Dans la dernière ligne droite vers Paris 2024, l’Assemblée adopte le PJL JOP

Le travail législatif | 13 avril 2023

Mardi 11 janvier, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, dans sa version issue des conclusions de la commission mixte paritaire.

100 ans après les Jeux de 1924, la France accueillera quelque 15 000 athlètes olympiques et paralympiques qui participeront à près de de 900 épreuves du 26 juillet au 11 août 2024, puis du 28 août au 8 septembre 2024. Cet évènement d’une ampleur exceptionnelle mobilisera plus de 40 000 bénévoles sur les 37 sites des 63 collectivités hôtes, rassemblant pas moins de 13,5 millions de spectateurs et 4 milliards de téléspectateurs. 600000 personnes assisteront à la cérémonie d’ouverture, qui se déroulera sur la Seine.

Alors que moins de 500 jours nous séparent désormais de cette échéance, des adaptations législatives supplémentaires s’imposent en réponse à la mesure de l’évènement. Si la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 entendait répondre aux contraintes propres à la phase de préparation et de planification stratégique des Jeux, ce nouveau projet de loi complète ces mesures par d’autres adaptations du droit aux contraintes propres à une phase plus opérationnelle de l’organisation de l’évènement :

  • Adaptation de l’offre de soin et affermissement du vivier de formation aux premiers secours ;
  • Renforcement de la lutte contre le dopage ;
  • Garantie de la sécurité des Jeux et des grands évènements sportifs face notamment au risque terroriste ;
  • Renforcement des missions et des compétences de l’établissement Solideo pour la gestion de l’héritage des Jeux ;
  • Amélioration de l’accessibilité des Jeux pour les personnes en situation de handicap.

Si la moitié des dispositions n’a vocation à s’appliquer que dans le cadre des JOP de 2024, certaines autres mesures ont vocation à s’appliquer de manière pérenne, notamment à la sécurité de grandes manifestations sportives, récréatives ou culturelles. Plusieurs expérimentations susceptibles d’être pérennisées sont également initiées par ce projet de loi.

🔍Focus sur l’expérimentation de la vidéosurveillance automatisée

Parmi ces expérimentations figure notamment le recours à l’analyse automatisée des images issues de la vidéoprotection et des drones dans le cadre des manifestations sportives, récréatives et culturelles particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteinte grave à la sécurité des personnes, afin de détecter et de signaler en temps réel des évènements prédéterminés (et non des individus) susceptibles de menacer la sécurité des personnes. À noter que le texte exclut explicitement la reconnaissance faciale du champ de cette expérimentation.

L’échéance a été fixée au 31 mars 2025 afin de couvrir la période des Jeux elle-même et les évènements subséquents, et elle a été assortie de 28 garanties par les députés et les sénateurs. Les garanties introduites à l’initiative des parlementaires concernent la phase d’entraînement algorithmique (notamment la soumission des données d’entraînement), la phase d’exploitation (avec notamment l’association de l’ANSSI) et la phase d’évaluation de l’expérimentation (avec l’association des parlementaires).

Le travail parlementaire : bilan d’étape

La loi en concret | 9 janvier 2018

Le début d’année est un bon moment pour faire un point d’étape sur le travail législatif des derniers mois.

Ce travail s’organise en sessions : une session désigne la période durant laquelle l’Assemblée siège en séances plénières, c’est-à-dire dans l’hémicycle. La session ordinaire court du 1er octobre jusqu’à juin, les travaux de l’Assemblée étant néanmoins suspendus pour les fêtes de fin d’année.

Les députés peuvent aussi se réunir en session extraordinaire, à leur demande ou à celle du Premier ministre : ce fut le cas l’été dernier pour le vote des lois Transparence et moralisation de la vie publique. Cela ne signifie pas que les députés ne travaillent pas en dehors de ces périodes : ils s’attellent aux missions d’informations qui leur ont été confiées, travaillent en circonscription, répondent aux nombreuses demandes de rendez-vous ou préparent leurs dossiers.

L’automne est toujours très occupé par le vote du budget de l’État, sous la forme de deux projets de loi majeurs : le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de finances de la sécurité sociale. En effet, sans budget voté, l’État ne peut pas fonctionner, car il ne pourrait plus engager de dépenses à compter du 1er janvier. C’est pourquoi il est important que l’examen du budget soit terminé le 31 décembre. Cette année, la lecture définitive du PLF s’est tenue le 21 décembre.

Les textes du PLF et du PLFSS ont chacun été étudiés en commissions, chaque commission se saisissant des chapitres (Sport, Éducation, etc.) qui la concernaient. Un peu plus de 5.000 amendements ont été déposés par les députés de la majorité et de l’opposition, et quelque 900 d’entre eux ont été adoptés dans l’hémicycle.

Ce premier budget du quinquennat enclenche la dynamique de transformation de notre pays voulue par Emmanuel Macron. Quelques exemples :

  • Pour mettre fin à l’injustice fiscale, le PLF 2018 engage la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des Français d’ici 2020,
  • Pour mieux rémunérer le travail et par solidarité intergénérationnelle, le PLFSS 2018 acte la baisse des cotisations sociales des actifs en contrepartie de la hausse de la CSG pour tous,
  • Le PLFSS 2018 programme aussi l’adossement du RSI au régime général, pour mettre fin à un scandale d’État.

De nombreuses mesures du budget 2018 visent à une plus grande solidarité nationale : l’expérimentation du chèque énergie est généralisé à tous les départements en remplacement des tarifs sociaux, sous-utilisés par les personnes éligibles. De même, le montant du minimum vieillesse est revalorisé de 30 euros au 1er avril 2018 et de 100 euros/mois d’ici 2020.

Par leurs amendements, les députés du groupe LaREM ont grandement contribué à parfaire les textes budgétaires du gouvernement. Quelques exemples :

  • Le dispositif des emplois francs sera expérimenté dès 2018 dans certains quartiers prioritaires,
  • Le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique est prolongé jusqu’en 2020,
  • Des sanctions financières accrues et la privation des droits civiques sont prévues pour les personnes condamnées pour fraude fiscale en bande organisée.

En sus des textes budgétaires, les députés ont eu à examiner un nombre record de projets de loi :

  • Le projet de loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme, pour sortir de l’état d’urgence de manière durable et sûre,
  • Le projet de loi Hydrocarbures, qui programme la fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non-conventionnels en France pour 2040,
  • Le projet de loi Orientation et réussite des étudiants, qui modifie en profondeur le parcours d’accès des lycéens à l’enseignement supérieur et augmente le pouvoir d’achat et la qualité de vie des étudiants,
  • Le projet de loi Organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024, qui vise à inscrire dans la loi les engagements de la candidature française,
  • Le projet de loi de ratification des ordonnances renforçant le dialogue social.

Comme pour le vote du budget, les députés de la majorité ont proposé de nombreux amendements constructifs à ces textes.

En parallèle aux projets de loi, qui émanent du gouvernement, les députés de la majorité et de l’opposition peuvent se saisir d’un sujet et soumettre à leurs collègues députés des propositions de loi. Parmi les propositions de loi émises, plusieurs textes ont été votés, notamment une proposition de loi concernant la compétence des collectivités territoriales dans la gestion des milieux aquatiques, qui émanait du groupe MoDem. Les députés du groupe LaREM seront amenés à déposer bientôt plusieurs propositions de loi.

Ces quelques exemples le montrent, les députés n’ont pas chômé depuis le début de la législature. Le rythme du travail parlementaire se maintiendra dans les mois à venir, avec de nombreux textes à l’horizon.

Paris 2024 : un groupe de travail pour suivre la préparation des Jeux

En commission | 28 septembre 2017

Le 13 septembre dernier a été officialisée la décision du Comité international olympique d’attribuer à Paris les Jeux olympiques de 2024.

Très heureux pour Paris et la France de cette occasion de faire vivre l’esprit olympique et de porter haut les valeurs de tolérance, de justice, de partage et de respect, j’ai sans délai, proposé de confier à un groupe de travail parlementaire le suivi de la préparation des Jeux paralympiques et olympiques de Paris 2024.

L’enthousiasme que suscitent les Jeux se mesure au nombre de députés qui ont souhaité y siéger au sein de la commission des Affaires culturelles : pas moins de 42 membres !

Mes collègues et moi auront à cœur de rendre compte de l’avancement de ce projet collectif.

➡️ En savoir plus sur le groupe de travail JOP 2024.