Ateliers législatifs sur la loi immigration et intégration : un débat sérieux et pluriel dans toute la circonscription

En circonscription | 4 décembre 2023

Au cours du mois de novembre, j’ai souhaité vous proposer une série d’ateliers législatifs dédiés au projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, en cours de discussion à l’Assemblée nationale. 

Ces réunions, organisées dans chacune des villes et chacun des quartiers de notre circonscription, ont été l’occasion pour les participants de s’exprimer, de débattre et de mettre en lumière les enjeux cruciaux relatifs à ce projet de loi.

Des échanges francs et le plus souvent constructifs ont animé ces rencontres où la diversité des opinions a pu s’exprimer. Des témoignages poignants, des préoccupations tangibles et des recommandations concrètes ont été soulevés, reflétant ainsi la complexité des questions entourant la politique migratoire et l’intégration.

Chaque atelier a apporté sa propre contribution à ces discussions, mettant en évidence les convictions des uns et des autres avec parfois des nuances différentes d’une ville à l’autre. Cela a permis d’éclairer le débat en offrant une multitude de perspectives à prendre en compte.

Dans le cadre de ces ateliers législatifs, les principaux articles du projet de loi tel qu’il a été déposé par le Gouvernement ont été débattus. Des débats approfondis ont été engagés, parfois dans les moindres détails, pour comprendre les implications spécifiques de chaque disposition. 

Ces discussions ont été enrichies par la participation de personnes possédant une expertise pointue sur les questions abordées ou une expérience concrète dans l’accueil et l’intégration des migrants. Leurs contributions ont apporté une dimension pratique et une profondeur d’analyse aux débats. Cela a permis d’enrichir la réflexion autour des différentes dispositions législatives et je tiens à les en remercier ici.

Les suggestions formulées et les préoccupations soulevées lors de ces ateliers ont été prises en compte pour mieux appréhender les implications concrètes de chaque mesure proposée dans la loi.

Cette approche consultative et collaborative a favorisé une vision plus globale et éclairée des enjeux, les participants repartant le plus souvent avec la conviction que la réalité est plus complexe qu’il n’y paraît et que l’on ne peut se satisfaire de réponses simplistes en la matière.

Vous retrouverez ci-dessous le résultat cumulé des votes par article lors des différents ateliers.

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Les articles introduits au Sénat, telle que la suppression de l’AME (aide médicale d’État) ne figurent pas dans les articles débattus, car ils n’étaient pas dans le texte initial, tel qu’il avait été déposé par le Gouvernement. Ils ont toutefois pu être abordé lors de certains ateliers.

Étudié la semaine dernière en commission des Lois, le projet de loi Immigration et Intégration sera examiné en séance publique à partir du lundi 11 décembre. Comme toutes les séances publiques, les débats sont retransmis en direct et à la demande sur le site de l’Assemblée nationale.

Bilan de la rencontre citoyenne sur la vie démocratique

En circonscription | 29 mai 2023

Lundi 22 mai, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël BRAUN-PIVET, s’est rendue à Bischheim pour une rencontre citoyenne sur notre vie démocratique et la réforme de nos institutions : élections, mandats, référendums, citoyenneté, équilibre des pouvoirs, compétences des collectivités locales, etc. À l’invitation de Bruno STUDER, député de la 3e circonscription du Bas-Rhin, une centaine de personnes issues de la société civile, des milieux associatifs, et du monde de l’entreprise ainsi que des élus locaux a pris part à cet échange.

« J’ai initié une série de rencontres citoyennes « Parlons démocratie » car j’ai la conviction qu’au-delà des groupes politiques que je consulte à l’Assemblée, les citoyens doivent être associés à la recherche de solutions pour revivifier notre démocratie », explique Yaël BRAUN-PIVET. « Je m’étais déjà rendue à Lorient et aux Mureaux avant cette réunion à Bischheim aux côtés de Bruno STUDER, et une dizaine d’autres réunions sont prévues partout sur le territoire. »

Pour Bruno STUDER, « La démocratie est un bien commun précieux, qu’il faut entretenir et préserver par le débat. Je suis très heureux que la Présidente de l’Assemblée ait accepté de venir à Bischheim car je sais que le sujet intéressait de nombreuses personnes dans la circonscription. Le format ouvert, autour des réflexions et des propositions de la salle, a permis un débat riche et constructif. »

« Je l’ai vu à Bischheim comme ailleurs, les citoyens se passionnent pour la question démocratique et s’interrogent beaucoup sur nos institutions », commente Yaël BRAUN-PIVET. « Il existe un souhait partagé d’être mieux associés à la décision publique, d’être mieux représentés. Mais le constat n’est pas toujours unanime sur les solutions proposées : les participants étaient par exemple partagés sur des sujets comme le cumul des mandats ou la proportionnelle. Cela montre toute la complexité du sujet. Mais on voit aussi que les citoyens se rejoignent sur de nombreux points : la nécessité de renforcer les cours d’éducation civique pour mieux former les citoyens est beaucoup ressortie à Bischheim par exemple, tout comme la nécessité de rendre les différentes strates de l’action publique plus simples et lisibles ».

Jusqu’au 14 juillet, les personnes qui souhaitent transmettre leur avis sur notre vie démocratique à la présidente de l’Assemblée nationale peuvent envoyer leurs propositions à l’adresse mail dédiée :

parlons-democratie@assemblee-nationale.fr

Le débat national sur la fin de vie continue après la remise du rapport de la Convention citoyenne

Divers | 5 avril 2023

Le 13 septembre dernier, le Président de la République, Emmanuel MACRON, a annoncé le lancement d’une Convention citoyenne sur la fin de vie, dont le pilotage a été confié au Conseil économique, social et environnemental, conformément à sa mission de carrefour de la participation citoyenne.

Le cadre de l’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ?

Sur un sujet complexe touchant à la fois l’intime et le collectif, 184 citoyennes et citoyens ont été sélectionnés par tirage au sort pour apporter leur vécu s’informer de manière éclairée, approfondir pour construire du dialogue et esquisser des perspectives et des consensus, dans le cadre d’un débat approfondi et serein.

Après trois mois de travail intense, la Convention citoyenne sur la fin de vie a remis son rapport au président de la République lundi 3 avril 2023. À cette occasion, il a tenu à saluer le travail remarquable mené par les 184 conventionnels sur un sujet complexe et intime sur lequel il était pour lui essentiel que toutes les opinions puissent s’exprimer.

Pendant 27 jours, les citoyens tirés au sort ont confronté leurs points de vue sur l’accompagnement de la fin de vie et questionné près d’une soixantaine d’experts et de personnalités. Ils sont arrivés à la conclusion que le cadre actuel d’accompagnement de la fin de vie n’était pas adapté aux différentes situations rencontrées.

Ils ont formulé des recommandations pour garantir un accès aux soins palliatifs à toutes et tous et ont, pour une majorité́ d’entre eux (76 %), souhaité que l’accès à l’aide active à mourir soit ouvert.

Saluant l’engagement des citoyens dans cette entreprise exigeante et leur concours à une « œuvre de réinvention démocratique », Emmanuel MACRON a souligné l’existence d’un modèle français d’éthique de la discussion, qui après l’expérience de la Convention citoyenne sur le climat a acquis la maturité nécessaire pour aborder de nouveaux sujets relatifs à la vie de la nation.

S’appuyant sur les conclusions des travaux menés par les Conventionnaires, le Président de la République a ouvert l’acte II de ce débat national sur la fin de vie :

1️⃣ Le chef de l’État a souligné l’inadaptation de notre système d’accompagnement de la fin de vie aux exigences contemporaines.

Malgré l’augmentation de lits en soins palliatifs, la progression est insuffisante et l’offre est inégalement distribuée, créant une inégalité d’accès à mourir dans la dignité inacceptable.

👉 Pour y remédier, un plan décennal pour la prise en charge de la douleur et les soins palliatifs sera établi.

2️⃣ Il a rappelé que les conclusions des travaux sur la fin de vie, sans faire l’unanimité ont fait consensus, posant les contours d’un modèle français.

Le travail doit continuer, c’est pourquoi le chef de l’État demande au gouvernement, en lien avec les parlementaires et les parties prenantes, de mener une œuvre de co-construction sur la base de cette référence solide, et de poursuivre la maturation collective, de l’éthique à la politique.

👉 Ce travail doit permettre de bâtir un projet de loi d’ici la fin de l’été 2023. Il pourra se nourrir des travaux de la mission d’information sur l’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, qui a rendu son rapport le mercredi 29 mars. Ce rapport dresse trois constats :

  1. Un accès aux soins palliatifs insuffisants ;
  2. Un faible recours aux directives anticipées et du statut de personne de confiance ;
  3. Une utilisation très limitée de l’évolution législative essentiel que constitue la sédation profonde et continue jusqu’au décès.