Contre les infestations de punaises de lit, il importe d’agir vite et fort : c’est tout l’enjeu de la structuration professionnelle des filières de détection et de traitement des punaises à l’œuvre aujourd’hui. C’est également tout le sens de l’obligation de déclaration des infestations, au cœur de la proposition de loi que j’ai déposée il y a quelques semaines. Égaux face aux risques d’infestations, nous ne le sommes néanmoins pas dans notre capacité à y répondre.
Le coût d’une désinfestation par des professionnels s’élève à plusieurs centaines d’euros, voire bien plus en cas de foyers d’infestation ou lorsqu’une première intervention n’est pas parvenue à l’éradiquer. Au coût du traitement s’ajoute potentiellement également le coût de remplacement de certains meubles ou effets personnels qui ne peuvent pas être conservés.
Accompagner les personnes les plus précaires pour faire face à une infestation constitue dès lors un enjeu de solidarité, mais également un enjeu de salubrité publique pour ne laisser personne sans solution et pour ne laisser aucune infestation se propager.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, j’ai déposé, avec Sylvain MAILLARD et les membres du groupe Renaissance, un amendement créant un fonds d’urgence dédié à l’accompagnement des propriétaires modestes confrontés à une infestation de punaises de lit.
Pour cela, cet amendement procède à l’abondement, sur la mission Cohésion des territoires, de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement du programme 135 «Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat» et de son action n° 4 «Réglementation, politique technique et qualité de la construction».
Je me réjouis que cet amendement ait été repris dans le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité et je remercie la Première ministre, Élisabeth BORNE, qui s’est montrée à l’écoute sur ce sujet.
Avec Sylvain MAILLARD et mes collègues du groupe Renaissance, nous continuerons à être forces de proposition dans la perspective de l’élaboration du 2e plan interministériel de lutte contre les punaises de lit et au-delà, pour faire face au défi des nouveaux insectes nuisibles.
Contrôle parental : la signature du décret d’application ouvre la voie à la mise en œuvre de la loi Studer
« La signature de ce décret ouvre la voie à la mise en œuvre concrète de la pré-installation du contrôle parental sur les téléphones et les tablettes », explique Bruno STUDER.
La préparation de ce décret a donné lieu à un important travail de concertation, mené sous l’égide du ministre de la Transition numérique, M. Jean-Noël BARROT, et de la secrétaire d’État à l’Enfance, Mme Charlotte CAUBEL. En septembre dernier, une consultation publique avait ainsi permis de recueillir l’avis des représentants associatifs et des professionnels du secteur sur les dispositions contenues dans le projet de décret.
« Je tiens à souligner l’écoute et la disponibilité du ministre de la Transition numérique et de la secrétaire d’État à l’Enfance pour les acteurs de la profession de l’enfance et les professionnels du secteur. Certaines craintes et interrogations ont ainsi pu être dissipées, permettant d’aboutir à une rédaction équilibrée, solide et opérationnelle », ajoute le député.
Le projet de décret a été assorti de nombreuses garanties : soumis pour avis à la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), le texte a également été notifié à la commission européenne et soumis au conseil d’État. Il est donc pleinement en ligne avec les dispositions des règlements sur les services numériques (DSA) et sur les marchés numériques (DMA).
« De la Norvège aux États-Unis, l’intérêt suscité par ce texte précurseur et novateur ne se dément pas, tant nous sommes partout confrontés aux mêmes enjeux. La parution du décret entraînera, je l’espère, une modification du parcours utilisateur au-delà du cadre national, au bénéfice de tous les enfants usagers du numérique », suggère Bruno STUDER.
Comme prévu par la loi, le décret précise les fonctionnalités minimales et les caractéristiques techniques auxquelles doivent se conformer les dispositifs de contrôle parental préinstallés sur les équipements connectés (article 1er de la loi) et ceux mis à disposition sans surcout par les fournisseurs d’accès à internet (article 3 de la loi). Le contrôle du respect par les fabricants et les distributeurs de ces nouvelles obligations sera confié à l’agence nationale des fréquences (ANFR), déjà en charge du contrôle de la mise sur le marché des équipements.
« À l’origine de cette loi, de nombreux concitoyens m’interpellaient face aux dangers d’une exposition de plus en plus précoce et intense à des contenus violents ou pornographiques et face au cyberharcèlement, et souhaitaient un meilleur accompagnement des parents pour une saine utilisation des outils numériques. La proposition de loi Contrôle parental tentait d’y apporter une réponse. Si l’adoption de ce décret marque la fin d’un processus engagé début 2021, le travail du législateur se poursuit pour faire d’Internet un espace plus sûr pour les enfants. Je continuerai en tout cas à être pleinement mobilisé sur ces sujets et à l’écoute des propositions des acteurs de terrain, » promet Bruno STUDER.
Titres d’identité : des annonces pour répondre à l’engorgement post-covid
Carte d’identité et passeport constituent des documents essentiels pour permettre de justifier de son identité et de sa nationalité française, et pour pouvoir voyager en Europe et dans le monde. Depuis plusieurs mois, des délais d’obtention particulièrement longs sont malheureusement à déplorer : aujourd’hui, le temps de traitement s’élève en moyenne à 66 jours, et il est parfois difficile d’obtenir un rendez-vous en mairie.
Parmi les facteurs expliquant ces délais figurent :
l’effet de rattrapage des demandes non effectuées en 2020 et au 1er semestre 2021 ;
la reprise des déplacements suite à la levée des restrictions ;
la nécessité de présenter un passeport pour se rendre au Royaume-Uni en conséquence du Brexit ;
et l’attractivité de la nouvelle carte nationale d’identité (CNI).
Les demandes de passeports étaient par exemple en hausse de 83 % au premier semestre 2022 par rapport à la même période en 2021.
Un premier plan d’urgence face à l’explosion de la demande
Pour réduire les délais de prise de rendez-vous et de traitement des demandes, le Gouvernement a annoncé il y a près d’un an un premier plan d’urgence. Le ministère de l’Intérieur a engagé, en lien étroit avec l’Association des maires de France, un plan d’optimisation de l’organisation des rendez-vous et la mise à disposition d’équipements supplémentaires pour augmenter les capacités d’accueil.
Pour permettre d’augmenter l’offre de rendez-vous de 40 %, une enveloppe budgétaire de 10 millions d’euros a notamment permis à l’Agence nationale des titres sécurisés de déployer, au 15 novembre, 628 dispositifs de recueil (DR) dont 400 dispositifs fixes et 70 DR mobiles supplémentaires. Ces différentes actions ont permis d’ouvrir près de 47 000 rendez-vous supplémentaires par semaine sur l’ensemble du territoire.
Une trentaine de centres temporaires d’accueil, équipés de 5 à 10 dispositifs de recueil temporaires, ont en outre été mis en place sur l’ensemble du territoire afin d’augmenter l’offre de rendez-vous dans des centres urbains particulièrement sollicités. Pour une plus grande proximité avec les usagers, de nouveaux DR sont également déployés dans des dispositifs France Services gérés par des mairies qui n’en disposaient pas (183 communes identifiées).
Concernant les délais d’instruction, les services préfectoraux ont bénéficié d’un plan de renfort de 245 nouveaux agents depuis janvier 2022, soit une augmentation de 42 % des effectifs par rapport à 2021.
Les annonces de la Première ministre pour diminuer les délais par 3
De 66 jours actuellement, le Gouvernement entend réduire le délai moyen d’obtention et de renouvellement des documents d’identité à 30 jours à l’été et à 20 jours à l’automne. Pour y parvenir, la Première Ministre, Élisabeth Borne, a annoncé une nouvelle série de mesures lors de son déplacement à la mairie de Buzançais (Indre), le 21 avril dernier.
L’offre de rendez-vous sera ainsi considérablement augmentée : 650 nouveaux guichets de recueil seront déployés, en particulier dans 30 départements dans lesquels les difficultés d’accès aux démarches sont les plus fortes. Grâce à ces mesures, 1,6 million de rendez-vous seront offerts en juin, contre 850 000 en février, soit un doublement de l’offre en un an.
Parce que ces mesures reposent avant tout sur l’engagement des collectivités territoriales, le soutien financier global apporté par l’État aux communes sera porté de 48 millions d’euros à 100 millions d’euros, de façon pérenne. Les communes seront accompagnées par un soutien financier et humain accru de l’État pour renforcer le nombre de rendez-vous notamment le soir ou le samedi.
De plus, l’accès aux démarches sera simplifié, avec un site national développé pour donner une visibilité sur les rendez-vous disponibles autour de soi. Pour donner une visibilité complète des rendez-vous disponibles, l’ensemble des communes offrant un service de rendez-vous en ligne seront raccordées dès cet été à ce site, qui couvre déjà la moitié des communes délivrant des titres. Le Gouvernement proposera aux communes qui prennent les rendez-vous par téléphone ou en mairie de les accompagner pour être raccordées au site national.
Ce mardi 20 septembre, la Première ministre, Élisabeth BORNE, a annoncé le lancement d’un nouveau Plan vélo, 4 ans après le premier Plan national vélo et mobilités actives, initié dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM), et 2 ans après le plan de relance, qui en a renforcé plusieurs segments.
Le premier Plan national vélo et mobilités actives, associé à un fonds national « mobilités actives » de 500 millions d’euros, a notamment permis la conduite d’appels à projets pour aider les collectivités à financer des projets d’aménagements cyclables sur leur territoire.
Quelques chiffres-clés témoignent de la réussite du premier Plan vélo :
22 000 kilomètres d’aménagements cyclables créés, dont 13 000 de pistes cyclables et voies vertes sur l’ensemble du territoire, soit une augmentation de 40% depuis fin 2017 ;
6,6 millions d’euros d’aides à l’achat versées ;
160 000 enfants en primaire formés au Savoir rouler à vélo ;
Près de 4 millions de vélos inscrits dans le nouveau registre national d’immatriculation, permettant de lutter plus efficacement contre le recel et le vol.
En effet, force est de constater que l’engouement pour le vélo ne se dément pas en France depuis le lancement du premier Plan vélo, avec un fort dynamisme des ventes de vélos. Depuis 2018, 10,8 millions de vélos ont ainsi été vendus, dont 1,9 million de vélos à assistance électrique (en hausse de 29 % entre 2019 et 2020). L’usage dans le cadre des déplacements du quotidien connaît parallèlement une hausse importante, marquée par une fréquentation des itinéraires cyclables en hausse de 33 % et des trajets en vélo en hausse de 28 % en 2021 par rapport à 2019.
La marge de progression des déplacements à vélo reste néanmoins importante, puisqu’aujourd’hui seuls 5 % des trajets domicile-travail de moins de 5 km sont effectués à vélo, contre 60 % en voiture (INSEE, 2021). Ce potentiel de développement du vélo est d’autant plus grand que le vélo à assistance électrique accroît la portée des cycles au-delà de 5 km.
Les problématiques liées à la pratique du vélo et des mobilités actives sont quant à elles plus que jamais prégnantes : la décarbonation de nos déplacements, la lutte contre la sédentarité, l’amélioration du cadre de vie urbain et l’augmentation du pouvoir d’achat de nos concitoyens sont autant d’enjeux actuels qui nous poussent à renforcer encore notre soutien au vélo, dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Le nouveau Plan vélo et mobilités actives 2022-2027 lancé par la Première ministre vient concrétiser l’ambition de notre majorité pour le vélo, en amplifiant les trois leviers du plan précédent : investissement massif dans les infrastructures, généralisation de la démarche Savoir rouler à vélo, reconduction des aides à l’achat.
250 millions d’euros seront d’ores et déjà budgétés pour 2023, dont 50 millions dédiés spécifiquement au stationnement, dont la sécurisation constitue encore trop un frein aux déplacements à vélo. En se fondant notamment sur le rapport de mon collègue Guillaume Gouffier-Cha, le 2e plan national vélo entend également faire du vélo un levier pour notre économie en accompagnant l’écosystème des acteurs français.
En tant que signataire de l’appel pour une #AssembléeVélo, en tant que membre du club des élus nationaux pour le vélo, je me réjouis de l’annonce de ce plan et je serai attentif aux conditions de sa mise en œuvre.
Mobilité douce, mobilité active, mobilité durable, de quoi parle-t-on ?
Par mobilité active, il faut comprendre un mode de déplacement faisant appel à l’énergie humaine, à l’image de la marche ou du vélo. La mobilité douce englobe la mobilité active, mais aussi tout moyen collectif ou individuel, contribuant à une baisse des émissions de CO2, et à vitesse plus lente que les véhicules motorisés. En ce sens, les mobilités actives et douces sont des mobilités durables, soucieuses de la préservation des ressources.
🚴♂️🚴♀️ « Priorité au développement du vélo comme moyen de transport ! » @G_GouffierCha
✅ 250 millions € investis en 2023 pour les infrastructures ✅ Prolongation et hausse des aides à l’achat ✅ Objectif : 1 million de vélos assemblés chaque année en France pic.twitter.com/7gK4G5352I
Le 3 septembre 2022 marquait les 3 ans du Grenelle des violences conjugales, l’occasion de mesurer le chemin parcouru et celui qui reste à parcourir.
Alors que l’égalité entre les Femmes et les Hommes a été érigée à nouveau au rang de Grande cause du quinquennat par le président de la République, Emmanuel Macron, la lutte contre les violences faites aux femmes en constitue plus que jamais le pilier fondamental. Le Grenelle des violences conjugales avait permis d’identifier 54 mesures à déployer, parmi lesquelles 46 sont actuellement en vigueur et 8 sont en cours de mise en œuvre.
Pour autant, l’heure n’est pas au satisfecit : comme l’a très bien résumé la Première ministre, Élisabeth BORNE, « tant qu’il y aura des féminicides et des coups, le combat ne s’arrêtera pas ». Ces le sens des nouvelles mesures annoncées à l’occasion des 3 ans du Grenelle par la Première ministre et la ministre déléguée à l’Égalité entre les femmes et les hommes, Isabelle ROME. Ainsi :
Sur le volet de l’hébergement :
D’ici la fin de l’année, 10 000 places d’hébergement seront opérationnelles sur le territoire, soit près de 1 000 places de plus que l’objectif initialement attendu ;
1 000 places supplémentaires seront ouvertes en 2023, pour mieux doter certains territoires, notamment en zone rurales, villes moyennes en métropole comme outre-mer. Ce sont 10 millions d’euros supplémentaires qui seront engagés et qui permettront d’atteindre 11 000 places d’hébergement.
Sur le volet de la justice, une mission parlementaire sera lancée pour faire le bilan et améliorer le traitement de ces violences pour une action judiciaire lisible, réactive, performante et qui concilie spécialisation des enquêteurs et des magistrats avec la proximité nécessaire pour les victimes.
Sur le volet de la sécurité :
La présence policière dans la rue sera doublée, tout comme le nombre d’enquêteurs spécialisés ;
D’ici 2025, le nombre d’intervenants sociaux en gendarmerie et dans les commissariats passera de 400 à 600 ;
L’outrage sexiste sera délictualisé dans les cas les plus graves et l’amende verra son montant triplé.
Un comité interministériel sur l’égalité entre les femmes et les hommes doit également être organisé prochainement pour édifier la feuille de route des cinq ans à venir contre les violences faites aux femmes.
Au cours de la législature précédente, j’ai souhaité organiser plusieurs débats sur le sujet des violences conjugales, qui ont réuni, à Souffelweyersheim, Bischheim et en ligne durant la crise sanitaire, des représentants associatifs, de la police et de la justice. L’organisation de ces débats, en collaboration avec les maires de la 3e circonscription du Bas-Rhin, me semblait importante pour permettre à tout un chacun de s’emparer localement d’un sujet que l’on résume malheureusement trop souvent à des faits divers nationaux.
En réunissant des acteurs qui n’ont pas forcément l’occasion d’échanger au quotidien, en donnant la parole à des femmes victimes de violences conjugales, ce format a permis de mettre en lumière des témoignages parfois édifiants et d’identifier des dysfonctionnements dans le système de prise en charge actuel.
Au cours de cette nouvelle législature, j’entends continuer à m’investir sur ce sujet, tant localement que nationalement, ainsi que sur celui des enfants, victimes collatérales des violences conjugales.
Accéder au dossier de presse sur les 3 ans du Grenelle des violences conjugales.
#NeRienLaisserPasser | Pour les 3 ans du Grenelle des violences conjugales, la Première ministre @Elisabeth_Borne a fait des annonces fortes hier pour toujours mieux protéger les victimes.
Aujourd’hui, en France, près d’1,5 million de jeunes de 15 à 29 ans ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation (ou « NEET », Not in Education, Employment or Training). Les jeunes dans cette situation représentent ainsi 12,2 % de cette tranche d’âge, un taux bien plus élevé que la moyenne européenne.
« Aujourd’hui, nous ne pouvons pas accepter qu’une partie de notre jeunesse reste sur le bord de la route et ce encore moins quand les offres d’emploi se multiplient et que de nombreuses entreprises n’arrivent pas à recruter. C’est pour ces jeunes que nous créons le Contrat d’Engagement Jeune. Il s’agit d’un nouvel accompagnement d’une intensité inégalée pour tous ceux qui ne sont pas en mesure de retrouver un emploi par eux-mêmes. État, Pôle emploi, Missions Locales, entreprises, collectivités, associations, nous travaillerons ensemble pour ramener ces jeunes vers l’emploi. »
Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi, et de l’Insertion
Depuis le 1er mars 2022, un dispositif d’accompagnement spécifique, intensif et personnalisé, a été mis en place pour ramener ces jeunes vers l’emploi et la formation : le Contrat d’Engagement Jeune. Dans la lignée du plan 1 Jeune, 1 solution, lancé à l’été 2020 pour offrir une solution (étude, travail, stage, etc.) à chaque jeune, le Contrat d’Engagement Jeune vise plus particulièrement les jeunes de 16 à 25 ans.
Signature des premiers Contrats d’Engagement Jeune dans le Bas-Rhin, le 2 mars 2022.
Après plusieurs mois d’expérimentation dans différents territoires, le Contrat d’Engagement Jeune prend la suite de la Garantie jeunes, un dispositif lancé en 2013, mais qui n’a pas fait ses preuves tant quantitativement (nombre de signatures inférieur aux objectifs) que qualitativement (accompagnement trop court, pas assez intensif et pas assez personnalisé).
Dès le mercredi 2 mars, j’étais à l’agence Pôle Emploi de Strasbourg Seyboth pour assister à la signature des premiers Contrats d’Engagement Jeune dans le Bas-Rhin, en présence de la préfète du Bas-Rhin, Mme Josiane Chevalier, et de M. Claude Rouillon, directeur territorial de Pôle emploi dans notre département. À l’échelle nationale, l’objectif est que le Contrat d’Engagement Jeune puisse bénéficier à 400.000 jeunes dès 2022.
De quoi s’agit-il ?
Sous l’égide d’un conseiller référent, chaque jeune signataire bénéficie d’un accompagnement de 15h à 20h hebdomadaires tout au long du contrat, d’une durée de 6 mois à 1 an, afin de définir et de mettre en œuvre son projet personnalisé. Pour les jeunes sans ressources, une allocation mensuelle allant jusqu’à 500 euros leur permettra de subvenir à leurs besoins durant cette période d’accompagnement.
Pendant son parcours, le jeune signataire peut se voir proposer :
Des préparations intensives en vue d’intégrer une formation ;
Une formation qualifiante ou pré-qualifiante dans des filières stratégiques ;
Une mission d’utilité sociale (service civique, etc.) ;
Des mises en situation en emploi, sous forme de stages ou d’immersions en entreprise.
Pour les jeunes les plus éloignés de l’emploi, ceux cumulant plusieurs difficultés ou ceux présentant des besoins spécifiques, le parcours pourra durer jusqu’à 18 mois.
Comment s’organise la mobilisation ?
Le Contrat d’Engagement Jeune est une solution commune proposée par l’ensemble du service public de l’emploi et les associations : les 900 agences Pôle emploi, les 1400 sites et antennes des Missions locales réparties dans l’ensemble du pays, mais également de nombreux acteurs publics, privés et associatifs proposant des services d’insertion et d’accompagnement vers l’emploi.
Les conseillers référents jouent un rôle essentiel dans la réussite du Contrat d’Engagement signés par chaque jeune qu’ils accompagnent de bout en bout :
Élaboration du diagnostic initial ;
Conception du plan d’actions ;
Accompagnement régulier ;
Bilan mensuel ;
Fin du suivi = lorsque le jeune entre en emploi durable (CDI ou CDD de 6 mois ou +) ou en apprentissage.
Une application dédiée permet au jeune d’être plus autonome dans son plan d’actions, en accédant aux offres d’alternance, de stage et d’emploi ainsi qu’à tout un catalogue d’aides. La messagerie de conversation lui permet d’entretenir un échange régulier avec son conseille référent.
Immersions professionnelles, formations préalables à l’embauche, mentorat… les entreprises ont un rôle essentiel à jouer pour la réussite de notre jeunesse. Toutes les entreprises sont invitées à se mobiliser autour du Contrat d’Engagement Jeune, en rejoignant le réseau « les entreprises s’engagent », qui rassemble d’ores et déjà plus de 30.000 entreprises dans toute la France.
Comment faire une demande?
Sur internet, une seule adresse, le site du plan #1jeune1solution.
