Adoption de la PPL Directeur d’école

Dans l'hémicycle | 1 octobre 2021

L’Assemblée nationale a adopté cette semaine en deuxième lecture la proposition de loi créant la fonction de directrice ou directeur d’école, un texte à l’initiative de Mme Cécile RILHAC députée LaREM du Val-d’Oise. Le texte est désormais transmis au Sénat en vue de son examen en deuxième lecture, selon le principe de la navette parlementaire.

Beaucoup de responsabilités, mais peu de pouvoir de décision

Peu de parents d’élèves le savent : les directrices et les directeurs d’école qu’ils voient travailler tous les jours sont en réalité des enseignants comme les autres. Les responsabilités qui leur incombent sont immenses, pourtant celles-ci ne se fondaient pas jusqu’à présent sur un cadre juridique précis.

Au cours de la crise sanitaire, pourtant, les directrices et les directeurs d’école ont été un maillon essentiel pour maintenir le lien entre les membres de la communauté éducative et fournir aux élèves la nécessaire continuité pédagogique durant les périodes de confinements, puis pour mettre en place les protocoles sanitaires et permettre le maintien de nos écoles ouvertes.

Le texte de loi apporte des réponses concrètes à la question, ancienne, de la reconnaissance de leurs missions et de leurs responsabilités. Pour Bruno STUDER, « Faire de l’éducation et de l’école primaire la priorité de ce quinquennat, cela passe par un effort budgétaire sans précédent – nous l’avons fait à travers le dédoublement des classes de CP et CE1 en REP et REP+. Cela doit également passer par une reconnaissance de la fonction de directrice et directeur d’école. L’amélioration de leurs conditions de travail et la valorisation de leur engagement sont essentiels au bon fonctionnement de l’école dont ils ont la responsabilité. ».

En amont de cette proposition de loi, un long travail de consultation sur le terrain a été mené auprès des communautés éducatives, des acteurs de l’éducation et des experts : partenaires sociaux, collectifs enseignants, collectifs de directeurs, inspecteurs, représentants des parents d’élèves, acteurs du périscolaire, ministère de l’Éducation nationale, recteurs, maires, chercheurs.

À travers une plus grande reconnaissance des directrices et directeurs d’école, une simplification des tâches, le soutien et la revalorisation du métier, ce texte leur permettra de se recentrer sur leur mission essentielle : le pilotage de leur école. Il s’agit de leur donner plus de temps, de simplifier les procédures, mais aussi de les accompagner en favorisant les échanges entre pairs.

La reconnaissance

Cette reconnaissance passe par l’affirmation des missions essentielles des directeurs d’école. L’article 1er de ce texte renforce leur pouvoir d’initiative et de décision. L’introduction de la notion d’autorité fonctionnelle permet d’ancrer dans la loi l’idée qu’une directrice ou un directeur aura désormais la possibilité et le devoir de prendre des décisions pour le bon fonctionnement de son école.  Les missions des directeurs d’école, elles, restent inchangées.

En aucun cas cette disposition n’instaure une quelconque autorité hiérarchique. L’autorité fonctionnelle signifie que la directrice ou le directeur d’école aura l’autorité au sens administratif du terme, c’est à dire un pouvoir de décision qui s’exerce dans le cadre de ses missions. La directrice ou le directeur d’école n’aura pas de mission d’évaluation des autres enseignants, qui restent ses pairs.

La simplification des tâches administratives

La simplification et la diminution des tâches administratives des directrices et directeurs d’école est une nécessité. Tout d’abord, l’article 2 reconnaît la spécificité de ses missions et de ses responsabilités. L’article 2 clarifie également les modalités d’octroi des décharges d’enseignement en fonction non plus simplement du nombre de classes mais en prenant en compte les spécificités de l’école. Cet article précise aussi que toutes les directrices et tous les directeurs d’école seront déchargés des activités pédagogiques complémentaires, dites APC, afin de se concentrer sur leurs missions de direction.

L’article 2 bis inscrit dans la loi qu’une assistance administrative et matérielle pourra être mise à disposition des directrices et directeurs en fonction de la taille ou des spécificités de l’école. C’est une avancée très attendue. Par ailleurs, la nouvelle rédaction de l’article 5 permettra d’alléger les tâches liées à l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves grâce au vote numérique. Enfin, l’article 6 attribue à titre principal aux autorités académiques l’élaboration des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS), une simplification très attendue sur le terrain.

Le soutien aux directrices et directeurs d’école

Le soutien aux directrices et directeurs d’école se traduit par la création d’un ou plusieurs référents au sein de chaque Direction académique. Cette proposition répond au besoin des directrices et directeurs de disposer d’un interlocuteur différent de leur supérieur hiérarchique, à qui ils n’osent pas toujours lui faire part de leurs éventuelles difficultés.

Il faut le préciser : l’inspecteur de l’éducation nationale demeure le supérieur hiérarchique des enseignants et des directrices et directeurs. Rien, dans ce texte, ne modifie cet état de fait.

La revalorisation du métier

L’article 2 confère un cadre juridique indispensable à la reconnaissance du métier de directrice et directeur d’école en explicitant les conditions de nomination, de formation et d’exercice de leurs fonctions. Cet article dispose également qu’une indemnité spécifique leur est attribuée ainsi qu’un avancement d‘échelons plus rapide et tout au long de leur carrière.

Pour Cécile RILHAC, « Cette proposition de loi est une première étape pour améliorer les conditions d’exercice de nos directrices et directeurs d’écoles. Sans créer un nouveau corps ou un nouveau grade, nous reconnaissons une fonction pleine et entière qui valorise ces acteurs et qui confirme ainsi la priorité donnée à notre école primaire. »