En juin dernier, le président de la République, Emmanuel Macron a annoncé faire de la lecture une « Grande cause nationale » pour l’année 2021-22, avec pour ambition de mettre la lecture au cœur de la vie de toutes et tous les Français.
Parce que pour favoriser la lecture, il faut veiller à renforcer tout l’écosystème du Livre, les députés du groupe La République en Marche ont souhaité inscrire à l’agenda des travaux de l’Assemblée nationale deux propositions de loi d’initiative sénatoriale portant sur les bibliothèques et la lecture publique pour l’une, sur l’Économie du Livre pour l’autre.
La PPL #ÉconomieDuLivre
Contexte : dans le secteur de la vente du livre, la montée en puissance de la vente par Internet ces dernières années a profondément fait évoluer les pratiques.
Cette proposition de loi, adoptée à l’unanimité en 1ère lecture au Sénat et en commission à l’Assemblée, vise à avoir un impact positif sur la diversité culturelle, les territoires et la lecture :
1️⃣ En encadrant législativement l’évolution numérique du secteur de la vente de livre.
2️⃣ En encadrant certaines pratiques de l’édition, avec l’objectif de conforter l’équité et la confiance entre les auteurs et les éditeurs.
🔷Le texte entend améliorer les conditions de concurrence sur le marché de la vente de livres entre les librairies et les plateformes en ligne :
- Il prévoit la fixation par arrêté d’un montant minimum de tarification du service de livraison du livre ;
- Il distingue l’offre de livres neufs et celle de livres d’occasion ;
- Il interdit aux éditeurs, dans leurs activités de détaillants, de pratiquer des soldes d’ouvrages ;
- Il prévoit que les communes puissent attribuer des subventions à des établissements existants ayant pour objet la vente au détail de livres neufs.
🔷 Le texte vise aussi à restaurer la relation de confiance entre auteurs et éditeurs :
- Il renforce les droits des auteurs dans le cas d’une cessation d’activité de l’éditeur ;
- Il encadre les pratiques de la provision pour retour et de la compensation intertitre ;
- Il élargit la saisine du médiateur du livre aux auteurs et à leurs représentants.
🔷 Le texte a enfin pour objectif de moderniser et d’élargir le mécanisme du dépôt légal numérique :
- Il réforme les règles du code de la propriété intellectuelle en matière de dépôt légal.
« L’émergence des plateformes numériques de vente et de livraison de livres remet en cause toute la chaîne du Livre, fondée sur un réseau de librairies dense et diversifié. En instaurant un tarif minimal des livraisons de livres, cette proposition de loi, modifiée en commission des Affaires culturelles et en séance publique, vise permettre aux librairies de se battre à armes égales. Par voie d’amendement, la majorité a prévu que cette disposition soit évaluée dans deux ans afin d’en mesurer rapidement les effets, positifs ou négatifs. »
Bruno STUDER
La PPL #Bibliothèques
Contexte : dans la continuité du Plan Bibliothèques mis en place par le Gouvernement depuis 2018, qui entend moderniser les bibliothèques et renforcer leur rôle territorial, cette proposition de loi consensuelle vise à :
1️⃣ Clarifier les dispositions relatives aux bibliothèques municipales, intercommunales et départementales en consacrant législativement leurs missions et leurs principes fondamentaux ;
2️⃣ Renforcer le lien entre ces bibliothèques publiques et les territoires, en structurant l’exercice de la compétence «lecture publique» et en favorisant les mises en réseau.
🔷Le texte vise à définir les bibliothèques et leurs principes fondamentaux :
- Inscrire les missions des bibliothèques des collectivités territoriales et de leurs groupements au sein du code du patrimoine ;
- Consacrer les principes de liberté et de gratuité d’accès aux bibliothèques municipales et intercommunales ;
- Garantir le pluralisme des bibliothèques ;
- Assurer un service public de qualité en prévoyant que les agents travaillant en bibliothèque présentent des qualifications professionnelles nécessaires.
🔷Le texte vise également à soutenir le développement de la lecture publique :
- Inscrire au sein du code du patrimoine les missions, à l’échelle du département, des bibliothèques départementales
- Élargir le champ des bénéficiaires au concours particulier des bibliothèques ;
- Renforcer l’action des EPCI en matière de lecture publique, en prévoyant l’élaboration d’un schéma de développement de la lecture publique lorsque celle-ci est déclarée d’intérêt intercommunal ;
- Autoriser la cession gratuite des documents appartenant aux bibliothèques de l’État, de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs groupements ne relevant pas domaine public mobilier de la personne publique et dont ces bibliothèques n’ont plus l’usage.
« Les bibliothèques publiques sont au cœur de la politique d’accès à la culture pour tous. À la suite du rapport ORSENNA-CORBIN sur les bibliothèques et la lecture publique, le Gouvernement a engagé un plan ambitieux afin d’élargir les horaires des bibliothèques et d’élargir leur offre de services culturels. En inscrivant les missions des bibliothèques des collectivités dans le code du patrimoine, nous consacrons leur importance dans la loi, au bénéfice de tous les usagers. »
Bruno STUDER
