Fin de vie : projet de loi, consultation et ressources

Le travail législatif | 15 avril 2024

Au cours des deux dernières décennies, le législateur est intervenu à plusieurs reprises pour affirmer l’importance de l’autonomie et du choix du patient en fin de vie, tout en consacrant le principe du respect de sa dignité.

Le cadre législatif en vigueur

Le cadre actuel en matière de fin de vie en France permet à une personne malade, consciente et capable d’exprimer sa volonté de façon libre et éclairée, de refuser toute investigation ou tout traitement, même si ce refus met sa vie en danger. Les directives anticipées, par lesquelles une personne peut préciser ses souhaits dans l’hypothèse où elle ne serait plus en mesure d’exprimer sa volonté, ont été instituées et rendues opposables. La loi interdit également l’acharnement thérapeutique et autorise l’arrêt ou la limitation des traitements inutiles, disproportionnés ou qui n’ont d’autre effet que le maintien artificiel de la vie. La mise en œuvre d’une sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu’au décès est aussi autorisée pour soulager les souffrances insupportables ou réfractaires aux traitements d’une personne atteinte d’une affection grave et incurable dont le pronostic vital est engagé à court terme.

Pour aller plus loin sur le sujet, consultez le site du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie :

Les travaux récents en faveur d’une évolution législative

La volonté du patient, la recherche de l’apaisement et la préservation de la dignité de la personne malade sont au cœur des avancées législatives précédentes. Elles constituent également le fondement des mesures engagées pour développer l’offre de soins palliatifs, afin de mieux soulager les souffrances des personnes malades et de mieux les accompagner aux différents stades de la maladie.

Cependant, les rapports, les études et les débats menés ces dernières années montrent une attente et deux demandes sociétales fortes : celle de pouvoir accéder de façon équitable aux soins palliatifs en tout lieu du territoire et celle de pouvoir décider de sa mort.

Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a abordé ces questions dans son avis du 13 septembre 2022 sur les questions éthiques relatives aux situations de fin de vie. Elle indique dans ses recommandations que « si le législateur souhaite s’emparer de ce sujet, le CCNE considère qu’il existe une voie pour une application éthique d’une aide active à mourir, à certaines conditions strictes. »

Plus récemment, la Convention citoyenne pour la fin de vie, réunie sous le pilotage du Conseil économique, social et environnemental, et à la demande du Président de la République, a également travaillé sur ces sujets.

Au terme de débats nourris et respectueux, la Convention citoyenne s’est positionnée à 75 % en faveur d’une ouverture de l’aide active à mourir pour les raisons suivantes :

  • respecter la liberté de choix de chacun.
  • combler les insuffisances du cadre d’accompagnement actuel (notamment
    les limites de la sédation profonde et continue).
  • mettre fin aux situations ambiguës constatées.

Un projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

Pour répondre à ces enjeux, le gouvernement prévoit de renforcer l’accès aux soins palliatifs et d’instituer une aide à mourir dans le cadre d’un projet de loi qui sera examiné à partir du 27 mai en séance publique, à l’Assemblée nationale.

Pour consulter le texte et suivre l’avancée de ce projet de loi, vous pouvez consulter le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale :

Le 9 mai, le conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu un avis sur le projet de loi, vous pouvez le consulter sur le site du CESE :

Consultation

Compte tenu du caractère spécifique d’une telle question, qui revêt bien entendu un aspect sanitaire mais aussi sociétal et qui touche à nos représentations de la vie et de la mort, il m’a semblé important d’offrir la possibilité à chacun de s’en saisir à l’occasion d’une large consultation.

Cette consultation publique se déroulera du 15 avril au 22 mai prochain sous la forme d’un questionnaire distribué à l’ensemble des habitants de la circonscription et accessible en ligne en suivant ce lien :

De plus, 7 ateliers législatif seront proposés dans l’ensemble des villes et quartiers de la circonscription :

  • REICHSTETT, lundi 6 mai à 19h30
    Complexe sportif – salle Dupérat (rue de Picardie)

  • SOUFFELWEYERSHEIM, mardi 7 mai à 19h30 
    École maternelle les Coquelicots  (18 allée des Peupliers)

  • ROBERTSAU/WACKEN, lundi 13 mai à 19h30 
    Foyer Mélanie (4 rue Mélanie)
  • SCHILTIGHEIM, mardi 14 mai à 19h30 
    Centre socio-culturel du Marais (8 rue de Touraine)

  • BISCHHEIM, vendredi 17 mai à 19h30 
    Salle Saint Laurent (2A rue Saint Laurent)
     
  • CRONENBOURG, lundi 20 mai à 19h30 
    Centre socio-culturel Schœlcher (56 rue du Rieth)

  • HOENHEIM, mardi 21 mai à 19h30 
    Salle des Fêtes (16 rue des Vosges) 

Je vous invite à prendre part à ces ateliers ou à exprimer votre avis sur ce sujet important à travers le questionnaire. Les échanges et les réponses qui me seront faites viendront bien entendu nourrir ma réflexion en vue de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale. 

Ateliers législatifs sur la fin de vie

Divers | 15 avril 2024

Chère Madame, Cher Monsieur,

Le Gouvernement, au nom du président de la République, a présenté un projet de loi sur la fin de vie que l’Assemblée nationale examinera à partir du 27 mai prochain. C’est sur la base de ce texte que je vous invite à échanger dans les semaines à venir lors d’un des 7 ateliers législatifs organisés dans la circonscription.

J’espère vous retrouver nombreuses et nombreux à l’occasion de ces moments d’écoute et d’échanges de points de vue. Nous profiterons aussi de ces réunions publiques pour aborder bilan et perspectives du travail législatif comme nous le faisons habituellement en fin de semestre.

Pour accéder aux documents ressources sur la fin de vie, cliquer ici.

REICHSTETT
📅 Lundi 6 mai à 19h30
🏛 Complexe sportif – salle Dupérat
📍 rue de Picardie

SOUFFELWEYERSHEIM
📅 Mardi 7 mai à 19h30
🏛 École maternelle les Coquelicots
📍 18 allée des Peupliers

ROBERTSAU/WACKEN
📅 Lundi 13 mai à 19h30
🏛 Foyer Mélanie
📍 4 rue Mélanie

SCHILTIGHEIM
📅 Mardi 14 mai à 19h30
🏛 Centre socio-culturel du Marais
📍 8 rue de Touraine

BISCHHEIM
📅 Vendredi 17 mai à 19h30
🏛 Salle Saint-Laurent
📍 2A rue Saint Laurent

CRONENBOURG
📅 Lundi 20 mai à 19h30
🏛 Centre socio-culturel Schœlcher
📍 56 rue du Rieth

HOENHEIM
📅 Mardi 21 mai à 19h30
🏛 Salle des Fêtes
📍 16 rue des Vosges

Pérennisation des jardins d’enfants

Le travail législatif | 2 février 2024

L’abaissement de 6 à 3 ans de l’âge de la scolarisation obligatoire, acté par la loi pour une École de la confiance de 2019, constitue un puissant levier d’égalité des chances. Cette loi a néanmoins eu pour conséquence de menacer la pérennité du modèle des jardins d’enfants. Ouvertes aux enfants de 2 à 6 ans, ces structures d’éveil et d’apprentissage sont une alternative à la fois aux crèches et à la scolarisation en école maternelle.

Apparus à une époque où les écoles maternelles n’étaient pas encore généralisées, les jardins d’enfants ont connu un important développement au début du siècle, en particulier dans les quartiers populaires, dans une logique d’égalité des chances pour les enfants des milieux modestes. En Alsace, les premiers jardins d’enfants ont été créés dans le sillage des Kindergarten allemands et leur développement s’est poursuivi dans les années 1920, avec l’essor de ce mouvement en France.

Ce mode de garde est devenu marginal avec la démocratisation des écoles maternelles, mais s’est maintenu dans certains départements, en particulier à Paris et en Alsace, notamment à Bischheim et Strasbourg. En 2020, on dénombrait ainsi en France 260 établissements publics et privés accueillant environ 8.000 enfants. 1.141 places en jardins d’enfants étaient ouvertes en Alsace, soit environ 14% des places autorisées au niveau national. En comparaison, Paris comptait quelque 2.000 places, soit 25%.

Depuis 2019, plusieurs propositions de loi ont été déposées pour trouver une solution durable aux jardins d’enfants. Soutenue par de nombreux groupes parlementaires, la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants, gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics a été adoptée à l’unanimité en commission des Affaires culturelles en décembre dernier. Inscrite à l’agenda des travaux parlementaires dans le cadre des textes transpartisans de la semaine de l’Assemblée, la proposition de loi a été adoptée le 1er février selon la procédure de législation en commission.

Concrètement, la proposition de loi supprime la limite de temps de la dérogation à la scolarisation obligatoire accordée aux jardins d’enfants et précise que les établissements concernés doivent être gérés par une collectivité ou financés par celle-ci.

«Conscient de l’effet de bord que la scolarisation à 3 ans faisait peser sur les jardins d’enfants, j’avais à l’époque porté un amendement prévoyant une période de transition de 2 ans, pour permettre aux jeunes enfants d’y terminer leur parcours avant l’entrée à l’école primaire et afin de donner du temps aux établissements concernés d’imaginer des solutions d’avenir, explique Bruno STUDER. La meilleure des solutions était d’inscrire dans la loi la pérennisation des jardins d’enfants existants, et je me réjouis que le Gouvernement ait entendu les diverses voix parlementaires qui se sont exprimées dans ce sens.»

Illustration: Image par freepik

Tram nord : face à une dérive des coûts qui interroge, la nécessité de repenser le projet

En circonscription | 20 décembre 2023

Suite à l’annonce d’un doublement du coût de projet de tram nord et dans la perspective du conseil eurométropolitain du 20 décembre 2023, le député Bruno STUDER a exprimé les profondes réserves et interrogations partagées par de nombreux concitoyens dans un courrier adressé à Mme la Présidente, Pia IMBS, et Mme la Présidente déléguée, Mme Danielle DAMBACH.

En précisant partager « l’objectif de proposer des modes de déplacement efficaces et vertueux sur le plan environnemental, comme celui de désenclaver les quartiers périphériques pour mettre fin à l’assignation à résidence de leurs habitants », le député entend d’abord évacuer toute incompréhension ou procès d’intentions.

Seulement, le doublement annoncé du coût du projet retenu, prélude certain à une explosion incontrôlée des coûts, obèrera notre capacité à initier de nouveaux projets, notamment en faveur du report massif vers les transports en commun. Des doutes se sont d’ailleurs exprimés au sein même de la majorité municipale et eurométropolitaine, qui doivent être entendus.

Privilégiant la voie du dialogue, l’efficacité de l’investissement public et le choix de solutions d’avenir durables, y compris pour les finances publiques, le député invite l’exécutif eurométropolitain à repenser ce projet, en examinant à nouveau toutes les options de mobilité envisageables et en tenant pleinement compte de la fermeture programmée du site Heineken, au centre de Schiltigheim.

« Dans l’intérêt des Strasbourgeois, des Schilikois, des Bischheimois et de tous les habitants de l’Eurométropole, toutes les options doivent être reconsidérées, seules ou en combinaison : mise en place de nouvelles liaisons BHNS (bus à haut niveau de service) en site propre, accélération de la remise à niveau de la ligne Schiltigheim-Lauterbourg en vue de son intégration dans le réseau express métropolitain, réévaluation du tracé du tram. Notre seule boussole doit être l’intérêt général pour mieux répondre aux besoins de déplacement est-ouest et nord-sud des habitants du nord de l’Eurométropole, » explique Bruno STUDER.

Le député se tient à disposition de tous les acteurs pour être force de propositions en faveur d’un projet qui désenclave réellement Schiltigheim et le nord de l’Eurométropole, sur lequel les citoyens auront effectivement leur mot à dire et où chaque euro dépensé serve véritablement l’intérêt collectif.

Réunions publiques du mois de janvier

En circonscription | 14 décembre 2023

J’ai le plaisir de vous inviter à mes prochaines réunions publiques. N’hésitez pas à y prendre part et à venir partager la traditionnelle galette des rois.

Lundi 8 janvier 2024 à 19h30
à Cronenbourg

CSC Victor Schoelcher, rue du Rieth à Strasbourg

Mardi 9 janvier 2024 à 19h30
à Hœnheim

Salle des Fêtes, rue des Vosges

Vendredi 12 janvier 2024 à 19h30
à Schiltigheim

Maison des Sociétés, rue de la Patrie

Lundi 15 janvier 2024 à 19h30
à Reichstett

Complexe sportif, Salle Dupérat, rue de Picardie

Mardi 16 janvier 2024 à 19h30
à Bischheim

Salle Saint-Laurent, 2a rue Saint-Laurent

Lundi 22 janvier 2024 à 20h00
à la Robertsau

Foyer Mélanie, rue Mélanie à Strasbourg

Vendredi 26 janvier 2024 à 19h30
à Souffelweyersheim

École maternelle les Coquelicots, rue des Peupliers

Bilan de la rencontre citoyenne sur la vie démocratique

En circonscription | 29 mai 2023

Lundi 22 mai, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël BRAUN-PIVET, s’est rendue à Bischheim pour une rencontre citoyenne sur notre vie démocratique et la réforme de nos institutions : élections, mandats, référendums, citoyenneté, équilibre des pouvoirs, compétences des collectivités locales, etc. À l’invitation de Bruno STUDER, député de la 3e circonscription du Bas-Rhin, une centaine de personnes issues de la société civile, des milieux associatifs, et du monde de l’entreprise ainsi que des élus locaux a pris part à cet échange.

« J’ai initié une série de rencontres citoyennes « Parlons démocratie » car j’ai la conviction qu’au-delà des groupes politiques que je consulte à l’Assemblée, les citoyens doivent être associés à la recherche de solutions pour revivifier notre démocratie », explique Yaël BRAUN-PIVET. « Je m’étais déjà rendue à Lorient et aux Mureaux avant cette réunion à Bischheim aux côtés de Bruno STUDER, et une dizaine d’autres réunions sont prévues partout sur le territoire. »

Pour Bruno STUDER, « La démocratie est un bien commun précieux, qu’il faut entretenir et préserver par le débat. Je suis très heureux que la Présidente de l’Assemblée ait accepté de venir à Bischheim car je sais que le sujet intéressait de nombreuses personnes dans la circonscription. Le format ouvert, autour des réflexions et des propositions de la salle, a permis un débat riche et constructif. »

« Je l’ai vu à Bischheim comme ailleurs, les citoyens se passionnent pour la question démocratique et s’interrogent beaucoup sur nos institutions », commente Yaël BRAUN-PIVET. « Il existe un souhait partagé d’être mieux associés à la décision publique, d’être mieux représentés. Mais le constat n’est pas toujours unanime sur les solutions proposées : les participants étaient par exemple partagés sur des sujets comme le cumul des mandats ou la proportionnelle. Cela montre toute la complexité du sujet. Mais on voit aussi que les citoyens se rejoignent sur de nombreux points : la nécessité de renforcer les cours d’éducation civique pour mieux former les citoyens est beaucoup ressortie à Bischheim par exemple, tout comme la nécessité de rendre les différentes strates de l’action publique plus simples et lisibles ».

Jusqu’au 14 juillet, les personnes qui souhaitent transmettre leur avis sur notre vie démocratique à la présidente de l’Assemblée nationale peuvent envoyer leurs propositions à l’adresse mail dédiée :

parlons-democratie@assemblee-nationale.fr

Calendrier des réunions publiques de juin 2023

En circonscription | 24 mai 2023

Chers concitoyens de la 3e circonscription du Bas-Rhin,

J’ai le plaisir de vous inviter à mes prochaines réunions publiques. Les sujets d’actualité ne manquent pas, n’hésitez pas à venir en parler et partager le traditionnel verre de l’amitié.


Bien cordialement,

Bruno STUDER
Député du Bas-Rhin

SOUFFELWEYERSHEIM

📅 Lundi 5 juin à 19h30
École maternelle les Coquelicots
📍 18 allée des Peupliers

REICHSTETT

📅 Mardi 6 juin à 19h30
Salle des Fêtes
📍 Place du Gymnase

SCHILTIGHEIM

📅 Mercredi 7 juin à 19h30
Maison des Sociétés
📍 rue de la Patrie

Réunion publique du 9 juin 2023 à la Robertsau, en présence de Prisca THEVENOT, députée des Hauts-de-Seine.

LA ROBERTSAU

📅 Vendredi 9 juin à 19h30
Foyer Mélanie
📍 4 rue Mélanie – Strasbourg

📣 Avec la participation de Prisca THEVENOT,
députée des Hauts-de-Seine,
porte-parole du groupe Renaissance

CRONENBOURG

📅 Lundi 19 juin à 19h30
Centre Socio-culturel V. Schoelcher
📍 56 rue du Rieth – Strasbourg

HOENHEIM

📅 Vendredi 23 juin à 19h30
Salle des Fêtes
📍 16 rue des Vosges

BISCHHEIM

📅 Lundi 26 juin à 19h30
Club-House FC Soleil
📍 11 rue André-Marie Ampère

Grâce à la LOPMI, 22 créations de postes de policiers nationaux dans la CSP de Strasbourg

La loi en concret | 11 mai 2023

Mercredi 10 mai, le ministère de l’intérieur a annoncé le nombre de postes de policiers nationaux qui seront ouverts dès cette année dans chacune des 426 circonscriptions de sécurité publique (CSP). Avec 22 créations de postes, la CSP de Strasbourg connaîtra une augmentation sensible de ses moyens humains au service de la sécurité quotidienne des Strasbourgeois et des habitants de l’Eurométropole.

Ces créations de postes traduisent sur le terrain les dispositions inscrites dans la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI), adoptée par l’Assemblée nationale en novembre 2022. Promesse du président de la République, Emmanuel MACRON, dans le cadre du Beauvau de la Sécurité, la LOPMI renforce considérablement les moyens humains des forces de l’ordre, à travers le recrutement de 8 500 postes de policiers et de gendarmes au cours du quinquennat, qui s’ajoutent aux 10.000 postes créés sous le précédent mandat.

«Si je suis malheureusement le seul député de Strasbourg à avoir voté la LOPMI, l’arrivée de moyens humains supplémentaires est, je l’espère, un motif de réjouissances pour tout un chacun, tant la police joue un rôle de service public de proximité au service de nos concitoyens», commente Bruno STUDER.

Portée par le ministre de l’Intérieur, Gérald DARMANIN, la LOPMI prolonge et amplifie la politique engagée depuis 2017 pour la sécurité du quotidien, avec notamment la création des quartiers de reconquête républicaine, qui s’était également accompagnée de créations de postes.

En réponse aux nouveaux enjeux sécuritaires, la LOPMI accroît également les moyens juridiques, budgétaires et matériels du ministère de l’Intérieur. «L’objectif, c’est plus de bleu sur le terrain, une plus grande efficacité, des conditions de travail améliorées et un meilleur accueil des victimes», résume Bruno STUDER.

Les règles d’affectation des policiers permettent seulement de les affecter d’autorité à la sortie des écoles, il est donc important de favoriser leur intégration, d’attirer et surtout de fidéliser ces nouveaux arrivants. «J’invite l’ensemble des acteurs politiques du département et notamment de la ville de Strasbourg à réserver le meilleur accueil aux policiers qui seront recrutés. Notre territoire ayant du mal à retenir les fonctionnaires qui y sont affectés, il est essentiel de renforcer son attractivité», conclut Bruno STUDER.


[1] À Strasbourg, le QRR couvre le Neuhof, la Meinau et l’Elsau.

Illustration: Rama sous licence Cc-by-sa-2.0-fr

De Bischheim à un projet franco-allemand, l’épopée du Pass Culture continue

Communiqués | 28 novembre 2022

Jeudi 24 novembre, à Berlin, la ministre française de la Culture, Mme Rima ABDUL-MALAK, et la Déléguée du gouvernement fédéral allemand pour la Culture et les Médias, Mme Claudia ROTH, ont signé ensemble une lettre d’intention pour une coopération culturelle autour du Passeport culturel.

Réunion Pass Culture
Réunion de travail sur l’expérimentation du Pass Culture, organiséeà Bischheim en 2018.

Ardent défenseur de cette promesse de campagne formulée par Emmanuel MACRON en 2017, convaincu que le Pass Culture constituait un levier d’autonomisation culturelle pour notre jeunesse, Bruno STUDER a suivi toutes les étapes de sa mise en œuvre, depuis la réunion préfiguratrice à son expérimentation organisée à Bischheim en 2018 jusqu’à la généralisation du dispositif en 2021, qu’il avait appelée de ses vœux dans une tribune commune avec Ambroise MÉJEAN.

La lettre d’intention signée jeudi 24 novembre ouvre la voie à un partage d’expériences franco-allemand sur le Pass Culture, que le gouvernement fédéral souhaite mettre en œuvre en Allemagne sur le modèle de ce qui a été déployé en France.

Pour Bruno STUDER, « le Pass Culture a prouvé sa capacité à démocratiser la culture sous toutes ses formes auprès des jeunes publics, tout en renforçant la visibilité de l’offre culturelle locale. L’accord signé jeudi prouve encore une fois la pertinence de ce projet, prélude – je l’espère – à un essaimage à l’échelle européenne. »

Lire la lettre d’intention signée à Berlin le jeudi 24 novembre.

Focus sur France relance dans notre cironscription et dans le Bas-Rhin

En circonscription | 10 janvier 2022

France Relance dans le Bas-Rhin, ce sont plus de 400 millions d’euros d’investissements directs, d’appels à projets et de cofinancements d’investissements des collectivités territoriales cofinancés par l’État, autour de trois volets principaux : Transition énergétique (+ de 98 millions d’euros), Compétitivité (+ de 220 millions) et Cohésion sociale (+ de 100 millions.

Point d’étape avec les derniers chiffres connus.

Volet Transition énergétique et rénovation thermique

Le volet Transition énergétique du plan de relance s’adresse aux administrations et aux collectivités, mais également aux particuliers et aux entreprises.

Pour les administrations et les collectivités

De nombreux projets de réhabilitation et de rénovation énergétique et thermique de bâtiments administratifs de l’État et des collectivités ont été engagés ou sont en passe de débuter. Cela concerne de grands complexes tels que le centre administratif de l’Eurométropole, le théâtre national de Strasbourg, la haute école des arts du Rhin ou le campus de l’International Space University.

Au-delà de ces grandes institutions, l’État soutient également des projets de réhabilitation et de rénovation énergétique et thermique dans nos quartiers et nos communes : une école ou un collège, un tiers-lieu ou une salle de spectacles de proximité.

Voici quelques exemples de projets portés par les collectivités avec le soutien financier de l’État dans la 3e circonscription du Bas-Rhin :

À Bischheim :

  • Réhabilitation et rénovation de l’école At Home : 1.340.314 €, soit 13 % du coût total du projet ;
  • Réhabilitation et extension du bâtiment Le Sapin Vert : 349.000 €, soit 11 % du coût total du projet.

À Schiltigheim :

  • Rénovation de la toiture du gymnase Leclerc : 130.400 €, soit 40 % du coût total du projet ;
  • Rénovation du parc lumière des salles de spectacle La Briqueterie, Le Brassin et le Cheval Blanc : 7.913 €, soit 40 % du coût total du projet.

À Souffelweyersheim :

  • Extension de l’accueil périscolaire Les Coquelicots : 95.286 €, soit 24 % du coût total du projet ;
  • Remplacement de la chaudière de l’école élémentaire Les Cigognes : 12.000 €, soit 41 % du coût total du projet.

Pour contribuer au financement de ces projets, en 2020 et 2021 une enveloppe exceptionnelle de 950 millions d’euros à l’échelle nationale, partie intégrante du plan de relance, est venue abonder la dotation de soutien à l’investissement local, d’un montant annuel de 570 millions.

Pour les particuliers et les entreprises

France Relance pour la transition écologique et la rénovation thermique dans le Bas-Rhin, ce sont, également, pour les particuliers :

  • 5 974 6 345 bonus écologiques et 4 805 primes à la conversion accordés depuis juillet 2020 ;
  • Plus de 2 000 particuliers qui se sont saisis de MaPrimeRénov’ pour réaliser des travaux, afin de réduire l’empreinte carbone de leur logement.

Et pour les entreprises :

  • 1 entreprise bénéficiaire du programme de décarbonation de l’industrie, pour un investissement déclenché de plus de 12 millions d’euros ;
  • 372 structures agricoles bénéficiaires de la prime à la conversion des agroéquipements, pour des matériels plus performants en matière environnementale.

Volet Développement économique

France Relance, c’est un soutien à l’industrie bas-rhinoise et aux entreprises qui font notre dynamisme économique :

Pour renforcer notre compétitivité :

  • Une baisse des impôts de production représentant 201 millions d’euros pour 13 056 entreprises du département.

Pour encourager l’investissement :

  • 29 entreprises du département ont bénéficié de plus de 13 millions d’euros pour réaliser près de 120 millions d’euros d’investissement, via le dispositif « Territoires d’industries » et les fonds de soutien aux projets industriels dans 5 secteurs critiques ;
  • 38 112 entreprises bas-rhinoises bénéficiaires du guichet industrie du futur, qui accompagne la transformation des entreprises vers une industrie digitalisée et robotisée, pour un investissement déclenché estimé à plus de 58 millions d’euros.

Pour favoriser le développement à l’international :

  • 83 135 entreprises bas-rhinoises ont bénéficié des « chèques export » et des chèques V.I.E (volontariat international en entreprises) ;
  • 9 entreprises bénéficiaires de l’accompagnement à la prospection internationale dans le cadre de France Relance.

Pour accompagner la transition numérique :

  • 435 2 492 entreprises ont fait l’objet d’un accompagnement numérique avec le chèque numérique France Num.

Volet Cohésion sociale

France Relance, c’est donner des perspectives aux jeunes bas-rhinois avec le plan « 1 jeune, 1 solution » :

7 522 19 944 contrats d’apprentissage aidés par France Relance ;

– 5 410 primes à l’embauche financées par France Relance ;

– 5 410 primes à l’embauche des jeunes ;

– 1 178 entrées en Garantie Jeune ;

481 1 244 contrats de professionnalisation aidés par France Relance ;

172 883 jeunes entrés bénéficient d’un contrat d’initiative emploi (CIE) ;

– 319 Parcours Emplois compétences (PEC) ;

– 2 484 jeunes entrés en parcours d’Insertion par l’Activité Economique (IAE).

Enfin, France Relance dans le Bas-Rhin, ce sont de nombreuses initiatives locales sélectionnées dans le cadre d’appels d’offre nationaux pour la cohésion sociale, l’accompagnement numérique et la lutte contre la pauvreté, avec notamment, dans la 3e circonscription du Bas-Rhin :

  • La Cabane des Créateurs à Schiltigheim, lauréate de l’Appel à projets Fabriques du Numérique
  • L’Épicerie sociale et solidaire de Cronenbourg, lauréate de l’appel à projets Prévention et lutte contre la pauvreté ;
  • Le projet Cités fertiles de l’Eurométropole de Strasbourg, lauréat de l’appel à projets « Quartiers Fertiles » (fermes urbaines).

Ressources

👉 Pour les derniers chiffres du tableau de bord France Relance, c’est ici.

👉 Pour accéder aux dernières informations sur France Relance dans le Bas-Rhin, c’est ici.

👉 Pour la liste des appels à projets du plan de relance ouverts actuellement, c’est ici.

👉 Pour la liste des financements accessibles aux administrations et aux collectivités, c’est ici.

Calendrier des réunions publiques de janvier 2022

En circonscription | 6 janvier 2022

Chers concitoyens de la 3e circonscription du Bas-rhin,

Vous êtes cordialement invités à mes traditionnelles réunions publiques semestrielles.

Après de nombreux échanges et une longue réflexion, j’ai décidé de maintenir ces rendez-vous car ils sont partie intégrante du « travail démocratique » tel que j’ai voulu l’installer depuis mon élection. 

Ces temps d’échanges m’apparaissent d’autant plus importants que le contexte sanitaire actuel nécessite de prendre des mesures contraignantes dont il faut pouvoir débattre.

Toutefois, afin de garantir au maximum la sécurité de tous, des mesures adaptées seront mises en place :

  • Le nombre de réunions a été doublé afin de limiter le nombre de participants dans une même salle ;
  • Certaines réunions se feront en format mixte avec possibilité de participer en visioconférence ;
  • Il n’y aura pas de verre de l’amitié, ni la traditionnelle galette des rois, servie à l’issue ;
  • La participation à ces réunions sera conditionnée à la présentation du passe sanitaire/vaccinal et elles se dérouleront dans le strict respect des gestes barrières et du port du masque.

J’espère vous retrouver prochainement à l’occasion de ces réunions et je reste bien sûr à votre écoute et à votre disposition dans cet intervalle.

Bien cordialement,

Bruno STUDER
Député du Bas-Rhin

BISCHHEIM

Lundi 10 janvier à 20h ANNULÉ
Club-house du FC Soleil
Rue André-Marie Ampère

Mercredi 12 janvier à 20h
Salle Saint-Laurent
2A rue Saint-Laurent

HOENHEIM

Mardi 11 janvier à 20h
Salle du Conseil (Mairie)
28 rue de la République

REICHSTETT

Vendredi 7 janvier à 20h
à la salle des Fêtes
Place du Gymnase

SCHILTIGHEIM

Samedi 22 janvier à 10h*
Salle Kléber
119 route du Général de Gaulle

*Attention changement de date :
cette réunion remplace celle initialement prévue le 25/01


Mercredi 26 janvier à 20h
Maison des Sociétés
1 rue de la Patrie

Jeudi 27 janvier à 19h
Centre Socio-culturel du Marais
8 rue de Touraine

Samedi 29 janvier à 10h
CabAnne des créateurs
1 place de la Gare

 SOUFFELWEYERHEIM 

Lundi 17 janvier à 20h
École maternelle des Coquelicots
18 allée des Peupliers

STRASBOURG – CRONENBOURG

  Jeudi 13 janvier à 20h
Centre Social et Culturel V. Schoelcher
56 rue du Rieth à Strasbourg

Vendredi 14 janvier à 20h
Cro Work In – Espace d’activités
31 route de Mittelhausbergen à Strasbourg

STRASBOURG – ROBERTSAU

Vendredi 21 janvier à 20h
Foyer Mélanie
4 rue Mélanie à Strasbourg

Lundi 24 janvier à 20h
Salle des Fêtes – Tour Schwab
42 rue de l’Ill à Strasbourg

Eurométropole de Strasbourg : annonce par le Premier ministre des lauréats de l’appel à projets «transports collectifs en site propre»

En circonscription | 7 octobre 2021

Le premier ministre Jean CASTEX a annoncé le 6 octobre 2021 le nom des lauréats du 4e appel à projets «transports collectifs en site propre», pour lesquels le Gouvernement apportera un cofinancement.

Ces cofinancements sont permis par le volet Transition énergétique – Croissance durable – Économie décarbonée du Plan de relance français, pour lequel le Président de la République Emmanuel Macron a fléché la somme colossale de 30 milliards d’euros sur trois ans.

Bruno STUDER se félicite vivement que le ministère de la Transition écologique, représenté par son ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste DJEBBARI, ait retenu pas moins de six dossiers de demande de cofinancements par l’État déposés par l’Eurométropole, sur les huit déposés initialement.

Les six projets retenus sont :

  • Le prolongement de la ligne G jusqu’à Pont-du-Danube (948 000 €);
  • L’extension du tramway F vers l’ouest de l’agglomération strasbourgeoise (15 m€);
  • Le tramway nord & maillage centre-nord de l’agglomération strasbourgeoise (23 m€);
  • Le Pôle d’échange Multimodal Mundolsheim (246 575 €) ;
  • Le Pôle d’échange Multimodal Vendenheim  (303 476 €) ;
  • Le Pôle d’échange Multimodal Schiltigheim-Bischheim (749 208 €) ;

« Cette annonce, que l’ensemble des élus locaux quelle que soit leur couleur politique devraient saluer, démontre une nouvelle fois les efforts d’investissement massif réalisés par l’exécutif avec le soutien de la majorité en faveur de la Transition écologique mais illustre aussi le travail de co-construction mené avec les collectivités territoriales. »

Bruno STUDER

Rappelons à ce titre que la majorité présidentielle a doublé le budget initial de cet appel à projets, prévu dans la loi n°2019-1428 d’orientation des mobilités, pour le porter à 900 millions d’euros sur l’ensemble du territoire hexagonal et de l’Outremer. Le taux de cofinancement moyen, sur les dépenses éligibles, atteint en moyenne 16,5% au niveau national.