Du 10 au 14 octobre 2022 s’est tenue à Strasbourg la session d’automne de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Il s’agissait de ma première participation aux travaux de l’APCE en tant que membre titulaire de la délégation française, renouvelée à la suite des élections législatives de juin dernier. En raison de mes fonctions passées et de mon intérêt pour les questions de protection de l’enfance, j’ai intégré la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias. Je siège également au sien de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées.

Parmi les moments forts de cette partie de session, il faut mentionner l’intervention du président ukrainien Volodymyr Zelensky L’APCE a aussi tenu un débat d’urgence sur la « Nouvelle escalade dans l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine ». Les débats d’actualité ont également porté sur « les hostilités militaires entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie, en particulier les frappes contre des implantations et infrastructures civiles » et sur les « Menaces d’interdiction des manifestations Pride dans les États membres du Conseil de l’Europe ».

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Qu’est-ce que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ?

Le Conseil de l’Europe, qui a son siège au Palais de l’Europe à Strasbourg, est une organisation internationale regroupant 46 pays européens qui se sont engagés depuis 1949 à promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et la primauté de droit. C’est également le Conseil de l’Europe qui est à l’origine de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée en 1950 et de la Cour européenne des droits de l’homme, chargée d’en contrôler l’application, qui siège également à Strasbourg. Le Conseil de l’Europe est distinct de l’Union européenne et de ses organes (Parlement européen, Conseil européen, Conseil de l’Union Européenne, etc.).

L’APCE est composée de parlementaires désignés par les parlements nationaux des États membres du Conseil de l’Europe. Organe délibérant à statut consultatif, l’APCE débat des événements européens et internationaux et examine les sujets et problèmes d’actualité en matière de droits humains, de démocratie, de protection des minorités et d’état de droit. Les membres de l’APCE se structurent en groupes parlementaires transnationaux. Le travail de l’APCE s’organise à deux niveaux : au sein de commissions et en séance plénière. L’APCE se réunit à Strasbourg quatre fois par an pour des réunions de commission et des séances plénières. D’autres réunions de commission sont organisées en cours d’année pour préparer les sessions.

Les membres de l’APCE débattent et votent sur les textes soumis à l’APCE lors des parties de session. Ils participent aux réunions des commissions et sous-commissions et peuvent être nommés rapporteur d’un texte. Chaque parlementaire peut proposer une résolution sur un sujet particulier. Par ailleurs, les membres de l’APCE élisent le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint du Conseil de l’Europe, le Secrétaire général de l’APCE, les juges à la Cour européenne des Droits de l’homme, le Commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Ils peuvent être désignés pour faire partie de missions d’observation des élections.

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