Ce vendredi 16 juin, l’Assemblée nationale examinera en séance publique la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains.
À l’initiative de Jean-Marc ZULESI, président de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, ce texte porté par les députés du groupe Renaissance vise à accélérer et faciliter le développement de réseaux de transports du quotidien dans les métropoles françaises.
Cette proposition de loi donne corps à l’ambition du Président de la République, Emmanuel MACRON, de développer l’équivalent du RER francilien dans 10 grandes métropoles françaises, dont Strasbourg. Le développement d’une offre de services de transports collectifs rapides, fréquents et fiables à l’échelle des métropoles françaises est aujourd’hui indispensable pour offrir à nos concitoyens une alternative viable à la voiture et réduire ainsi l’empreinte environnementale de nos déplacements du quotidien.
La présente proposition de loi vise à organiser la mise sur pied des services express régionaux métropolitains (SERM), en donnant une définition précise des SERM et des objectifs qui s’y attachent. La labellisation des territoires concernés interviendra par décret.
La mise en œuvre des SERM s’appuiera sur l’expertise reconnue de la Société du Grand Paris (SGP), transformée par cette proposition de loi en Société des Grands Projets. Chargée de coordonner le développement des SERM, la SGP œuvrera en étroite collaboration avec SNCF Réseau pour la construction de nouvelles infrastructures ferroviaires. Le texte contient enfin une série de mesures visant à simplifier et accélérer les procédures relatives aux SERM, notamment l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’adaptation des documents d’urbanisme.
L’examen de la proposition de loi en Commission a d’ores et déjà permis de préciser les contours du texte et d’en renforcer certaines dispositions. L’article 1 bis, introduit par voie d’amendement par le groupe Renaissance, précise que pour chaque projet de SERM, une convention sera établie entre la SGP, l’État et l’autorité organisatrice de la mobilité concernée. Le comité des partenaires, qui réunit dans chaque territoire les représentants des employeurs et des usagers et les collectivités, sera également étroitement associé au déploiement des SERM (article 3bis).
Dans la perspective de l’examen du texte en séance publique, j’ai sollicité, avec plusieurs collègues de la majorité, le ministre délégué chargé des Transports, Clément BEAUNE, pour réaffirmer l’importance que revêt à nos yeux cette proposition de loi pour une mobilité du quotidien en accord avec nos ambitions écologiques.
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