L’Assemblée nationale vote l’interdiction des puffs

Le travail législatif | 5 décembre 2023

Lundi 4 décembre, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, aussi appelés «Puffs».

À l’origine de cette proposition de loi transpartisane cosignée par quelque quelque 150 députés issus de 8 groupes politiques aux côtés de Francesca PASQUINI, Michel LAUZANNA et Karl OLIVE, Bruno STUDER se réjouit de cette adoption à l’unanimité:

«Depuis le printemps dernier, nous avons mené un travail de longue haleine auprès de nos collègues et auprès du Gouvernement pour convaincre de l’importance de cette interdiction, tant sur le plan sanitaire que sur le plan environnemental

Apparues sur le marché européen vers 2019, les cigarettes électroniques jetables se caractérisent par le fait que le dispositif ne peut être démonté ni rechargé : à épuisement de la batterie ou du liquide, celle-ci devient inutilisable. Comme l’explique Bruno STUDER,

«Loin d’être un outil de sevrage tabagique, les Puffs conduisent toute une génération de néo-consommateurs vers la dépendance à la nicotine. De nombreuses suspicions pèsent sur cette substance, en particulier pour le développement des jeunes, première cible des Puffs

Pour l’Académie nationale de médecine, qui s’est exprimée en février 2023 en faveur d’une interdiction des puffs, les Puffs constituent en effet un «piège particulièrement sournois pour les enfants et les adolescents», avec leur prix de vente modique (moins de 10 euros), leurs saveurs fruitées (tagada, cerise, bonbon licorne, etc.) et leurs emballages colorés et attractifs.

Outre les considérations de santé publique, les Puffs interrogent au regard de leur impact environnemental. L’ONG britannique Material Focus estime, dans un rapport publié l’année dernière, que quelque 1,2 million de Puffs sont jetées chaque semaine au Royaume-Uni. Ce chiffre doit nous alerter sur le fait que les cigarettes électroniques constituent un problème environnemental majeur à l’heure où de nombreux pays, dont la France, prennent des engagements en vue de la réduction ou de la suppression du plastique à usage unique.

Contrairement aux cigarettes électroniques traditionnelles, les Puffs sont considérés comme non-recyclables en raison de leur complexité. De nombreux éléments contenus dans les cigarettes électroniques nécessitent un traitement spécifique complexe et coûteux, en particulier leur circuit imprimé, qui contient des métaux lourds tels que le cobalt, le plomb ou le mercure ou précieux tels que le cuivre, et les batteries lithium-ion, susceptibles de s’enflammer. La quantité de lithium ainsi gaspillée représente l’équivalent de 1.200 batteries de véhicules électriques, un chiffre préoccupant au regard du caractère crucial de ce métal pour la transition énergétique.

De nombreux pays ont d’ores et déjà interdit la commercialisation de cigarettes électroniques jetables, ou sont en train de légiférer. Dans un rapport rendu le 9 juin 2023 en réponse à l’appel à contributions « Vapotage chez les jeunes », la commissaire à l’enfance anglaise s’est exprimée sans équivoque en faveur d’une interdiction des cigarettes électroniques jetables pour une politique de santé publique contre la dépendance des jeunes à la cigarette et à la cigarette électronique.

Après son examen par l’Assemblée nationale en procédure de législation en commission, la proposition doit désormais être étudiée au Sénat. Attestant de l’importance qu’il donne à cette proposition de loi, le Gouvernement a placé le texte en procédure accélérée.