Homicides routiers :  instaurer une infraction spécifique 

Le travail législatif | 10 octobre 2023

Le 10 février 2023, Pierre Palmade a percuté une voiture, blessant gravement trois passagers et faisant perdre le bébé qu’elle attendait à une femme de 27 ans. Lors de sa garde à vue, l’auteur a admis avoir consommé de la cocaïne et des drogues de synthèse avant de conduire. Trois mois plus tard, trois jeunes policiers ont été tués dans une collision dans le Nord avec un chauffeur alcoolisé, en excès de vitesse et qui roulait à contre-sens, lui aussi mort sur le coup.

Vous avez été nombreux à partager votre incompréhension face à ces terribles accidents et plus généralement face à la qualification d’homicide involontaire.

Dans de telles circonstances, cette qualification semble en effet inadaptée. Elle est de plus mal vécue par les proches des victimes, qui demandent de longue date la création d’une infraction spécifique. 

C’est l’objectif d’une proposition de loi déposée en juin dernier, avec ma collègue Anne Brugnera, et qui vise à créer une infraction spécifique pour caractériser l’homicide causé par le conducteur d’un véhicule dans des circonstances telles que la mise en danger de la vie d’autrui apparaît comme délibérée : vitesse excessive, conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, conduite sans permis, délit de fuite… 

La création du délit d’homicide routier répond ainsi à une attente légitime des familles des victimes, et contribuera, je l’espère, à leur difficile travail de deuil en reflétant la gravité du comportement à l’origine de l’accident.

Au-delà de cette dimension symbolique, la proposition de loi vise également à alourdir les peines encourues, notamment en criminalisant les cas les plus graves. 

L’examen du texte permettra de débattre de l’opportunité de majorer ou non le quantum de peine assorti.