Le point sur le plan de relance

Divers | 27 avril 2021

Pour faire face à l’épidémie du coronavirus, le Gouvernement a mis en place dès le début de la crise, des mesures inédites de soutien à l’économie. Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est en cours de déploiement par le Gouvernement autour de 3 volets principaux : l’écologie, la compétitivité et la cohésion. Ce plan de relance, qui représente la feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays, propose des mesures concrètes et à destination de tous. A ce sujet, la priorité du Gouvernement est claire : le Plan de Relance doit se concrétiser rapidement dans tous les territoires.

« La crise économique que nous connaissons aujourd’hui est non seulement brutale, mais elle s’inscrit aussi dans la durée. Face à ce choc inédit, jamais vu depuis 1929, nous avons fait le choix (…) de protéger et de soutenir nos salariés et nos entreprises. »

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances

Quels moyens, quels objectifs ?

Objectifs : redresser durablement l’économie française et créer de nouveaux emplois :

  • 100 milliards (Mds) d’euros d’investissements publics de 2020 à 2022 (dont 40 Mds€ issus de financement de l’Union européenne). Soit 4 % de PIB annuel
  • … dont 30 Mds€ d’euros pour financer la transition écologique.
  • 70 programmes pour créer 160 000 emplois d’ici 2021 et retrouver le PIB de 2019 dès 2022.

Des chiffres-clés qui parlent dans les territoires :

  • Un fonds de 60 millions d’euros pour soutenir la restructuration des commerces de proximité (sur un fonds total de 180M€ d’investissements pour les commerces).
  • 2 Mds€ supplémentaires pour la culture.
  • 250 M€ pour lutter contre l’illectronisme
  • 240 M€ supplémentaire ajoutés à l’enveloppe de 3,3 Mds€ pour financer le Plan France Très Haut Débit (fibre optique).
  • 5 Mds€ sur 2 ans pour soutenir les collectivités territoriales confrontées aux conséquences de la crise.

Quelques mesures phares

Pour les particuliers :

Pour les entreprises :

▶️ Rendez-vous sur le site de la préfecture du Bas-Rhin pour connaître tous les appels à projets actuellement ouverts.

Pour les administrations :

  • Culture : Plan Cathédrale (80 M€) et réinvestissement dans les monuments nationaux (40 M€).
  • Ségur de la Santé : revalorisation des salaires de l’ensemble des personnels médicaux et investissements dans les EPHAD et dans l’habitat inclusif.
  • Plan France Très Haut Débit : 570 M€ pour déployer la fibre optique dans tous les territoires.

Pour les collectivités :

  • Actions de revitalisation des centres-villes et de soutien aux commerces de proximité avec le financement des programmes Petites villes de demain et Action cœur de ville de l’Agence nationale de cohésion des territoires, (ANCT).
  • Densification et renouvellement urbain : favoriser la sobriété foncière et accompagner les communes dans le développement d’équipements publics.
  • Bientôt du bio et des produits durables dans toutes les cantines.

Un plan de relance en 3 axes

Écologie

Notre ambition : ancrer la transition énergétique dans les territoires

  • 2,7 Mds€ mobilisés pour la rénovation de 4 214 bâtiments publics de l’État et en particulier de l’Enseignement supérieur et de vie étudiante.
    • Dans le Bas-Rhin : 6 bâtiments de l’État dont le marché de rénovation énergétique est d’ores et déjà notifié
  • 260 000 Français accompagnés pour acheter un véhicule moins polluant : 150 000 primes à la conversion et 100 000 bonus écologique ont été accordés dans la cadre de France Relance depuis juillet 2020.
    • Dans le Bas-Rhin : 5 974 bonus écologiques et primes à la conversion versés
  • Ma Prime Rénov : 125 M€ d’aide pour permettre aux Français de réduire l’empreinte carbone de leur logement
    • Dans le Bas-Rhin : 2 037 dossiers Ma Prime Révov validés

Compétitivité

Notre ambition : réindustrialiser les territoires

  • Déjà plus de 1 000 entreprises, grâce à 860 m€ issus de France Relance, ont réalisé plus de 4 Mds€ d’investissement productifs pour installer une nouvelle ligne de production, moderniser leurs appareils productifs ou développer un nouveau site industriel.
    • Dans le Bas-Rhin : 18 projets industriels déjà soutenus
    • Dans le Bas-Rhin : 84 chèques export et chèques VIE déjà envoyés
  • Baisse des impôts de production pérenne de 10 milliards d’euros dès 2021 pour 600 000 entreprises partout en France.
  • 161 fonds labellisés « Relance » pour flécher l’épargne des Français vers les entreprises françaises.

Cohésion

Notre ambition : développer et unifier les territoires

  • 2 millions de jeunes ont bénéficié en 2020 de la dynamique du plan « 1 jeune, 1 solution ». 1,2 M de jeunes de moins de 26 ans ont été embauchés en CDI ou en CDD de plus de 3 mois. 495 000 primes à l’apprentissage financées par France Relance.
    • Dans le Bas-Rhin : 7 522 contrats d’apprentissage ont déjà bénéficié de l’aide exceptionnelle
    • Dans le Bas-Rhin : 5 410 aides pour l’embauche des jeunes déjà versées
    • Dans le Bas-Rhin : 491 jeunes déjà entrés en CIE (contrats initiative emploi) et PEC (parcours emploi compétences)
  • Une dotation de soutien à l’investissement local de 950 M€ en 2020 pour accompagner les projets des collectivités locales.
    • Contrats de relance signés avec l’État par 9 des 13 régions métropolitaines et plusieurs départements volontaires.

Quel impact local ?

Quelques exemples de projets soutenus par France Relance dans les territoires :

  • Revitalisation des territoires : opérations centres bourgs, Petites villes de demain, Territoires d’industrie ; soutien aux filières locales.
  • Santé : création de Maisons de santé pluridisciplinaires, accompagnement au développement de la e-santé (télémédecine, etc.).
  • Emploi et formation : déploiement de campus des métiers et qualifications des métiers du patrimoine, développement de plateformes de formation.
  • Transitions énergétique et numérique : bornes de recharge électriques, développement des mobilités douces (pôles d’échanges multimodaux), financement en études et amorçage de 300 fabriques de territoires, création de stations de désalinisation en Outre-mer, rénovation de déchèteries.
  • Tourisme durable : aménagements et équipements touristiques (refuges de montagne par ex.), développement des voies vertes.

Où me renseigner sur les appels à projets ?
▶️ Rendez-vous sur le site de la Préfecture du Bas-Rhin.

Comment m’informer sur la mise en œuvre du plan de relance ?
▶️ Rendez-vous sur le tableau de bord de France Relance, en particulier les outils cartographiques départementaux.

Comment accéder aux données brutes en open data du plan de relance ?
▶️ Rendez-vous sur le portail dédié.

2 ans au service du redressement de notre économie et du dynamisme de nos entreprises

Prises de parole | 28 juin 2019

Remettre notre économie en mouvement, l’adapter à un monde qui change : voilà l’objectif que nous nous sommes fixés et sur lequel nous avançons en actionnant plusieurs leviers. Outre une politique favorable à l’investissement privé et public, nous adoptons des mesures pour accompagner les entreprises (en particulier les TPE, les PME et les futurs créateurs d’entreprise) et leur simplifier la vie.

Nous avons aussi engagé un combat culturel pour bâtir l’entreprise de demain avec l’ensemble des partenaires sociaux, en encourageant par exemple les employeurs à associer davantage leurs salariés à la réussite de l’entreprise. Nous avons également posé dans le débat public la question de la mission de l’entreprise et de sa responsabilité sociale, en la poussant à aller au-delà de la logique actionnariale pour prendre en compte son impact sociétal.

✔️ Des leviers actionnés pour stimuler l’investissement

  • L’impôt de solidarité sur la fortune est transformé en impôt sur la fortune immobilière pour encourager les investissements dans l’économie productive.
  • Un prélèvement forfaitaire unique de 30 % est mis en place sur les revenus du capital.
  • L’État contribue à cet élan avec un Grand plan d’investissement de 57 Mds € sur 5 ans, qui cible 4 priorités : la transition écologique, la formation, l’innovation et le numérique.
  • Soutenue par une action déterminée du Président de la République en direction des acteurs internationaux – sommets Choose France, One Planet – notre politique produit des résultats : la France figure désormais régulièrement parmi les pays les plus attractifs en matière d’investissements.

✔️ Une politique pour aider les entreprises à réussir

  • D’abord, en baissant leur niveau d’imposition, trop élevé dans un contexte de concurrence mondiale : transformation du CICE en baisse de charges et diminution progressive de l’impôt sur les sociétés de 33% à 25% pour l’aligner sur la moyenne européenne.
  • Ensuite, avec la loi PACTE, qui lève les freins réglementaires à la croissance et facilite la création d’entreprise.

✔️ Se projeter vers l’entreprise de demain

  • Nous encourageons les entreprises à prendre le virage de la transformation de notre économie, grâce à des pratiques plus éthiques, plus sociales et plus ‘vertes’.
  • La loi PACTE introduit dans le code civil la notion d’intérêt social de l’entreprise et lui permettre de créer un statut d’entreprise à mission.
  • L’intéressement et la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés et dans celles de 50 à 250 salariés est désormais exonéré de forfait social, pour associer davantage les salariés à la réussite collective.

🚀 Notre action à venir

  • Nous évaluerons l’impact sur l’investissement dans l’économie réelle, de la transformation de l’ISF.
  • Nous poursuivons la baisse de l’impôt sur les sociétés pour atteindre un taux de 25% d’ici 2022.
  • Nous portons notre vision de l’entreprise en Europe, en proposant la Directive éthique des entreprises, qui conditionne l’accès au marché commun à des critères sociaux, écologiques et de gouvernance.