Audition de Charlotte CAUBEL en délégation aux droits des enfants

En commission | 28 octobre 2022

Mardi 25 octobre, la délégation aux droits des enfants a auditionné Charlotte CAUBEL, secrétaire d’État chargée de l’Enfance. À cette occasion, elle a pu présenter les priorités de son action et répondre aux questions des membres de la délégation. À cette occasion, j’ai interrogé la secrétaire d’État sur le calendrier d’application de la loi Enfants influenceurs, dont j’avais été à l’initiative.

👉 Voir la vidéo de l’audition de Mme CAUBEL en délégation des droits des enfants

Il s’agissait de la première audition de la délégation aux droits des enfants, créée sur décision de la Conférence des Présidents le 13 septembre dernier, sur proposition de la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yaël BRAUN-PIVET.

ASE, violences intrafamiliales, inceste, santé, éducation, harcèlement scolaire, formation, pornographie, numérique…tout comme les droits des femmes, les droits des enfants ont une portée générale qui nécessite une approche transversale ; c’est ce que doit permettre une délégation.

La première réunion de la délégation, le 4 octobre dernier, avait permis d’élire son bureau. C’est Mme Perrine GOULET, députée de la Nièvre, qui a été élue à la présidence de la délégation. Sous la précédente législature, Mme GOULET s’était grandement impliquée dans les questions de protection de l’enfance, tout particulièrement les problématiques liées à l’aide sociale à l’enfance.

Composée de 36 députés, la délégation aux droits des enfants est chargée d’informer la représentation nationale sur toute question relative aux droits des enfants. Elle peut entendre toute personne dont elle estime l’audition nécessaire et conduit des missions d’information et des missions flash sur les sujets de sa compétence.

👉 En savoir plus sur la délégation aux droits des enfants

Grenelle des violences conjugales: 3 ans après, quel bilan, quelles perspectives ?

Avec le Gouvernement | 9 septembre 2022

Le 3 septembre 2022 marquait les 3 ans du Grenelle des violences conjugales, l’occasion de mesurer le chemin parcouru et celui qui reste à parcourir.

Alors que l’égalité entre les Femmes et les Hommes a été érigée à nouveau au rang de Grande cause du quinquennat par le président de la République, Emmanuel Macron, la lutte contre les violences faites aux femmes en constitue plus que jamais le pilier fondamental. Le Grenelle des violences conjugales avait permis d’identifier 54 mesures à déployer, parmi lesquelles 46 sont actuellement en vigueur et 8 sont en cours de mise en œuvre.

Pour autant, l’heure n’est pas au satisfecit : comme l’a très bien résumé la Première ministre, Élisabeth BORNE, « tant qu’il y aura des féminicides et des coups, le combat ne s’arrêtera pas ». Ces le sens des nouvelles mesures annoncées à l’occasion des 3 ans du Grenelle par la Première ministre et la ministre déléguée à l’Égalité entre les femmes et les hommes, Isabelle ROME. Ainsi :

Sur le volet de l’hébergement :

  • D’ici la fin de l’année, 10 000 places d’hébergement seront opérationnelles sur le territoire, soit près de 1 000 places de plus que l’objectif initialement attendu ;
  • 1 000 places supplémentaires seront ouvertes en 2023, pour mieux doter certains territoires, notamment en zone rurales, villes moyennes en métropole comme outre-mer. Ce sont 10 millions d’euros supplémentaires qui seront engagés et qui permettront d’atteindre 11 000 places d’hébergement.

Sur le volet de la justice, une mission parlementaire sera lancée pour faire le bilan et améliorer le traitement de ces violences pour une action judiciaire lisible, réactive, performante et qui concilie spécialisation des enquêteurs et des magistrats avec la proximité nécessaire pour les victimes.  

Sur le volet de la sécurité :

  • La présence policière dans la rue sera doublée, tout comme le nombre d’enquêteurs spécialisés ;
  • D’ici 2025, le nombre d’intervenants sociaux en gendarmerie et dans les commissariats passera de 400 à 600 ;
  • L’outrage sexiste sera délictualisé dans les cas les plus graves et l’amende verra son montant triplé.

Un comité interministériel sur l’égalité entre les femmes et les hommes doit également être organisé prochainement pour édifier la feuille de route des cinq ans à venir contre les violences faites aux femmes.

Au cours de la législature précédente, j’ai souhaité organiser plusieurs débats sur le sujet des violences conjugales, qui ont réuni, à Souffelweyersheim, Bischheim et en ligne durant la crise sanitaire, des représentants associatifs, de la police et de la justice. L’organisation de ces débats, en collaboration avec les maires de la 3e circonscription du Bas-Rhin, me semblait importante pour permettre à tout un chacun de s’emparer localement d’un sujet que l’on résume malheureusement trop souvent à des faits divers nationaux.

En réunissant des acteurs qui n’ont pas forcément l’occasion d’échanger au quotidien, en donnant la parole à des femmes victimes de violences conjugales, ce format a permis de mettre en lumière des témoignages parfois édifiants et d’identifier des dysfonctionnements dans le système de prise en charge actuel.

Au cours de cette nouvelle législature, j’entends continuer à m’investir sur ce sujet, tant localement que nationalement, ainsi que sur celui des enfants, victimes collatérales des violences conjugales.

Accéder au dossier de presse sur les 3 ans du Grenelle des violences conjugales.

Mieux protéger nos enfants: ma proposition de loi pour favoriser l’usage du contrôle parental

Le travail législatif | 23 novembre 2021

Une conférence de presse de présentation de la proposition de loi Contrôle parental s’est tenue à l’Assemblée nationale le 16 novembre dernier.

Internet ne doit pas être un espace de non-droit, en particulier pour nos enfants qui découvrent cet espace de liberté créé par et pour les adultes, alors qu’ils sont vulnérables et en pleine recherche d’eux-mêmes. C’est le sens de la loi relative aux enfants influenceurs dont j’ai été à l’initiative, c’est aussi celui de la proposition de loi relative au contrôle parental, que j’ai déposée le 3 novembre dernier, et qui s’attèle cette fois à l’ensemble des enfants qui se trouvent derrière leur écran.

Cette proposition de loi trouve son origine dans le discours du président de la République, Emmanuel Macron, lors du 30e anniversaire de la Convention internationale des Droits de l’Enfant, en 2019. Fruit d’un an de travail et d’échanges avec les acteurs économiques, associatifs et institutionnels, ce texte vise à rendre obligatoire l’installation, sur tous les appareils connectés, d’un dispositif de contrôle parental.

 « Nous donnons six mois aux acteurs de l’internet pour nous proposer des solutions robustes, et dès maintenant nous préparons la loi. Si dans six mois nous n’avons pas de solution, nous passerons une loi pour le contrôle parental automatique. »

Emmanuel Macron, Discours à l’occasion du 30e anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.

En effet, un outil simple existe aujourd’hui pour mieux encadrer les premiers pas sur Internet et les réseaux sociaux des enfants et des jeunes adolescents : le contrôle parental. Seulement, ce dispositif est encore sous-utilisé : tous les parents n’ont pas conscience de la nécessité impérieuse de protéger les enfants de certains contenus librement accessibles.

De plus, l’utilisation de cet outil génère des conflits intrafamiliaux, notamment avec les jeunes adolescents, en ce qu’il n’est ni préinstallé, ni obligatoire. Et enfin, parce que le développement permanent de nouveaux terminaux connectés rend cet outil de plus en plus complexe et technique à installer.

La pré-installation d’un dispositif de contrôle parental permettra à chacune et chacun d’être sensibilisé sur la question et de faire un choix en conscience. Cela ne remplacera jamais le rôle des parents dans le dialogue avec leurs enfants, et ne doit pas les déresponsabiliser une fois le système de contrôle installé.

Vidéo d’Emmanuel Macron à l’occasion de la journée de lutte contre le cyberharcèlement, le 19 novembre dernier.

Le contrôle parental est néanmoins un outil précieux de la protection de l’enfance, et doit devenir une étape incontournable pour les parents au moment de mettre dans la main d’un enfant un terminal connecté, quel qu’il soit.

La présentation de cette proposition de loi a suscité un grand intérêt médiatique, reflet des attentes de nos concitoyens pour une meilleure protection des enfants sur Internet face aux contenus à caractère violent ou pornographique et face au cyber-harcèlement, et un plus grand accompagnement pour une saine utilisation des outils numériques.

Tout comme la loi Enfants influenceurs, cette proposition de loi est une première mondiale, qui témoigne du rôle moteur de la France dans la protection de l’enfance à l’ère numérique, quelques jours après le lancement par le Président de la République d’un Appel à l’action pour défendre les droits de l’enfant dans l’environnement numérique, à l’occasion du Forum de Paris sur la Paix.

La presse parle de la proposition de loi Contrôle parental

12/11/2021BFM TVDes députés de la majorité présidentielle veulent renforcer le contrôle parental en ligne
12/11/2021 France 2Objets connectés : vers un contrôle parental systématique ?
12/11/2021France InterDes députés veulent instaurer un contrôle parental sur Internet dès la fabrication des appareils connectés
12/11/2021 La CroixBruno Studer : « Ma loi sur le contrôle parental doit provoquer un débat » 
12/11/2021 Le MondeUne nouvelle proposition de loi vise à renforcer l’usage du contrôle parental sur Internet
12/11/2021 RMCPorno sur Internet: une proposition de loi pour imposer le contrôle parental par défaut sur tous les appareils connectés
12/11/2021 RTLPorno en ligne : une loi pour proposer le contrôle parental par défaut sur les smartphones
12/11/2021 Journal du GeekBientôt l’activation du contrôle parental pendant la mise en service d’un smartphone ?
15/11/2021 DNA-L’AlsaceInternet : Bruno Studer veut mieux protéger les enfants 
15/11/2021 NuméramaVers plus de contrôle parental par défaut sur tous les appareils ?
17/11/2021 DNA-L’AlsaceReplacer la responsabilité des parents au cœur de la société
18/11/2021PoliticoMacron pushes parental control for internet access
Sélection d’articles de presse suite à l’annonce de la proposition de loi Contrôle parental.

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