Une PPRE pour donner suite aux propositions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe

Le travail législatif | 4 décembre 2023

Mercredi 29 novembre, l’Assemblée a adopté la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Introduit par Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des Affaires européennes, et rapporté par Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des Affaires étrangères, ce texte invite les institutions européennes à se saisir des propositions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe en matière de processus décisionnel et d’élargissement.

Initiée conjointement par le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur proposition du président de la République, Emmanuel Macron, la Conférence sur l’avenir de l’Europe a réuni des parlementaires européens et nationaux, des membres de la société civile et des citoyens européens tirés au sort pour débattre de quatre grandes problématiques pour l’avenir de l’Europe :

  • Une économie plus forte, justice sociale, emploi, éducation, culture, sport, transformation numérique ;
  • Démocratie européenne, valeurs, droits, État de droit, sécurité ;
  • Changement climatique, environnement, santé ;
  •  L’UE dans le monde, migration.

Lancée le 9 mai 2021 au siège du Parlement européen, à Strasbourg, la Conférence sur l’avenir de l’Europe s’est achevée le 9 mai 2022 à Strasbourg, sous la présidence française du Conseil de l’Union européenne. Député de la circonscription où est implanté le siège du Parlement européen, Bruno Studer avait d’ailleurs pris part à cet évènement de restitution.

Dans son rapport final, la Conférence sur l’avenir de l’Europe a formulé 49 propositions citoyennes réparties en plus de 300 mesures concrètes pour faire évoluer l’Union européenne. Cet exercice inédit a permis de créer un débat à l’échelle européenne, prémices d’un espace public européen. La Commission européenne s’est d’ores et déjà saisie d’un grand nombre de ces propositions qui peuvent, dans une large mesure, être mises en œuvre dans le cadre des traités actuels.

Face à la succession de crises que nous connaissons depuis une vingtaine d’années et aux défis auxquels l’Europe doit aujourd’hui faire face, la Conférence propose également de revoir le processus décisionnel européen et le processus d’adhésion, ce qui nécessiterait une révision des traités. Outre l’importance de valoriser le travail réalisé par les citoyens tirés au sort et d’enjoindre aux institutions européennes de renforcer le suivi de la réalisation des recommandations de la Conférence, c’est cette double ambition que la proposition de résolution entend faire sienne.

En réponse aux défis lancés à l’Union européenne par l’élargissement à l’Ukraine, à la Moldavie ainsi qu’aux pays des Balkans occidentaux, à la nécessité de ne pas les laisser seuls face à des États prédateurs comme la Russie ou la Chine sans toutefois faire de compromis sur nos valeurs démocratiques, la résolution prône un processus d’adhésion plus flexible et progressif, fondé sur une phase d’engagement politique puis une phase d’intégration à la carte avant une adhésion pleine et entière.

Pour se donner les moyens de relever les défis de notre siècle, éviter la paralysie de nos institutions dans la perspective des élargissements à venir et donner une légitimité démocratique renouvelée aux institutions européennes, la résolution soutient les propositions portées par la Conférence de généraliser le vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil et d’attribuer un pouvoir d’initiative législative au Parlement européen.

Face aux menaces d’un détricotage du projet européen, cette résolution s’inscrit pleinement dans une vision d’une Europe-puissance garante de notre souveraineté collective, dans le sillage de la vision portée par le Président de la République, Emmanuel Macron, dans son discours de la Sorbonne.

Pour aller plus loin :

  • En savoir plus sur les propositions de résolution européenne

Les propositions de résolution européenne (ou « PPRE ») occupent une place essentielle dans le dialogue entre l’Assemblée nationale et les institutions européennes. La commission des Affaires européennes joue un rôle central dans la mise en œuvre de cette procédure prévue à l’article 88-4 de la Constitution.

  • Propositions du Parlement européen pour modifier les traités

À la suite de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a présenté un rapport regroupant des propositions pour améliorer le fonctionnement de l’Union européenne.