Pérennisation de la compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin

Le travail législatif | 18 avril 2024

D’une frontière naturelle entre deux pays rivaux, le Rhin est devenu une interface essentielle aux échanges humains et commerciaux à la faveur de la réconciliation franco-allemande et de la construction européenne. Près de 5.000 bateaux ont circulé sur la portion franco-allemande en 2022 et on estime à au moins de 40.000 le nombre de personnes qui franchissent le Rhin chaque jour.

Dès 1968, une coopération policière bilatérale s’est établie entre les deux États, avec la création d’unités de gendarmerie fluviale de part et d’autre du fleuve. Depuis l’entrée en vigueur des accords de Schengen, en 1995, plusieurs accords bilatéraux ont posé les fondements d’une coopération policière plus intégrée.

Dans le cadre de « l’agenda franco-allemand 2020 », adopté le 4 février 2010, les deux gouvernements ont exprimé leur volonté « d’approfondir et de systématiser la coopération policière en zone frontalière, notamment en créant une unité fluviale franco-allemande sur le Rhin ». Cette intention s’est concrétisée avec la signature d’un arrangement administratif (2011) portant création à titre expérimental d’une compagnie fluviale commune. En 2023, cette compagnie a réalisé 672 patrouilles et a enregistré la constatation de 1.124 infractions (contre 829 en 2018), soit 48 délits et 1076 contraventions.

Afin de renforcer la sécurité juridique de cette coopération, de pérenniser cette compagnie regroupant une cinquantaine d’agents, et d’apporteur une plus grande latitude opérationnelle aux unités engagées, les autorités françaises et bade-wurtembergeoises ont débuté en 2013 la négociation d’un engagement juridiquement contraignant.

Après plusieurs années de négociations complexes au regard du caractère novateur de l’accord et retardées par le contexte sanitaire, la signature de l’accord pérennisant la création de la compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin est finalement intervenue à Strasbourg le 6 juillet 2022.

À la suite du Sénat, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi de autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin.

« Je me réjouis bien évidemment de la pérennisation de cette compagnie franco-allemande, qui permet de faire vivre l’Europe transfrontalière au quotidien, commente Bruno STUDER. La réussite de ce projet franco-allemand en appelle d’autres, notamment en matière de liaisons ferroviaires entre les deux rives du Rhin. »

Inauguration de la Villa Saint-Louis Ndar

Divers | 17 juin 2019

Samedi 14 juin, je me suis rendu à Saint-Louis du Sénégal pour représenter le président de la République, Emmanuel Macron, à l’inauguration de la Villa Saint-Louis Ndar. Espace pluridisciplinaire de recherche et de création artistique, c’est la première villa de ce type à voir le jour sur le continent africain.

Festivités à l’occasion de l’inauguration de la Villa Saint-Louis Ndar.

Initiée par l’Institut français du Sénégal et par le président de la République, elle accueillera simultanément 3 artistes ou chercheurs africains, français ou francophones, pour des résidences de 1 à 3 mois, dans une logique d’échange interdisciplinaire entre arts numériques, arts plastiques, spectacle vivant, écriture et recherche, et de responsabilité sociale vis-à-vis des publics et des artistes locaux.

Inauguration de la Villa Saint-Louis Ndar, en présence du ministre de la Culture sénégalais.

À cette occasion a également été officiellement lancé le programme Afrique Créative, programme d’incubation et de renforcement des capacités d’entreprenariat culturel. Financé par l’Agence française de développement et mis en œuvre par le consortium international Africalia, Afrique Créative soutiendra le développement des acteurs des industries culturelles et créatives sur le continent africain, en proposant un accompagnement financier adapté, une assistance technique et un renforcement des capacités.

A Saint-Louis, je me suis aussi rendu à l’école française Saint-Exupéry, un établissement conventionné par l’AEFE qui accueille plus de 130 élèves issus de nombreuses nationalités. J’ai pu discuter avec l’équipe de direction de leur cadre de travail et des difficultés auxquelles ils peuvent faire face. Les établissements français à l’étranger jouent un rôle essentiel pour la continuité de la scolarité des expatriés, mais aussi pour le rayonnement éducatif et culturel de la France dans le monde.

École française Saint-Exupéry, à Saint-Louis du Sénégal.

J’ai profité de ce court déplacement pour visiter le musée des civilisations noires de Dakar, ouvert il y a quelques mois, ainsi que le musée Théodore-Monod d’art africain, deux institutions centrales dans le contexte de l’émergence de nouvelles politiques patrimoniales en Afrique.

Musée des civilisations noires et musée de l’IFAN à Dakar.

Enfin, j’ai pu me rendre compte des défis sociaux et environnementaux auxquels le Sénégal doit faire face : la brèche ouverte dans les dunes de la langue de Barbarie, à Saint-Louis, a entraîné une érosion du littoral qui menace des villages entiers et des écosystèmes exceptionnels. J’ai également été frappé par la présence envahissante des déchets plastiques, un enjeu majeur qui sera, en France, au cœur du futur projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.