peines en cas de harcèlement moral au sein du couple
  • Accélération du déploiement du bracelet anti-rapprochement (1000)
  • Déploiement du Téléphone Grave Danger (5 000 d’ici fin 2022)
  • Interdiction de la délivrance de certificats de virginité

Un meilleur accompagnement des victimes

  • Ouverture du dépôt de plainte en ligne et dans les hôpitaux
  • Ouverture de la ligne 3919 en continu
  • Formation de 90 000 policiers et gendarmes à l’accueil des victimes
  • +60 % de places d’hébergement d’urgence supplémentaires depuis 2017 (9 000 d’ici fin 2022)

Un renforcement de l’arsenal juridique contre les violences touchant majoritairement les femmes

  • Nouvelle infraction d’outrage sexiste contre le harcèlement de rue
  • Allongement du délai de prescription de 20 à 30 ans pour les crimes sexuels sur mineurs
  • Instauration d’un seuil de non-consentement des mineurs de moins de 15 ans
  • Possibilité de suspendre l’autorité parentale d’un parent violent

2️⃣ De nouveaux droits concrets

Notre action à l’Assemblée nationale 🏛

Les mesures phares ⤵️

Pour l’acquisition de nouveaux droits

  • Adoption de la PMA pour toutes, un grand pas pour l’égalité entre toutes les femmes
  • Allongement de deux semaines du délai d’accès à l’IVG pour combattre les inégalités géographiques ou sociales

Pour l’égalité au sein du couple

  • Extension du congé paternité de 14 à 28 jours, rendus en partie obligatoires
  • Alignement des droits à congé maternité des agricultrices ou des indépendantes sur les droits des salariées
  • Création d’un service public des pensions alimentaires confié à la CAF, en cas d’impayés par l’ex-conjoint (PLFSS 2022)

Pour la santé et l’accès au soin

  • Distribution gratuite de protections périodiques aux femmes en situation précaire, aux collégiennes, aux lycéennes et aux étudiantes (PLFSS 2022)
  • Prise en charge de la contraception pour les femmes jusqu’à 25 ans (PLFSS 2022)
  • Stratégie nationale de lutte contre l’endométriose

3️⃣ L’égalité économique et professionnelle

Notre action à l’Assemblée nationale 🏛:

Les mesures phares ⤵️

Pour l’égalité professionnelle

  • Instauration de l’index de l’égalité professionnelle, avec la publication des noms des entreprises, permet d’aller vers une égalité réelle des salaires entre les femmes et les hommes au sein d’une même entreprise.
  • Mise en place d’un « index de l’égalité » dans les établissements d’enseignement du supérieur et les établissements publics de recherche

Pour une meilleure représentation des femmes

  • Mise en place de quotas de 40% de femmes aux postes de direction des entreprises de + de 1000 salariés d’ici 2030 et instauration de sanctions en cas de défaillance
  • Publication des écarts de représentation entre les femmes et les hommes au sein des instances dirigeantes
  • Les jurys d’admission pour l’accès à l’enseignement supérieur devront être composés d’au moins 30 % de personnes de chaque sexe

Pour l’indépendance financière

  • Un conjoint ne peut désormais plus toucher un salaire ou des prestations sociales individuelles à la place de sa compagne, afin de garantir à chaque personne une pleine autonomie dans la gestion de ses ressources
  • Des places en crèches seront réservées aux familles engagées dans un parcours d’insertion professionnelle et aux familles monoparentales, constituées à 85 % de femmes, afin de leur donner la possibilité de poursuivre une formation ou de chercher un emploi

« L’égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause du quinquennat. Elle a guide l’action du président de la République et du Gouvernement, mais aussi celle de la majorité, et en particulier celle du groupe LaREM. Nous avons bien sûr tenu nos promesses, mais nous sommes aussi allés plus loin, avec toujours la même boussole : ne jamais se satisfaire des droits formels, toujours aller vers des droits réels. Nous avons donc lutté contre les violences quelles qu’elles soient (physiques et sexuelles, mais aussi psychologiques ou économiques) et avons inscrit dans la loi l’obtention de nouveaux droits. Je souhaite bien sûr que la dynamique enclenchée sous ce quinquennat puisse se poursuivre : si nous avons fait beaucoup, nous savons aussi qu’il reste encore beaucoup de chemin à parcourir. »

Christophe CASTANER, président du Groupe LaREM

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