Industrie verte : un projet de loi au service de notre ambition climatique et de notre souveraineté industrielle

Le travail législatif | 28 juillet 2023

À la suite du Sénat, l’Assemblée nationale a adopté, le 21 juillet, le projet de loi relatif à l’industrie verte. Ce texte vise à concilier une politique de réindustrialisation avec l’accélération de la transition écologique et la décarbonation de l’industrie en élaborant une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023-20301, qui déterminera les filières devant être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national.

Depuis les années 1970, la part de l’industrie dans le produit intérieur brut est passée d’environ 25 % à 13,4 % en 2022, tandis que le nombre d’emplois industriels passait de 5 à 3,2 millions. La politique volontariste menée par le Gouvernement et la majorité présidentielle depuis 2017 ont permis d’enrayer ce mouvement historique et d’inverser la tendance en matière d’emploi et de créations d’entreprises : la France est ainsi la 1ère destination européenne des investissements étrangers depuis 4 ans.

Parallèlement, l’industrie française représente 18 % des émissions annuelles de gaz à effet de serre nationales. Dans un contexte d’urgence climatique, la décarbonation de l’appareil industriel existant apparaît incontournable pour permettre à la France d’atteindre ses objectifs de réduction. La transition énergétique présente par ailleurs un important potentiel industriel au service de la décarbonation de l’économie.

Les enjeux nouveaux de souveraineté industrielle et de décarbonation appellent ainsi à définir un cadre qui permette tout à la fois d’accélérer la dynamique de réindustrialisation et de la concilier avec les enjeux de développement durable. Le projet de loi entend ainsi accompagner la relocalisation de notre tissu industriel, encourager la création d’emplois industriels et faire de notre industrie, un levier de réduction de notre empreinte carbone. Pour ce faire, il s’articule autour de trois piliers : faciliter, favoriser et financer.

Faciliter l’implantation et le développement de sites industriels (Titre Ier)) en accélérant les délais d’implantation, alors que le France connait des délais deux fois plus élevés que ses principaux partenaires européens. Pour ce faire, le projet de loi prévoit notamment la création d’une procédure exceptionnelle simplifiée pour les projets d’intérêt national majeur et la définition de 50 sites prioritaires « France 2030 ». Il contient également des dispositions visant à dépolluer les friches industrielles et à favoriser le recyclage des déchets industriels. L’objectif est de renforcer la planification et d’accélérer les procédures en préservant la protection de l’environnement et la consultation du public.

Favoriser les entreprises vertueuses (Titre II) par le levier de la commande publique responsable, à travers la mise en place du standard Triple E et la prise en considération les critères environnementaux dans les achats publics. Le projet de loi prévoit également le conditionnement des aides publiques aux entreprises à trajectoire vertueuse et le conditionnement du bonus écologique à l’empreinte environnementale des véhicules électriques.

Financer l’industrie verte (Titre III) en mobilisant l’épargne privée, via notamment la création d’un plan épargne avenir et le soutien au développement des fonds européens d’investissement de long terme. Le soutien public aux technologies vertes prendra également la forme d’un crédit d’impôt « investissements industries vertes ».

À horizon 2030, le projet de loi Industrie verte doit permettre, via un investissement total de 23 milliards d’euros, de réduire l’empreinte carbone française de 41 millions de tonnes de CO2, tout en créant plus de 40.000 emplois directs.

La procédure accélérée ayant été engagée sur ce projet de loi, une commission mixte paritaire doit désormais être convoquée pour permettre aux députés et sénateurs de s’accorder sur une rédaction commune du texte.

Illustration: Image by Freepik

Attractivité internationale: une 1ère place qui confirme notre stratégie économique

La loi en concret | 8 juin 2021

Pour la deuxième année consécutive et malgré un contexte économique difficile, la France reste le pays le plus attractif d’Europe en matière d’investissements internationaux, avec l’annonce de 985 projets d’investissements en 2020.

Concrètement, d’après le baromètre 2021 de l’attractivité de la France, publié le 7 juin 2021 par le cabinet Ernst&Young, ce sont notamment :

  • 91 projets dans le Grand Est, en hausse de 7% par rapport à 2019,
  • 341 projets manufacturiers et industriels,
  • 115 nouveaux investissements en centres de R&D,
  • Des projets dans le secteur de la finance en hausse de 20%,
  • 30 558 nouveaux emplois, en progression de 21,6% depuis 2017.

Cela ne doit rien au hasard : c’est le fruit d’une stratégie économique claire, crédible et lisible de transformation de notre pays, avec des mesures fortes pour accroître compétitivité de nos entreprises :

  • Réduction de l’impôt sur les sociétés,
  • Réforme du marché du travail,
  • Pérennisation du crédit impôt recherche,
  • Création du prélèvement forfaitaire unique et de l’impôt sur la fortune immobilière.

La loi PACTE pour la croissance et la transformation des entreprises a également permis de simplifier les démarches des entreprises et des investisseurs et la loi ASAP pour l’accélération et la simplification de l’action publique va encore amplifier cette dynamique.

Dans le contexte de la crise sanitaire, le maintien de la France à la 1ère place des investissements internationaux en Europe témoigne de l’efficacité des mesures d’accompagnement massif déployées par le Gouvernement et de la confiance qu’inspire notre plan de relance auprès des investisseurs français comme étrangers. À travers France Relance, nous allons consacrer 35 milliards d’euros à l’industrie pour décarboner, relocaliser, innover et moderniser nos chaînes de production.

Dans quelques semaines, j’aurai l’occasion de participer en Alsace à la pose de la première pierre d’une extension industrielle : je rappellerai la nécessité de poursuivre notre stratégie économique afin qu’elle se concrétise par des emplois qualifiés pérennes partout en France. Gardons le cap ! #ChooseFrance #FranceRelance