Étudiants : une réforme des bourses pour aider plus et mieux

Avec le Gouvernement | 3 avril 2023

Mercredi 29 mars, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Mme Sylvie RETAILLEAU, a dévoilé les premières mesures de la réforme des bourses sur critères sociaux pour la rentrée 2023. Il s’agit là d’une réforme nécessaire et attendue depuis de nombreuses années, afin de permettre d’élargir le nombre de boursiers tout en ciblant mieux les bénéficiaires.

– Pendant la crise sanitaire, le Gouvernement a soutenu les étudiants avec des mesures d’accompagnements tels que la création d’un repas à 1 € dans les restaurants universitaires – pour laquelle j’avais milité – et des mesures d’urgence pour la rentrée universitaire 2022. Si ces mesures exceptionnelles n’ont pas vocation à être pérennisées en l’état, en raison notamment de leur caractère indifférencié, le contexte inflationniste qui pèse sur les conditions de vie et d’études de nombreux étudiants pousse à une réforme globale de notre dispositif d’aide.

Issues de la concertation nationale et territoriale lancée en novembre 2022, les premières mesures annoncées par la Ministre apportent plus de 500 millions d’euros d’améliorations au système de bourses sur la base de critères sociaux, à l’accès à la restauration et au logement, dès la rentrée 2023 et permettront :

  • d’aider plus d’étudiants, en augmentant le nombre de boursiers :
    • 35.000 étudiants, issus des classes moyennes, vont devenir boursiers, alors qu’ils n’auraient pas bénéficié de cet accompagnement à paramètres inchangés ;
    • Pour tous ces nouveaux entrants, le gain annuel sera de 1.450€ de bourse (versée sur 10 mois), accompagné des avantages associés (exonération des frais d’inscription et de la CVEC, repas à 1€, priorité pour un logement CROUS).
  • D’aider mieux, en revalorisant toutes les bourses :
    • Tous les étudiants boursiers sont revalorisés. Nous augmentons le montant des bourses pour tous les échelons de 37€/mois, soit 370€/an ;
    • Nous permettons à 140.000 boursiers actuels (environ 20% du nombre total de boursiers) de basculer à un échelon de bourse supérieur, en tenant mieux compte de leur situation familiale. Cela représente pour eux une augmentation de leur montant de bourse allant de 66€/mois à 127€/mois.
  • De mettre fin aux effets de seuil :
    • À la rentrée 2023, nous neutralisons les effets de seuils, en attendant de les supprimer de manière pérenne : aucun étudiant ne verra sa bourse diminuer d’un montant supérieur à l’augmentation des revenus de ses parents.
  • De limiter les coûts de la restauration et du logement dès la rentrée universitaire 2023-24 :
    • La pérennisation d’une tarification très sociale des repas pour les boursiers et précaires ;
    • Le gel de la tarification des repas pour la rentrée (tarif très social à 1€ et tarif social à 3,30€ pour les autres étudiants) ;
    • Le gel des loyers dans les résidences CROUS.

Lors de la séance de questions au Gouvernement du mardi 4 avril, Claire GUICHARD, députée des Hauts-de-Seine, a interrogé Mme Sylvie RETAILLEAU sur les annonces relatives à la réforme des bourses sur critères sociaux

Illustration: Image by pressfoto on Freepik

Déplacement en Alsace de la mission d’information Enseignement hybride ou à distance

Évaluation et contrôle | 15 octobre 2021

Vendredi 15 octobre 2021, la mission d’information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur a organisé un déplacement à Wissembourg et à Strasbourg dans le cadre de ses travaux.

Créée en avril dernier par la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale, la mission d’information Enseignement hybride ou à distance est présidée par M. Frédéric REISS (député du Bas-Rhin) et a pour rapporteure Mme Béatrice PIRON (députée des Yvelines).

« La crise sanitaire et les périodes de confinement ont conduit à une accélération du déploiement des enseignements hybrides ou à distance, tant dans l’enseignement scolaire que dans le supérieur. Il nous est apparu nécessaire de réévaluer le cadre juridique sur lequel se fondent ces modalités pédagogiques afin d’en assurer la sécurité juridique et de permettre leur déploiement dans les meilleures conditions possibles lorsque celui-ci s’avère nécessaire, » explique Bruno STUDER, président de la Commission.

La mission s’intéresse aux questions touchant aux droits (formation, déconnexion, horaire, etc.) et devoirs des enseignants, aux problématiques plus générales de droit à l’image de toutes les personnes concernées, de respect du domicile et de la vie privée, de protection des données et de piratage, de gestion des cours (questions d’incivilités constatées en visio-cours comme en présentiel).

La délégation s’est rendue au lycée Stanislas de Wissembourg pour un échange avec des enseignants, avec le responsable informatique régional ainsi qu’avec un panel d’élèves. La discussion a porté sur les aspects techniques liés à l’enseignement distance, mais a permis également de mieux appréhender le vécu des personnels et des élèves, qui ont fait part de leur retour d’expériences.

Au lycée Kléber de Strasbourg, les membres de la mission ont pu découvrir les infrastructures mises en place pour assurer l’enseignement à distance. Les résultats d’une enquête réalisée auprès des élèves ont fait l’objet d’une présentation, suivie d’un temps d’échanges avec des représentants des élèves et des enseignants.

Enfin, la délégation s’est rendue au Rectorat pour un entretien avec Mme Elisabeth LAPORTE, rectrice de l’Académie de Strasbourg, et M. Marc NEISS, conseiller au numérique éducatif.

Certification en langue anglaise : les réponses de la ministre de l’Enseignement supérieur aux questions de Bruno Studer

Communiqués | 19 mai 2020

La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a auditionné ce jour Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Bruno Studer, député du Bas-Rhin et président de la Commission a profité de cette audition pour interroger la Ministre sur la certification en langue anglaise, rendue obligatoire par les arrêté[1] et décret[2] du 3 avril dernier et s’est ainsi fait l’écho des interrogations que cette décision du Gouvernement a suscité en Alsace et dans le Grand-Est quant a son opportunité dans ces territoires frontaliers.

Le député a également interrogé la Ministre sur la conformité de ces textes avec les articles 10 et 15 du traité d’Aix-la-Chapelle,[3] qui prévoient que « Les deux États rapprochent leurs systèmes éducatifs grâce au développement de l’apprentissage mutuel de la langue de l’autre, à l’adoption […] de stratégies visant à̀ accroître le nombre d’élèves étudiant la langue du partenaire ».

Dans sa réponse, Mme Vidal a rappelé que son Ministère s’était engagé à accompagner les établissements dans la mise en œuvre obligatoire de la certification en langue anglaise, qui est la langue la plus couramment utilisée, en particulier dans les travaux de recherche.

La Ministre a cependant précisé que cela n’était pas incompatible avec des certifications dans d’autres langues et s’est montrée favorable à ce que cela puisse être proposé aux étudiants.

Un travail sera donc mené pour développer et financer des certifications dans d’autres langues que l’anglais.

[1] Arrêté du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats inscrits aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et au diplôme universitaire de technologie.

[2] Décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l’examen du brevet de technicien supérieur et modifiant le code de l’éducation.

[3] Traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes.