Dépôt d’une proposition de loi pour lutter contre les punaises de lit

Communiqués | 18 février 2022

« Les punaises de lit, on en sourit jusqu’à ce qu’on en soit victime. »

Témoignage d’une habitante de la Robertsau, victime de punaises de lit.

Depuis le début de la législature, plusieurs maires et de nombreux citoyens de la 3e circonscription du Bas-Rhin m’ont fait part de leurs préoccupations face à la recrudescence des punaises de lit et de la difficulté à agir efficacement pour les éradiquer. En France, la Chambre syndicale de désinfection, désinsectisation et dératisation, qui représente les professionnels du secteur, établit qu’au moins 400 000 sites ont été infestés en 2018 en France, en augmentation de 100 % par rapport à 2016. Et le phénomène progresse encore : en 2019, quelque 540 000 interventions ont été effectuées…

Certains idéologues voudraient faire passer les punaises de lit pour des « animaux liminaires » et nous demandent d’apprendre à cohabiter avec eux. La vérité, c’est que les punaises sont des nuisibles générateurs d’une véritable souffrance pour les personnes qui en sont victimes. Tout le monde peut être affecté, mais contre ce fléau les publics vulnérables se trouvent bien souvent démunis.

Avec Cathy RACON-BOUZON, députée des Bouches-du-Rhône, et plusieurs de nos collègues, nous avons déposé une proposition de loi visant à reconnaître le fléau des punaises de lit et à structurer un dispositif de lutte et de prévention.

Lors de la remise du rapport de Cathy RACON-BOUZON à la ministre du Logement, Emmanuelle WARGON, en septembre 2021.

Cette proposition est l’aboutissement d’un travail de fond engagé dès novembre 2019. À l’époque, j’avais initié un groupe de travail sur les punaises de lit à l’Assemblée nationale, qui a suscité un grand intérêt de la part de mes collègues et une prise de conscience face à l’ampleur du phénomène. Nous avions alors rencontré de nombreux professionnels venus de toute la France et des victimes pour lesquelles les punaises de lit étaient devenues un véritable cauchemar.

À la suite de ce travail exploratoire, une mission a été confiée à Cathy RACON-BOUZON, qui a rendu ses conclusions en septembre dernier à la ministre du Logement, Emmanuelle WARGON et au Premier ministre, Jean CASTEX. Des mesures ont d’ores et déjà été prises pour structurer la lutte contre les punaises de lit, avec :

  • Une première clarification des responsabilités incombant au locataire et au bailleur dans la loi ÉLAN ;
  • L’inscription de la lutte contre les punaises de lit dans le Plan national Santé-Environnement 4 (PNSE 4), à l’initiative du ministère des Solidarités et de la Santé ;
  • La création du site stop-punaises.gouv.fr ;
  • La mise en place d’un numéro d’information : 0806 706 806 ;
  • Une coordination interministérielle sur la question des punaises de lit.

Pour renforcer encore notre arsenal face aux punaises de lit, un plan d’action interministériel est en cours de finalisation. Lors des questions au Gouvernement du 15 février dernier, Mme RACON-BOUZON a d’ailleurs eu l’occasion d’interroger la ministre du Logement sur les contours de ce plan d’action.

« La présente proposition de loi se fonde sur les conclusions de mon rapport et constitue la déclinaison législative du plan d’action interministériel que s’apprête à lancer le Gouvernement pour renforcer notre lutte contre les punaises de lit. »

Cathy RACON-BOUZON

Au cœur de la proposition de loi réside la création d’un comité de pilotage de la lutte contre les punaises de lit, afin de coordonner et d’évaluer les politiques publiques contre ce fléau. Le texte, qui comporte 9 articles, entend également :

  • Sécuriser les accords collectifs de lutte contre les punaises de lit mis en place par certains bailleurs sociaux ;
  • Compléter la notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs ;
  • Inscrire les punaises de lit dans le code de la santé publique ;
  • Garantir aux locataires que les meublés de tourisme soient exempts de toute infestation ;
  • Permettre au maire de mettre en place une collecte spécifique des déchets infestés et de verbaliser les contrevenants ;
  • Accélérer les procédures devant la commission départementale de conciliation en cas d’infestation d’un logement.

Lire le communiqué de presse au format PDF.

Consultation citoyenne sur les droits TV du Sport

En commission | 5 octobre 2021

Au printemps dernier, la Ligue de football professionnel a cédé la majeure partie des droits de diffusion de la Ligue 1 jusqu’en 2024 à Amazon, un acteur américain qui s’est déjà positionné sur la retransmission de Roland Garros. Cet épisode est un nouvel exemple du profond bouleversement du paysage de la diffusion audiovisuelle du sport que représente l’arrivée sur le marché de nouveaux acteurs de dimension internationale, remettant en cause le modèle économique des acteurs historiques au niveau national.

Au-delà de la seule diffusion du football, le maintien durable de ces nouveaux acteurs pourrait avoir d’importantes conséquences sur le modèle français de financement de la création audiovisuelle, dont l’ampleur dépend étroitement de la puissance économique des chaînes historiques.

Si le sujet est crucial pour les chaînes françaises, qu’elles soient d’ailleurs publiques ou privées, il l’est tout autant pour les téléspectateurs qui risquent, à terme, de ne plus pouvoir suivre tous leurs évènements favoris du fait d’un morcellement excessif de l’offre, auquel vient s’ajouter la hausse du prix des abonnements. De plus, les téléspectateurs n’ont pas tous accès aux plateformes en ligne sur leur téléviseur, du fait des différences entre les offres proposées par les opérateurs.

Pour tenter répondre à ces enjeux, j’ai initié, en tant que président de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, une mission d’information sur les Droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives, dont mes collègues, les députés Cédric Roussel et Régis Juanico sont respectivement le rapporteur et le président.

Dans le cadre des travaux de cette mission, une consultation citoyenne a été lancée afin de mieux comprendre les habitudes de consommation, les besoins et les attentes des fans, passionnés, supporters et pratiquants de sport que sont les Français mais aussi de connaître leur vision de l’avenir du modèle sportif européen. J’invite tout un chacun à prendre part à cette consultation jusqu’au 24 octobre.

Les conclusions de la mission d’information de la commission, qui intégreront les résultats de la consultation citoyenne, sont attendues pour la fin de l’année ; je sais qu’elles sont très attendues par de nombreux acteurs du monde du sport et de l’audiovisuel.

👉 https://assnat.fr/DroitsTVduSport