Quand la plupart d’entre nous fréquentions encore les bancs de l’école, le droit à l’image apparaissait comme un non sujet, à tout le moins un sujet mineur. C’est dire si en vingt ans le numérique a changé la donne, alors que plus d’un internaute sur deux prend une photographie avant tout dans le but de la partager en ligne. Rappelons que plus de 300 millions de photographies sont diffusées chaque jour sur les réseaux sociaux. En 2015, on estimait que Facebook hébergeait plus de 250 milliards de photographies.[1] En moyenne, un enfant apparaît sur 1 300 photographies publiées en ligne avant l’âge de 13 ans, sur ses comptes propres, ceux de ses parents ou de ses proches.
Dans la société de l’image qui s’édifie depuis sous nos yeux, l’enfant occupe une place singulière, puisque contrairement à nous toutes et tous ici présents, il n’exerce pas lui-même son droit à l’image. Cette situation, qui découle de la minorité et se résout dans l’autorité dévolue aux parents, n’est pas sans susciter de frictions et poser de problèmes à l’heure des réseaux sociaux, et du partage instantané à nos communautés d’amis. À l’intersection entre la liberté d’expression des parents et l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à l’image des enfants apparaît comme le terrain d’un potentiel conflit d’intérêt, mû par l’appât de la monétisation ou par des motivations plus narcissiques.
Quand bien même leurs intentions sont bonnes pour l’enfant, comme c’est le cas de la grande majorité des parents, sont-ils aujourd’hui suffisamment informés et formés pour faire des choix éclairés, dans l’intérêt supérieur de l’enfant ?
Des risques non négligeables
La diffusion de photographies de famille sur les réseaux sociaux, qui remplace nos albums photo d’antan, est aujourd’hui communément appelée « sharenting », contraction des termes anglais sharing, partager, et parent. La première occurrence du terme remonterait à 2012, pour décrire une pratique qui était déjà largement répandue.[2] Ce qui caractérise le phénomène, c’est la présence d’une audience de masse et la possibilité d’identifier l’enfant relativement facilement.[3]
De nombreux chercheurs internationaux, au croisement entre les sciences humaines et sociales, la communication et les sciences juridiques se sont emparés de l’objet d’étude que constitue le phénomène du sharenting. Très tôt, ils ont pointé du doigt la « fausse impression d’intimité » que suscitaient les réseaux sociaux, qui brouillent les frontières entre liens forts et liens faibles.[4] L’impossibilité d’en contrôler véritablement l’audience, par partage ou détournement, a également été soulignée. Parmi les risques les plus graves qui ont été identifiés, retenons l’usurpation d’identité en ligne, le kidnapping numérique,[5] le harcèlement et le cyberharcèlement,[6] la géolocalisation,[7] le child grooming et la pédopornographie.[8]Concernant cette dernière, 50 % des photographies qui s’échangent sur les forums pédopornographiques avaient été initialement publiées par les parents sur leurs réseaux sociaux.[9]. Si les photographies de nudité, de semi-nudité ou de tenues sportives sont les plus directement concernées, toutes les photographies d’enfants peuvent se prêter à manipulation et décontextualisation. Il existe bien d’autres types de détournements d’images, par exemple au sein de groupes publics qui partagent des photographies gênantes initialement publiées par des parents, dans le but de se moquer d’enfants.[10] Plus généralement, je n’ose imaginer le poids que doit représenter le fait de devenir un meme.[11]
Les conséquences du partage irréfléchi de photographies sur internet sont donc larges et variées, elles sont aussi durables. Toujours accessibles, les photographies partagées par les parents peuvent porter atteinte à la réputation en ligne de l’enfant devenu majeur. L’exploitation commerciale des données, quant à elle, se prolonge dans le temps à mesure que de nouvelles traces numériques sont agrégées. Ces traces sont pratiquement indélébiles, au point que certains parlent de « tatouage numérique ».[12] En brouillant la ligne entre présent et passé, elles obèrent le développement autonome de l’enfant. Enfin, et peut-être surtout, nous n’en mesurons pas encore pleinement l’ampleur et les conséquences pour l’avenir. Ce qui ne pose pas de souci aujourd’hui pourrait paraître inacceptable demain. N’oublions pas non plus que les technologies sont en constante évolution, notamment en matière de reconnaissance faciale sur photographies.
Extension du sharenting, le partage excessif ou à outrance (oversharing) témoigne d’un usage des réseaux sociaux qui prend la forme d’une exploitation de ses propres enfants.[13] Les conséquences psychologiques d’une telle surexposition de l’image des enfants commencent à être bien documentées : le fait d’être constamment sous le regard d’un objectif – en particulier dans le cas des blogs vidéo familiaux ou vlogs –, l’humiliation que peut ressentir l’enfant lorsque certains contenus qu’il considère gênant sont publiés en ligne sans qu’il en maîtrise l’audience, mais aussi l’impact que peuvent avoir les commentaires faisant parfois plus mal que la photographie elle-même. Au passage, l’exposition de l’image de l’enfant prend parfois la forme de violences éducatives ordinaires, lorsque la publication relève d’un chantage ou d’une punition.[14]
L’importance de légiférer
Malgré tout, il ne faudrait pas tomber dans la panique morale. Elle appelle avant tout une prise de conscience collective de la part des parents, qui n’ont – pour la très grande majorité d’entre eux – pas l’intention de nuire à leur enfant. Seulement, trop d’entre eux sont encore insuffisamment informés et formés.[15] La sensibilisation a un rôle déterminant à jouer pour que les parents agissent en toute conscience des éventuelles conséquences, qu’ils en sous-pèsent le danger potentiel et qu’ils associent l’enfant à l’exercice de son droit à l’image sur internet.[16] La médiation et la sensibilisation, c’est tout particulièrement le travail des associations de parentalité numérique, c’est aussi désormais le rôle du portail gouvernemental jeprotegemonenfant.gouv.fr, au-delà des enjeux liés à la pédocriminalité. Un espace dédié au droit à l’image y trouverait pleinement sa place.
Quelle est donc, alors, la place de la loi ? Au-delà de la sensibilisation, le législateur doit pleinement jouer son rôle pour tracer des lignes rouges. De nombreux chercheurs internationaux s’accordent à reconnaître la nécessité de mesures juridiques contraignantes dans les cas où les parents choisiraient sciemment d’ignorer les droits de l’enfant.[17] La loi a également valeur de signal pour tous les enfants, qui trop souvent n’ont pas conscience de leurs droits, voire même pensent que leurs parents disposent d’un droit absolu sur leur image.
La présence proposition de loi visant à garantir le droit à l’image des enfants part du constat dressé précédemment que le droit à l’image a pris une importance considérable en à peine vingt ans parce que l’image médiée par le numérique devient omniprésente. Droit personnel en tant qu’il est lié à son titulaire, le droit à l’image est également assimilé par certains à un droit de quasi-propriété au sens où l’exercice de son droit à l’image le concerne par nature.
Le cas des enfants influenceurs a bien mis à jour l’existence d’un conflit potentiel entre les parents qui peuvent avoir des intérêts économiques ou psychologiques à partager à outrance l’image de leur enfant, et l’intérêt supérieur de l’enfant, mais il ne l’a résolu que dans le cas des vidéos et essentiellement lorsqu’une relation de travail peut être établie.
Avec la révolution numérique, on arguera également que le droit à l’image a changé de nature et que cela emporte des conséquences particulières pour les mineurs. Plus que pour les autres composantes de l’autorité parentale, les parents ont une obligation fiduciaire vis-à-vis de leurs enfants en matière de droit à l’image, car l’incidence de son exercice devient bien plus prégnante dans l’espace, mais aussi dans le temps. Elle emporte des conséquences durables, au cœur de son processus de développement personnel, et irréversibles, bien au-delà de la minorité de l’enfant. Plus que les titulaires de leur droit à l’image, les parents ont vocation à en devenir les gestionnaires dans son intérêt, les mandataires.[18]
Le dispositif proposé
Les quatre articles de cette proposition de loi énoncent des principes mais fixent également des règles, des limites et des outils juridiques contraignant pour élargir les moyens dont disposent les parents et les pouvoirs publics pour protéger les mineurs.
L’article 1er vise ainsi à introduire la notion de vie privée dans la définition de l’autorité parentale prévue à l’article 371-1 du code civil afin de souligner l’importance que les parents doivent accorder à cet enjeu, au même titre qu’ils doivent veiller à la sécurité, à la santé ou à la moralité de leur enfant.
L’article 2 rétabli un article 372-1 dans le code civil pour rappeler que le droit à l’image de l’enfant mineur est exercé en commun par les deux parents, dans le respect de sa vie privée. Il rappelle également que l’enfant doit être associé aux décisions concernant son image « selon son âge et son degré de maturité ». Cet article vient donc nuancer le libre arbitre des parents dans l’expression du consentement du mineur en les encourageant à prendre en compte l’avis de l’enfant concerné et en anticipant les conséquences éventuelles, notamment dans le futur, de l’utilisation qu’ils font de l’image de leur enfant.
L’article 3 complète l’article 373-2-6 du code civil pour prévoir une mesure spécifique d’interdiction de publication à l’encontre du parent qui diffuse des photos de son enfant contre l’avis de l’autre parent. Cette mesure pourrait être prononcée par le juge aux affaires familiales dans l’intérêt de l’enfant. Ce nouvel outil viendrait compléter des dispositions spécifiques déjà existantes pour permettre au juge de répondre à certaines situations, par exemple l’interdiction de sortie du territoire avec un seul parent sans l’accord de l’autre parent.
Enfin, l’article 4 complète l’article 377 du code civil qui fixe les conditions dans lesquelles l’autorité parentale peut faire l’objet d’une délégation totale ou partielle. Actuellement, la délégation forcée a lieu en cas de désintérêt pour l’enfant, de crime d’un parent sur l’autre parent ou d’incapacité à exercer l’autorité parentale. L’article 4 ajoute qu’elle peut avoir lieu lorsque « la diffusion de l’image de l’enfant porte gravement atteinte à sa dignité ou à son intégrité morale ». Le juge pourrait alors confier l’exercice du droit à l’image de l’enfant à un tiers, ce qu’il ne pouvait pas faire jusqu’alors si le critère du désintérêt pour l’enfant n’était pas rempli. Dans des cas extrêmes, il pourrait même procéder à une délégation totale, je crois que nous reviendrons en détail sur ce point à l’occasion de la discussion des amendements.
Je sais que nous sommes nombreux à partager le diagnostic qui fonde cette proposition de loi. En élaborant son dispositif, j’ai cherché un point d’équilibre : entre la liberté d’expression des parents et l’intérêt supérieur de l’enfant, entre l’importance de la sensibilisation et la nécessité de tracer des lignes rouges, entre la pédagogie et la répression. J’espère que notre discussion permettra de l’enrichir.
[1] Malik, A., Hiekkanen, K., Nieminen, M. (2016). « Impact of privacy, trust and user activity on intentions to share Facebook photos », Journal of Information, Communication and Ethics in Society, 14(4), pp. 364-382.
[2] Voir la définition qu’en donne l’Oxford English Dictionary.
[3] Maltz Bovy, Phoebe (2013). « The Ethical Implications of Parents Writing About Their Kids » The Atlantic.
[4] Kuczerawy, A., Coudert, F. (2010). « Privacy Settings in Social Networking Sites: Is it fair? », in Fischer-Huber, S., Duquenoy, P., Hansen, M., Leenes, R., Zhang, G. (eds.), Privacy and Identity Management for Life, Springer Science & Business Media, pp. 231-243.
[5] Jennifer O’Neill (2015). « The Disturbing Facebook Trend of Stolen Kid Photos », YAHOO! PARENTING (Mar. 3, 2015).
[6] Davis, Matthew (2015). ‘Sharenting’ Trends: Do Parents Share Too Much About Their Kids on Social Media?, C.S. MOTT CHILDREN’S HOSPITAL.
[7] Minkus, Tehila, Kelvin Liu & Keith W. Ross (2015). “Children seen but not heard: When parents compromise children’s online privacy.” WWW ’15: Proceedings of the 24th International Conference on World Wide Web (May 2015), pp. 776–786.
[8] Davis, Matthew (2015). “Sharenting” Trends: Do Parents Share Too Much About Their Kids on Social Media?, C.S. MOTT CHILDREN’S HOSPITAL.
[9] Depuis 2020, Europol et Interpol alertent sur la prévalence des contenus autoproduits par les jeunes ou par leur entourage dans les échanges pédocriminels: Interpol, COVID19 – Les menaces et les tendances en matière d’exploitation sexuelle des enfants et d’abus pédosexuels, septembre 2020 ; Interpol, Les abus pédosexuels sur Internet battent des records, mai 2022. Voir aussi le rapport du Cofrade, Rapport conjoint alternatif. Sixième examen de la République française par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies , 2022, p. 24), ainsi que les travaux du eSafety Commissionner en Australie et du National Center for Missing and Exploited Children.
[10] Steinberg, Stacey B. (2017). « Sharenting: Children’s Privacy in the Age of Social Media », Emory Law Journal, 66, pp. 839-884. L’auteur évoque un forum de mères qui publiait ainsi des photographies d’enfants prises sur les réseaux sociaux dans le seul but de se moquer d’eux.
[11] Pour un aperçu du phénomène des memes, on consultera le site internet Know your meme.
[12] Donovan, Sheila (2020). « ‘Sharenting’ : The Forgotten Children of the GDPR », Peace Human Rights Governance, 4(1), pp. 35-59.
[13] Maltz Bovy, Phoebe (2013). « The Ethical Implications of Parents Writing About Their Kids », The Atlantic.
[14] Belkin, Lisa (2013). « Humiliating Children in Public: A New Parenting Trend? », Huffington Post (Oct. 4, 2013).
[15] Donovan 2020. Voir aussi Brosch, Anna (2016). « When the Child is Born into the Internet: Sharenting as a Growing Trend among Parents on Facebook », The New Educational Review, (March 2016).
[16] En ce sens la proposition est en ligne avec les recommandations de l’observation générale no 25 sur les droits de l’enfant en relation avec l’environnement numérique, élaborée par le Comité des droits de l’enfant, 2021.
[17] Kravchuk, N. (2021). « Privacy as a new component of ‘the best interests of the child’ in the new digital environment », The International Journal of Children’s Rights, 29(1), pp. 99- 121.
[18] Sorensen, Shannon (2016). « Protecting Children’s Right to Privacy in the Digital Age: Parents as Trustees of Children’s Rights », Children’s Legal Rights Journal, 36(3), pp. 156-176.
