Campagne de mails antisémites: nous ne laisserons rien passer

Communiqués | 8 juin 2023

Lundi  5 et mardi 6 juin, le député Bruno STUDER a été destinataire, comme un grand nombre de ses collègues du groupe Renaissance, d’une campagne de mails odieux à caractère antisémite. Ces messages de haine étaient accompagnés de visuels incitant à « rétablir la domination de la race blanche en Europe ». Le site Internet vers lesquels pointaient ces tracts incitait à des actions de violence ultime et faisait de nombreuses références explicites au régime nazi et au négationnisme de la Shoah.

« Le racisme, l’antisémitisme et le négationnisme n’ont pas leur place en République. Avec plus de 80 de mes collègues de la majorité, j’ai donc déposé une plainte collective auprès du pôle national de lutte contre la haine en ligne du tribunal judiciaire de Paris« , explique Bruno STUDER, membre du groupe d’études sur l’antisémitisme à l’Assemblée nationale.

« Au regard de la gravité des propos, du ciblage opéré et de l’impact que ceux-ci peuvent avoir sur nous-mêmes, ainsi que pour de nombreux citoyens français, nous souhaitons déposer plainte collectivement afin que les responsables de ces envois soient recherchés et poursuivis« , précise Ludovic MENDES, à l’origine de la plainte.

Une plainte à également été déposée au nom de l’Assemblée nationale par sa présidente, Mme Yaël BRAUN-PIVET, avec constitution de partie civile.

« Jamais nous ne laisserons banaliser l’antisémitisme, qui n’est pas une opinion mais un délit. Alors que les faits d’antisémitisme continuent d’augmenter, nous ne laisserons rien passer« , commente Aurore BERGÉ, présidente du groupe Renaissance et également présidente du groupe d’études sur l’antisémitisme.

Bilan de la rencontre citoyenne sur la vie démocratique

En circonscription | 29 mai 2023

Lundi 22 mai, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël BRAUN-PIVET, s’est rendue à Bischheim pour une rencontre citoyenne sur notre vie démocratique et la réforme de nos institutions : élections, mandats, référendums, citoyenneté, équilibre des pouvoirs, compétences des collectivités locales, etc. À l’invitation de Bruno STUDER, député de la 3e circonscription du Bas-Rhin, une centaine de personnes issues de la société civile, des milieux associatifs, et du monde de l’entreprise ainsi que des élus locaux a pris part à cet échange.

« J’ai initié une série de rencontres citoyennes « Parlons démocratie » car j’ai la conviction qu’au-delà des groupes politiques que je consulte à l’Assemblée, les citoyens doivent être associés à la recherche de solutions pour revivifier notre démocratie », explique Yaël BRAUN-PIVET. « Je m’étais déjà rendue à Lorient et aux Mureaux avant cette réunion à Bischheim aux côtés de Bruno STUDER, et une dizaine d’autres réunions sont prévues partout sur le territoire. »

Pour Bruno STUDER, « La démocratie est un bien commun précieux, qu’il faut entretenir et préserver par le débat. Je suis très heureux que la Présidente de l’Assemblée ait accepté de venir à Bischheim car je sais que le sujet intéressait de nombreuses personnes dans la circonscription. Le format ouvert, autour des réflexions et des propositions de la salle, a permis un débat riche et constructif. »

« Je l’ai vu à Bischheim comme ailleurs, les citoyens se passionnent pour la question démocratique et s’interrogent beaucoup sur nos institutions », commente Yaël BRAUN-PIVET. « Il existe un souhait partagé d’être mieux associés à la décision publique, d’être mieux représentés. Mais le constat n’est pas toujours unanime sur les solutions proposées : les participants étaient par exemple partagés sur des sujets comme le cumul des mandats ou la proportionnelle. Cela montre toute la complexité du sujet. Mais on voit aussi que les citoyens se rejoignent sur de nombreux points : la nécessité de renforcer les cours d’éducation civique pour mieux former les citoyens est beaucoup ressortie à Bischheim par exemple, tout comme la nécessité de rendre les différentes strates de l’action publique plus simples et lisibles ».

Jusqu’au 14 juillet, les personnes qui souhaitent transmettre leur avis sur notre vie démocratique à la présidente de l’Assemblée nationale peuvent envoyer leurs propositions à l’adresse mail dédiée :

parlons-democratie@assemblee-nationale.fr

PJL Nucléaire : pour sortir des énergies fossiles et renforcer notre souveraineté énergétique

Le travail législatif | 20 mai 2023

Mardi 16 mai, l’Assemblée nationale a largement adopté le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, dans sa version issue de la commission mixte paritaire (CMP). Ce texte fait suite à l’adoption définitive, en mars dernier, du projet de loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables. À travers ces deux véhicules législatifs, le Gouvernement réaffirme notre ambition de faire de la France le premier grand pays à sortir des énergies fossiles et de renforcer notre souveraineté énergétique.

Annoncée le 10 février 2022 par le Président de la République, Emmanuel Macron, lors d’un déplacement à l’usine GE de Belfort, la « renaissance du nucléaire civil français » acte la création de six nouveaux réacteurs EPR de 2e génération et le lancement d’études pour la réalisation de huit réacteurs supplémentaires d’ici 2050.

Après plusieurs décennies d’absence de vision sur notre parc nucléaire, première source de production et de consommation d’électricité en France, il était fondamental de renouveler l’engagement précurseur de notre pays sur le nucléaire.

La loi Nucléaire doit accompagner ce plan de développement du nucléaire en simplifiant certaines procédures administratives pour la création de nouvelles installations, en clarifiant les modalités de réexamen périodique et en améliorant la gestion des arrêts prolongés de fonctionnement des installations nucléaires de base.

Le projet de loi prévoyait initialement la fusion de l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), le premier constituant une autorité de contrôle et le second exerçant des missions de recherche et d’expertise.

Si ces deux organes apportent des éclairages complémentaires sur la sûreté nucléaire, il m’a semblé que l’intérêt d’une telle fusion n’était pas établi et que les risques soulevés (perte de crédibilité, remise en cause de l’indépendance de l’expertise) n’étaient pas suffisamment pris en compte. À l’instar d’une majorité de mes collègues, j’avais donc voté contre cette fusion en mars dernier, lors de l’examen du texte en première lecture à l’Assemblée nationale, une suppression qui n’a pas été remise en cause en CMP.

Illustration: Image par vectorjuice sur Freepik

[🔎Le travail parlementaire] Focus sur les résolutions européennes 🇪🇺

En commission | 16 mars 2022

Instrument peu connu du travail parlementaire, les propositions de résolution européenne (ou « PPRE ») occupent pourtant une place essentielle dans le dialogue entre le Parlement 🇫🇷 et les institutions européennes 🇪🇺.

Au sein de l’Assemblée nationale, la commission des Affaires européennes joue un rôle central dans la mise en œuvre de cette procédure prévue à l’article 88-4 de la Constitution.

Sous la XVe législature, nous avons examiné 33 propositions de résolution européenne :
☑️ 29 PPRE adoptées (dont 3 en séance 🏛)
❌ 3 PPRE rejetées
🔙 1 PPRE retirée

Qui peut être à l’initiative d’une PPRE ?

Tout député peut déposer une proposition de résolution européenne et la commission des Affaires européennes peut aussi prendre elle-même l’initiative de déposer une proposition de résolution européenne.

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, les propositions de résolution européenne peuvent porter sur les documents transmis par le Gouvernement dans le cadre de l’information du Parlement, mais aussi sur tout document émanant d’une institution européenne.

Comment une PPRE est-elle adoptée ?

Une fois déposée, une PPRE est examinée par la commission des Affaires européennes, qui peut l’adopter telle quelle, l’amender ou la rejeter. Elle la transmet ensuite à l’une des huit commissions permanentes, qui peut s’en saisir pour l’adopter ou la rejeter formellement.

Si la commission permanente ne se prononce pas dans un délai d’un mois, le texte est considéré comme tacitement approuvé.

Adoptée formellement ou tacitement en commission, la PPRE est ensuite transmise en vue d’une inscription à l’ordre du jour. Tout comme en commission permanente, si le texte n’est pas inscrit à l’ordre du jour à la demande d’un président de groupe, d’un président de commission ou du Gouvernement, le texte est considéré comme adopté.

Quelle est la portée des PPRE ?

À l’image des propositions de résolution, les propositions de résolution européenne n’ont pas de portée juridique contraignante, mais elles ont une portée politique certaine.

Ces textes permettent à l’Assemblée nationale de faire connaître ses positions sur les textes législatifs en cours d’élaboration au niveau européen (ex : les résolutions sur le DSA et le DMA), tant sur le fond que pour garantir le respect du principe de subsidiarité, mais aussi sur des thématiques plus générales liées à l’activité de l’Union (ex : les résolutions sur la protection civile européenne et sur Erasmus+).

En savoir plus sur les questions européennes à l’Assemblée nationale et sur l’organisation des travaux en commission des Affaires européennes.

Les dernières PPRE adoptées par l’Assemblée nationale

Voici la liste des propositions de résolution européenne adoptées par l’Assemblée nationale depuis un an :

  • Résolution relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act), le 9 mars 2022 ;
  • Résolution relative à la protection civile européenne, le 9 mars 2022 ;
  • Résolution sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente, le 9 mars 2022 ;
  • Résolution visant à l’augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers, le 9 mars 2022 ;
  • Résolution visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales, le 20 janvier 2022 ;
  • Résolution visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable, le 15 janvier 2022 ;
  • Résolution relative à la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act), le 24 novembre 2021 ;
  • Résolution relative à la promotion du multilinguisme et à l’usage de la langue française au sein des institutions européennes, en particulier durant la présidence française du Conseil de l’Union européenne en 2022, le 21 novembre 2021 ;
  • Résolution sur l’évolution du cadre juridique européen applicable à la production d’électricité, le 21 juillet 2021 ;
  • Résolution sur la coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire, le 25 août 2021 ;
  • Résolution relative au bilan et aux perspectives d’Erasmus+, le 3 février 2021 ;
  • Résolution relative à la sécurité alimentaire au sein de l’Union européenne, le 3 février 2021 ;
  • Résolution relative à l’avenir de la politique agricole commune, aux accords de libre-échange entre l’Union européenne et les États tiers, à la structuration des filières agricoles et à l’encouragement des circuits courts, le 3 février 2021.

Présidence française de l’UE: accélérer l’agenda pour une Europe souveraine

Avec le Gouvernement | 12 décembre 2021

Au cours du premier semestre 2022, la France assurera la Présidence tournante du Conseil de l’Union européenne 🇪🇺🇫🇷, pour la première fois depuis 13 ans, avec pour maîtres mots Relance, Puissance et Appartenance.

Cette présidence permettra d’accélérer l’agenda pour une Europe souveraine, exposé par le président de la République dans son discours de la Sorbonne et mis en œuvre depuis quatre ans, pour construire l’Europe de 2030 que nous voulons:

  • 1️⃣ Une Europe plus souveraine
  • 2️⃣ Un nouveau modèle européen
  • 3️⃣ Une Europe humaine 

Tout au long de la PFUE🇪🇺🇫🇷, près de 400 événements se tiendront partout en France, dont plus de 10 à Strasbourg, le siège du Parlement européen.

La clôture de la conférence pour l’avenir de l’Europe,  impulsée à l’initiative de la France, marquera également un temps fort de la participation citoyenne à la PFUE🇪🇺🇫🇷. 

Placée résolument sous le signe de la culture, la PFUE🇪🇺🇫🇷 s’accompagnera d’une ambitieuse programmation culturelle à l’échelle européenne, à destination tout particulièrement des jeunes. 

Pour en savoir plus: 🇪🇺🇫🇷 europe2022.fr

La 🇪🇺🇫🇷PFUE s’accompagnera d’un volet parlementaire ambitieux, avec de nombreuses réunions interparlementaires et des conférences thématiques associant des parlementaires nationaux et européens.

Dans le cadre de la conférence sur les thèmes de l’Espace et du Numérique, qui se tiendra à Toulouse les 6 et 7 février, nous aurons l’occasion d’aborder les enjeux liés à l’industrie et à la recherche spatiale bien sûr, mais egalement la question des industries créatives et culturelles européennes à l’ère numérique. Plus d’infos très prochainement!

Pour en savoir plus sur le volet parlementaire #parlUE2022 de la présidence française🇪🇺🇫🇷
https://www.parlue2022.fr/