Le projet de loi Œuvres culturelles à l’ère numérique : mieux protéger la création et les créateurs

Dans l'hémicycle | 28 juin 2021

🏛 Mercredi 23 juin, l’Assemblée nationale a adopté en 1ère lecture le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.

La crise sanitaire l’a encore démontré, les usages numériques occupent une place croissante dans les habitudes de consommation culturelle des Français. Face à cette révolution qui entraîne une convergence progressive de l’audiovisuel et du numérique et l’émergence d’acteurs globaux, il apparaît nécessaire d’adapter notre écosystème audiovisuel et notre cadre règlementaire pour défendre notre modèle culturel.

Nourri par de nombreux travaux parlementaires, en particulier la mission d’information sur la nouvelle régulation de l’audiovisuel à l’ère numérique présidée par Pierre-Yves Bournazel et rapportée par Aurore Bergé, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère du numérique avait vu son examen interrompu par la crise sanitaire au printemps 2020. Cependant, cette crise n’a pas porté un coup d’arrêt à notre détermination : nous avons au contraire jugé nécessaire de réengager rapidement le travail sur ces enjeux, avec notamment la retranscription en droit national des directives « Services de médias audiovisuels » et « Droits d’auteur » dès fin 2020.

Défendu par la ministre de la Culture, Mme Roselyne Bachelot, dans un calendrier parlementaire chargé, le présent projet de loi reprend de nombreuses dispositions du précédent texte et répond de manière concrète aux besoins des professionnels du secteur :

  • 👉 Une meilleure protection des œuvres et de leurs créateurs, qu’il s’agisse des auteurs, des producteurs, des diffuseurs, des fédérations sportives, par un renforcement de la lutte contre le piratage et sa réorientation vers les sites internet qui tirent un profit commercial de la mise en ligne d’œuvres, en violation du droit des créateurs. Il s’agit ainsi d’engager la responsabilité des diffuseurs et non pas de pénaliser les internautes.
  • 👉 La création d’un nouveau régulateur, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), issu de la fusion du CSA et de Hadopi. L’ARCOM sera plus puissant, mieux armé et compétent sur l’ensemble du champ de la régulation des contenus audiovisuels et numériques. Il aura également pour mission de veiller à la promotion de la diversité culturelle ainsi qu’à une représentation juste et équilibrée entre les hommes et les femmes.
  • 👉 La défense de l’accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises. Il s’agit de protéger notre modèle de création et ainsi notamment d’encadrer l’achat de catalogues de films. Alors que les spectateurs français contribuent au financement de la création, il est normal de garantir leur accès à ces œuvres.

Le projet de loi Œuvres culturelles à l’ère numérique constitue un texte essentiel à la défense de notre souveraineté culturelle. Il répond aux besoins des acteurs du secteur en apportant des réponses concrètes et fonctionnelles. Il bénéficiera aussi à l’ensemble des Français en leur garantissant l’accès aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises, ainsi qu’en préparant la voie à l’Ultra-HD sur la TNT, qui est encore le mode unique d’accès à la télévision pour un quart des Français.

Droits sportifs: une mission pour mettre fin à un mauvais feuilleton

En commission | 16 juin 2021

Après le fiasco Mediapro et avec l’arrivée sur le marché de nouveaux acteurs de dimension internationale, nous assistons à un profond bouleversement du paysage de la diffusion audiovisuelle du sport en France, qui menace le modèle économique des acteurs historiques, et par là même, le modèle français de financement de la création audiovisuelle.

Face à ces enjeux, en avril dernier, j’ai souhaité initier une mission d’information sur les Droits de diffusion audiovisuelle et des manifestations sportives au sein de la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale.

Annoncée il y a quelques jours, la cession par la Ligue de Football professionnel de la majeure partie des droits de diffusion de la Ligue 1 jusqu’en 2024 à Amazon (qui avait déjà obtenu une partie des droits de retransmission de Roland Garros) vient rappeler la pertinence et la nécessité de cette mission, pour répondre aux défis que posent le morcellement de l’offre, la hausse du prix des abonnements et la diffusion non télévisée.

Les compétitions nationales, tout comme les grands évènements sportifs, doivent être accessibles au plus grand nombre.

Articles de presse évoquant la mission:

Retrouvez la présentation de la mission, sa composition et l’agenda de ses travaux et auditions sur le site de l’Assemblée nationale.

#MissionDroitsTV #DroitsTV #AfCultAN