Encourager l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Le travail législatif | 9 février 2024

20 millions de bénévoles engagés dans l’une des 1,5 million d’associations actives en France : notre tissu associatif est une force pour notre cohésion sociale et notre économie.

Dans le sillage des Assises de la simplification associative, conduites par le Gouvernement fin 2023, les députés du groupe Renaissance ont déposé une proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, qui a été examinée fin janvier ; en voici les principales dispositions :

Faciliter l’accès à la formation

  • Abaissement de 3 ans à 1 an du seuil d’ancienneté de la structure pour l’ouverture de droits à la formation des bénévoles via le compte d’engagement citoyen ;
  • Élargissement du compte personnel de formation à la formation des retraités aux fonctions bénévoles associatives et possibilité d’abondement par les associations.

Améliorer l’information des bénévoles

  • Mise en place par l’État d’un guide explicatif à destination des potentiels bénévoles des droits et devoirs liés à leur engagement ;
  • Information des bénévoles sur le compte d’engagement citoyen lors de leur adhésion à l’association ;
  • Information des bénévoles atteignant 3 ans d’ancienneté des conditions permettant la validation des acquis de l’expérience bénévole.

Encourager et valoriser l’engagement bénévole

  • Assouplissement des conditions de recours au congé d’engagement au profit d’associations témoignant d’un an d’existence au lieu de 3 ans ;
  • Valorisation des actions de soutien à la vie associative et à la promotion du bénévolat dans la déclaration de performance extra-financière des entreprises.

Élargir le mécénat d’entreprise

  • Ouverture du mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5.000 salariés et extension à 3 ans de la durée maximale de mise à disposition ;
  • Expérimentation du mécénat dans la fonction publique hospitalière ;

Faciliter les relations financières des associations

  • Simplification des conditions de prêt entre associations ;
  • Mise en place de conventions de trésorerie pour les associations membres d’un même groupe associatif

Simplifier la vie des associations

  • Harmonisation des clauses de recours aux tombolas, loteries et loto ;
  • Consécration du Guid’Asso dans la loi et précision de ses missions.

Le texte prévoyait initialement de conférer aux communes la possibilité d’exonérer les associations de la taxe d’habitation. La loi de finances pour 2024 ayant créé une exonération facultative de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, cette disposition devenait superflue ; l’article a donc été supprimé.

« La formation des bénévoles associatifs aux fonctions dirigeantes est fondamentale, tant pour la réussite de cet engagement que pour le bon fonctionnement des associations, explique Bruno STUDER. En amont du dépôt de la proposition de loi, j’avais alerté le rapporteur de la nécessité de facilité l’accès à la formation, via notamment le CEC et le CPF. J’espère que ces dispositions seront maintenues à l’issue de la navette parlementaire, parce qu’il s’agit d’une attente forte des dirigeants associatifs.« 

La proposition de loi portée par Quentin Bataillon a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en première lecture mardi 30 janvier ; placé en procédure accéléré, elle doit prochainement être examinée par le Sénat.

Le sport pour tous avec le Pass’Sport!

En circonscription | 24 août 2021

Pour faciliter l’accès de tous aux clubs sportifs, y compris les familles les plus fragiles, le Gouvernement a mis en place un nouveau dispositif, le Pass’Sport, afin de favoriser l’inscription des jeunes à la rentrée 2021.


Qu’est-ce que le « Pass’Sport » ?

Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant pour 5,4 millions de jeunes de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021, bénéficiaires en 2021 de l’allocation de rentrée scolaire (ARS), de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé AEEH) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les mineurs émancipés.
Le Pass’Sport permet au jeune concerné de financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire, pour lui permettre de participer aux activités qu’elle organise de septembre 2021 à juin 2022.
 

Comment en bénéficier ?

Les 3,3 millions de familles concernées vont recevoir cet été un courrier du ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports. Munies de ce courrier, elles pourront s’adresser au club sportif de leur choix et bénéficier d’une réduction immédiate de 50 euros sur le coût de l’adhésion ou de la cotisation au club.
Le Pass’Sport est cumulable avec les autres aides similaires mises en place par les collectivités locales ou d’autres organismes. Pour trouver le club le plus proche de leur domicile, le CNOSF met à disposition sa plateforme Mon club près de chez moi.


Que doivent savoir les clubs ?

Les associations et structures affiliées à une fédération sportive agréée sont considérées comme étant volontaires de fait au dispositif.
Les associations non affiliées mais agréées et implantées dans un Quartier Politique de la Ville ou dans un territoire labélisé «cité éducative» peuvent également être partenaires du dispositif.
Dès le mois de septembre, les structures éligibles pourront déclarer les jeunes bénéficiaires via le dispositif particulier Pass’Sport dans leur compte Asso. La structure sera ensuite remboursée par un tiers-payeur ou directement par la DRAJES.
 
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page dédiée au Pass’Sport sur le site du Ministère. Vous y trouverez notamment une foire aux questions qui répondra à vos interrogations sur la mise en œuvre pratique du dispositif.

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