Punaises de lit : le Gouvernement dévoile son plan pour lutter contre le fléau

Communiqués | 11 mars 2022

Hier après-midi, le Gouvernement a publié le premier plan interministériel de lutte contre les punaises de lit. Très attendu par les acteurs du logement et de la santé, ce plan met en œuvre une stratégie globale de lutte contre les infestations aux punaises de lit, afin d’améliorer la sensibilisation et d’intensifier la mobilisation dans tous les secteurs d’activité concernés par ce fléau.

« Agir contre les punaises de lit, c’est agir pour améliorer concrètement le quotidien de nos concitoyens. Je suis heureux que nos appels à un plan d’action d’ampleur aient été entendus et je resterai attentif à sa mise en place », précise Bruno STUDER qui avait lancé dès 2019 un groupe de travail à l’Assemblée nationale dont les premières conclusions avaient conduit le Premier ministre à confier une mission à Cathy RACON-BOUZON.

Le plan interministériel reprend les recommandations de la mission de Cathy RACON-BOUZON :

  • Obtenir une connaissance plus précise de la punaise de lit ;
  • Clarifier et renforcer les droits et obligations des locataires et des bailleurs ;
  • Structurer la filière de détection et de traitement ;
  • Mieux informer les Français sur ce fléau ;
  • Règlementer la location de tourisme ;
  • Reconnaître la punaise de lit comme un problème de santé publique ;
  • Accompagner financièrement les ménages les plus fragiles après une infestation ;
  • Adopter une approche interministérielle dans le traitement du sujet.

« Ce plan est une bonne nouvelle, un pas supplémentaire pour avancer dans la lutte contre ce parasite, mieux le connaître et mieux protéger les Français. Ce sont plusieurs mois de travail à l’Assemblée et dans le cadre de mon rapport au Premier ministre qui trouvent ainsi leur concrétisation, » résume Cathy RACON-BOUZON, députée des Bouches-du-Rhône.

Ce plan interministériel acte la mise en place d’un comité directeur qui sera chargé de sa mise en œuvre pour la période 2022-24. Composé de représentants des principaux ministères concernés, il se réunira deux fois par an pour en assurer le suivi.

Dans ce cadre, un nouvel accord de partenariat a été signé par les ministères du Logement, de la Transition écologique, et des Solidarités et de la Santé, avec la chambre syndicale des entreprises de dératisation, désinfection et désinsectisation afin de consolider le dispositif de reconnaissance des entreprises labellisées et définir le cadre des bonnes pratiques d’intervention des professionnels, respectueuses de la santé et de l’environnement. Un accord a également été signé avec le syndicat de la détection canine des punaises de lit, afin d’encourager la professionnalisation des métiers de la détection et du diagnostic.

Début février, Cathy RACON-BOUZON, Bruno STUDER et plusieurs de leurs collègues ont déposé une proposition de loi visant à reconnaître le fléau des punaises de lit et à structurer un dispositif de lutte et de prévention. Les dispositions de cette proposition de loi, travaillées en concertation avec les ministères concernés, constituent un prolongement législatif au plan interministériel dévoilé hier.

La punaise de lit, rappelons-le, est un véritable fléau, tant par la diversité des secteurs d’activité impactés que par la difficulté à s’en débarrasser de manière durable. Ce parasite infeste sans discrimination tous les milieux sociaux et l’impact dévastateur d’une infestation sur la vie sociale des personnes qui en sont victimes provoque parfois isolement et troubles psychologiques.

En savoir plus sur le plan de lutte contre les punaises de lit.

En savoir plus sur la proposition de loi de Cathy RACON-BOUZON et Bruno STUDER.
Lire le communiqué de presse au format PDF.

Dépôt d’une proposition de loi pour lutter contre les punaises de lit

Communiqués | 18 février 2022

« Les punaises de lit, on en sourit jusqu’à ce qu’on en soit victime. »

Témoignage d’une habitante de la Robertsau, victime de punaises de lit.

Depuis le début de la législature, plusieurs maires et de nombreux citoyens de la 3e circonscription du Bas-Rhin m’ont fait part de leurs préoccupations face à la recrudescence des punaises de lit et de la difficulté à agir efficacement pour les éradiquer. En France, la Chambre syndicale de désinfection, désinsectisation et dératisation, qui représente les professionnels du secteur, établit qu’au moins 400 000 sites ont été infestés en 2018 en France, en augmentation de 100 % par rapport à 2016. Et le phénomène progresse encore : en 2019, quelque 540 000 interventions ont été effectuées…

Certains idéologues voudraient faire passer les punaises de lit pour des « animaux liminaires » et nous demandent d’apprendre à cohabiter avec eux. La vérité, c’est que les punaises sont des nuisibles générateurs d’une véritable souffrance pour les personnes qui en sont victimes. Tout le monde peut être affecté, mais contre ce fléau les publics vulnérables se trouvent bien souvent démunis.

Avec Cathy RACON-BOUZON, députée des Bouches-du-Rhône, et plusieurs de nos collègues, nous avons déposé une proposition de loi visant à reconnaître le fléau des punaises de lit et à structurer un dispositif de lutte et de prévention.

Lors de la remise du rapport de Cathy RACON-BOUZON à la ministre du Logement, Emmanuelle WARGON, en septembre 2021.

Cette proposition est l’aboutissement d’un travail de fond engagé dès novembre 2019. À l’époque, j’avais initié un groupe de travail sur les punaises de lit à l’Assemblée nationale, qui a suscité un grand intérêt de la part de mes collègues et une prise de conscience face à l’ampleur du phénomène. Nous avions alors rencontré de nombreux professionnels venus de toute la France et des victimes pour lesquelles les punaises de lit étaient devenues un véritable cauchemar.

À la suite de ce travail exploratoire, une mission a été confiée à Cathy RACON-BOUZON, qui a rendu ses conclusions en septembre dernier à la ministre du Logement, Emmanuelle WARGON et au Premier ministre, Jean CASTEX. Des mesures ont d’ores et déjà été prises pour structurer la lutte contre les punaises de lit, avec :

  • Une première clarification des responsabilités incombant au locataire et au bailleur dans la loi ÉLAN ;
  • L’inscription de la lutte contre les punaises de lit dans le Plan national Santé-Environnement 4 (PNSE 4), à l’initiative du ministère des Solidarités et de la Santé ;
  • La création du site stop-punaises.gouv.fr ;
  • La mise en place d’un numéro d’information : 0806 706 806 ;
  • Une coordination interministérielle sur la question des punaises de lit.

Pour renforcer encore notre arsenal face aux punaises de lit, un plan d’action interministériel est en cours de finalisation. Lors des questions au Gouvernement du 15 février dernier, Mme RACON-BOUZON a d’ailleurs eu l’occasion d’interroger la ministre du Logement sur les contours de ce plan d’action.

« La présente proposition de loi se fonde sur les conclusions de mon rapport et constitue la déclinaison législative du plan d’action interministériel que s’apprête à lancer le Gouvernement pour renforcer notre lutte contre les punaises de lit. »

Cathy RACON-BOUZON

Au cœur de la proposition de loi réside la création d’un comité de pilotage de la lutte contre les punaises de lit, afin de coordonner et d’évaluer les politiques publiques contre ce fléau. Le texte, qui comporte 9 articles, entend également :

  • Sécuriser les accords collectifs de lutte contre les punaises de lit mis en place par certains bailleurs sociaux ;
  • Compléter la notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs ;
  • Inscrire les punaises de lit dans le code de la santé publique ;
  • Garantir aux locataires que les meublés de tourisme soient exempts de toute infestation ;
  • Permettre au maire de mettre en place une collecte spécifique des déchets infestés et de verbaliser les contrevenants ;
  • Accélérer les procédures devant la commission départementale de conciliation en cas d’infestation d’un logement.

Lire le communiqué de presse au format PDF.

Contrôle parental: la PPL Studer adoptée à l’unanimité à l’Assemblée

Communiqués | 31 janvier 2022

Mardi 18 janvier, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité en première lecture la proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur Internet, dont Bruno STUDER a été à l’initiative.

Partant du constat que les plus jeunes générations sont nées avec le numérique et que celui-ci constitue un nouveau mode de vie, la majorité présidentielle a entrepris de moderniser la loi pour mieux garantir la protection des mineurs en ligne : contenus pornographiques ou violents, cyber-harcèlement, désinformation, haine en ligne, échanges avec des inconnus, reproduction des comportements dangereux vus via les services de vidéos à la demande…

Si certains parents ont bien conscience des risques, un nombre encore insuffisant d’entre eux recourent aux outils mis à leur disposition. Face à ce constat, le Gouvernement a réuni depuis 2019 l’ensemble des acteurs formant la chaîne de valeur du numérique pour favoriser le recours au contrôle parental. Le site Jeprotègemonenfant.gouv.fr doit bientôt s’étoffer pour traiter de l’ensemble des contenus préjudiciables aux enfants.

« Cette proposition de loi vise à donner aux parents les moyens de mieux accompagner leurs enfants pour leurs premiers pas dans l’univers numérique : c’est un texte qui entend favoriser le dialogue familial. »

Au vu des conséquences industrielles que le texte de loi aura au niveau mondial pour les acteurs concernés, Bruno STUDER se félicite de l’accueil positif qu’il a reçu de leur part lors des travaux préparatoires à l’élaboration du texte à l’Assemblée nationale. En tant que dispositif législatif innovant, le texte a en effet été notifié à la Commission européenne le 19 novembre 2021 par la Direction générale des entreprises, la période de statu quo devant expirer le 21 février 2022.

Ce texte crée une incitation forte à proposer aux parents les dispositifs appropriés pour protéger au mieux l’enfant sur internet et instaurer un véritable dialogue au sein du foyer sur la question numérique. La loi sur le contrôle parental rendra ainsi obligatoire, en France, pour les appareils permettant la navigation, la pré-installation d’un dispositif de contrôle parental dont l’activation sera proposée à l’utilisateur dès la mise en service de l’équipement – les modalités d’application sur les équipements reconditionnés ayant été précisées en commission.

Les fabricants devront également délivrer une information aux utilisateurs sur les moyens de prévention des risques liés aux usages numériques. Un avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sera rendu sur le décret d’application, avant sa parution. L’Agence nationale des fréquences (ANFR) sera chargée du contrôle de la loi. Enfin, le dispositif applicable aux fournisseurs d’accès à internet, introduit par la Loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications, est toiletté pour ce qui concerne les moyens techniques de restriction d’accès, afin de le rendre encore plus opérationnel.

La proposition de loi poursuit désormais sa navette parlementaire et sera examinée par le Sénat en séance publique le 9 février.

Questions / Réponses

La proposition de loi Contrôle parental a suscité beaucoup d’intérêt. Voici des éléments de réponse aux principales questions qu’elle soulève, sur la base du texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Les dispositions que la proposition contient sont encore susceptibles d’évoluer au fil de la navette parlementaire.

Quel bilan tirer du contrôle parental par les FAI ?

Depuis la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004, les fournisseurs d’accès à internet doivent fournir à leurs clients des dispositifs de contrôle parental intégrés aux box. À l’époque, les smartphones n’existaient pas, l’internet mobile n’en était qu’à ses débuts : les box des opérateurs constituaient un point névralgique idéal pour l’application du contrôle parental. De nos jours, les box conservent une pertinence pour certains usages, mais face à l’avènement de l’internet mobile, il apparaît nécessaire d’étendre l’obligation de fourniture d’un dispositif de contrôle parental aux équipements terminaux eux-mêmes.

Pourquoi imposer une obligation aux constructeurs d’équipements connectés ?

De nombreux constructeurs fournissent déjà des dispositifs de contrôle parental, mais ce n’est pas le cas de tous… Cette loi les obligera à en proposer un, gratuitement et aisément accessible.

De plus, les fonctionnalités proposées peuvent être très différentes et les applications ne sont pas toujours inter-opérationnelles d’un système à l’autre. Cette loi prévoit que les dispositifs de contrôle parental devront répondre à un cahier des charges établissant les fonctionnalités minimales et les paramètres techniques qui seront précisés par décret.

Qu’est-ce que ce texte va changer ?

Concrètement, lors de la mise en service de l’appareil (et donc aussi lors de la réinitialisation aux paramètres d’usine), l’utilisateur sera invité à choisir s’il souhaite ou non installer un dispositif de contrôle parental sur cet équipement.

Tous les équipements connectés sont-ils concernés, y compris mon frigo ?

Le champ d’application de la loi est formulé très clairement : sont concernés « les équipements terminaux destinés à l’utilisation de services de communication au public en ligne donnant accès à des services et contenus susceptibles de porter atteinte à l’intégrité morale ou physique de personnes mineures ».

Votre purificateur d’air, votre robot-aspirateur, votre installation domotique ne sont a priori pas concernés. Pour ce qui est du frigo, cela dépend des fonctionnalités qu’il propose. Les équipements de type NAS ne sont, a priori, pas des équipements terminaux.

Pourquoi une pré-installation et pas une pré-activation ?

La pré-activation d’un dispositif de contrôle parental sur les équipements connectés constituerait une atteinte disproportionnée aux libertés publiques au regard des buts poursuivis : il y aurait un risque d’inconstitutionnalité. De plus, la pré-activation aurait soulevé d’autres problèmes techniques.

Cette mesure ne déresponsabilise-t-elle pas les parents ?

Personne ne prétend que le contrôle parental serait la réponse magique à toutes les problématiques d’éducation au numérique. Au contraire, la pré-installation du contrôle parental et son paramétrage lors de la configuration de l’équipement permettent de mieux informer les parents et donc de les mettre face à leurs responsabilités. Rien ne remplacera jamais le rôle éducatif des parents, et ceux-ci pourront se saisir du contrôle parental et des nécessaires questions qu’il soulèvera au fil de son utilisation pour discuter de ces sujets avec leurs enfants.

Cette loi est indissociable des mesures de prévention et d’éducation qui sont mises en œuvre par le Gouvernement, à travers notamment le site jeprotegemonenfant.gouv.fr, et par les associations engagées dans l’éducation au numérique.

Quid des équipements déjà en usage ?

La loi ne peut pas être rétroactive, elle risquerait l’inconstitutionnalité : l’obligation de pré-installation d’un dispositif de contrôle parental ne s’appliquera donc pas aux équipements actuellement en usage. À travers les mises à jour du système d’exploitation, nous pouvons néanmoins espérer que les fabricants mettront en place d’eux-mêmes cette fonctionnalité sur l’essentiel des équipements actuellement en usage s’ils ne la proposent pas déjà.

Quelles obligations s’imposeront aux reconditionneurs ?

Les reconditionneurs ne sont pas des fabricants : ils ne peuvent être soumis aux mêmes exigences, d’autant qu’ils travaillent sur des équipements déjà en usage et pas sur de nouveaux équipements. L’obligation de mise à disposition d’un dispositif de contrôle parental ne s’appliquera donc pas à eux.

Pour autant, au vu de l’importance du marché du reconditionné, tout particulièrement populaire auprès des jeunes, il a semblé nécessaire de fermer quelque peu ce « trou dans la raquette » en prévoyant par la voie d’un amendement déposé par Cathy Racon-Bouzon, une obligation d’information aux consommateurs sur l’existence de dispositifs de contrôle parental lors de l’achat de l’équipement.

Cette loi empêchera-t-elle la vente d’ordinateurs sans système d’exploitation ?

Un ordinateur sans système d’exploitation ne permet pas d’accéder à internet (en tout cas pas aux contenus visés par l’article 1er) : les ordinateurs sans OS sont donc logiquement hors du champ d’application de cette loi.

J’utilise déjà une application de contrôle parental, pourrai-je continuer à l’utiliser ?

Il existe de très bonnes applications de contrôle parental (et notamment des applications françaises) tant payantes que gratuites, qui offrent des fonctionnalités qui répondront peut-être plus adéquatement à vos besoins et à vos attentes que celles mises à disposition par les fabricants.

Rien ne vous empêchera de continuer à utiliser une autre application de contrôle parental que celle fournie par le fabricant en application de cette loi. Pas plus qu’aujourd’hui, les fabricants ne pourront mettre d’obstacles empêchant l’installation et l’utilisation de logiciels tiers sur leurs équipements.

La presse en parle

JournalDateAuteurTitre
Dauphiné Libéré2022-02-11Séverine MermilliodContrôle parental en ligne : tout comprendre à la proposition de loi qui veut le renforcer 
RFI2022-01-19Zeenat HansrodFrance moves to further protect children against online pornography
Vosges Matin2022-01-11Séverine Mermilliod Le contrôle parental élargi « n’est pas une solution miracle » 
Presse Citron2022-01-10Jean-Yves AlricQue prévoit la loi sur le nouveau contrôle parental par défaut ?
C News2022-01-12Antoine DelplanqueTout savoir sur la loi de renforcement du contrôle parental sur internet, examinée par les députés
La Croix2022-01-12Emmanuelle LucasEnfants et écrans : l’efficacité du contrôle parental par défaut interroge
Le Monde2022-01-18Pauline CroquetEnfants et écrans : une consommation en hausse et des parents souvent démunis
Notre Temps2022-01-18Notre Temps avec AFPInternet: l’Assemblée s’apprête à approuver un contrôle parental renforcé

Ressources

Illustration: Music vector created by pch.vector – www.freepik.com

De Marseille à Strasbourg, combattre les punaises de lit est une priorité

Communiqués | 26 juin 2020

Bruno Studer, député du Bas-Rhin a invité Cathy Racon-Bouzon, députée des Bouches-du-Rhône, dans le cadre de sa mission sur la lutte contre les punaises de lit dans l’habitat à rencontrer des acteurs strasbourgeois investis sur la thématique.

Missionnée en février par Julien Denormandie, ministre de la Ville, Cathy Racon-Bouzon a mené une trentaine d’auditions, et interrogé plus de 80 personnes, pour identifier les leviers juridiques et financiers nécessaires pour une lutte efficace contre les punaises de lit, en vue d’un rapport
d’information publié en septembre 2020.

Initiateur d’un groupe de travail sur le sujet à l’Assemblée nationale, Bruno Studer a tenu à organiser une rencontre entre Cathy Racon-Bouzon et des particuliers touchés par le phénomène, et d’autre part des acteurs associatifs du logement social et services d’hygiène de la ville et Eurométropole de Strasbourg, ce vendredi 26 juin.

Pour Bruno Studer « De Marseille à Strasbourg, les punaises de lit sont un fléau pour les habitants. Il était important pour moi que ma collègue Cathy Racon-Bouzon puisse dialoguer avec les citoyens, associations et acteurs du logement qui m’avaient sollicité sur le sujet ».

Selon Cathy Racon-Bouzon, « Cette audition a permis de soulever certains enjeux fondamentaux tels que la question de l’accès aux logements infestés dans les logements collectifs ou le financement des traitements. Les témoignages de citoyens Strasbourgeois infestés est d’une grande aide pour affiner les propositions qui seront exposées dans le rapport ».