Pour une loi européenne sur l’espace, l’Assemblée adopte une proposition de résolution

Le travail législatif | 6 mars 2024

Géolocalisation, météorologie, télécommunications, cartographie… en l’espace de quelques décennies, les services délivrés par les infrastructures spatiales sont devenus indispensables dans notre quotidien et cruciaux pour notre industrie et nos systèmes de défense.

Depuis le premier vol du lanceur européen Ariane 1 en 1979, l’Europe s’est imposée comme une puissance spatiale de premier plan grâce à la force du collectif. Dans la définition et la mise en œuvre d’une politique spatiale européenne, l’UE, l’Agence spatiale européenne (ESA) et les États membres jouent ainsi des rôles complémentaires dans un cadre et selon des principes communs. C’est ainsi que nous pouvons nous enorgueillir de la réussite de programmes phares tels que Copernicus (système d’observation de la Terre), Galileo (système de navigation par satellite) et EGNOS (services de navigation), et de succès scientifiques tels que l’atterrissage du robot Philae sur la comète Tchourioumov-Guérassimenko en 2014.

Troisième puissance spatiale dès 1965 et pilier fondateur de l’ESA, la France, qui accueille le centre spatial de Kourou, continue de jouer un rôle de premier plan dans l’Europe spatiale grâce au premier budget européen du secteur et à l’importance de ses synergies entre secteurs civil et militaire à travers le CNES.

Depuis le tournant des années 2000 et l’adoption de législations américaines consacrant le rôle grandissant de l’investissement privé dans l’activité spatiale, les relations spatiales internationales sont cependant marquées par une triple évolution :

L’avènement du « nouvel espace » (new space), marqué par l’émergence d’acteurs privés de premier plan et par une forte augmentation du nombre de satellites rendue possible par la baisse des coûts et le progrès technologique ;
L’augmentation du volume de débris spatiaux et du risque de collisions, qui représentent un danger pour l’activité satellitaire et pour les expéditions humaines ;
Le renforcement de la compétition interétatique pour le contrôle de l’espace (en particulier les orbites basses et les fréquences), qui menace notre sécurité et notre résilience.

De la loi du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales à la loi de programmation militaire adoptée en 2023, la France impulse une adaptation de notre modèle européen à la nouvelle donne internationale du « new space ». Illustration de ce passage d’une logique institutionnelle à une logique économique, la tutelle du secteur spatial français est ainsi passée de l’Enseignement supérieur vers le ministère de l’Économie.

L’évolution des relations spatiales internationales ne s’est jusqu’à présent pas accompagnée d’une réforme de la gouvernance spatiale internationale. Alors que les services délivrés par les infrastructures spatiales sont désormais cruciaux tant pour nos activités civiles que militaires, aucun « code de la route » n’existe aux niveaux mondial et européen.

Les textes internationaux signés à partir de 1957 dans le contexte de la guerre froide sont aujourd’hui vétustes, car non adaptés aux évolutions de trafic et d’usages et aux nouvelles formes de la compétition internationale. En 2023, le Secrétaire général de l’ONU appelait ainsi de ses vœux le renforcement de la gouvernance mondiale de l’espace et l’établissement d’un nouvel ensemble de normes régissant l’activité spatiale. Les perspectives des négociations multilatérales étant très limitées à moyen terme, un cadre européen est dès lors nécessaire au regard des enjeux stratégiques du secteur. Seule la définition de normes communes à l’échelle européenne permettra à notre secteur spatial d’atteindre une masse critique et à notre modèle de peser dans les relations internationales.

La Proposition de résolution européenne adoptée à le mardi 5 mars appelle donc l’Union européenne à se doter d’une règlementation encadrant les activités spatiales civiles et soutenant la compétitivité des acteurs européens en adoptant des règles communes exigeantes.

Introduit à l’initiative de la députée Cécile RILHAC, investie dans les questions spatiales depuis 2017, le texte mentionne aussi la nécessité de définir un cadre équitable et durable pour l’attribution des fréquences et protection des orbites, enjoint les États à reconnaître les droits et obligations découlant des principaux traités internationaux relatifs à l’espace extra-atmosphérique et rappelle le caractère essentiel de la coopération tant européenne qu’internationale comme seule réponse efficace aux enjeux transnationaux de durabilité et de gestion du trafic spatial.

Illustration: Image by stockgiu on Freepik

Une PPRE pour donner suite aux propositions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe

Le travail législatif | 4 décembre 2023

Mercredi 29 novembre, l’Assemblée a adopté la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Introduit par Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des Affaires européennes, et rapporté par Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des Affaires étrangères, ce texte invite les institutions européennes à se saisir des propositions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe en matière de processus décisionnel et d’élargissement.

Initiée conjointement par le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur proposition du président de la République, Emmanuel Macron, la Conférence sur l’avenir de l’Europe a réuni des parlementaires européens et nationaux, des membres de la société civile et des citoyens européens tirés au sort pour débattre de quatre grandes problématiques pour l’avenir de l’Europe :

Une économie plus forte, justice sociale, emploi, éducation, culture, sport, transformation numérique ;
Démocratie européenne, valeurs, droits, État de droit, sécurité ;
Changement climatique, environnement, santé ;
L’UE dans le monde, migration.

Lancée le 9 mai 2021 au siège du Parlement européen, à Strasbourg, la Conférence sur l’avenir de l’Europe s’est achevée le 9 mai 2022 à Strasbourg, sous la présidence française du Conseil de l’Union européenne. Député de la circonscription où est implanté le siège du Parlement européen, Bruno Studer avait d’ailleurs pris part à cet évènement de restitution.

Dans son rapport final, la Conférence sur l’avenir de l’Europe a formulé 49 propositions citoyennes réparties en plus de 300 mesures concrètes pour faire évoluer l’Union européenne. Cet exercice inédit a permis de créer un débat à l’échelle européenne, prémices d’un espace public européen. La Commission européenne s’est d’ores et déjà saisie d’un grand nombre de ces propositions qui peuvent, dans une large mesure, être mises en œuvre dans le cadre des traités actuels.

Face à la succession de crises que nous connaissons depuis une vingtaine d’années et aux défis auxquels l’Europe doit aujourd’hui faire face, la Conférence propose également de revoir le processus décisionnel européen et le processus d’adhésion, ce qui nécessiterait une révision des traités. Outre l’importance de valoriser le travail réalisé par les citoyens tirés au sort et d’enjoindre aux institutions européennes de renforcer le suivi de la réalisation des recommandations de la Conférence, c’est cette double ambition que la proposition de résolution entend faire sienne.

En réponse aux défis lancés à l’Union européenne par l’élargissement à l’Ukraine, à la Moldavie ainsi qu’aux pays des Balkans occidentaux, à la nécessité de ne pas les laisser seuls face à des États prédateurs comme la Russie ou la Chine sans toutefois faire de compromis sur nos valeurs démocratiques, la résolution prône un processus d’adhésion plus flexible et progressif, fondé sur une phase d’engagement politique puis une phase d’intégration à la carte avant une adhésion pleine et entière.

Pour se donner les moyens de relever les défis de notre siècle, éviter la paralysie de nos institutions dans la perspective des élargissements à venir et donner une légitimité démocratique renouvelée aux institutions européennes, la résolution soutient les propositions portées par la Conférence de généraliser le vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil et d’attribuer un pouvoir d’initiative législative au Parlement européen.

Face aux menaces d’un détricotage du projet européen, cette résolution s’inscrit pleinement dans une vision d’une Europe-puissance garante de notre souveraineté collective, dans le sillage de la vision portée par le Président de la République, Emmanuel Macron, dans son discours de la Sorbonne.

Pour aller plus loin :

En savoir plus sur les propositions de résolution européenne

Les propositions de résolution européenne (ou « PPRE ») occupent une place essentielle dans le dialogue entre l’Assemblée nationale et les institutions européennes. La commission des Affaires européennes joue un rôle central dans la mise en œuvre de cette procédure prévue à l’article 88-4 de la Constitution.

Propositions du Parlement européen pour modifier les traités

À la suite de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a présenté un rapport regroupant des propositions pour améliorer le fonctionnement de l’Union européenne.

Une avancée pour la pérennisation du télétravail transfrontalier

Avec le Gouvernement | 4 juillet 2023

Popularisé durant la crise sanitaire, le télétravail s’est imposé depuis comme une transformation durable de notre mode d’organisation au travail.

Les travailleurs frontaliers, c’est-à-dire celles et ceux qui résident dans un État et travaillent quotidiennement dans un État voisin, aspirent légitimement à pouvoir bénéficier du télétravail. Sa mise en place se heurte néanmoins aux règles européennes applicables en matière de télétravail, conçues à une époque où celui-ci était bien moins répandu.

En effet, en application du règlement européen 883 dit de coordination des régimes de sécurité sociale, les travailleurs qui travaillent plus d’un jour par semaine dans leur État de résidence voient leur protection sociale basculer dans cet État, et non plus dans l’État de l’employeur.

Durant la crise sanitaire et sur le fondement de la force majeure, la France et ses voisins ont signé des accords dérogatoires et provisoires pour augmenter le plafond de jours de télétravail des travailleurs transfrontaliers et éviter ainsi cette bascule. Ces accords temporaires ont été renouvelés plusieurs fois et le député Bruno STUDER a alerté à plusieurs reprises le cabinet du ministre du Travail sur la nécessité de leur prolongement.

Parallèlement à ces conventions bilatérales intérimaires, un groupe de travail a été chargé d’assister la Commission administrative de coordination des systèmes de sécurité sociale dans la détermination de nouvelles règles en matière de télétravail dans le cadre des règlements de coordination actuels.

À court terme, le groupe de travail a proposé la conclusion d’un accord multilatéral dérogatoire aux règlements européens, sur le fondement de l’article 16 du règlement 883/2004, permettant aux travailleurs frontaliers de télétravailler jusqu’à au moins deux jours et demi par semaine sans changement de législation sociale applicable.

Cet accord-cadre relatif à l’application de l’article 16, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 883/2004 en cas de télétravail transfrontalier habituel doit désormais être signé par les États qui souhaitent y adhérer. Avant de manifester l’intention de la France, les services du ministère du Travail en ont évalué les conséquences en matière de recettes de cotisations sociales, d’impact sur les bassins d’emploi, ou encore de dépenses d’indemnisation chômage ou de recrutement.

Bruno STUDER a insisté auprès du cabinet du Ministre sur la nécessité d’une décision rapide afin d’éviter toute incertitude juridique aux personnes bénéficiant actuellement des accords dérogatoires en matière de télétravail ; aussi se réjouit-il de la signature par la France de cet accord, annoncée vendredi 30 juin.

Les stipulations de l’accord s’appliqueront à tous les salariés frontaliers dont la résidence est située en France et dont l’employeur ou l’entreprise a son siège social ou d’exploitation situé sur le territoire d’un autre État signataire. A l’issue d’une période de six mois, une première évaluation des conséquences de la signature de cet accord sera conduite, au regard notamment de son impact à court et moyen terme sur l’emploi, la sécurité sociale, le chômage et les conditions de travail.

À plus long terme, le groupe de travail chargé d’assister la Commission administrative de coordination des systèmes de sécurité sociale préconise l’introduction d’une nouvelle règle pérenne spécifique au télétravail dans le cadre de la révision des règlements européens.

Illustration: Image by jcomp on Freepik

[🔎Le travail parlementaire] Focus sur les résolutions européennes 🇪🇺

En commission | 16 mars 2022

Instrument peu connu du travail parlementaire, les propositions de résolution européenne (ou « PPRE ») occupent pourtant une place essentielle dans le dialogue entre le Parlement 🇫🇷 et les institutions européennes 🇪🇺.

Au sein de l’Assemblée nationale, la commission des Affaires européennes joue un rôle central dans la mise en œuvre de cette procédure prévue à l’article 88-4 de la Constitution.

Sous la XV^e législature, nous avons examiné 33 propositions de résolution européenne :
☑️ 29 PPRE adoptées (dont 3 en séance 🏛)
❌ 3 PPRE rejetées
🔙 1 PPRE retirée

Qui peut être à l’initiative d’une PPRE ?

Tout député peut déposer une proposition de résolution européenne et la commission des Affaires européennes peut aussi prendre elle-même l’initiative de déposer une proposition de résolution européenne.

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, les propositions de résolution européenne peuvent porter sur les documents transmis par le Gouvernement dans le cadre de l’information du Parlement, mais aussi sur tout document émanant d’une institution européenne.

Comment une PPRE est-elle adoptée ?

Une fois déposée, une PPRE est examinée par la commission des Affaires européennes, qui peut l’adopter telle quelle, l’amender ou la rejeter. Elle la transmet ensuite à l’une des huit commissions permanentes, qui peut s’en saisir pour l’adopter ou la rejeter formellement.

Si la commission permanente ne se prononce pas dans un délai d’un mois, le texte est considéré comme tacitement approuvé.

Adoptée formellement ou tacitement en commission, la PPRE est ensuite transmise en vue d’une inscription à l’ordre du jour. Tout comme en commission permanente, si le texte n’est pas inscrit à l’ordre du jour à la demande d’un président de groupe, d’un président de commission ou du Gouvernement, le texte est considéré comme adopté.

Quelle est la portée des PPRE ?

À l’image des propositions de résolution, les propositions de résolution européenne n’ont pas de portée juridique contraignante, mais elles ont une portée politique certaine.

Ces textes permettent à l’Assemblée nationale de faire connaître ses positions sur les textes législatifs en cours d’élaboration au niveau européen (ex : les résolutions sur le DSA et le DMA), tant sur le fond que pour garantir le respect du principe de subsidiarité, mais aussi sur des thématiques plus générales liées à l’activité de l’Union (ex : les résolutions sur la protection civile européenne et sur Erasmus+).

En savoir plus sur les questions européennes à l’Assemblée nationale et sur l’organisation des travaux en commission des Affaires européennes.

Les dernières PPRE adoptées par l’Assemblée nationale

Voici la liste des propositions de résolution européenne adoptées par l’Assemblée nationale depuis un an :

Résolution relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act), le 9 mars 2022 ;
Résolution relative à la protection civile européenne, le 9 mars 2022 ;
Résolution sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente, le 9 mars 2022 ;
Résolution visant à l’augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers, le 9 mars 2022 ;
Résolution visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales, le 20 janvier 2022 ;
Résolution visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable, le 15 janvier 2022 ;
Résolution relative à la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act), le 24 novembre 2021 ;
Résolution relative à la promotion du multilinguisme et à l’usage de la langue française au sein des institutions européennes, en particulier durant la présidence française du Conseil de l’Union européenne en 2022, le 21 novembre 2021 ;
Résolution sur l’évolution du cadre juridique européen applicable à la production d’électricité, le 21 juillet 2021 ;
Résolution sur la coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire, le 25 août 2021 ;
Résolution relative au bilan et aux perspectives d’Erasmus+, le 3 février 2021 ;
Résolution relative à la sécurité alimentaire au sein de l’Union européenne, le 3 février 2021 ;
Résolution relative à l’avenir de la politique agricole commune, aux accords de libre-échange entre l’Union européenne et les États tiers, à la structuration des filières agricoles et à l’encouragement des circuits courts, le 3 février 2021.

Retour des sessions du Parlement européen à Strasbourg

Communiqués | 13 mai 2021

Les parlementaires de la majorité présidentielle se réjouissent de la perspective d’un retour des sessions du Parlement européen à Strasbourg dès le mois de juin. Le porte-parole du Parlement européen, M. Jaume Duch, a déclaré dans un tweet publié ce mercredi que «Le Président du Parlement européen, David Sassoli, a communiqué aux présidents des groupes politiques que, sauf force majeure, le Parlement européen sera de retour à Strasbourg pour sa session plénière de juin. Un retour attendu et permis par l’évolution positive de la situation sanitaire.»

Cette annonce intervient 72 heures après la visite du président de la République à Strasbourg, pour la signature du 14^e contrat triennal «Strasbourg capitale européenne». Pour les parlementaires de la majorité présidentielle, s’exprimant d’une seule voix, «La venue du président de la République, ses mots forts en défense de Strasbourg marqueront l’histoire de notre ville. Renforcer notre présence auprès des institutions européennes, y obtenir l’implantation de nouvelles institutions, tout cela, Emmanuel Macron s’y est engagé, en plus d’un contrat triennal en augmentation.»

Les parlementaires de la majorité présidentielle saluent également l’action continue du secrétaire d’État aux Affaires européennes, M. Clément Beaune, qui a effectué plusieurs déplacements à Strasbourg et qui s’est pleinement engagé à leurs côtés ces derniers mois pour défendre la cause de Strasbourg.

Les parlementaires entendent enfin rappeler que la dimension européenne de Strasbourg est un projet collectif, qui nécessite l’engagement de chacun : «À nous, élus, responsables associatifs, citoyens et citoyennes d’œuvrer, sans relâche, au renforcement de la place de Strasbourg.»

2 ans au service de la voix de la France en Europe

Prises de parole | 19 juin 2019

Le soir de son élection, le président de la République a porté un message résolument européen. Cet engagement pour l’Europe fait partie de l’ADN de notre mouvement, car nous croyons que face aux grands défis de ce siècle, l’Europe est capable de faire plus, unie, que si elle n’était que l’addition d’États agissant de manière isolés. Nous avons aussi la conviction que face aux défis sociaux et climatiques de notre temps, la France doit retrouver un rôle moteur au sein de l’UE, redevenir force de proposition porter une voix progressiste.

Au cours des deux dernières années, le président de la République, soutenu par notre majorité, a œuvré pour redonner à la France ce leadership européen, grâce à des propositions ambitieuses et des avancées concrètes sur la transition écologique, la convergence sociale, le défi migratoire ou la démocratie participative. Avec la création d’un groupe central au Parlement européen, au sein duquel nous aurons 23 députés, nous donnerons plus de poids politique et démocratique à cette voix retrouvée en lien avec notre majorité.

✔️ Une Europe plus verte

Nous avons agi pour réduire à 5 ans le délai d’interdiction de vente du glyphosate, contre 10 initialement prévus.
Nous avons bloqué la signature d’accords commerciaux avec les pays ne respectant pas les Accords de Paris, dont les États-Unis.

✔️ Une Europe de la convergence sociale par le haut

Nous avons impulsé la révision de la Directive travail détaché, en adoptant à l’Assemblée une résolution allant dans ce sens.
La nouvelle directive limite la durée du détachement à 12 mois et applique le principe « à travail égal, salaire égal ».

✔️ Une Europe qui nous défend

Nous avons lancé en 2018, l’Initiative européenne d’intervention qui rassemble des capacités stratégiques d’intervention.
Nous avons lancé en 2019 un projet de renseignement commun, avec le Collège européen du renseignement.

✔️ Une Europe économique et monétaire plus intégrée

L’accord franco-allemand conclu en 2018 va permettre de créer un budget de la zone euro en 2021. Objectif : renforcer l’investissement dans des projets communs aux États.

✔️ Une Europe plus démocratique

Pour la première fois, les États membres ont organisé, sous l’impulsion du président de la République, des consultations citoyennes à l’échelle européenne.
En France, les 1 000 évènements organisés ont rassemblé quelque 70 000 participants. Préfigurant le Grand débat national, nous avons imprimé une ‘marque de fabrique’ démocratique qui n’est sans doute pas pour rien dans la hausse de la participation aux élections européennes !

🚀 Notre action à venir

Banque du climat, Directive éthique des entreprises, Pacte Simone Veil, réforme de la PAC, convergence sociale et fiscale, ou droit d’asile européen : avec 23 députés européens (21 + 2 après le Brexit) et la création d’un nouveau groupe central au Parlement, nous allons porter ces sujets avec plus de force.