Pérennisation de la compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin

Le travail législatif | 18 avril 2024

D’une frontière naturelle entre deux pays rivaux, le Rhin est devenu une interface essentielle aux échanges humains et commerciaux à la faveur de la réconciliation franco-allemande et de la construction européenne. Près de 5.000 bateaux ont circulé sur la portion franco-allemande en 2022 et on estime à au moins de 40.000 le nombre de personnes qui franchissent le Rhin chaque jour.

Dès 1968, une coopération policière bilatérale s’est établie entre les deux États, avec la création d’unités de gendarmerie fluviale de part et d’autre du fleuve. Depuis l’entrée en vigueur des accords de Schengen, en 1995, plusieurs accords bilatéraux ont posé les fondements d’une coopération policière plus intégrée.

Dans le cadre de « l’agenda franco-allemand 2020 », adopté le 4 février 2010, les deux gouvernements ont exprimé leur volonté « d’approfondir et de systématiser la coopération policière en zone frontalière, notamment en créant une unité fluviale franco-allemande sur le Rhin ». Cette intention s’est concrétisée avec la signature d’un arrangement administratif (2011) portant création à titre expérimental d’une compagnie fluviale commune. En 2023, cette compagnie a réalisé 672 patrouilles et a enregistré la constatation de 1.124 infractions (contre 829 en 2018), soit 48 délits et 1076 contraventions.

Afin de renforcer la sécurité juridique de cette coopération, de pérenniser cette compagnie regroupant une cinquantaine d’agents, et d’apporteur une plus grande latitude opérationnelle aux unités engagées, les autorités françaises et bade-wurtembergeoises ont débuté en 2013 la négociation d’un engagement juridiquement contraignant.

Après plusieurs années de négociations complexes au regard du caractère novateur de l’accord et retardées par le contexte sanitaire, la signature de l’accord pérennisant la création de la compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin est finalement intervenue à Strasbourg le 6 juillet 2022.

À la suite du Sénat, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi de autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin.

« Je me réjouis bien évidemment de la pérennisation de cette compagnie franco-allemande, qui permet de faire vivre l’Europe transfrontalière au quotidien, commente Bruno STUDER. La réussite de ce projet franco-allemand en appelle d’autres, notamment en matière de liaisons ferroviaires entre les deux rives du Rhin. »