Déplacement en Alsace de la mission d’information Enseignement hybride ou à distance

Communiqués | 15 octobre 2021

Vendredi 15 octobre 2021, la mission d’information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur a organisé un déplacement à Wissembourg et à Strasbourg dans le cadre de ses travaux.

Créée en avril dernier par la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale, la mission d’information Enseignement hybride ou à distance est présidée par M. Frédéric REISS (député du Bas-Rhin) et a pour rapporteure Mme Béatrice PIRON (députée des Yvelines).

« La crise sanitaire et les périodes de confinement ont conduit à une accélération du déploiement des enseignements hybrides ou à distance, tant dans l’enseignement scolaire que dans le supérieur. Il nous est apparu nécessaire de réévaluer le cadre juridique sur lequel se fondent ces modalités pédagogiques afin d’en assurer la sécurité juridique et de permettre leur déploiement dans les meilleures conditions possibles lorsque celui-ci s’avère nécessaire, » explique Bruno STUDER, président de la Commission.

La mission s’intéresse aux questions touchant aux droits (formation, déconnexion, horaire, etc.) et devoirs des enseignants, aux problématiques plus générales de droit à l’image de toutes les personnes concernées, de respect du domicile et de la vie privée, de protection des données et de piratage, de gestion des cours (questions d’incivilités constatées en visio-cours comme en présentiel).

La délégation s’est rendue au lycée Stanislas de Wissembourg pour un échange avec des enseignants, avec le responsable informatique régional ainsi qu’avec un panel d’élèves. La discussion a porté sur les aspects techniques liés à l’enseignement distance, mais a permis également de mieux appréhender le vécu des personnels et des élèves, qui ont fait part de leur retour d’expériences.

Au lycée Kléber de Strasbourg, les membres de la mission ont pu découvrir les infrastructures mises en place pour assurer l’enseignement à distance. Les résultats d’une enquête réalisée auprès des élèves ont fait l’objet d’une présentation, suivie d’un temps d’échanges avec des représentants des élèves et des enseignants.

Enfin, la délégation s’est rendue au Rectorat pour un entretien avec Mme Elisabeth LAPORTE, rectrice de l’Académie de Strasbourg, et M. Marc NEISS, conseiller au numérique éducatif.

Certification en langue anglaise : les réponses de la ministre de l’Enseignement supérieur aux questions de Bruno Studer

Communiqués | 19 mai 2020

La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a auditionné ce jour Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Bruno Studer, député du Bas-Rhin et président de la Commission a profité de cette audition pour interroger la Ministre sur la certification en langue anglaise, rendue obligatoire par les arrêté[1] et décret[2] du 3 avril dernier et s’est ainsi fait l’écho des interrogations que cette décision du Gouvernement a suscité en Alsace et dans le Grand-Est quant a son opportunité dans ces territoires frontaliers.

Le député a également interrogé la Ministre sur la conformité de ces textes avec les articles 10 et 15 du traité d’Aix-la-Chapelle,[3] qui prévoient que « Les deux États rapprochent leurs systèmes éducatifs grâce au développement de l’apprentissage mutuel de la langue de l’autre, à l’adoption […] de stratégies visant à̀ accroître le nombre d’élèves étudiant la langue du partenaire ».

Dans sa réponse, Mme Vidal a rappelé que son Ministère s’était engagé à accompagner les établissements dans la mise en œuvre obligatoire de la certification en langue anglaise, qui est la langue la plus couramment utilisée, en particulier dans les travaux de recherche.

La Ministre a cependant précisé que cela n’était pas incompatible avec des certifications dans d’autres langues et s’est montrée favorable à ce que cela puisse être proposé aux étudiants.

Un travail sera donc mené pour développer et financer des certifications dans d’autres langues que l’anglais.

[1] Arrêté du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats inscrits aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et au diplôme universitaire de technologie.

[2] Décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l’examen du brevet de technicien supérieur et modifiant le code de l’éducation.

[3] Traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes.