Contre les infestations de punaises de lit, il importe d’agir vite et fort : c’est tout l’enjeu de la structuration professionnelle des filières de détection et de traitement des punaises à l’œuvre aujourd’hui. C’est également tout le sens de l’obligation de déclaration des infestations, au cœur de la proposition de loi que j’ai déposée il y a quelques semaines. Égaux face aux risques d’infestations, nous ne le sommes néanmoins pas dans notre capacité à y répondre.
Le coût d’une désinfestation par des professionnels s’élève à plusieurs centaines d’euros, voire bien plus en cas de foyers d’infestation ou lorsqu’une première intervention n’est pas parvenue à l’éradiquer. Au coût du traitement s’ajoute potentiellement également le coût de remplacement de certains meubles ou effets personnels qui ne peuvent pas être conservés.
Accompagner les personnes les plus précaires pour faire face à une infestation constitue dès lors un enjeu de solidarité, mais également un enjeu de salubrité publique pour ne laisser personne sans solution et pour ne laisser aucune infestation se propager.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, j’ai déposé, avec Sylvain MAILLARD et les membres du groupe Renaissance, un amendement créant un fonds d’urgence dédié à l’accompagnement des propriétaires modestes confrontés à une infestation de punaises de lit.
Pour cela, cet amendement procède à l’abondement, sur la mission Cohésion des territoires, de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement du programme 135 «Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat» et de son action n° 4 «Réglementation, politique technique et qualité de la construction».
Je me réjouis que cet amendement ait été repris dans le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité et je remercie la Première ministre, Élisabeth BORNE, qui s’est montrée à l’écoute sur ce sujet.
Avec Sylvain MAILLARD et mes collègues du groupe Renaissance, nous continuerons à être forces de proposition dans la perspective de l’élaboration du 2e plan interministériel de lutte contre les punaises de lit et au-delà, pour faire face au défi des nouveaux insectes nuisibles.
Alors que de nombreux pays du monde font face à des épidémies de punaises de lit, la France n’échappe pas à cette menace rampante. Presque éradiqués en France dans les années 1950 grâce à l’utilisation généralisée de pesticides puissants mais toxiques, ces insectes ont commencé à refaire parler d’eux dans les années 2010. Les raisons de cette résurgence sont variées, allant de la résistance aux insecticides à l’essor des voyages internationaux, qui permettent à ces parasites de se déplacer plus facilement.
Symptômes et impacts
Les punaises de lit se nourrissent du sang des humains et, bien qu’elles ne soient pas vectrices de maladies, leurs morsures provoquent généralement des démangeaisons intenses et des réactions cutanées. Ces nuisibles peuvent se cacher dans les coutures des matelas, les plinthes, les prises électriques et d’autres recoins sombres.
Outre les piqûres, les victimes de ces parasites subissent souvent un stress émotionnel considérable, causé par un sentiment de honte et l’anxiété sociale. Les coûts financiers liés à la désinfection et au remplacement de meubles et de literie sont également un fardeau pour de nombreuses personnes touchées.
Associé à tort à un problème d’hygiène, le sujet a mis du temps à être prise en compte par les politiques publiques nationales.
De la prise en compte du problème au premier plan d’action
Dès 2019, suite aux sollicitations de maires de sa circonscription, confirmées par les retours de citoyens de sa circonscription lors de ses réunions publiques semestrielles, Bruno STUDER a créé un groupe de travail parlementaire qui a auditionné un grand nombre d’acteurs du secteur, notamment des professionnels de la détection et de la désinsectisation, mais aussi des victimes d’infestations issues de tout le territoire.
La députée Cathy RACON-BOUZON, membre de ce groupe de travail, s’est ensuite vue confier la rédaction d’un rapport sur l’adaptation de nos politiques publiques au défi que représentent les infestations aux punaises de lit.
Les recommandations de son rapport remis en septembre 2020, ont contribué à nourrir le plan d’action interministériel 2022-2024 de lutte contre les punaises de lit. Annoncé par le Gouvernement en mars 2022, ce premier plan s’articulait autour de 6 axes :
le lancement d’une campagne d’information et de sensibilisation ;
un accompagnement des filières de détection et de traitement ;
l’observation et la surveillance du phénomène ;
la clarification des responsabilités entre bailleurs et locataires ;
la consolidation de l’expertise scientifique et technique ;
l’installation d’une gouvernance interministérielle dédiée à la mise en œuvre du plan.
Un enjeu de santé publique
Un an et demi après le lancement de ce premier plan, force est de constater que son déploiement n’a pas été assez rapide et puissant face à un fléau en plein essor. En l’espace de 10 ans en effet, le nombre d’infestations aurait été multiplié par dix, pour atteindre pas moins d’1,2 million d’interventions en 20222022 – un chiffre à prendre néanmoins avec précaution, puisqu’il n’existe pas aujourd’hui d’obligation de signalement.
Les choses s’accélèrent néanmoins depuis juillet dernier, avec la publication du rapport de l’ANSES, suite à une saisine d’avis sur l’impact des punaises de lit, la prévention des infestations et les dispositifs de lutte. Ce rapport dresse un constat de l’impact sanitaire des punaises de lit et des profils de risques, établit des grilles d’évaluation des niveaux d’infestation et des méthodes de lutte existant actuellement et propose un certain nombre de recommandations, dont certaines ont d’ores et déjà été mises en œuvre. La reconnaissance de la punaise de lit comme enjeu de santé publique, actée par le décret du 29 juillet 2023, en constitue une première réponse, qui facilitera concrètement l’intervention de la puissance publique.
Une proposition de loi et un nouveau plan d’action
Un nouveau plan interministériel est désormais en conception pour donner une réponse forte à ce fléau, dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 afin d’assurer notre crédibilité internationale sur ce sujet, mais aussi et surtout pour apporter une réponse à la hauteur des problèmes sanitaires et sociaux que ce fléau fait vivre à un nombre croissant de nos concitoyens.
L’emballement médiatique que nous avons connu ces dernières semaines reflète en tout état de cause la prise de conscience collective du fléau que sont devenues les punaises de lit et a probablement accéléré la préparation du second plan interministériel de lutte contre les punaises de lit. Sans concessions sur un sujet qu’il a investi il y a maintenant cinq ans, le député Bruno STUDER travaille de près avec le Gouvernement pour renforcer ce plan en préparation et lui donner les moyens de son ambition, y compris, le cas échéant, législatifs.
Convaincu qu’on ne peut lutter que contre ce que l’on connaît, Bruno STUDER est porteur de propositions fortes visant à renforcer notre dispositif de signalement, de mesure et de cartographie des infestations. Il entend également s’attaquer aux angles morts de la législation actuelle, non couverts par les textes en vigueur en matière de logement ou d’hébergement. Il appelle enfin à une vigilance particulière en matière de protection du consommateur tout particulièrement au regard de l’ineffectivité des pyréthrinoïdes et de leur risque pour la santé publique.
Hier après-midi, le Gouvernement a publié le premier plan interministériel de lutte contre les punaises de lit. Très attendu par les acteurs du logement et de la santé, ce plan met en œuvre une stratégie globale de lutte contre les infestations aux punaises de lit, afin d’améliorer la sensibilisation et d’intensifier la mobilisation dans tous les secteurs d’activité concernés par ce fléau.
« Agir contre les punaises de lit, c’est agir pour améliorer concrètement le quotidien de nos concitoyens. Je suis heureux que nos appels à un plan d’action d’ampleur aient été entendus et je resterai attentif à sa mise en place », précise Bruno STUDER qui avait lancé dès 2019 un groupe de travail à l’Assemblée nationale dont les premières conclusions avaient conduit le Premier ministre à confier une mission à Cathy RACON-BOUZON.
Obtenir une connaissance plus précise de la punaise de lit ;
Clarifier et renforcer les droits et obligations des locataires et des bailleurs ;
Structurer la filière de détection et de traitement ;
Mieux informer les Français sur ce fléau ;
Règlementer la location de tourisme ;
Reconnaître la punaise de lit comme un problème de santé publique ;
Accompagner financièrement les ménages les plus fragiles après une infestation ;
Adopter une approche interministérielle dans le traitement du sujet.
« Ce plan est une bonne nouvelle, un pas supplémentaire pour avancer dans la lutte contre ce parasite, mieux le connaître et mieux protéger les Français. Ce sont plusieurs mois de travail à l’Assemblée et dans le cadre de mon rapport au Premier ministre qui trouvent ainsi leur concrétisation, » résume Cathy RACON-BOUZON, députée des Bouches-du-Rhône.
Ce plan interministériel acte la mise en place d’un comité directeur qui sera chargé de sa mise en œuvre pour la période 2022-24. Composé de représentants des principaux ministères concernés, il se réunira deux fois par an pour en assurer le suivi.
Dans ce cadre, un nouvel accord de partenariat a été signé par les ministères du Logement, de la Transition écologique, et des Solidarités et de la Santé, avec la chambre syndicale des entreprises de dératisation, désinfection et désinsectisation afin de consolider le dispositif de reconnaissance des entreprises labellisées et définir le cadre des bonnes pratiques d’intervention des professionnels, respectueuses de la santé et de l’environnement. Un accord a également été signé avec le syndicat de la détection canine des punaises de lit, afin d’encourager la professionnalisation des métiers de la détection et du diagnostic.
Début février, Cathy RACON-BOUZON, Bruno STUDER et plusieurs de leurs collègues ont déposé une proposition de loi visant à reconnaître le fléau des punaises de lit et à structurer un dispositif de lutte et de prévention. Les dispositions de cette proposition de loi, travaillées en concertation avec les ministères concernés, constituent un prolongement législatif au plan interministériel dévoilé hier.
La punaise de lit, rappelons-le, est un véritable fléau, tant par la diversité des secteurs d’activité impactés que par la difficulté à s’en débarrasser de manière durable. Ce parasite infeste sans discrimination tous les milieux sociaux et l’impact dévastateur d’une infestation sur la vie sociale des personnes qui en sont victimes provoque parfois isolement et troubles psychologiques.
« Les punaises de lit, on en sourit jusqu’à ce qu’on en soit victime. »
Témoignage d’une habitante de la Robertsau, victime de punaises de lit.
Depuis le début de la législature, plusieurs maires et de nombreux citoyens de la 3e circonscription du Bas-Rhin m’ont fait part de leurs préoccupations face à la recrudescence des punaises de lit et de la difficulté à agir efficacement pour les éradiquer. En France, la Chambre syndicale de désinfection, désinsectisation et dératisation, qui représente les professionnels du secteur, établit qu’au moins 400 000 sites ont été infestés en 2018 en France, en augmentation de 100 % par rapport à 2016. Et le phénomène progresse encore : en 2019, quelque 540 000 interventions ont été effectuées…
Certains idéologues voudraient faire passer les punaises de lit pour des « animaux liminaires » et nous demandent d’apprendre à cohabiter avec eux. La vérité, c’est que les punaises sont des nuisibles générateurs d’une véritable souffrance pour les personnes qui en sont victimes. Tout le monde peut être affecté, mais contre ce fléau les publics vulnérables se trouvent bien souvent démunis.
Avec Cathy RACON-BOUZON, députée des Bouches-du-Rhône, et plusieurs de nos collègues, nous avons déposé une proposition de loi visant à reconnaître le fléau des punaises de lit et à structurer un dispositif de lutte et de prévention.
Lors de la remise du rapport de Cathy RACON-BOUZON à la ministre du Logement, Emmanuelle WARGON, en septembre 2021.
Cette proposition est l’aboutissement d’un travail de fond engagé dès novembre 2019. À l’époque, j’avais initié un groupe de travail sur les punaises de lit à l’Assemblée nationale, qui a suscité un grand intérêt de la part de mes collègues et une prise de conscience face à l’ampleur du phénomène. Nous avions alors rencontré de nombreux professionnels venus de toute la France et des victimes pour lesquelles les punaises de lit étaient devenues un véritable cauchemar.
À la suite de ce travail exploratoire, une mission a été confiée à Cathy RACON-BOUZON, qui a rendu ses conclusions en septembre dernier à la ministre du Logement, Emmanuelle WARGON et au Premier ministre, Jean CASTEX. Des mesures ont d’ores et déjà été prises pour structurer la lutte contre les punaises de lit, avec :
Une première clarification des responsabilités incombant au locataire et au bailleur dans la loi ÉLAN ;
L’inscription de la lutte contre les punaises de lit dans le Plan national Santé-Environnement 4 (PNSE 4), à l’initiative du ministère des Solidarités et de la Santé ;
La mise en place d’un numéro d’information : 0806 706 806 ;
Une coordination interministérielle sur la question des punaises de lit.
Pour renforcer encore notre arsenal face aux punaises de lit, un plan d’action interministériel est en cours de finalisation. Lors des questions au Gouvernement du 15 février dernier, Mme RACON-BOUZON a d’ailleurs eu l’occasion d’interroger la ministre du Logement sur les contours de ce plan d’action.
Punaises de lit | @RaconCathy (LaREM) détaille ses recommandations pour lutter "contre la prolifération de ce fléau". Elle demande au Gvt "d'agir vite, fort et de façon coordonnée" et demande une politique globale pour lutter contre ce fléau #DirectAN#QAGpic.twitter.com/gZsCBLiytS
« La présente proposition de loi se fonde sur les conclusions de mon rapport et constitue la déclinaison législative du plan d’action interministériel que s’apprête à lancer le Gouvernement pour renforcer notre lutte contre les punaises de lit. »
Cathy RACON-BOUZON
Au cœur de la proposition de loi réside la création d’un comité de pilotage de la lutte contre les punaises de lit, afin de coordonner et d’évaluer les politiques publiques contre ce fléau. Le texte, qui comporte 9 articles, entend également :
Sécuriser les accords collectifs de lutte contre les punaises de lit mis en place par certains bailleurs sociaux ;
Compléter la notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs ;
Inscrire les punaises de lit dans le code de la santé publique ;
Garantir aux locataires que les meublés de tourisme soient exempts de toute infestation ;
Permettre au maire de mettre en place une collecte spécifique des déchets infestés et de verbaliser les contrevenants ;
Accélérer les procédures devant la commission départementale de conciliation en cas d’infestation d’un logement.
