Le député Bruno STUDER condamne la dégradation de la façade du Planning familial de Strasbourg

Communiqués | 6 mars 2024

Alors que la France devenait, ce lundi 4 mars, le premier pays au monde à inscrire l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, le planning familial de Strasbourg a été la cible de tags «Planning assassin».

«C’est avec la plus grande fermeté que je condamne cet acte infâme et je souhaite que les auteurs de ce délit puissent être appréhendés et punis au plus vite afin qu’il soit mis un terme à ces agissements répétés.
Cette attaque nous montre une nouvelle fois, s’il en était besoin, que le combat pour protéger les droits des femmes doit se poursuivre et s’accentuer.
J’adresse bien sûr tout mon soutien au personnel du planning familial qui informe et accompagne au quotidien les femmes dans leur parcours d’IVG.
Enfin, je réaffirme mon engagement à œuvrer sans relâche afin que chaque femme puisse recourir à cette liberté si tel est son choix.»

***

Quelques jours après la dégradation de la façade du Planning familial du Bas-Rhin et à la veille de la journée internationale des droits des femmes, la porte-parole du Gouvernement, Prisca THÉVENOT, s’est rendue à Strasbourg pour apporter son soutien au personnel du Planning familial. Mais aussi échanger avec les différents acteurs du centre d’information sur les droits des femmes et des familles qui œuvrent quotidiennement pour accompagner juridiquement, professionnellement et personnellement le public, majoritairement féminin.
À la veille de la cérémonie de scellement de la liberté de recourir à l’IVG dans notre Constitution, la Ministre entendait rappeler l’action du Gouvernement pour garantir l’effectivité du droit à l’IVG, avec notamment la revalorisation récente des tarifs de remboursement par la Sécurité sociale et un budget consacré à l’égalité entre les femmes et les hommes en forte hausse ces dernières années, malgré un contexte budgétaire contraint.

Journée internationale des droits des femmes : agir pour l’égalité, pour les droits réels et contre les violences faites aux femmes

La loi en concret | 8 mars 2022

Les 5 dernières années ont été décisives pour faire avancer les droits des femmes, l’égalité et lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes. Dès le début de la législature, la majorité parlementaire s’est pleinement engagée pour concrétiser l’engagement du président de la République, de faire de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat.

Parce que l’égalité entre les femmes et les hommes est aussi une question de représentativité, le groupe LaREM est aussi le premier groupe majoritaire à être paritaire : 49% des députées sont des femmes.

Alors qu’en ce 8 mars 2022, nous célébrons la journée internationale des droits des femmes, retour sur le travail effectué par le Gouvernement et la majorité parlementaire tout au long de cette législature pour faire avancer les droits des femmes.

1️⃣ Lutter contre les violences, mieux protéger les victimes

Notre action à l’Assemblée nationale 🏛

Les mesures phares ⤵️

Une meilleure protection des victimes de violences conjugales

  • Levée du secret médical en cas de danger immédiat
  • Aggravation des peines en cas de harcèlement moral au sein du couple
  • Accélération du déploiement du bracelet anti-rapprochement (1000)
  • Déploiement du Téléphone Grave Danger (5 000 d’ici fin 2022)
  • Interdiction de la délivrance de certificats de virginité

Un meilleur accompagnement des victimes

  • Ouverture du dépôt de plainte en ligne et dans les hôpitaux
  • Ouverture de la ligne 3919 en continu
  • Formation de 90 000 policiers et gendarmes à l’accueil des victimes
  • +60 % de places d’hébergement d’urgence supplémentaires depuis 2017 (9 000 d’ici fin 2022)

Un renforcement de l’arsenal juridique contre les violences touchant majoritairement les femmes

  • Nouvelle infraction d’outrage sexiste contre le harcèlement de rue
  • Allongement du délai de prescription de 20 à 30 ans pour les crimes sexuels sur mineurs
  • Instauration d’un seuil de non-consentement des mineurs de moins de 15 ans
  • Possibilité de suspendre l’autorité parentale d’un parent violent

2️⃣ De nouveaux droits concrets

Notre action à l’Assemblée nationale 🏛

Les mesures phares ⤵️

Pour l’acquisition de nouveaux droits

  • Adoption de la PMA pour toutes, un grand pas pour l’égalité entre toutes les femmes
  • Allongement de deux semaines du délai d’accès à l’IVG pour combattre les inégalités géographiques ou sociales

Pour l’égalité au sein du couple

  • Extension du congé paternité de 14 à 28 jours, rendus en partie obligatoires
  • Alignement des droits à congé maternité des agricultrices ou des indépendantes sur les droits des salariées
  • Création d’un service public des pensions alimentaires confié à la CAF, en cas d’impayés par l’ex-conjoint (PLFSS 2022)

Pour la santé et l’accès au soin

  • Distribution gratuite de protections périodiques aux femmes en situation précaire, aux collégiennes, aux lycéennes et aux étudiantes (PLFSS 2022)
  • Prise en charge de la contraception pour les femmes jusqu’à 25 ans (PLFSS 2022)
  • Stratégie nationale de lutte contre l’endométriose

3️⃣ L’égalité économique et professionnelle

Notre action à l’Assemblée nationale 🏛:

Les mesures phares ⤵️

Pour l’égalité professionnelle

  • Instauration de l’index de l’égalité professionnelle, avec la publication des noms des entreprises, permet d’aller vers une égalité réelle des salaires entre les femmes et les hommes au sein d’une même entreprise.
  • Mise en place d’un « index de l’égalité » dans les établissements d’enseignement du supérieur et les établissements publics de recherche

Pour une meilleure représentation des femmes

  • Mise en place de quotas de 40% de femmes aux postes de direction des entreprises de + de 1000 salariés d’ici 2030 et instauration de sanctions en cas de défaillance
  • Publication des écarts de représentation entre les femmes et les hommes au sein des instances dirigeantes
  • Les jurys d’admission pour l’accès à l’enseignement supérieur devront être composés d’au moins 30 % de personnes de chaque sexe

Pour l’indépendance financière

  • Un conjoint ne peut désormais plus toucher un salaire ou des prestations sociales individuelles à la place de sa compagne, afin de garantir à chaque personne une pleine autonomie dans la gestion de ses ressources
  • Des places en crèches seront réservées aux familles engagées dans un parcours d’insertion professionnelle et aux familles monoparentales, constituées à 85 % de femmes, afin de leur donner la possibilité de poursuivre une formation ou de chercher un emploi

« L’égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause du quinquennat. Elle a guide l’action du président de la République et du Gouvernement, mais aussi celle de la majorité, et en particulier celle du groupe LaREM. Nous avons bien sûr tenu nos promesses, mais nous sommes aussi allés plus loin, avec toujours la même boussole : ne jamais se satisfaire des droits formels, toujours aller vers des droits réels. Nous avons donc lutté contre les violences quelles qu’elles soient (physiques et sexuelles, mais aussi psychologiques ou économiques) et avons inscrit dans la loi l’obtention de nouveaux droits. Je souhaite bien sûr que la dynamique enclenchée sous ce quinquennat puisse se poursuivre : si nous avons fait beaucoup, nous savons aussi qu’il reste encore beaucoup de chemin à parcourir. »

Christophe CASTANER, président du Groupe LaREM

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Accélérer l’égalité économique et professionnelle : accord sur une proposition de loi historique portée par la majorité présidentielle

Le travail législatif | 8 décembre 2021

Mardi 7 décembre 2021, députés et sénateurs se sont accordés sur la rédaction définitive de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, lors de la commission mixte paritaire (CMP).

Résultat d’un travail de fond engagé par Mme Marie-Pierre RIXAIN, Présidente de la délégation aux Droits des Femmes, depuis le début de la législature, ce texte, porté par le groupe LaREM et cosigné par les groupes Agir Ensemble et Modem, traduit la mobilisation sans faille de la majorité présidentielle pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, déclarée Grande Cause du quinquennat.

« Grace à ce texte, qui créé des droits nouveaux, nous faisons en sorte que toutes les femmes, quels que soient leurs parcours de vie, leur âge, qu’elles aient ou non des enfants, deviennent de sujets économiques à part entière. »

Marie-Pierre Rixain

Comme Christophe Castaner président du groupe LaREM, s’y était engagé, ce texte entrera ainsi en vigueur d’ici la fin du quinquennat, au bénéfice de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les violences professionnelles et économiques.

56 ans après l’obtention par les femmes du droit d’ouvrir un compte en banque sans le consentement de leur mari, il n’était pas normal que le salaire d’une femme puisse encore être versé sur le compte de son mari. Aujourd’hui nous mettons fin à cette disposition anachronique.

Bruno Studer

Les apports concrets de la proposition de loi

Versement du salaire, droit à la formation, places en crèches réservées : ce texte apporte des avancées concrètes contre les inégalités économiques et professionnelles du quotidien :

  • Le salaire et les prestations sociales individuelles seront désormais versées sur un compte bancaire dont le salarié est le détenteur ou co-détenteur et ne pourront plus l’être sur le compte d’un tiers, afin de garantir à chaque personne une pleine autonomie dans la gestion de ses ressources ;
  • – Les femmes bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’Enfant auront la garantie d’un droit de formation ;
  • Des places en crèches seront réservées aux familles engagées dans un parcours d’insertion professionnelle et aux familles monoparentales, constituées à 85 % de femmes, afin de leur donner la possibilité de poursuivre une formation ou de chercher un emploi.

Index de l’Égalité dans les établissement d’enseignement supérieur et de recherche, quotas dans les jurys d’admission, renforcement des obligations associées à l’Index de l’Égalité, quotas de femmes dans les instances dirigeantes des entreprises, objectifs de mixité dans le financement par BpiFrance : avec ce texte, nous levons les obstacles à la parité en matière d’enseignement supérieur, de gouvernance économique et de financement de l’entreprenariat féminin :

  • Un « index de l’égalité » sera mis en place dans les établissements d’enseignement du supérieur et les établissements publics de recherche, comme dans les entreprises, et les jury d’admission pour l’accès à l’enseignement supérieur devront être composées d’au moins 30 % de personnes de chaque sexe ;
  • Cet index sera renforcé dans les entreprises avec l’obligation pour celles qui obtiennent une note en dessous d’un certain seuil de publier des objectifs de progression des indicateurs et les mesures de correction mises en œuvre ;
  • Des quotas des femmes seront instaurés parmi les instances dirigeantes des entreprises de plus de 1000 salariés. Des sanctions sont prévues en cas de défaillance. Ces entreprises devront également publier chaque année les écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les instances dirigeantes ;
  • Des objectifs de mixité seront introduits dans la politique de soutien aux entreprises de la banque publique BpiFrance ainsi que dans les sociétés de gestion de portefeuille, afin d’augmenter le financement de l’entreprenariat des femmes.
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