Télécommandes : une mission flash pour examiner la « guerre des boutons »

Évaluation et contrôle | 10 décembre 2021

L’exception culturelle française et européenne doit continuer à être au cœur de nos politiques culturelles. Nous l’avons défendue au cinéma, à la radio, à la télévision. Les écrans connectés doivent maintenant être au cœur de nos préoccupations !
Bruno Studer

Depuis une dizaine d’années, nos modes de consommation audiovisuelle évoluent vers un visionnage toujours plus mobile et délinéarisé, à la demande ou en rattrapage. Si la télévision numérique terrestre (TNT) constitue encore le mode de réception unique de 21 % des foyers équipés en téléviseurs, 81 % des foyers équipés disposent aujourd’hui d’un téléviseur connecté à Internet.

De plus en plus populaires, les téléviseurs connectés ou « smart TV » permettent de contourner les box des opérateurs internet. En reprenant sa place au centre du salon, notre téléviseur se mue en un terminal d’accès à des catalogues d’œuvres à la demande toujours plus importants, dans un contexte de fusion des majors et de regroupement des acteurs du secteur.

Lorsqu’on allume sa télévision, le premier accès n’est souvent plus une chaîne linéaire mais un écran d’accueil présentant différentes applications de diffuseurs. Sur la télécommande, le pavé numérique voit sa place réduite au profit de touches au logo de Netflix, Amazon Prime Video, Rakuten TV, Google Play ou encore Disney+, qui permettent d’accéder directement aux offres de ces diffuseurs.

La « guerre des boutons », comme certains l’ont déjà surnommée, est la traduction locale d’accords commerciaux globaux ou régionaux passés entre les plateformes mondiales et les fabricants de téléviseurs ou les fournisseurs d’accès à internet.

Si ces nouvelles configurations n’empêchent pas l’accès à l’offre des chaînes de télévision traditionnelles ni l’accès aux offres proposées par d’autres diffuseurs, ils compliquent l’accès à la diffusion en linéaire et ils sont susceptibles de constituer une rupture d’égalité entre les différentes offres commerciales, potentiellement constitutive d’une pratique anticoncurrentielle.

Alerté par les responsables de l’audiovisuel public français, j’ai estimé que ce sujet était suffisamment pressant pour qu’il fasse l’objet d’une mission flash de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation. Preuve de son importance aux yeux des médias, la presse s’est largement fait l’écho de la création de cette mission.

Car il ne faut pas se leurrer : loin d’être futile ou d’arrière-garde, la question des télécommandes et des interfaces d’accès aux contenus audiovisuels n’est que le prolongement des problématiques d’accès aux œuvres qui ont animé les réflexions de la mission d’information sur la Nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique et son prolongement législatif, le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.

Au cœur de ces réflexions et de notre action réside la volonté de défendre notre exception culturelle et d’adapter notre modèle de création culturelle audiovisuelle aux transformations induites par la révolution numérique.

Dans le cadre du projet de loi Œuvres culturelles à l’ère numérique, nous avons d’ores et déjà agi en introduisant à l’article 20-7 de la loi du 30 septembre 1986, en transposition de la directive Services de médias audiovisuels (SMA), des dispositions qui obligent les FAI et les fabricants de téléviseurs à donner une visibilité appropriée aux services audiovisuels d’intérêt général.

Cette mission flash, qui a été confiée aux députées Sophie Mette et Michèle Victory, s’intéressera notamment à l’application des dispositions de l’article 20-7 de la loi du 30 septembre 1986. Elle abordera également la question de la neutralité des télécommandes et réfléchira au niveau de régulation pertinent, à l’échelle nationale ou communautaire.

La presse en parle

Date	Média	Titre
23/11/2021	Les Échos	Audiovisuel : les parlementaires s’emparent du sujet de la télécommande
30/11/2021	DNA	Pourquoi votre télécommande est au centre d’une guerre entre les chaînes et les géants du streaming
02/12/2021	Le Monde	« Il faut réguler les téléviseurs comme les smartphones, Google ou Amazon »
07/12/2021	Les Numériques	Bruno Studer, le député qui interroge la présence des boutons Netflix ou Prime sur nos télécommandes
02/12/2021	Le Monde	« Il faut réguler les téléviseurs comme les smartphones, Google ou Amazon »

Consultation citoyenne sur les droits TV du Sport

Évaluation et contrôle | 5 octobre 2021

Au printemps dernier, la Ligue de football professionnel a cédé la majeure partie des droits de diffusion de la Ligue 1 jusqu’en 2024 à Amazon, un acteur américain qui s’est déjà positionné sur la retransmission de Roland Garros. Cet épisode est un nouvel exemple du profond bouleversement du paysage de la diffusion audiovisuelle du sport que représente l’arrivée sur le marché de nouveaux acteurs de dimension internationale, remettant en cause le modèle économique des acteurs historiques au niveau national.

Au-delà de la seule diffusion du football, le maintien durable de ces nouveaux acteurs pourrait avoir d’importantes conséquences sur le modèle français de financement de la création audiovisuelle, dont l’ampleur dépend étroitement de la puissance économique des chaînes historiques.

Si le sujet est crucial pour les chaînes françaises, qu’elles soient d’ailleurs publiques ou privées, il l’est tout autant pour les téléspectateurs qui risquent, à terme, de ne plus pouvoir suivre tous leurs évènements favoris du fait d’un morcellement excessif de l’offre, auquel vient s’ajouter la hausse du prix des abonnements. De plus, les téléspectateurs n’ont pas tous accès aux plateformes en ligne sur leur téléviseur, du fait des différences entre les offres proposées par les opérateurs.

Pour tenter répondre à ces enjeux, j’ai initié, en tant que président de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, une mission d’information sur les Droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives, dont mes collègues, les députés Cédric Roussel et Régis Juanico sont respectivement le rapporteur et le président.

Dans le cadre des travaux de cette mission, une consultation citoyenne a été lancée afin de mieux comprendre les habitudes de consommation, les besoins et les attentes des fans, passionnés, supporters et pratiquants de sport que sont les Français mais aussi de connaître leur vision de l’avenir du modèle sportif européen. J’invite tout un chacun à prendre part à cette consultation jusqu’au 24 octobre.

Les conclusions de la mission d’information de la commission, qui intégreront les résultats de la consultation citoyenne, sont attendues pour la fin de l’année ; je sais qu’elles sont très attendues par de nombreux acteurs du monde du sport et de l’audiovisuel.

👉 https://assnat.fr/DroitsTVduSport

Le projet de loi Œuvres culturelles à l’ère numérique : mieux protéger la création et les créateurs

Le travail législatif | 28 juin 2021

🏛 Mercredi 23 juin, l’Assemblée nationale a adopté en 1^ère lecture le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.

La crise sanitaire l’a encore démontré, les usages numériques occupent une place croissante dans les habitudes de consommation culturelle des Français. Face à cette révolution qui entraîne une convergence progressive de l’audiovisuel et du numérique et l’émergence d’acteurs globaux, il apparaît nécessaire d’adapter notre écosystème audiovisuel et notre cadre règlementaire pour défendre notre modèle culturel.

Nourri par de nombreux travaux parlementaires, en particulier la mission d’information sur la nouvelle régulation de l’audiovisuel à l’ère numérique présidée par Pierre-Yves Bournazel et rapportée par Aurore Bergé, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère du numérique avait vu son examen interrompu par la crise sanitaire au printemps 2020. Cependant, cette crise n’a pas porté un coup d’arrêt à notre détermination : nous avons au contraire jugé nécessaire de réengager rapidement le travail sur ces enjeux, avec notamment la retranscription en droit national des directives « Services de médias audiovisuels » et « Droits d’auteur » dès fin 2020.

Défendu par la ministre de la Culture, Mme Roselyne Bachelot, dans un calendrier parlementaire chargé, le présent projet de loi reprend de nombreuses dispositions du précédent texte et répond de manière concrète aux besoins des professionnels du secteur :

👉 Une meilleure protection des œuvres et de leurs créateurs, qu’il s’agisse des auteurs, des producteurs, des diffuseurs, des fédérations sportives, par un renforcement de la lutte contre le piratage et sa réorientation vers les sites internet qui tirent un profit commercial de la mise en ligne d’œuvres, en violation du droit des créateurs. Il s’agit ainsi d’engager la responsabilité des diffuseurs et non pas de pénaliser les internautes.
👉 La création d’un nouveau régulateur, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), issu de la fusion du CSA et de Hadopi. L’ARCOM sera plus puissant, mieux armé et compétent sur l’ensemble du champ de la régulation des contenus audiovisuels et numériques. Il aura également pour mission de veiller à la promotion de la diversité culturelle ainsi qu’à une représentation juste et équilibrée entre les hommes et les femmes.
👉 La défense de l’accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises. Il s’agit de protéger notre modèle de création et ainsi notamment d’encadrer l’achat de catalogues de films. Alors que les spectateurs français contribuent au financement de la création, il est normal de garantir leur accès à ces œuvres.

Le projet de loi Œuvres culturelles à l’ère numérique constitue un texte essentiel à la défense de notre souveraineté culturelle. Il répond aux besoins des acteurs du secteur en apportant des réponses concrètes et fonctionnelles. Il bénéficiera aussi à l’ensemble des Français en leur garantissant l’accès aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises, ainsi qu’en préparant la voie à l’Ultra-HD sur la TNT, qui est encore le mode unique d’accès à la télévision pour un quart des Français.

Droits sportifs: une mission pour mettre fin à un mauvais feuilleton

En commission | 16 juin 2021

Après le fiasco Mediapro et avec l’arrivée sur le marché de nouveaux acteurs de dimension internationale, nous assistons à un profond bouleversement du paysage de la diffusion audiovisuelle du sport en France, qui menace le modèle économique des acteurs historiques, et par là même, le modèle français de financement de la création audiovisuelle.

Face à ces enjeux, en avril dernier, j’ai souhaité initier une mission d’information sur les Droits de diffusion audiovisuelle et des manifestations sportives au sein de la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale.

Annoncée il y a quelques jours, la cession par la Ligue de Football professionnel de la majeure partie des droits de diffusion de la Ligue 1 jusqu’en 2024 à Amazon (qui avait déjà obtenu une partie des droits de retransmission de Roland Garros) vient rappeler la pertinence et la nécessité de cette mission, pour répondre aux défis que posent le morcellement de l’offre, la hausse du prix des abonnements et la diffusion non télévisée.

Les compétitions nationales, tout comme les grands évènements sportifs, doivent être accessibles au plus grand nombre.

Articles de presse évoquant la mission:

Retrouvez la présentation de la mission, sa composition et l’agenda de ses travaux et auditions sur le site de l’Assemblée nationale.

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