Pérennisation des jardins d’enfants

Le travail législatif | 2 février 2024

L’abaissement de 6 à 3 ans de l’âge de la scolarisation obligatoire, acté par la loi pour une École de la confiance de 2019, constitue un puissant levier d’égalité des chances. Cette loi a néanmoins eu pour conséquence de menacer la pérennité du modèle des jardins d’enfants. Ouvertes aux enfants de 2 à 6 ans, ces structures d’éveil et d’apprentissage sont une alternative à la fois aux crèches et à la scolarisation en école maternelle.

Apparus à une époque où les écoles maternelles n’étaient pas encore généralisées, les jardins d’enfants ont connu un important développement au début du siècle, en particulier dans les quartiers populaires, dans une logique d’égalité des chances pour les enfants des milieux modestes. En Alsace, les premiers jardins d’enfants ont été créés dans le sillage des Kindergarten allemands et leur développement s’est poursuivi dans les années 1920, avec l’essor de ce mouvement en France.

Ce mode de garde est devenu marginal avec la démocratisation des écoles maternelles, mais s’est maintenu dans certains départements, en particulier à Paris et en Alsace, notamment à Bischheim et Strasbourg. En 2020, on dénombrait ainsi en France 260 établissements publics et privés accueillant environ 8.000 enfants. 1.141 places en jardins d’enfants étaient ouvertes en Alsace, soit environ 14% des places autorisées au niveau national. En comparaison, Paris comptait quelque 2.000 places, soit 25%.

Depuis 2019, plusieurs propositions de loi ont été déposées pour trouver une solution durable aux jardins d’enfants. Soutenue par de nombreux groupes parlementaires, la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants, gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics a été adoptée à l’unanimité en commission des Affaires culturelles en décembre dernier. Inscrite à l’agenda des travaux parlementaires dans le cadre des textes transpartisans de la semaine de l’Assemblée, la proposition de loi a été adoptée le 1er février selon la procédure de législation en commission.

Concrètement, la proposition de loi supprime la limite de temps de la dérogation à la scolarisation obligatoire accordée aux jardins d’enfants et précise que les établissements concernés doivent être gérés par une collectivité ou financés par celle-ci.

«Conscient de l’effet de bord que la scolarisation à 3 ans faisait peser sur les jardins d’enfants, j’avais à l’époque porté un amendement prévoyant une période de transition de 2 ans, pour permettre aux jeunes enfants d’y terminer leur parcours avant l’entrée à l’école primaire et afin de donner du temps aux établissements concernés d’imaginer des solutions d’avenir, explique Bruno STUDER. La meilleure des solutions était d’inscrire dans la loi la pérennisation des jardins d’enfants existants, et je me réjouis que le Gouvernement ait entendu les diverses voix parlementaires qui se sont exprimées dans ce sens.»

Illustration: Image par freepik